Ce qu'il faut savoir sur l'accouchement sous X - Francetv info

Justice

Ce qu'il faut savoir sur l'accouchement sous X

La cour d'appel de Rennes a refusé, mardi, la restitution d'un bébé né sous X à son père biologique, contrairement à ce qui avait été décidé en première instance. Pour comprendre cet imbroglio, francetv info se penche sur les modalités de l'accouchement sous X.

Pour accoucher sous X, une femme enceinte peut se présenter dans...

Date: 2017-03-09 09:30:52
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Accouchement Sous X - Mémoire - Jessamine

Accouchement Sous X. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Jessamine o 4 Décembre 2011 o 1 939 Mots (8 Pages) o 873 Vues

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'un enfant né sous X Veut se mettre à la recherche de son histoire et de ses origines gétiques, qu'a-t-il a sa disposition pour l'aider à entreprendre se projet ?

1) Loi de 2002 : institutionnaliser pour faciliter...

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L'accouchement sous X - CliqueDroit - Le droit à portée de ...

Dans quelles conditions doit avoir lieu l'accouchement sous X ?

Tout d'abord, il faut savoir que le secret est réversible : à tout instant la mère peut changer d'avis et décliner son identité.

Ensuite, les professionnels de santé en charge de ces patientes ont une obligation d'information renforcée à leur égard : ils doivent les renseigner sur les conséquences juridiques de cette...

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Après un accouchement sous x, j'ai changé d'avis - Sosbebe

J'ai accouché sous x et j'ai changé d'avis

Après un accouchement sous X , une mère finit par changer d'avis :

Pour elle la naissance de Nicolas a été une surprise. Alors quand il est né, Sabine a préféré le confier, avant de se raviser, in extremis...

[... ] » Mon petit garçon a fêté ses 9 mois loin de moi, se désole-t-elle. C'est le temps qu'il m'a fallu pour me sentir prête à...

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