Articles sélectionnés pour le thème : conge pathologique prenatal fonction publique
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Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...
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previssima.fr
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Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout replier
Pour bénéficier du congé maternité,...
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https://www.service-public.fr
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Congés dans la fonction publique » congé maternité dans la ...
À noter : la m�?re peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 apr�?s l'accouchement
Allongement du congé postnatal
Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal apr�?s l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.
En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report...
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http://www.ville-pont-audemer.fr
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Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
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textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr
textes : absences pour conge de maternite
29.12.2006, 13h01
Les agentes titulaires, stagiaires en activité.
Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.
Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé
supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de
couches.
Les agentes exerçant leurs...
Site :
http://www.onmeda.fr
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Congé de maternité - 11/05/2012
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°
Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec...
Date: 2017-03-10 19:03:11
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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La revue de presse d’A tire d’Ailes (69) - lactissima.com
Plus l'allaitement exclusif au sein est long, plus la poursuite de l'allaitement à la reprise du travail est facilitée : la lactation est bien établie, le bébé est plus grand et peut parfois manger des solides,...
Cela vaut donc parfois la peine de réfléchir à la manière d'allonger le congé maternité.
Si vous êtes salariée ou fonctionnaire :
Si c'est votre premier ou votre deuxième...
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Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
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Congé maternité : un droit pour la future maman mais une ...
Publication d'offres
Congé maternité : un droit pour la future maman mais une obligation pour l’employeur
Quelle que soit l'ancienneté d'une salariée, et l'effectif de l'entreprise qui l'emploie, le congé maternité concerne toutes les salariées. Cela signifie que l'employeur est obligé d'accorder le congé maternité à la salariée enceinte (a) qui pourra en demander son aménagement...
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http://www.lesjeudis.com
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