Articles sélectionnés pour le thème : conge maternite obligation employeur
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Retour de congé maternité : obligations de l'employeur ...
Retour de congé maternité : obligations de l'employeur
Publié le
par cabinet-rostaing
A l'issue du congé maternité, l'employeur doit organiser une visite de reprise ainsi qu'un entretien avec la salariée. Elle doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Visite de reprise
Après un congé maternité, la salariés...
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http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / conge maternite obligation employeur / retour conge maternite entretien / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite salaire
Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...
Mes droits pendant le congé maternité
Durée de mon congé maternité
C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :
pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;
pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...
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https://vdmere.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite duree / indemnites journalieres conge maternite imposable / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite accouchement avant terme
Congé maternité et grossesse - Dicotravail
Droit du travail Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité
Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.
Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...
Date: 2017-03-09 07:27:12
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / fin conge maternite reprise travail
Congés maternité et paternité - nos-services.com
Forum
Congés maternité et paternité
Vous attendez un enfant, ou venez d'en avoir un ? Le cas des congés maternité et paternité vous concernent directement, et vous avez sans doute des dizaines de questions sur le sujet. Pour répondre à vos questions et tenter d'y voir plus clair, nous avons lister pour vous une série de fiches pratiques consacrées aux congés maternité et...
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http://www.nos-services.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / assurance emploi apres conge maternite / cpam conge maternite duree
Congé maternité : quelle protection pour la salariée
Congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
La grossesse est un moment très spéciale pour la salariée, et coïncide généralement avec une période de bonheur intense. Les préoccupations de la maman sont légitimement portées sur d'autres sujets que celui de son activité professionnelle. Pourtant, elle doit penser à l'avenir et avoir à l'esprit les règles applicables en...
Date: 2017-09-20 08:06:12
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http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur
Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...
Le congé maternité et l'assurance cantonale de maternité
by Florence on 3 décembre 2010
Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.
Le congé maternité en Suisse
Le congé après l'accouchement:
Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement....
Site :
http://www.babysteps-planner.com
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite / travailler durant conge de maternite
Les Impacts Du Congé Maternité En Paie : Droits Et ...
Les impacts du congé maternité en paie
Cas pratiques 10 mar 2017 0 commentaire
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cela impacte différents aspects de la paie et de la gestion des ressources humaines. Quelle est la durée du congé maternité, l'employeur a-t-il l'obligation d'indemniser cette absence ? Quels sont les effets du congé maternité sur les droits de la salariée :...
Site :
https://e-paye.com
Congé maternité : un droit pour la future maman mais une ...
Publication d'offres
Congé maternité : un droit pour la future maman mais une obligation pour l’employeur
Quelle que soit l'ancienneté d'une salariée, et l'effectif de l'entreprise qui l'emploie, le congé maternité concerne toutes les salariées. Cela signifie que l'employeur est obligé d'accorder le congé maternité à la salariée enceinte (a) qui pourra en demander son aménagement...
Site :
http://www.lesjeudis.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / duree conge maternite accouchement tardif / date conges maternite securite sociale / conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé ...
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental
Photodisc / Photodisc / Thinkstock
L'arrivée d'un enfant dans la famille est un événement important de votre vie de parent. Beaucoup d'énergie doit être consacrée à la préparation d'un nid douillet pour le nouveau venu et à l'adaptation du parent à un nouveau mode de vie.
Heureusement, la Loi sur les normes du...
Date: 2017-03-10 19:16:06
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https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur / retour conge maternite code du travail
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...
Accueil
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat
La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...
Date: 2017-03-10 16:50:56
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http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme
Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
Congé maternité : durée, indemnités, formalités|parents.fr
Droits
Le congé de maternité en pratique
Depuis plus d'un siècle (le congé de maternité a eu 100 ans en 2009), les femmes ont le droit de s'arrêter de travailler le temps de mettre leur enfant au monde. On fait le point sur sa durée, les indemnités versées et les formalités.
Le congé de maternité : un droit à la carte
Au cours des années, ce congé a évolué et offre aujourd'hui...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement
Le congé annuel de récréation : obligations de l’employeur ...
Le congé annuel payé du salarié : quelles sont les obligations de l'employeur?
Le congé payé est une des contreparties du travail. Le congé payé est une période de repos pendant laquelle le salarié est libéré de toute prestation vis-à-vis de l'employeur avec la continuation de son salaire.
Chaque salarié a droit pour chaque année calendrier à 25 jours de congés par an soit...
Date: 2017-03-10 22:41:18
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calendrier paiement conge maternite / calendrier date conge maternite / calendrier conge maternite / date paiement conge maternite
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique
Congé parental : bénéficiaires, démarches et rémunération.
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Congé parental : bénéficiaires, démarches et rémunération
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Congé parental : bénéficiaires, démarches et rémunération
Suite à l'arrivée d'un enfant, et au terme du congé maternité ou d'adoption légale ou conventionnelle, le salarié peut prendre un congé parental d'éducation.
Qu'est-ce qu'un congé parental ? Quelles...
Date: 2017-03-10 19:42:43
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / assurance emploi apres conge maternite / travailler durant conge de maternite / conge maternite assurance emploi / date paiement conge maternite
Congé de maternité - CNESST
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur
Congé de maternité - CNESST
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur
La revue de presse d’A tire d’Ailes (69) - lactissima.com
Plus l'allaitement exclusif au sein est long, plus la poursuite de l'allaitement à la reprise du travail est facilitée : la lactation est bien établie, le bébé est plus grand et peut parfois manger des solides,...
Cela vaut donc parfois la peine de réfléchir à la manière d'allonger le congé maternité.
Si vous êtes salariée ou fonctionnaire :
Si c'est votre premier ou votre deuxième...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : reprise conge maternite temps partiel / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / fin conge maternite reprise travail / conge maternite obligation employeur
démission pendant congé maternité - Forum juridique gratuit
Résultats 1 à 8 sur 8
démission pendant congé maternité
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Bonjour,
Je ne trouve l'information nulle part....
Je vais être en congé maternité jusqu'à fin juillet et après mon entreprise ferme ces portes pour les congés d'été en août.Je devrais donc revenir début septembre.
Je voudrais trouver un autre emploi et je...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : forum demission conge maternite / depart conge maternite employeur / conge maternite obligation employeur / texte depart en conges maternite / c&a maternite
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Le congé maternité | ameli.fr
Le congé maternité
04 mai 2017
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.
Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...
Date: 2017-09-20 13:38:26
Site :
ameli.fr
Les congés payés, un droit pour les salariés
Les congés payés, un droit pour les salariés
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Comment gérer une demande d'augmentation de salaire ?
Julien Nishimata 07/01/14 29
Les congés payés, un droit pour les salariés et donc une obligation pour les employeurs. Les congés payés sont donc comme sa définition l'indique payés par l'employeur...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Ressources humaines Congés
Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
Date: 2017-02-01 11:09:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Ressources humaines Congés
Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
Date: 2017-02-01 11:09:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 07-02-2017
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé...
Date: 2017-03-07 11:07:02
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http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-02-23 10:41:08
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-02-23 10:41:08
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite
Congés parentaux, vos droits en tant que parent | Syndicat ...
Liste de lecture
Congés parentaux
Les conventions collectives négociées par le SFPQ comportent des dispositions concernant votre congé parental. Celles-ci complètent le Régime québécois d'assurance parentale .
Le personnel occasionnel et saisonnier bénéficie également de congés parentaux pendant la durée du contrat de travail. Il en est de même pour les personnes salariées à temps...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / date conge maternite accouchement / indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite
Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / calcul montant conge parental caf
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).
Le congé parental concerne plus particulièrement :
le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;
le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...
Date: 2017-03-02 10:45:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale
Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
prestations de maternité, Politique sur les - II
La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.
À noter que, lorsqu'une employée à temps...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-03-10 17:43:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite education nationale / conges maternite reprise a 50
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-03-08 11:22:43
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / conge pathologique prenatal duree / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses
lundi 19 mars 2012
CONGE DE MALADIE
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...
Date: 2017-03-10 19:01:21
Site :
http://11.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.4: En cas de maternité
Généralités
Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.
La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite chomage / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite calcul
Les congés payés des salariés du secteur privé : nombre ...
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / depart conge maternite employeur / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Le congé pathologique - coindusalarie.fr
Accueil
Le congé pathologique
En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une...
Date: 2017-03-10 16:38:51
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique apres conge maternite / conge pathologique prenatal indemnisation
Convention collective, Congés : Aide, accompagnement ...
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Brochure n° 3381
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Congés
En vigueur non étendu
24.1. Congés payés annuels
a) Droit à...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / duree conge maternite accouchement tardif
Demission sans préavis pendant congé maternité
Demission sans préavis pendant congé maternité
26 février 2009 à 22h32
Bonjour, je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 22avril, je dois reprendre le boulot le 23avril mais mon employeur m'en à tellement fait voir depuis 3 ans que je veut partir.On me propose une autre place ailleur, mais je ne sais pas quand demissionner? J'ai un moi de préavis à faire mais je ne tiens...
Date: 2009-02-28 15:13:20
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite obligation employeur / collection maternite c&a / retour conge maternite code du travail
Peut-on démissionner pendant un congé maternité ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on démissionner pendant un congé maternité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maternite et rupture conventionnelle / depart conge maternite employeur / conge maternite obligation employeur / grossesse conge maternite / depart conge maternite lettre
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / cpam conge maternite demandeur d'emploi
Le congé parental au Luxembourg : comment ça marche
Si les parents travaillent tous les deux au Luxembourg et remplissent les conditions citées ci-dessus, ils ont chacun droit à un congé parental. Il existe en effet deux congés parentaux :
- le premier congé parental doit être pris directement à la fin du congé maternité (où à la fin du congé d'accueil pour une adoption), soit par la mère, soit par le père ;
- le second congé...
Date: 2017-09-20 23:26:12
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Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / travailler en conge de maternite / montant conge maternite / conge maternite
PROTECTION MATERNITE - ::: ::: - Secrétariat Général ...
PROTECTION DE LA MATERNITE ET DE L'ALLAITEMENT
1. LE CONGE DE MATERNITE
Le congé de maternité concerne tous les membres du personnel féminin stagiaires, temporaires, contractuels ou définitifs à partir du 181ème jour de gestation (6 mois).
Sa durée théorique fluctue :
entre 15 ou 16 semaines (soit 105 ou 112 jours calendriers),
et entre 17, 18, 19 ou 20 semaines en cas de grossesse...
Site :
http://www.medecinedutravail.cfwb.be
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
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Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
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Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
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http://www.valaisfamily.ch
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