Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite conge maternite
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Indemnités de congé maternité : montant et conditions d ...
Quelles sont les indemnités pour un congé maternité ?
Indemnités de congé maternité : montant et conditions d'obtention
Les indemnités pour un congé maternité sont journalières et sont versées par l'Assurance maladie. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires. Elles sont soumises à certaines conditions de cotisations et de temps de travail. Pour en bénéficier le...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Indemnisation du congé maternité : les indémnités des ...
Le calcul de votre IJSS se fait à partir de vos 3 ou vos 12 derniers mois de salaires lors de de votre précédent emploi. Le principe et le mode de calcul sont les mêmes que pour ceux d'une femme salariée exposés ci-dessus.
Indemnisation du congé maternité pour les femmes au RSI
Si vous êtes chef d'entreprise (artisan, commerçante, agricultrice...), vous bénéficiez d'une indemnité journalière forfaitaire.
Elle est calculée en fonction du nombre de jours...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite impots / calcul montant conge maternite
Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité ...
Conge maternite paternite adoption v7.0
1 Outil de calcul :
Cerfa 11135-04 1
Présentation
Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité, paternité et adoption connait d'importantes modifications en 2017.
Sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires et chiffrez les indemnités versées par la...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...
Site :
ameli.fr
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ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...
Site :
ameli.fr
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Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...
Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement
Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Si vous êtes...
Site :
http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage
Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ...
Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié | Salarié
Dans le cadre de leur grossesse, les agricultrices et salariées agricoles affiliées à la Mutualité sociale agricole ( MSA ), ont droit à un congé maternité .
La durée légale du congé maternité est de 16 semaines minimum et peut varier en fonction...
Date: 2017-09-20 23:10:22
Site :
previssima.fr
Calcul congé maternité paternité LégiSocial
LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Suspension du contrat de travail
Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2017
Dernière mise à jour le 08 septembre 2017
Outil de gestion RH et de la paie Métiers de la paie
40EUR
Composition du pack congé maternité paternité adoption
1 Dossier PDF :
Conge maternite paternite adoption v7.0
1...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Congé maternité et calcul des indemnités journalières ...
question
q
Bonjour, je suis enceinte de 3 mois et mon congé maternité débute théoriquement le 24/11/2017 et je peux prétendre à mon congé pathologique le 08/11/2017. Je sais que pour calculer mes indemnités...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite / conge maternite pathologique calcul
Durée et indemnités du congé maternité
Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité
En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.
Accouchement tardif et durée du congé...
Site :
http://www.guidegrossesse.com
Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite
Combien de temps va durer mon congé de maternité
Accueil / Maman / Grossesse / Combien de temps va durer mon congé de maternité ?
Combien de temps va durer mon congé de maternité ?
7 partages
Publié par Nathalie Barenghi
le 11 février 2015
La France est l'un des pays les mieux dotés en matière de congé maternité... et ils existent dans notre pays depuis 1909 ! Ces congés sont un droit, proposé à la femme enceinte et à la jeune...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement / retour conge maternite temps partiel / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / nouveau conge maternite accouchement premature
ameli.fr - Le congé maternité
Pour les employeurs ayant opté pour la DSN : la reprise du travail, ayant lieu comme prévu à la fin du congé postnatal, doit être transmise dans la DSN mensuelle conformément aux dispositions du décret 2013-266 du 28 mars 2013.
Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique évènementielle dans un délai de 5 jours à compter de cet...
Date: 2017-09-21 02:08:01
Site :
ameli.fr
Congé maternité et grossesse - Dicotravail
Droit du travail Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité
Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.
Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...
Date: 2017-03-09 07:27:12
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / fin conge maternite reprise travail
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres maternite subrogation
Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire ...
Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel
10e législature
Question écrite n° 13701 de M. André Rouvière (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/02/1996 - page 244
M. André Rouvière appelle l'attention de...
Date: 2016-10-21 10:55:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite
Calculer l’indemnité des congés payés, mode d’emploi. - Le ...
Calculer l'indemnité des congés payés, mode d'emploi.
8 Septembre 2015
Rédigé par Sandrine Virbel et publié depuis Overblog
Calculer l'indemnité des congés payés est relativement simple : 2 méthodes coexistent et seule celle qui sera la plus favorable au salarié doit être retenue.
Si votre logiciel de paie effectue le calcul...
Site :
http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite / maternite mode d'emploi / depart conge maternite calcul / calcul montant conge maternite / calcul des indemnite de maternite
Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite reprise du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-20 13:45:47
Site :
ameli.fr
La prime de panier forfaitaire constitue un complément de ...
, pourvoi n°10-21397
Commentaire de LégiSocial
En complément de cet article, découvrez notre outil de gestion et de calcul des congés payés vous permettant de chiffrer l'indemnité de congés payés (y compris l'indemnité compensatrice) selon les 2 méthodes obligatoires. Toute notre documentation prend en considération les nouvelles dispositions issues de la loi travail.
C'est un...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite / calcul montant conge maternite chomage / calcul montant conge maternite
Indemnités journalières durant le congé de maternité
Indemnités journalières durant le congé de maternité
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35
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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.
Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités...
Site :
https://www.alexia.fr
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Mis à jour le 28/07/2016
La France dispose d'un système de protection sociale plutôt généreux, qui permet de faire face aux aléas de l'existence, ce qui a pour contrepartie un taux de cotisations très élevé.
Les salariés atteints de maladie ou en congés...
Date: 2017-03-10 19:45:13
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
Article 74 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 74
Indemnité afférente au congé annuel
L'indemnité afférente au congé annuel du salarié visé dans les articles 67 et 68 est égale à 4 % du salaire brut du salarié durant l'année de référence. Dans le cas du salarié visé dans l' article 69 , l'indemnité est égale à 6% du salaire brut du salarié durant l'année de référence.
Absence pour maladie, accident, congé de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite conge maternite / collection maternite c&a / c&a maternite / calcul montant conge maternite
Article 74 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 74
Indemnité afférente au congé annuel
L'indemnité afférente au congé annuel du salarié visé dans les articles 67 et 68 est égale à 4 % du salaire brut du salarié durant l'année de référence. Dans le cas du salarié visé dans l' article 69 , l'indemnité est égale à 6% du salaire brut du salarié durant l'année de référence.
Absence pour...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite conge maternite / collection maternite c&a / c&a maternite / calcul montant conge maternite
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Les Impacts Du Congé Maternité En Paie : Droits Et ...
Les impacts du congé maternité en paie
Cas pratiques 10 mar 2017 0 commentaire
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cela impacte différents aspects de la paie et de la gestion des ressources humaines. Quelle est la durée du congé maternité, l'employeur a-t-il l'obligation d'indemniser cette absence ? Quels sont les effets du congé maternité sur les droits de la salariée :...
Site :
https://e-paye.com
Congé de maternité : Services Québec – Citoyens
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes une nouvelle maman ou que vous le serez bientôt, vous avez droit à un congé de maternité de 18 semaines continues, sans salaire. Ce congé débute au plus tôt la 16e semaine avant la date prévue de l'accouchement, mais vous pouvez le répartir à votre...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / attestation conge maternite pour employeur / date paiement conge maternite
- Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE
Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE
Sujet du message: Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE
Posté: Sam Nov 07, 2009 8:01 pm
Messages: 6
Bonjour,
Je me pose une question concernant les indémnités journalières de maternité car nous avons un projet bébé.
Je sais qu'il faut une année d'affiliation RSI pour pouvoir prétendre aux IJ.
Je vais...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Calcul indemnité congés maternité suite arrêt maladie ...
Bonjour, Comment cela se passe-il du coup si on a eu un 1er arret maladie de deux semaines en avril puis reprise de travail puis en juillet arret...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite / arret pathologique conge maternite / conge maternite pathologique calcul
Congé pathologique : une aide en plus du congé maternité ...
Catégorie : Grossesse
Le congé pathologique prénatal vous pourriez peut-être en bénéficier. Il est accordé en cas de grossesse à risque, et vient se cumuler au congé maternité.
Des cas précis ont étés définis afin de l'accorder comme un risque d'accouchement prématuré, une menace affirmée de fausse couche, de l'hypertention artérielle, du diabète gestationnel, de la fatigue...
Date: 2017-03-10 22:28:26
Site :
http://www.naissance-bebe.com
Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique maternite salaire / conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal indemnisation
Congé d’adoption : les indemnités journalières | ameli.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariés
Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d'adoption, les...
Date: 2017-09-20 16:28:24
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage
Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique
Au secours, ma collaboratrice part en congé maternité
Au secours, ma collaboratrice part en congé maternité !
Publié le
01/12/2009
par Julien van der Feer
Votre assistante ou bien l'une de vos commerciales va s'absenter plusieurs mois dans le cadre d'un congé maternité. Vous devez préparer avec soin ce départ pour ne pas désorganiser le reste de l'équipe. Et aussi anticiper son retour pour ne pas la démotiver.
L'une de vos commerciales ou...
Site :
http://www.actionco.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / depart conge maternite employeur / retour conge maternite temps partiel / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Grossesse pathologique liée à une exposition au Distilbène
Un congé maternité exceptionnel peut être accordé à une salariée enceinte en cas de grossesse pathologique au titre d'une exposition au Distilbène.
Congé maternité exceptionnel
La salariée enceinte dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Fin du congé maternité : à vos droits, prêtes...Rentrez ...
Fin du congé maternité : à vos droits, prêtes...Rentrez !!!
Publié le
par Wow Mum
Olà mes jolis fauves !
Aujourd'hui, c'est la Journée Internationale de l'Enfant à Naître... Alors, enceinte ou bientôt de retour au boulot et vous êtes dans vos petits chaussons ? Que nenni !!! Je vais vous expliquer ce que votre employeur est censé mettre en oeuvre à votre retour de congé...
Site :
http://www.wow-mum.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite lettre
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Le congé de maternité en France et en Europe
- pour des raisons médicales : en cas de grossesse « pathologique », deux semaines de congé prénatal peuvent être accordées sur prescription médicale, et en cas de « couches pathologiques », deux semaines supplémentaires de repos postnal peuvent être également prescrites médicalement,
- pour cause d'accouchement tardif : le congé postnatal, qui se...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite et grossesse pathologique / duree conge maternite accouchement tardif
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...
Date: 2017-03-10 19:02:46
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Le congé maternité | ameli.fr
Le congé maternité
04 mai 2017
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.
Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...
Date: 2017-09-20 13:38:26
Site :
ameli.fr
Les droits de congés maternité pour une interimaire ...
Les droits de congés maternité pour une interimaire
congés
Bonjour,
Lorsque l'on travail en interim ,a t'on le droit aux congés matérnité? Si oui combien d'heures faut il avoir effectué?
Question posée le 25/10/2011
Répondre à cette question
1 réponse
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Login
Date de la réponse : le 28/10/2011
Bonjour,
Pendant sa...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / indemnite conge maternite interimaire / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
Le calcul des IJSS maternité change au 1er juillet 2013 ...
Congé maternité/paternité/adoption
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des indemnités de congés de maternité et paternité vous permettant de gérer au mieux cette suspension du contrat de travail, en tenant compte du nouveau régime depuis la loi travail, avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes.
La publication au JO du 30...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite
La Chance Maternité version 2012. Par Valérie Duez-Ruff ...
Désormais adossé à LIBEA du groupe MACSF, le "Barreau de Paris Prévoyance" espère apporter le soutien le plus complet à ses membres.
Ainsi, rappelons que deux forfaits sont prévus au titre de la maternité :
1. Un forfait maternité d'un montant de 3.231,92 euros (majoré de 442,11 euros à compter du 2ème enfant en cas de naissance multiple lors d'une même grossesse).
Afin de pouvoir...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / conge maternite pathologique calcul / attestation maternite conge pathologique / calcul date conge maternite et pathologique
Congés payés : suite | CFTC Métallurgie
Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).
Qu'appelle-t-on «année de référence» ?
L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
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Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 07-02-2017
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé...
Date: 2017-03-07 11:07:02
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MSA - Le congé de maternité
Mis à jour le 11.04.2017
Le congé de maternité
Vous attendez un enfant ? Que vous soyez salariée ou agricultrice, vous avez droit à un congé d'une durée de 16 semaines minimum. Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aident à conserver un niveau de revenu pendant cette période.
L'indemnisation du congé maternité pour les salariées
Pendant votre congé, si...
Site :
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Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 16, 34 voire 46 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite pour autant (1).
Quand l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle vous recevez l'indemnité journalière...
Date: 2017-03-10 19:35:09
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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.4: En cas de maternité
Généralités
Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.
La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...
Site :
http://www.guidechomage.ch
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Congé de maternité | Belgiki - Wiki for Belgium | FANDOM ...
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Le congé prénatal peut débuter à partir de la sixième semaine avant la date présumée de l'accouchement. La travailleuse enceinte détermine quand ce "congé facultatif" prend cours. Les jours de congé prénatal qu'elle n'a pas pris peuvent être reportés et pris après l'accouchement.
Au plus tard sept semaines avant la date présumée de l'accouchement, elle remet à...
Date: 2008-02-05 15:44:42
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http://belgium.wikia.com
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