Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres maternite subrogation

Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Congé maternité : vos indemnités journalières

02 mai 2017

Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariées

Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...

Date: 2017-09-20 13:45:47
Site : ameli.fr

Calcul des IJ maternité - Visions & Solutions RH

Le mode de calcul des IJ maternité sera modifié à compter du 1er juillet 2013

A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité sera simplifié. Une règle unique s'appliquera. Le salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sera abattu d'un taux unique représentatif des cotisations salariales, fixé désormais à 21 %.

Aujourd'hui, pour calculer le montant des indemnités maternité, on prend en compte le salaire brut, dans la limite du plafond de sécurité sociale, diminué du...

Site : http://visions-solutions.fr

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Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

Site : http://www.medical78.com

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Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...

Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement

Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Si vous êtes...

Site : http://www.c-mon-assurance.com

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Indemnité journalière maternité modifiée le 01 Juillet ...

Accueil > Actualités > Indemnité journalière maternité modifiée le 01 Juillet 2013

Indemnité journalière maternité modifiée le 01 Juillet 2013

06 Mai 2013

Le mode de calcul de l'indemnité journalière maternité maximale est modifié par un décret et un arrêté du 28 mars 2013 pour les arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er juillet prochain.

Le montant maximal de...

Site : http://www.mc602.com

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Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014

Mis à jour le 28/07/2016

La France dispose d'un système de protection sociale plutôt généreux, qui permet de faire face aux aléas de l'existence, ce qui a pour contrepartie un taux de cotisations très élevé.

Les salariés atteints de maladie ou en congés...

Date: 2017-03-10 19:45:13
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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- Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE

Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE

Sujet du message: Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE

Posté: Sam Nov 07, 2009 8:01 pm

Messages: 6

Bonjour,

Je me pose une question concernant les indémnités journalières de maternité car nous avons un projet bébé.

Je sais qu'il faut une année d'affiliation RSI pour pouvoir prétendre aux IJ.

Je vais...

Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

Site : ameli.fr

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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Cette évaluation vous...

Site : ameli.fr

Convention MSA / employeurs pour les indemnités journalières

Votre MSA a la volonté de simplifier les formalités administratives des employeurs pour le calcul des indemnités journalières maladie et maternité.

Votre MSA a une volonté affirmée de simplifier les formalités administratives des employeurs tout en améliorant le service à l'adhérent. Dans cet objectif, le Conseil d'Administration de votre caisse a décidé de proposer aux employeurs un système simplifiant le calcul des indemnités...

Site : http://www.msafranchecomte.fr

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ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

Site : ameli.fr

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ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

Site : ameli.fr

Calcul des IJ maternité modifié au 1er juillet 2013 ...

La simplification des déclarations administratives des entreprises est en marche. Le décret du 28 mars 2013 qui...

Site : http://www.universpaie.com

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Indemnités de congé maternité : montant et conditions d ...

Quelles sont les indemnités pour un congé maternité ?

Indemnités de congé maternité : montant et conditions d'obtention

Les indemnités pour un congé maternité sont journalières et sont versées par l'Assurance maladie. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires. Elles sont soumises à certaines conditions de cotisations et de temps de travail. Pour en bénéficier le...

Site : http://allocpam.fr

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Indemnités journalières durant le congé de maternité

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35

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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.

Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités...

Site : https://www.alexia.fr

Congé maternité et calcul des indemnités journalières ...

question

Bonjour, je suis enceinte de 3 mois et mon congé maternité débute théoriquement le 24/11/2017 et je peux prétendre à mon congé pathologique le 08/11/2017. Je sais que pour calculer mes indemnités...

Site : https://forum-assures.ameli.fr

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AUTO-ENTREPRENEURS : Escroquerie RSI ... - lesbrindherbes.org

RSI: les indemnités maladie et maternité des petits auto-entrepreneurs divisées par dix

Un décret du 3 février 2015 modifie le calcul des indemnités versées aux indépendants affiliés au RSI. Il instaure des conditions de revenus qui pourraient concerner un auto-entrepreneur sur deux.

Voilà des années que les relations entre le Régime social des indépendants et ses affiliés sont...

Site : https://lesbrindherbes.org

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Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

Site : http://www.universpaie.com

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Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité ...

Conge maternite paternite adoption v7.0

1 Outil de calcul :

Cerfa 11135-04 1

Présentation

Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité, paternité et adoption connait d'importantes modifications en 2017.

Sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires et chiffrez les indemnités versées par la...

Site : legisocial.fr

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Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...

Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d'une maladie, d'un accident, de sa maternité, de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ?

Comme employeur, vous devez communiquer des données sociales à sa mutualité. Faites ceci soit par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (ZIMA 001, ZIMA 002, ZIMA 003, ZIMA 005 et ZIMA 006), soit sur...

Site : http://www.inami.fgov.be

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Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

Date: 2017-03-10 19:36:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

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IJSS : calcul simplifié au 1er janvier 2015 - Meta4

IJSS : calcul simplifié au 1er janvier 2015

Le décret du 20 août 2014, qui s'inscrit dans la perspective d'harmonisation des indemnités journalières, simplifie leur calcul en cas de maladie, de maternité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Ces nouvelles directives s'appliquent dès le 1er janvier 2015.

La complexité de la...

Site : http://www.meta4.fr

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Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ...

Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié | Salarié

Dans le cadre de leur grossesse, les agricultrices et salariées agricoles affiliées à la Mutualité sociale agricole ( MSA ), ont droit à un congé maternité .

La durée légale du congé maternité est de 16 semaines minimum et peut varier en fonction...

Date: 2017-09-20 23:10:22
Site : previssima.fr

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.

L'indemnité légale de licenciement

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite

prestations de maternité, Politique sur les - II

La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.

À noter que, lorsqu'une employée à temps...

Site : http://www.collectionscanada.gc.ca

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis ...

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)

Actu

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 07/01/2015 à 10:52:01

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le nouveau mode de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015, et détaille...

Site : https://www.netpme.fr

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Indemnisation du congé maternité : les indémnités des ...

Le calcul de votre IJSS se fait à partir de vos 3 ou vos 12 derniers mois de salaires lors de de votre précédent emploi. Le principe et le mode de calcul sont les mêmes que pour ceux d'une femme salariée exposés ci-dessus.

Indemnisation du congé maternité pour les femmes au RSI

Si vous êtes chef d'entreprise (artisan, commerçante, agricultrice...), vous bénéficiez d'une indemnité journalière forfaitaire.

Elle est calculée en fonction du nombre de jours...

Site : https://www.jurifiable.com

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Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg

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Grossesse et congé maternité

Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016

Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...

Date: 2017-02-01 11:09:10
Site : http://www.guichet.public.lu

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Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg

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Grossesse et congé maternité

Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016

Date: 2017-02-01 11:09:10
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CALCUL DE L’INDEMNITE JOURNALIERE DU CONGE DE PATERNITE

Du même auteur : le congé de paternité

Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.

Le congé de paternité autorise le...

Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.com

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Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

2015/2016

Le régime britannique de protection sociale couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants. Cependant, certaines dispositions particulières s'appliquent à ces derniers. Ainsi, afin de faciliter la lecture il existe deux notes distinctes : une pour les salariés et une pour les travailleurs...

Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

Site : legavox.fr

Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

Simplification des modalités de calcul des indemnités ...

A compter du 1er janvier 2015, le plafond à retenir est celui en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.

Le gain journalier

Aujourd'hui, il existe différentes modalités de calcul du gain journalier de base en fonction de la périodicité de la paie du salarié.

A compter du 1er janvier 2015, la référence aux périodicités bimensuelles,...

Site : http://www.myrhline.com

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Article 74 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 74

Indemnité afférente au congé annuel

L'indemnité afférente au congé annuel du salarié visé dans les articles 67 et 68 est égale à 4 % du salaire brut du salarié durant l'année de référence. Dans le cas du salarié visé dans l' article 69 , l'indemnité est égale à 6% du salaire brut du salarié durant l'année de référence.

Absence pour maladie, accident, congé de...

Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Article 74 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 74

Indemnité afférente au congé annuel

Absence pour...

Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 16, 34 voire 46 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite pour autant (1).

Quand l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle vous recevez l'indemnité journalière...

Date: 2017-03-10 19:35:09
Site : http://www.juritravail.com

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Le congé maternité | ameli.fr

Le congé maternité

04 mai 2017

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...

Date: 2017-09-20 13:38:26
Site : ameli.fr

TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) / Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?

Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?

Ecrit par Laurent Dufour 61 commentaires

Les travailleurs non-salariés...

Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maternite 2015 / assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maternite

Le calcul des indemnités de fin de CDD - editions-tissot.fr

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Vérifier si l'indemnité de fin de CDD est due

Les cas dans lesquels l'indemnité de fin de CDD (ou indemnité de précarité) n'est pas versée sont limitativement énumérés. Ainsi, vous n'aurez pas à vous acquitter de cette indemnité lorsque le CDD a été conclu :

pour un emploi à caractère saisonnier ou emploi d'usage ;

dans le cadre de la politique de l'emploi ou...

Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite

Calcul congé maternité paternité LégiSocial

LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Suspension du contrat de travail

Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2017

Dernière mise à jour le 08 septembre 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers de la paie

40EUR

Composition du pack congé maternité paternité adoption

1 Dossier PDF :

Conge maternite paternite adoption v7.0

1...

Site : legisocial.fr

Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire ...

Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel

10e législature

Question écrite n° 13701 de M. André Rouvière (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/02/1996 - page 244

M. André Rouvière appelle l'attention de...

Date: 2016-10-21 10:55:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite

Vers une nouvelle modification du mode de calcul des ...

Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel : fgfo@federationgeneralefo. com 1 Selon un projet de décret et un projet d'arrêté, les modes de calcul des... More

Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel :...

Date: 2017-09-21 02:03:19
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite maternite avec arret maladie / indemnites journalieres de maternite / calcul des indemnite de maternite

RSI Auto Entrepreneur : Un décret baisse les indemnités ...

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Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Baisse des indemnités journalières

20-02-2015 Par Jean-Philippe

Un décret paru en février 2015 vient modifier les règles de calcul des indemnités perçues au titre de l'assurance maladie et maternité pour le...

Site : myae.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / indemnites journalieres conge maternite rsi

ameli.fr - Le congé maternité

Pour les employeurs ayant opté pour la DSN : la reprise du travail, ayant lieu comme prévu à la fin du congé postnatal, doit être transmise dans la DSN mensuelle conformément aux dispositions du décret 2013-266 du 28 mars 2013.

Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique évènementielle dans un délai de 5 jours à compter de cet...

Date: 2017-09-21 02:08:01
Site : ameli.fr

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul

ASSURANCE MALADIE

Mardi, 2 Juin, 2015

Photo AFP/Jean-Pierre Muller

Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.

Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...

Date: 2017-03-10 19:43:31
Site : humanite.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul ij maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite

Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...

- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur

-...

Site : http://infosdroits.fr

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