Convention MSA / employeurs pour les indemnités journalières

Votre MSA a la volonté de simplifier les formalités administratives des employeurs pour le calcul des indemnités journalières maladie et maternité.

Votre MSA a une volonté affirmée de simplifier les formalités administratives des employeurs tout en améliorant le service à l'adhérent. Dans cet objectif, le Conseil d'Administration de votre caisse a décidé de proposer aux employeurs un système simplifiant le calcul des indemnités...

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Site : http://www.msafranchecomte.fr

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MSA - Le congé de maternité

Mis à jour le 11.04.2017

Le congé de maternité

Vous attendez un enfant ? Que vous soyez salariée ou agricultrice, vous avez droit à un congé d'une durée de 16 semaines minimum. Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aident à conserver un niveau de revenu pendant cette période.

L'indemnisation du congé maternité pour les salariées

Pendant votre congé, si...

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Site : monespaceprive.msa.fr

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MSA - L'attestation de salaire

Employeurs, lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, pour maladie, maternité ou paternité, vous devez remplir et envoyer à la MSA l'imprimé « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité », pour déclarer ses salaires perçus, durant les 3 mois civils précédant sa date de début d'arrêt. Lorsque celui-ci aura repris le travail...

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Site : http://www.msa59-62.fr

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MSA - L'attestation de salaire

Employeurs, lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, pour maladie, maternité ou paternité, vous devez remplir et envoyer à la MSA l'imprimé « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité », pour déclarer ses salaires perçus, durant les 3 mois civils précédant sa date de début d'arrêt. Lorsque celui-ci aura repris le travail...

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Site : monespaceprive.msa.fr

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MSA - La convention Indemnités Journalières

Par signature de la Convention jointe, la MSA vous dispense de produire l'imprimé « attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité » et de ce fait réduit...

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Site : http://www.msa-idf.fr

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Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ...

Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié | Salarié

Dans le cadre de leur grossesse, les agricultrices et salariées agricoles affiliées à la Mutualité sociale agricole ( MSA ), ont droit à un congé maternité .

La durée légale du congé maternité est de 16 semaines minimum et peut varier en fonction...

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Date: 2017-09-20 23:10:22
Site : previssima.fr

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul

ASSURANCE MALADIE

Mardi, 2 Juin, 2015

Photo AFP/Jean-Pierre Muller

Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.

Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...

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Date: 2017-03-10 19:43:31
Site : humanite.fr

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Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés

Posté le

par Anne Pichot de la Marandais

 

À compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée...

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Site : http://www.lebimsa.fr

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COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-09-18 12:01:18
Site : cogilog.com

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COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

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Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.

Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...

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Site : https://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation salaire maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Mes outils - Sécu-jeunes.fr : Sécu-jeunes.fr

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Site : http://secu-jeunes.fr

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Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite

MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail

L'attestation de salaire et de reprise de

travail hors accident du travail (ASART MSA)

< RETOUR

Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...

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Date: 2015-03-27 12:38:29
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation de salaire maternite msa / attestation salaire maternite employeur / conge maternite reprise du travail / attestation conge maternite msa / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail

L'attestation de salaire et de reprise de

travail hors accident du travail (ASART MSA)

< RETOUR

Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...

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Date: 2015-03-27 12:38:03
Site : net-entreprises.fr

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MSA - Saisir une attestation de salaire

Mis à jour le 19.04.2013

Saisir une attestation de salaire

formulaire de saisie

Page : Subrogation de l'employeur : déclaration du salaire mensuel maintenu

Page : Renseignements permettant le calcul des prestations : salaire de base

Cette page permet de saisir les salaires de base du (de la) salarié(e) permettant de calculer les indemnités journalières que la caisse sera amenée à...

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Site : http://aide.msa.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / attestation salaire maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie