MSA - Le congé de maternité

Mis à jour le 11.04.2017

Le congé de maternité

Vous attendez un enfant ? Que vous soyez salariée ou agricultrice, vous avez droit à un congé d'une durée de 16 semaines minimum. Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aident à conserver un niveau de revenu pendant cette période.

L'indemnisation du congé maternité pour les salariées

Pendant votre congé, si...

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Indemnisation du congé maternité - Je suis enceinte

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Si vous êtes salariée

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de votre accouchement.

En plus, vous devez aussi justifier : Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre grossesse ou de...

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Formulaire : S3705- Cerfa n°14445*01 - Demande de ...

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Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats

Cerfa n°12002*06 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité, allocation journalière de maternité (MSA) Lire

S6101d -...

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Date: 2017-03-10 21:06:15
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MSA - L'attestation de salaire

Employeurs, lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, pour maladie, maternité ou paternité, vous devez remplir et envoyer à la MSA l'imprimé « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité », pour déclarer ses salaires perçus, durant les 3 mois civils précédant sa date de début d'arrêt. Lorsque celui-ci aura repris le travail...

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Indemnités journalières, Maladie | Impôts

BIC : le régime réel d'imposition

14/01/2008

subventions (certaines bénéficient d'une imposition étalée sur plusieurs exercices), indemnités, remises de dettes, abandons de créances, prestations de maternité et indemnités journalières de maladie ou d'accident.  [...] C'est le cas, notamment, pour certains matériels destinés à économiser l'énergie (CGI, art.   [...] 02 de...

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Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...

Une difficulté sur le site ?

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.

Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...

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Date: 2017-03-10 19:43:02
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Formulaire : Cerfa n°12040*02 - S3108d - Demande d'accord ...

Vos réactions sur notre site

Merci pour vos différents avis, ça va vraiment m'aider dans mes démarches... Lire

bonjour, j'ai 53 ans et en invalidité 2ème catégorie depuis le 02/11/2016... Lire

Bonjour, je suis au chômage depuis septembre 2015 et j'ai été déclar... Lire

Très satisfaite du traitement de ma demande Je recommande vivement à ceux qui... Lire

Bonjour Mr/Mme Je suis une personne de bonne moralité, qui aide les gens dans le besoin d... Lire

Nouveaux sujets dans les forums

Obtention...

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Date: 2017-09-21 00:57:44
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Impôts et indemnités journalières d’arrêt de travail

Impôts et indemnités journalières d'arrêt de travail

Impôts Par AmandineVanstaevel le 31/3/16 à 11h59 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10

Certaines situations, maladie, grossesse ou accident, impliquent un arrêt de travail plus ou moins long. La sécurité sociale prend alors le relais de l'employeur pour verser des indemnités journalières. Mais qu'en est-il du statut fiscal de ces...

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Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul

ASSURANCE MALADIE

Mardi, 2 Juin, 2015

Photo AFP/Jean-Pierre Muller

Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.

Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...

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Date: 2017-03-10 19:43:31
Site : humanite.fr

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MSA - Indemnité journalière Amexa

La MSA souhaitait dans un souci d'équité sociale que les exploitants et chefs d'entreprise agricole ainsi que leurs collaborateurs d'exploitation, aides familiaux (ou associés d'exploitation) puissent bénéficier d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident de la vie privée au même titre que les autres professions, notamment travailleurs salariés et...

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Site : http://www.msa-alsace.fr

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Vous êtes salarié | ameli.fr

Vous êtes salarié

01 août 2017

Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).

Votre rattachement au régime général de sécurité sociale

En tant que salarié, vous...

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Date: 2017-09-20 18:16:15
Site : ameli.fr

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Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés

Posté le

par Anne Pichot de la Marandais

À compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée...

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Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.

Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...

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Site : https://www.agirc-arrco.fr

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L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP ...

Une allocation pour s'occuper d'un enfant gravement malade, en situation de handicap ou accidenté...

l'équipe Enfant Différent

Soumis par Equipe Enfant-... le mer 27/07/2011 - 10:11

Image

L'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) est une allocation pour les parents qui doivent modifier leur activité professionnelle ou leur recherche d'emploi pour s'occuper de leur enfant...

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Date: 2017-09-20 18:33:25
Site : http://www.enfant-different.org

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