Maternité, paternité, adoption | Assuré | ameli.fr

Maternité, paternité, adoption

Maternité, paternité, adoption

La maternité, la paternité et l'adoption vous confèrent certains droits : congés, indemnités journalières, prise en...

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Date: 2017-09-20 16:44:57
Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite en france / assurance maternite france / assurance maternite

Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité ...

Conge maternite paternite adoption v7.0

1 Outil de calcul :

Cerfa 11135-04 1

Présentation

Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité, paternité et adoption connait d'importantes modifications en 2017.

Sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires et chiffrez les indemnités versées par la...

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Site : legisocial.fr

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Calcul congé maternité paternité LégiSocial

LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Suspension du contrat de travail

Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2017

Dernière mise à jour le 08 septembre 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers de la paie

40EUR

Composition du pack congé maternité paternité adoption

1 Dossier PDF :

Conge maternite paternite adoption v7.0

1...

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Site : legisocial.fr

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Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...

Maladie, maternité, accident du travail... les plafonds 2017 des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont revalorisés au 1er janvier.

afp.com/FRANCK FIFE

La revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Comment comptabiliser les indemnités journalières maladie ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS

La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les entreprises peuvent percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cause de maladie. Ces sommes, appelées IJSS, doivent faire l'objet d'une...

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Site : https://www.compta-facile.com

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Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Définition des indemnités journalières

Suite à un  arrêt maladie , un  accident du travail , une  maladie professionnelle  ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif...

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Site : http://www.journaldunet.com

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Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

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Site : http://www.universpaie.com

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ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

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Démarches pour le congé maternité - Moms à la barre

Le RSI vous enverra alors votre Carnet de prestations maternité qui vous permettra, le moment venu, de solliciter le versement des indemnités correspondantes.  

 

Dès le 7ème mois de grossesse, vous devez adresser à votre centre RAM ou HARMONIE MUTUELLE le feuillet n°1 du Carnet de prestations maternité correspondant à l'"Allocation forfaitaire de repos maternel, 1ère...

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Site : http://www.momsalabarre.fr

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ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche

Résultat de la recherche

Résultat de la recherche

230 résultats correspondent à votre recherche attestation.

Télécharger son attestation en ligne avec Mon compte sur ameli. fr

(Assurés)

Besoin d'une attestation de droits ou de paiement d'indemnités journalières ? Téléchargez-les directement en ligne en vous connectant à Mon compte sur ameli. fr, le service en ligne de...

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Site : ameli.fr

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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

En savoir plus sur le délai de carence

Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée.

Le délai de carence est, sauf cas particuliers, appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie.

En revanche, il ne s'applique ni dans le cas d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé d'adoption.

À noter : pour une période de 3 années consécutives, le (la) salarié(e) pourra percevoir au maximum 360...

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Site : ameli.fr

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Accident du travail : prise en charge et indemnités ...

Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières

25 avril 2017

En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.

La prise en charge de...

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Date: 2017-09-20 15:54:07
Site : ameli.fr

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Vous êtes salarié | ameli.fr

Vous êtes salarié

01 août 2017

Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).

Votre rattachement au régime général de sécurité sociale

En tant que salarié, vous...

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Date: 2017-09-20 18:16:15
Site : ameli.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

04 mai 2017

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de travail...

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Date: 2017-09-20 16:51:22
Site : ameli.fr

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Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...

- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:16
Site : net-entreprises.fr

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Subrogation pour maintien de salaire | Humanis

Subrogation pour maintien de salaire

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Publié le 20 mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou...

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Date: 2017-09-21 02:01:39
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres maternite subrogation

Quel est le montant de l’AJPP (allocation journalière de ...

Quel est le montant de l'AJPP (allocation journalière de présence parentale) ?

Article mis à jour le 14/05/2014

Auteur : 

Le montant de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) dépend de votre situation familiale :

42,97 EUR par jour de congé pour un couple,

51,05 EUR par jour de congé si vous vivez seul.

(les montants valables au 1er avril 2014)

Il vous sera...

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Date: 2017-09-20 19:54:33
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / montant allocation conge maternite / montant allocation maternite / indemnites journalieres conge maternite / allocation familiale conge maternite

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul

ASSURANCE MALADIE

Mardi, 2 Juin, 2015

Photo AFP/Jean-Pierre Muller

Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.

Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...

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Date: 2017-03-10 19:43:31
Site : humanite.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul ij maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite

Indemnités journalières: le calcul en clair - L'Express L ...

Le décret du 20 août 2014 a simplifié la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles.

L

Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique

Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

2015/2016

Le régime britannique de protection sociale couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants. Cependant, certaines dispositions particulières s'appliquent à ces derniers. Ainsi, afin de faciliter la lecture il existe deux notes distinctes : une pour les salariés et une pour les travailleurs...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis ...

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)

Actu

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 07/01/2015 à 10:52:01

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le nouveau mode de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015, et détaille...

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Site : https://www.netpme.fr

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Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités ...

Prélèvements sociaux, impôts, retraite

Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant de l'indemnité...

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Date: 2017-09-20 15:39:04
Site : ameli.fr

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Arrêt maladie - L'APPRENTI

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Calcul des droits :

o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...

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Site : http://www.lapprenti.com

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Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie

Maintien de salaire et subrogation

Maintien de salaire et subrogation

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu.  En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...

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Site : http://franck.andreo.free.fr

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Si vous exercez à titre individuel ou associé libéral ...

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Accueil Mon métier d'avocat Informations sociales Future maman Si vous exercez à titre individuel ou associé libéral

Editorial

Si vous exercez à titre individuel ou associé libéral

Future maman

Mis à jour le 06.06.2017

Maternité - Paternité - Adoption

 

Vos démarches :

Il est indispensable de contacter le service social de...

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Date: 2017-09-20 23:11:57
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale

ameli.fr - Vous êtes salarié

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance maladie maternite invalidite deces

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

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Date: 2017-09-20 16:48:35
Site : ameli.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation de salaire maternite comment remplir / attestation salaire maternite employeur / attestation maternite salaire net

Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima

Quelle rémunération pour un congé parental ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...

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Date: 2017-09-21 06:33:21
Site : previssima.fr

Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / indemnites journalieres conge maternite msa / assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption

RSI Auto Entrepreneur : Un décret baisse les indemnités ...

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Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Baisse des indemnités journalières

20-02-2015     Par Jean-Philippe

Un décret paru en février 2015 vient modifier les règles de calcul des indemnités perçues au titre de l'assurance maladie et maternité pour le...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / indemnites journalieres conge maternite rsi

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-03-08 14:13:19
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Parentalité | Ordre des avocats de Paris

Je suis / Je recrute un collaborateur

Mis à jour le 04.09.2017

VOS DÉMARCHES : Il est indispensable de contacter le service social de l'Ordre des avocats qui répondra à vos questions et vous adressera un récapitulatif détaillé et personnalisé des démarches à effectuer en fonction de votre date présumée d'accouchement. Pour cela vous pouvez vous adresser à la permanence d' AON le...

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Date: 2017-09-20 23:21:10
Site : http://www.avocatparis.org

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Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN

Le congé maternité des agents de la fonction publique

Catégories :

 

Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.

 

 

 

Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...

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Site : http://fo-cpn.fr

Le calcul des IJSS maternité change au 1er juillet 2013 ...

Congé maternité/paternité/adoption

En complément de cet article, découvrez notre outil de  calcul des indemnités de congés de maternité et paternité  vous permettant de gérer au mieux cette suspension du contrat de travail, en tenant compte du nouveau régime depuis la loi travail, avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes.

La publication au JO du 30...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite

Sécurité sociale : indemnités journalières | Net-iris

 

  

Montants versés par l'assurance maladie au salarié en arrêt de travail pour raison non professionnelle.

Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année.

Le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2016 est de 43,40 euros, et de 57,86 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie. Le montant maximum que...

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Site : http://www.net-iris.fr

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ameli.fr - Attestation de salaire

Attestation de salaire

Attestation de salaire

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation...

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ameli.fr - Attestation de salaire

Attestation de salaire

Attestation de salaire

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation...

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ameli.fr - Vous êtes stagiaire

Vous êtes stagiaire

Article mis à jour le 1er janvier 2017

Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varie selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant.

Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le...

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Site : ameli.fr

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COSTAL (Stage à longue durée) proposé par SUP' IROISE à ...

 

     Le point sur votre protection sociale pendant la durée de votre stage en entreprise.

     Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le stagiaire. Une gratification doit être versée :

lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise est supérieure à...

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Site : http://sup-iroise.fr

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Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

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Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité

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Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité

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Les récents changements concernant les IJSS maladie et maternité

         I.    Taux forfaitaire de cotisations salariales

Pour tous les arrêts débutant à compter du 1er juillet...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : attestation salaire maternite juillet 2013 / attestation maternite juillet 2013 / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / attestation salaire maternite employeur / indemnites journalieres de maternite paternite adoption

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable

Site de la RAM - Droits et démarches

Revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années

est inférieur à 3 698 EUR

(auto entrepreneur / retraité actif)

Une allocation forfaitaire de repos maternel est versée

(montant au 1/05/2015) :

- en cas de naissance : 1 585 EUR

- en cas d'adoption : 792,50 EUR

(montant au 1/01/2015) :

- en cas de naissance : 3 170 EUR

- en cas d'adoption : 1 585 EUR

Une indemnité journalière...

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Site : https://moncompte.laram.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / montant allocation conge maternite / conge paternite accouchement avant terme / montant allocation maternite

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge

10 juillet 2017

Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.

Vous n'avez pas d'activité professionnelle

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité...

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Date: 2017-09-20 21:10:52
Site : ameli.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / fin conge maternite reprise chomage

Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...

Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine

Dernière mise à jour 21/09/2017

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Article 5

Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

En date du 04 juillet 2005 Le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit