Thèmes principaux sur assurance maternite
assurance emploi apres conge maternite • assurance maternite securite sociale • organisme d assurance maladie maternite • assurance maladie maternite invalidite deces • assurance emploi maternite maladie • assurance chomage maternite • assurance maternite independant • Suite ...
Congé de maternité - Mamans Avec Opinions
Lorsqu'un congé de maternité rime avec la précarité financière
Par Caroline
Le Québec s'est doté d'un généreux programme pour favoriser les congés parentaux avec le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Bien que le RQAP fasse l'envie de nombreux pays, d'importantes distorsions existent avec l'assurance-emploi et peuvent représenter un cauchemar pour les femmes qui perdent leur emploi durant leur congé ou lors de leur retour au travail. Pour être éligible au chômage, une personne doit avoir cumulé au moins 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines. Cela signifie qu'une mère qui... [suite...]
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Voir également :
- conge maternite assurance emploi
- assurance chomage apres conge maternite
- assurance emploi apres maternite
Cotisations de l’Assistante Maternelle – Devenir ...
Il existe deux types de cotisations sur le salaire d'une assistante maternelle:
les cotisations salariales, payées par l'assistante maternelle et prélevées sur son salaire brut,
les cotisations patronales, payés par les parents employeurs et versées directement à l'URSSAF.
Les cotisations permettent à l'assistante maternelle de bénéficier de droits à la sécurité sociale (en cas de... [suite...]
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Organismes conventionnés - rsi.fr
Organismes conventionnés
Carte Vitale, remboursement maladie, versement des indemnités journalières, prestation maternité
Lors de la déclaration de leur entreprise, les indépendants choisissent l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de leur assurance maladie obligatoire (Organisme Conventionné, OC)
Quelles sont... [suite...]
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L'Assurance Maladie recrute : Le recrutement
4 personnes sur 5 en France sont nos clients assurés.
L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du... [suite...]
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Voir également :
L'Assurance Maladie recrute : Pour les étudiants
L'Assurance Maladie est très impliquée dans la formation et l'emploi des jeunes. Chaque année, nous proposons aux étudiants de nombreux stages et formations en alternance, dans des domaines variés et sur la France entière.
Les stages : pour acquérir une expérience professionnelle enrichissante et formatrice
Faire votre stage à l'Assurance Maladie, c'est pour vous :
l'occasion de... [suite...]
→ 180 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Assurance Maternité (salarié) | service-public
Assurance Maternité (salarié)
Assurance Maternité (salarié)
L'Assurance Maternité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet de bénéficier d'une prise en charge et/ou d'un remboursement à 100% des frais médicaux, ainsi que du versement d'indemnités pendant la durée du congé de maternité. La démarche ci-dessous explique les... [suite...]
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Voir également :
loi fédérale 1999 Comités romands pour ... - maternite.ch
Auf Deutsch
La loi sur l'assurance maternité (LAMat) a été adoptée en décembre 1998 par les Chambres fédérales. Après 53 ans d'attente, le mandat constitutionnel était enfin réalisé. Cette loi minimaliste constituait une véritable avancée pour de très nombreuses femmes actuellement dépourvues de prestations. Le référendum lancé contre... [suite...]
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Voir également :
Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé ...
Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé maternité
Publié le 26/03/2012
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Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants à charge, sa durée varie. Il est possible de percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions administratives.
Toute salariée peut bénéficier du congé maternité, a condition d'avoir averti son employeur de sa grossesse, et de sa période d'absence. La durée totale du congé maternité est de 16 à 26 semaines pour un enfant, de 34 semaines pour des jumeaux et de 46 semaines pour des... [suite...]
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La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
08/09/2015
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour... [suite...]
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Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité | ICI ...
Ottawa refuse de verser des prestations d'assurance-emploi à des femmes après un congé de maternité.
D'anciennes employées du Cirque du Soleil mises à pied en janvier dernier l'ont appris à leurs dépens. Elles n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour recevoir l'assurance-emploi, puisqu'elles revenaient de leur congé de maternité.
Julie Barron, mère d'une petite fille... [suite...]
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Voir également :
assurances maladie maternité invalidité et décès - vos ...
En relevant le taux de conversion tombe... [suite...]
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MSA - Les taux de cotisations et contributions sur salaires
Ce qui change au 1er janvier 2017
Ce qui change au 1er janvier 2017
Le point sur les nouveautés :
Rehaussement des taux de cotisations d'assurance vieillesse de base déplafonnées.
Augmentation de la cotisation d'assurance Maladie-Maternité-Invalidité... [suite...]
→ 88 Articles pour ce thème
Assurances sociales : évolution de 2013 à 2014 - KF ...
Assurances sociales : évolution de 2013 à 2014
04 janvier 2013
Premier pilier (AVS/AI/APG)
Les cotisations AVS/AI/APG restent pour 2014 identiques à l'année précédente. Le taux total à appliquer de manière paritaire est de 10.3%. Ce qui porte la part employé et employeur à 5.15% chacune. Plus de détails sur la notice de l'office fédéral des assurances sociales ici
Les cotisations... [suite...]
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Voir également :
majoration d'assurance pour enfant - service-public.fr
Enfant né ou adopté avant 2010
Une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres est accordée à la mère.
Enfant né ou adopté à partir de 2010
Pour tout enfant né ou adopté, une majoration de 8 trimestres de retraite est prévue : 4 trimestres au titre de la maternité ou de l'adoption, auxquels 4 trimestres sont ajoutés au titre de l'éducation de l'enfant. Les parents peuvent se... [suite...]
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République et canton de Genève : une ... - maternite.ch
République et canton de Genève : une assurance-maternité cantonale
Par vote populaire du 13 juin 1999, le peuple suisse a refusé la loi introduisant une assurance maternité fédérale. Néanmoins, à cette votation, les Genevois-e-s se sont prononcé-e-s en faveur de la loi par 74.051 oui (74 %) contre 25.650 non (26 %).
Compte tenu du soutien massif exprimé par les citoyen-ne-s genevois-e-s à une assurance maternité, le Comité genevois pour une véritable assurance maternité a poursuivi sa campagne sur le plan cantonal.... [suite...]
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Voir également :
TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) / Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?
Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?
Ecrit par Laurent Dufour 61 commentaires
Les travailleurs non-salariés... [suite...]
→ 31 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Comités romands pour une véritable assurance maternité en ...
Auf Deutsch
En 1993, plusieurs comités cantonaux se sont créés pour soutenir la création d'une assurance maternité en Suisse . Le 13 juin 1999, le peuple suisse rejette la loi fédérale sur l' assurance maternité . Une nouvelle loi fédérale est rédigée en 2003, elle fait aussi... [suite...]
→ 31 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
L'Assurance Maladie recrute : L’Assurance Maladie
L'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie
Assureur en santé de 4 personnes sur 5 en France, l'Assurance Maladie compte 77 000 collaborateurs et un réseau d'organismes qui, chaque jour, mobilisent leurs compétences au service du public, autour de valeurs fortes et d'un projet d'entreprise dynamique.
Nos effectifs
L'Assurance Maladie compte 77 000 collaborateurs, femmes et hommes aux compétences... [suite...]
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Fonds cantonal de compensation de l'assurance ... - geneve.ch
Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale genevoise de compensation
Etat au 1er janvier 2003
Introduction
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000 dans un esprit unanime de solidarité et de progrès social.
L'application de... [suite...]
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Voir également :
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription... [suite...]
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Voir également :
Assurance Maladie CPAM 92 - Mon Service Public
Assurance Maladie CPAM 92
La caisse primaire d'Assurance Maladie 92 couvre 36 communes, ou habitent plus de 1,5 million de personnes et près de 8 000 professionnels de santé (médecins, pharmaciens, spécialistes, chirurgiens...). La Caisse des Hauts de Seine, la CPAM 92 est une des plus importante caisse d'assurance maladie de France.
Quelles sont les missions de la CPAM 92 ? La mission principale de la caisse d'Assurance Maladie 92 est d'immatriculer les personnes. La CPAM 92 leur verse différentes prestations maternité, maladie, accidents de travail. Elle apporte une... [suite...]
→ 22 Articles pour ce thème
MALAKOFF MEDERIC TOUTM Retraite Complémentaire Santé ...
MALAKOFF MEDERIC TOUTM Espace client Particuliers Opticiens agréés 75
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de... [suite...]
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Calculette GIPA 2016
Calculateur GIPA 2016
GIPA 2016 = IM DPR * TIB DPR * (1 + IPC m 2010/ m 2014) - IM FPR * TIB FPR
Le dispositif 2016
Calculez votre GIPA 2016
Pour la période 2016, les conditions sont les mêmes qu'auparavant.
La période de référence pour l'année 2016 a été fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015 :
Taux de l'inflation : + 3,08 %
Valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 EUR
Valeur moyenne du... [suite...]
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Comparatif assurance maladie suisse : les meilleures offres
Comparateur assurance maladie Genève
L'assurance maladie suisse a une certaine portée sociale puisque régie par le pouvoir étatique. Diverses entreprises d'assurance ou caisses-maladie se sont chargées d'assurer la population selon les dispositions claires de la loi. C'est la Loi Fédérale sur l'Assurance Maladie ou (LAMal) du 18 mars 1994 qui réglemente cette activité. Selon cette règle... [suite...]
→ 15 Articles pour ce thème
Caisses de Compensation du Bâtiment - Assurance maternité
Accueil Nos prestations sociales Assurance maternité
Assurance maternité
Lorsqu'une femme met au monde un enfant ou lorsqu'une personne adopte un enfant, elle peut prétendre à des Allocations Perte de Gain (APG), de maternité ou d'adoption, en compensation du manque à gagner.
Assujettissement
Pour les employeurs qui ont un établissement stable dans le canton, les cotisations sont dues sur les salaires de leurs employés qui travaillent à Genève et qui sont obligatoirement assurés à l'AVS.
Les salariés qui... [suite...]
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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise... [suite...]
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Demande de conge maternite Seine et Marne - cpam-77.com
Changement de banque
Déclaration congé maternité Seine et Marne
Vous souhaitez vous informer sur la procédure à suivre pour déclarer un congé maternité dans le département : Seine et Marne ? Notre site vous informe sur la procédure à suivre ainsi que sur le... [suite...]
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « �? quel organisme de sécurité... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...
Chaque cotisation est recouvrée par un organisme compétent indépendant : caisse de compensation, assureur, caisse d'allocation familiale ou institution de prévoyance.
Qui paye les cotisations sociales?
Ce sont les employeurs et indirectement les salariés
Qui en bénéficie?
Les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs... [suite...]
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Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Les prestations parentales de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Les prestations parentales de l'assurance-emploi sont versées aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Elles peuvent être versées pendant une période maximale de 35 semaines aux parents biologiques, adoptifs ou légalement reconnus. Ces prestations peuvent être partagées par les... [suite...]
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Assurance-maternité: Les femmes sont protégées depuis dix ...
Les femmes sont protégées depuis dix ans
Assurance-maternitéDepuis le 1er juillet 2005, les femmes ont droit à 80% de leur salaire durant 14 semaines.
L'assurance-maternité est le fruit d'une longue mobilisation. Ici à Zurich, quelques jours avant la votation du 26 septembre 2004.
Image: Walter Bieri / Keystone
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Articles sélectionnés pour le thème : assurance maternite
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Assurance maternité cantonale (AMat) | Assurances sociales ...
Contenu de la page
Assurance maternité cantonale (AMat)
L'Assurance-maternité est entrée en vigueur le 1er juillet 2005 au niveau fédéral. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet en consultant la rubrique "Allocation maternité" sur...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
Thèmes liés : assurance complementaire maternite / assurance maternite
Assurance Maternité (salarié) | service-public
Assurance Maternité (salarié)
Assurance Maternité (salarié)
L'Assurance Maternité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet de bénéficier d'une prise en charge et/ou d'un remboursement à 100% des frais médicaux, ainsi que du versement d'indemnités pendant la durée du congé de maternité. La démarche ci-dessous explique les...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : assurance chomage conge de maternite / assurance maladie maternite / date de depart en conge maternite / taux assurance maternite / depart conge maternite employeur
loi fédérale 1999 Comités romands pour ... - maternite.ch
Auf Deutsch
La loi sur l'assurance maternité (LAMat) a été adoptée en décembre 1998 par les Chambres fédérales. Après 53 ans d'attente, le mandat constitutionnel était enfin réalisé. Cette loi minimaliste constituait une véritable avancée pour de très nombreuses femmes actuellement dépourvues de prestations. Le référendum lancé contre...
Date: 2006-11-03 09:12:13
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : assurance maternite france / cotisation assurance maternite suisse / cotisation assurance maternite / assurance maternite independant / taux assurance maternite suisse
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Les prestations parentales de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Les prestations parentales de l'assurance-emploi sont versées aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Elles peuvent être versées pendant une période maximale de 35 semaines aux parents biologiques, adoptifs ou légalement reconnus. Ces prestations peuvent être partagées par les...
Date: 2017-03-10 19:45:33
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi canada maternite / assurance emploi apres maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi maternite salaire
République et canton de Genève : une ... - maternite.ch
République et canton de Genève : une assurance-maternité cantonale
Par vote populaire du 13 juin 1999, le peuple suisse a refusé la loi introduisant une assurance maternité fédérale. Néanmoins, à cette votation, les Genevois-e-s se sont prononcé-e-s en faveur de la loi par 74.051 oui (74 %) contre 25.650 non (26 %).
Compte tenu du soutien massif exprimé par les citoyen-ne-s genevois-e-s à une assurance maternité, le Comité genevois pour une véritable assurance maternité a poursuivi sa campagne sur le plan cantonal....
Date: 2006-12-20 07:15:34
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : assurance maternite genevoise / assurance maternite geneve historique / assurance maternite geneve / assurance maternite suisse / assurance maternite
Le congé maternité, 60 ans après - SWI swissinfo.ch
L'actualité suisse en 10 langues fr Chercher sur swissinfo Menu
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Le congé maternité, 60 ans après
...
plus...
30. juin 2005 - 10:39
Vie professionnelle, temps pour les enfants et meilleure qualité de vie: le congé maternité payé soulage les mères comme les employeurs.
(Keystone)
Le congé maternité payé - 80% du salaire pendant 14 semaines - a vu le jour en Suisse le 1er...
Site :
http://www.swissinfo.ch
Thèmes liés : reprise apres conge maternite 80 / declaration conges maternite employeur / reprise conge maternite 80 / reprise apres conge maternite / assurance maternite suisse
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-08 14:13:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite
Initiative populaire « pour une protection efficace de la ...
4 février 1912
de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents [2] , la couverture des frais liés à la maternité sont couverts par l'assurance maladie.
En 1942 , une initiative populaire « Pour la famille » demandant l'instauration d'une assurance maternité séparée de l'assurance maladie est déposée ; elle est cependant retirée à la suite de...
Date: 2017-09-20 22:52:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite suisse / assurance maternite
Fonds cantonal de compensation de l'assurance ... - geneve.ch
Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale genevoise de compensation
Etat au 1er janvier 2003
Introduction
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000 dans un esprit unanime de solidarité et de progrès social.
L'application de...
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve / assurance chomage conge de maternite / conge maternite reprise du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de ...
Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.
La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés
Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et examens, les congés maternité et pathologique.
La déclaration de grossesse
Vous...
Date: 2017-09-20 14:13:46
Site :
ameli.fr
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-10 19:47:53
Site :
http://www.enfolien.net
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.
L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à pratiquer cette branche d'assurance...
Site :
http://www.ccih-siege51.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve 2014 / conge maternite reprise du travail / cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite 2014
Assurance maternité - pratique.fr
A+
A-
Accompagnement de la grossesse, remboursement des frais médicaux et indemnités journalières : il existe de nombreux avantages liés à votre grossesse.
Qui peut bénéficier de l'assurance maternité ?
Les femmes enceintes ayant droit d'un assuré social , ont droit au remboursement des soins de grossesse et d'accouchement.
Personnellement assurées, elles ont droit en plus :
aux congés...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / date conge maternite accouchement
Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable
Sommaire
L'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime...
Date: 2017-03-10 20:13:47
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / assurance complementaire hospitalisation maternite
Comités romands pour une véritable assurance maternité en ...
Auf Deutsch
En 1993, plusieurs comités cantonaux se sont créés pour soutenir la création d'une assurance maternité en Suisse . Le 13 juin 1999, le peuple suisse rejette la loi fédérale sur l' assurance maternité . Une nouvelle loi fédérale est rédigée en 2003, elle fait aussi...
Date: 2006-11-03 09:12:28
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : assurance maternite suisse / assurance maternite geneve / assurance maternite genevoise / assurance maternite
Comités romands pour une véritable assurance maternité en ...
Auf Deutsch
En 1993, plusieurs comités cantonaux se sont créés pour soutenir la création d'une assurance maternité en Suisse . Le 13 juin 1999, le peuple suisse rejette la loi fédérale sur l' assurance maternité . Une nouvelle loi fédérale est rédigée en 2003, elle fait aussi...
Date: 2006-11-03 09:12:28
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : assurance maternite suisse / assurance maternite geneve / assurance maternite genevoise / assurance maternite
Mutuelle Maternite : santé de maman et bébé
La Mutuelle maternite comme son nom l'indique permet d'assurer, la maman qui va accoucher, elle consiste à garantir, la future maman pour tous les soins que la grossesse et l'accouchement vont engendrer. L'assurance maternité et variable selon chaque compagnie.
Il faut donc choisir, la mutuelle maternité la mieux adaptée à votre besoin, en général les mutuelles maternités, remboursent et...
Site :
http://www.la-mutuelle-maternite.com
Thèmes liés : meilleure mutuelle sante maternite / mutuelle sante maternite / c&a maternite / soin future maman / mutuelle sante futur maman
Assurance-maternité: Les femmes sont protégées depuis dix ...
Les femmes sont protégées depuis dix ans
Assurance-maternitéDepuis le 1er juillet 2005, les femmes ont droit à 80% de leur salaire durant 14 semaines.
L'assurance-maternité est le fruit d'une longue mobilisation. Ici à Zurich, quelques jours avant la votation du 26 septembre 2004.
Image: Walter Bieri / Keystone
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Site :
24heures.ch
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / maternite semaine apres semaine / assurance maternite geneve salaire / assurance maternite securite sociale
Réglementation en Suisse Comités romands ... - maternite.ch
Cette assurance a pour but de couvrir le salaire en cas de maladie et de maternité. L'employeur qui contracte une assurance perte de gain pour la maternité peut choisir entre deux options :
Les assurances sous le régime LAMal (loi sur l'assurance maladie), qui prévoient 16 semaines de congé maternité payées à 80%, dont au moins 8 semaines après l'accouchement....
Date: 2006-11-03 09:12:23
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite suisse / assurance maternite / collection maternite c&a / c&a maternite
Votre interlocuteur pour la maladie et la maternité : le RSI
Votre interlocuteur pour la maladie et la maternité : le RSI
08/09/2015
Les personnes exerçant à titre personnel une activité libérale relèvent du régime d'assurance maladie-maternité des professions indépendantes, qui est commun aux commerçants, artisans, industriels et à certains dirigeants ou associés de société.
Par l'intermédiaire de l'organisme conventionné, le RSI recouvre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / assurance complementaire maternite groupe mutuel
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Caisses de Compensation du Bâtiment - Assurance maternité
Accueil Nos prestations sociales Assurance maternité
Assurance maternité
Lorsqu'une femme met au monde un enfant ou lorsqu'une personne adopte un enfant, elle peut prétendre à des Allocations Perte de Gain (APG), de maternité ou d'adoption, en compensation du manque à gagner.
Assujettissement
Pour les employeurs qui ont un établissement stable dans le canton, les cotisations sont dues sur les salaires de leurs employés qui travaillent à Genève et qui sont obligatoirement assurés à l'AVS.
Les salariés qui...
Site :
http://www.ccb.ch
Thèmes liés : cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite / assurance maternite geneve salaire / assurance maternite geneve employeur / assurance maternite genevoise
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?
Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :
- L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité...
Date: 2017-09-21 00:52:25
Site :
http://angak.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite / declaration conges maternite / indemnites journalieres maternite imposable
Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.genevefamille.ch
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Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
il y a 2 ans
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1 «Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) a introduit au niveau suisse un droit à une allocation de maternité semaines (98 jours) sous forme d...
Site :
http://docplayer.fr
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale
Procréation médicalement assistée : "C'est mon assurance ...
Actualités > Société > Procréation médicalement assistée : "C'est mon assurance maternité"
Procréation médicalement assistée : "C'est mon assurance maternité"
"On m'a offert une petite graine", dit Elisabeth. (Image source/REA)
Du don de sperme à la fécondation in vitro en passant par l'autoconservation des ovocytes, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA)...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : c&a maternite / assurance maternite france / assurance maternite parent enfant francais / assurance maternite / sante d une future maman
Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...
Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (voir le DC7)
Nous contacter par courriel ou téléphone
Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire.
Quels...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / attestation conge maternite securite sociale
Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...
Le congé maternité et l'assurance cantonale de maternité
by Florence on 3 décembre 2010
Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.
Le congé maternité en Suisse
Le congé après l'accouchement:
Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement....
Site :
http://www.babysteps-planner.com
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite / travailler durant conge de maternite
Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...
Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 21/09/2017
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Article 5
Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Le...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Cas particulier du début d'activité d'un artisan
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les...
Date: 2017-03-10 22:33:37
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
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Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / complementaire sante maternite
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
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Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Mutuelle et assurance maternité pour la grossesse - Devis ...
Une mutuelle maternité ne doit pas être souscrite au hasard, il faut se renseigner sur ce que propose le marché de l'assurance. Réalisez un devis pour une mutuelle maternité en ligne , et trouvez votre complémentaire santé, pour profiter pleinement de la grossesse.
Pourquoi souscrire une mutuelle maternité ?
Lorsqu'il y a une grossesse, les frais médicaux se multiplient, la femme...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante maternite / comparateur mutuelle sante maternite / mutuelle sante maternite / assurance complementaire maternite / assurance maternite securite sociale
Assurance-emploi : prestations de maternité - Activités et ...
Activités et dépenses fédérales pour les jeunes enfants
early-childhood.esdc.gc.ca
Assurance-emploi : prestations de maternité
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur...
Site :
http://early-childhood.esdc.gc.ca
Thèmes liés : assurance emploi canada maternite / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / assurance emploi apres maternite / assurance emploi maternite
Salarié et en profession libéral, ai-je droit aux ...
Equipe
Bonjour madame Dejy,
Sauf erreur de ma part, vous avez également posé votre question sur le site droit-finances.net . Je suis en train de consuler la réponse de Rosieres1 et de prendre connaissance des articles en référence.
Pour l'instant je ne trouve rien qui infirme ma réponse par exemple sur l'article R172-12-3 :
Pour l'application de l'article L. 172-1 A, le service et la charge financière des prestations incombent :
1° En ce qui concerne les prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité, au...
Site :
http://lacommunaute.laram.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite
AHV-Kasse Geschäftsinhaber Bern - AMat GE - Assurance en ...
PC - Prestations complémentaires
AMat GE - Assurance en cas de maternité et d'adoption Genève
Dans le 2001, le Canton de Genève avait introduit comme premier canton en Suisse les allocations de maternité. L'allocation est restée en vigueur même après l'introduction de l'indemnité de maternité nationale. Aujourd'hui, la Amat GE verse outre aux allocations de maternité aussi les indemnité...
Site :
http://www.akgivbern.ch
Thèmes liés : montant allocation maternite geneve / montant allocation maternite / assurance maternite geneve / assurance maternite suisse / assurance maternite
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les professionnels libéraux ne sont pas couverts en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Le RSI les couvre pour les prestations en nature comme toute maladie, mais ne verse aucune indemnité ou rente en cas d'incapacité permanente.
Le professionnel peut cependant :
soit souscrire volontairement un contrat d'assurance auprès d'une assurance privée, sous la forme d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
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Caisses sociales de la CVCI - Genève - cvcicaisseavs.ch
Mementi
INFOS PRATIQUES
Déclaration nominative des salaires : Pour éviter les intérêts moratoires sur le décompte final de cotisations pour l'année 2016, nous vous rappelons qu'il doit être payé (enregistré sur notre compte) dans un délai de 30 jours (à compter depuis la date de la facture).
Assurance-maternité genevoise
Cette assurance est applicable uniquement aux personnes travaillant dans le canton de Genève. Il s'agit d'un régime cantonal d'assurance-maternité complémentaire au régime...
Site :
cvcicaisseavs.ch
Thèmes liés : assurance complementaire maternite / assurance maternite geneve salaire / cotisation assurance maternite geneve / assurance maternite geneve employeur / taux assurance maternite geneve
Maternité, paternité, adoption | Assuré | ameli.fr
Maternité, paternité, adoption
Maternité, paternité, adoption
La maternité, la paternité et l'adoption vous confèrent certains droits : congés, indemnités journalières, prise en...
Date: 2017-09-20 16:44:57
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ameli.fr
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ameli.fr - La maternité
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / suivi grossesse 1er mois
Assurance-maternité (APG – Amat) - cvcicaisseavs.ch
Assurance-maternité (APG - Amat)
Cotisations
En tant qu'indépendante, vous avez l'obligation de payer vous-même vos cotisations sociales qui seront fixées provisoirement sur la base de votre propre estimation du gain pour l'année en cours Le paiement auprès de la Caisse est fait globalement pour les cotisations AVS/AI/APG, soit un taux maximum de 9,65% pour autant que vos revenus soient...
Site :
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Thèmes liés : assurance maternite independant / montant allocation maternite / cotisation assurance maternite / taux assurance maternite / assurance maternite
RSI Auto Entrepreneur : Un décret baisse les indemnités ...
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Actualités de
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Auto Entrepreneur : Baisse des indemnités journalières
20-02-2015 Par Jean-Philippe
Un décret paru en février 2015 vient modifier les règles de calcul des indemnités perçues au titre de l'assurance maladie et maternité pour le...
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Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / indemnites journalieres conge maternite rsi
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...
Date: 2017-03-04 02:23:50
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Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite