Articles sélectionnés pour le thème : assurance maternite independant
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loi fédérale 1999 Comités romands pour ... - maternite.ch
Auf Deutsch
La loi sur l'assurance maternité (LAMat) a été adoptée en décembre 1998 par les Chambres fédérales. Après 53 ans d'attente, le mandat constitutionnel était enfin réalisé. Cette loi minimaliste constituait une véritable avancée pour de très nombreuses femmes actuellement dépourvues de prestations. Le référendum lancé contre...
Date: 2006-11-03 09:12:13
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : assurance maternite france / cotisation assurance maternite suisse / cotisation assurance maternite / assurance maternite independant / taux assurance maternite suisse
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Les prestations parentales de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Les prestations parentales de l'assurance-emploi sont versées aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Elles peuvent être versées pendant une période maximale de 35 semaines aux parents biologiques, adoptifs ou légalement reconnus. Ces prestations peuvent être partagées par les...
Date: 2017-03-10 19:45:33
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi canada maternite / assurance emploi apres maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi maternite salaire
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site :
http://www.assurance-maladie.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Fonds cantonal de compensation de l'assurance ... - geneve.ch
Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale genevoise de compensation
Etat au 1er janvier 2003
Introduction
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000 dans un esprit unanime de solidarité et de progrès social.
L'application de...
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve / assurance chomage conge de maternite / conge maternite reprise du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
RSI Auto Entrepreneur : Un décret baisse les indemnités ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Baisse des indemnités journalières
20-02-2015 Par Jean-Philippe
Un décret paru en février 2015 vient modifier les règles de calcul des indemnités perçues au titre de l'assurance maladie et maternité pour le...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / indemnites journalieres conge maternite rsi
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / maternite semaine apres semaine / assurance emploi apres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / grossesse conge maternite belgique
Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de ...
Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.
La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés
Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et examens, les congés maternité et pathologique.
La déclaration de grossesse
Vous...
Date: 2017-09-20 14:13:46
Site :
ameli.fr
Votre interlocuteur pour la maladie et la maternité : le RSI
Votre interlocuteur pour la maladie et la maternité : le RSI
08/09/2015
Les personnes exerçant à titre personnel une activité libérale relèvent du régime d'assurance maladie-maternité des professions indépendantes, qui est commun aux commerçants, artisans, industriels et à certains dirigeants ou associés de société.
Par l'intermédiaire de l'organisme conventionné, le RSI recouvre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / assurance complementaire maternite groupe mutuel
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-10 19:47:53
Site :
http://www.enfolien.net
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.
L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à pratiquer cette branche d'assurance...
Site :
http://www.ccih-siege51.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve 2014 / conge maternite reprise du travail / cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite 2014
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Cas particulier du début d'activité d'un artisan
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les...
Date: 2017-03-10 22:33:37
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / taux assurance maladie maternite invalidite deces
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite independant / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale
Assurance-maternité (APG – Amat) - cvcicaisseavs.ch
Assurance-maternité (APG - Amat)
Cotisations
En tant qu'indépendante, vous avez l'obligation de payer vous-même vos cotisations sociales qui seront fixées provisoirement sur la base de votre propre estimation du gain pour l'année en cours Le paiement auprès de la Caisse est fait globalement pour les cotisations AVS/AI/APG, soit un taux maximum de 9,65% pour autant que vos revenus soient...
Site :
cvcicaisseavs.ch
Thèmes liés : assurance maternite independant / montant allocation maternite / cotisation assurance maternite / taux assurance maternite / assurance maternite
Caisses de Compensation du Bâtiment - Assurance maternité
Accueil Nos prestations sociales Assurance maternité
Assurance maternité
Lorsqu'une femme met au monde un enfant ou lorsqu'une personne adopte un enfant, elle peut prétendre à des Allocations Perte de Gain (APG), de maternité ou d'adoption, en compensation du manque à gagner.
Assujettissement
Pour les employeurs qui ont un établissement stable dans le canton, les cotisations sont dues sur les salaires de leurs employés qui travaillent à Genève et qui sont obligatoirement assurés à l'AVS.
Les salariés qui...
Site :
http://www.ccb.ch
Thèmes liés : cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite / assurance maternite geneve salaire / assurance maternite geneve employeur / assurance maternite genevoise
Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs ...
Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs indépendants)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs indépendants contre les risques maladie-maternité et vieillesse, invalidité, survivants.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général,...
Date: 2017-07-11 11:59:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017
Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 «Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) a introduit au niveau suisse un droit à une allocation de maternité semaines (98 jours) sous forme d...
Site :
http://docplayer.fr
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / complementaire sante maternite
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / taux assurance maladie maternite invalidite deces
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
Indépendant à titre principal | Belgium.be
Home » Economie » Entreprise » Création » Indépendants » A titre principal
Indépendant à titre principal
Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L'indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.
Le travailleur indépendant est également...
Date: 2017-03-10 19:33:29
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite / assurance maternite independant / cotisation assurance maternite
Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...
Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 21/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 5
Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Le...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...
Nos partenaires
La protection sociale du dirigeant
Selon son statut, le dirigeant relève du régime des travailleurs indépendants ou du régime général des salariés. Différence essentielle entre ces deux régimes : l'indépendant conserve une certaine marge de manoeuvre pour se construire une protection à la carte et se livrer à des arbitrages risque/coût, tandis que la protection...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
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Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Ressources humaines Congés
Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
Date: 2017-02-01 11:09:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
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Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
Date: 2017-02-01 11:09:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement
Le site du SIT - maternité - adoption
Accueil > DOSSIERS
maternité - adoption
Le SIT s'est fortement engagé en faveur d'une assurance maternité pour toutes les femmes actives professionnellement. La Suisse est le dernier pays d'Europe à s'être doté de cette protection indispensable. La loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Elle prévoit un congé maternité de 14 semaines payées à 80%.
C'est une loi minimaliste qui...
Date: 2017-03-10 21:34:18
Site :
http://www.sit-syndicat.ch
Thèmes liés : c&a maternite / assurance maternite suisse / assurance maternite independant / conge maternite / assurance maternite genevoise
Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr
* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les professionnels libéraux ne sont pas couverts en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Le RSI les couvre pour les prestations en nature comme toute maladie, mais ne verse aucune indemnité ou rente en cas d'incapacité permanente.
Le professionnel peut cependant :
soit souscrire volontairement un contrat d'assurance auprès d'une assurance privée, sous la forme d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite
La protection sociale : assurance maladie, invalidité,
La couverture sociale de l'auto entrepreneur
Accident, assurance maladie, invalidité, retraite, indemnité journalière, décès, ...
Que l'on soit auto-entrepreneur à 100% ou partiellement seulement, il existe en conséquence plusieurs types de couverture sociale :
Les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre complémentaire, sont affiliés de par leur activité principale au...
Site :
http://www.assurance-autoentreprise.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Caisses sociales de la CVCI - Genève - cvcicaisseavs.ch
Mementi
INFOS PRATIQUES
Déclaration nominative des salaires : Pour éviter les intérêts moratoires sur le décompte final de cotisations pour l'année 2016, nous vous rappelons qu'il doit être payé (enregistré sur notre compte) dans un délai de 30 jours (à compter depuis la date de la facture).
Assurance-maternité genevoise
Cette assurance est applicable uniquement aux personnes travaillant dans le canton de Genève. Il s'agit d'un régime cantonal d'assurance-maternité complémentaire au régime...
Site :
cvcicaisseavs.ch
Thèmes liés : assurance complementaire maternite / assurance maternite geneve salaire / cotisation assurance maternite geneve / assurance maternite geneve employeur / taux assurance maternite geneve
Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr
Le choix de mon assurance maladie
18/02/2016
En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).
Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.
Cas particuliers
Vous êtes frontalier en Suisse...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
ameli.fr - La maternité
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / suivi grossesse 1er mois
MTNS : page Régime RSI
Siège de la caisse régionale du RSI Aquitaine
Le régime d'assurance maladie maternité des travailleurs indépendants est organisé de la façon suivante :
Au niveau national, la Caisse Nationale du RSI :
Assure l'unité de financement du régime
Coordonne et contrôle l'activité des caisses régionales
Négocie et conclut la Convention Nationale d'Objectifs et de Moyens (CNOM) avec l'organe national représentant les organismes conventionnés mutualistes...
Date: 2015-11-16 15:25:22
Site :
http://www.mtns.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite independant / calcul indemnites journalieres maternite
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Comprendre l'assurance-emploi
18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...
Site :
http://lecnc.com
Thèmes liés : assurance emploi maternite maladie / assurance emploi conge maternite quebec / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / assurance emploi maternite salaire
Assurance maternité | Assurances-sociales.info
Le Parlement exige une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée du nourrisson
Communiqué de presse du Parlement du 07.06.2017 consultable ici : http://bit.ly/2r70lT9
Les revenus d'une mère dont le nouveau-né doit rester plus de trois semaines à l'hôpital doivent être garantis. Le National a adopté mercredi par 113 voix contre 67 une motion du Conseil des...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / travailler durant conge de maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / allocation conge maternite
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : maternite semaine apres semaine / allocation familiale conge maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / conge maternite reprise a mi temps / montant allocation conge maternite
Suppression du RSI 2017-2018 : pourquoi, quand et quelles ...
Qu'est-ce que le RSI ?
Le Régime social des indépendants est né le 1er juillet 2006 de la fusion de trois caisses de protection sociale : la Caisse nationale d'assurance maladie des artisans (Canam), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans (Cancava) et l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic). L'objectif était de créer un « guichet unique »...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite profession liberale
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
Couverture sociale
L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la...
Date: 2017-03-10 21:21:51
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite rsi
Organismes conventionnés - rsi.fr
Organismes conventionnés
Carte Vitale, remboursement maladie, versement des indemnités journalières, prestation maternité
Lors de la déclaration de leur entreprise, les indépendants choisissent l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de leur assurance maladie obligatoire (Organisme Conventionné, OC)
Quelles sont...
Site :
https://www.rsi.fr
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Congé maternité pour les auto entrepreneurs (RSI)
Lors d'une grossesse en tant qu'auto entrepreneur, vous bénéficiez de la protection sociale du RSI (le régime social des indépendants). Concilier profession indépendante et grossesse est parfois une combinaison difficile à envisager. Cependant, il est recommandé d'interrompre son activité durant la grossesse afin d'éviter une naissance prématurée ou des complications.
Pour éviter que les méfaits du stress, les risques toxiques et les risques physiques de votre profession aient un impact sur votre grossesse, vous pouvez vous reposer sur le RSI et avoir droit à...
Site :
https://news-assurances.com
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Activité libérale auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Activités libérales
La profession libérale chez les auto-entrepreneurs
L'activité libérale regroupe toutes les activités professionnelles non salariées qui ne relèvent pas des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat. Elle rassemble notamment toutes les prestations de services de type BNC (bénéfices non commerciaux). Elle est pratiquée par...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
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S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...
Personnes concernées
Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.
Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...
Date: 2017-02-21 16:37:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.4: En cas de maternité
Généralités
Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.
La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...
Site :
http://www.guidechomage.ch
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