Organismes conventionnés - rsi.fr

Organismes conventionnés

Carte Vitale, remboursement maladie, versement des indemnités journalières, prestation maternité

Lors de la déclaration de leur entreprise, les indépendants choisissent l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de leur assurance maladie obligatoire (Organisme Conventionné, OC)

Quelles sont...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / indemnites journalieres maternite rsi

Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers

Vous êtes frontalier en Suisse...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

La subrogation de l’employeur dans le versement des ...

En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.

Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .

Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l'employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces

L'Assurance Maladie recrute : L’Assurance Maladie

L'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie

Assureur en santé de 4 personnes sur 5 en France, l'Assurance Maladie compte 77 000 collaborateurs et un réseau d'organismes qui, chaque jour, mobilisent leurs compétences au service du public, autour de valeurs fortes et d'un projet d'entreprise dynamique.

Nos effectifs

L'Assurance Maladie compte 77 000 collaborateurs, femmes et hommes aux compétences...

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Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite 77

OFATMA - Acceuil

Directeur Général

Cadre légal

La Constitution de 1987 : Proclamant au 5e alinéa du préambule la reconnaissance du droit à la santé, Stipulant en son article 19 le droit à la santé, Reconnaissant en son Art. 22 le droit à la Sécurité sociale. La loi organique du Ministère des Affaires Sociale et du Travail (MAST) du 28 août 1967 créant l'IDASH...

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Site : http://www.ofatma.gouv.ht

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maternite

Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des ...

Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC)

La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est un organisme à compétence nationale, instauré par la loi n°78-4 du 2 janvier 1978. Elle assure la gestion du régime obligatoire de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses,...

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Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite 2015 / assurance maternite securite sociale

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)

08/09/2015

L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.

Cette démarche est à...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)

Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.

Les sites principaux du portail

Le régime général :

l'Assurance Maladie des salariés

L'Assurance...

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Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.fr

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Site Unocam

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

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Site : http://www.unocam.fr

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Qui peut bénéficier de la CMU - Le Figaro

Qui peut bénéficier de la CMU ?

Par 

Publié

le 16/10/2012 à 18:13

Apprenez à connaître les avantages, conditions et modes d'attribution de la Couverture maladie universelle générale et complémentaire. Thomas Northcut/Getty Images

La Couverture Maladie Universelle (CMU) assure un régime de base aux personnes qui n'ont normalement pas droit à la Sécurité sociale. Elle garantit aussi...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance complementaire hospitalisation maternite

L'Assurance Maladie recrute : Pour les étudiants

L'Assurance Maladie est très impliquée dans la formation et l'emploi des jeunes. Chaque année, nous proposons aux étudiants de nombreux stages et formations en alternance, dans des domaines variés et sur la France entière.

Les stages : pour acquérir une expérience professionnelle enrichissante et formatrice

Faire votre stage à l'Assurance Maladie, c'est pour vous :

l'occasion de...

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Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite 77 / assurance emploi maternite maladie

Votre interlocuteur pour la maladie et la maternité : le RSI

Votre interlocuteur pour la maladie et la maternité : le RSI

08/09/2015

Les personnes exerçant à titre personnel une activité libérale relèvent du régime d'assurance maladie-maternité des professions indépendantes, qui est commun aux commerçants, artisans, industriels et à certains dirigeants ou associés de société.

Par l'intermédiaire de l'organisme conventionné, le RSI recouvre...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / assurance complementaire maternite groupe mutuel

Informations - ch-dunkerque.fr

QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION

votre carte d'identité ou livret de famille

le Certificat Médical prescrivant l'hospitalisation

ASSURE SOCIAL

Carte Vitale ou attestation de la Couverture Maladie Universelle justifiant de vos droits.

MUTUELLE

Carte justifiant de vos droits actualisés ou prise en charge

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE

Attestation de la couverture Maladie...

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Site : http://ch-dunkerque.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Les professionnels libéraux ne sont pas couverts en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.

Le RSI les couvre pour les prestations en nature comme toute maladie, mais ne verse aucune indemnité ou rente en cas d'incapacité permanente.

Le professionnel peut cependant :

soit souscrire volontairement un contrat d'assurance auprès d'une assurance privée, sous la forme d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

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Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Site : https://www.service-public.fr

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Consultation - ch-dunkerque.fr

Carte Vitale ou attestation de la Couverture Maladie Universelle justifiant de vos droits

MUTUELLE

Votre carte justifiant de vos droits actualisés (éventuellement).

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE

Attestation de la couverture Maladie Universelle avec la C.M.U. Complémentaire justifiant de vos droits.

ACCIDENT DU TRAVAIL

Feuille d'Accident délivrée par l'employeur

Ou

Prise en...

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Site : http://ch-dunkerque.fr

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ameli.fr - Vous êtes stagiaire

Vous êtes stagiaire

Article mis à jour le 1er janvier 2017

Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varie selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant.

Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le...

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Site : ameli.fr

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Les charges sociales des artisans et des commercants ...

Cas particulier du début d'activité d'un artisan

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les...

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Date: 2017-03-10 22:33:37
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �? quel organisme de sécurité...

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Site : https://www.service-public.fr

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CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000

Numéro de téléphone cpam Marseille

CARTE VITALE :

- Faire sa carte vitale :

La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...

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Site : http://www.cpam-marseille.fr

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Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...

Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (voir le DC7)

Nous contacter par courriel ou téléphone

Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire. 

Quels...

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Site : http://www.marche-public.fr

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Modèle de convention de stage - CCI Paris Ile-de-France

Aménagements particuliers (présence requise la nuit, jours fériés, dimanche, horaires décalés, etc.).

Critères d'évaluation du stage : ....................................

Le stage donne lieu au versement de gratification :

Oui

Non

Montant de la gratification : ..................... EUR mensuels, dont : ........ EUR au titre des avantages en nature (précisez : transport, logement...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

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Les formalités administratives - EHPAD Hospi Conseil

Les formalités administratives

 

Vous devez être hospitalisé, subir une intervention en ambulatoire ou consulter un praticien hospitalier. A cette occasion, plusieurs documents vous seront demandés et certaines démarches administratives seront réalisées entre votre entrée à l'hôpital et votre sortie.

Les documents administratifs à présenter

En consultation externe, pour une...

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Site : http://www.ehpadhospiconseil.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale

CPAM Seine et Marne | Caisse Assurance Maladie 77

Numéro de téléphone cpam Seine et Marne

CARTE VITALE :

- Faire sa carte vitale :

Afin de faire votre carte vitale, il vous faut un certain nombre de documents, notamment deux photos d'identité, votre dernière fiche de paie. Tout employé doit posséder une carte vitale. Grâce à notre site cpam-77.com, cela est possible de faire vos démarches en ligne. Contacter sécurité sociale Seine et...

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Site : http://www.cpam-77.com

Thèmes liés : assurance maladie maternite seine et marne / assurance maladie maternite 77 / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / dossier maternite securite sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est ...

6

Exonération cotisations créateurs d'entreprises

A compter du 1er janvier 2017, le bénéfice de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) et son montant dépendent des revenus que le bénéficiaire tire de sa nouvelle activité.

11

Cotisations allocations familiales

Le présent article prévoit que les taux des cotisations d'assurance maladie et maternité des...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite 2014

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...

Une difficulté sur le site ?

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.

Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...

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Date: 2017-03-10 19:43:02
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite msa

Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr

votre caisse d'assurance maladie : le médecin conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie fait le point avec vous sur votre état de santé et vous propose une pension d'invalidité.

Dans ces deux situations, vous devez formuler une demande de pension d'invalidité : remplissez le formulaire S4150 « Demande de pension d'invalidité » (PDF, 714.43 Ko) et adressez-le,...

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Date: 2017-09-20 13:29:55
Site : ameli.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite seine et marne / taux assurance maladie maternite invalidite deces

cpam-vos-demarches.com - de votre CPAM

Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

Notre service

Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.

Un seul numéro

Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...

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Site : http://cpam-vos-demarches.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale

Vous cherchez cpam nantes.118600 Trouvez les coordonnées ...

Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

Notre service

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Site : http://www.cpam-vos-demarches.com

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[catred] - Invalidité

Invalidité

LA PENSION D'INVALIDITÉ

Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.

Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?

L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...

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Date: 2017-03-10 19:49:05
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

Vous êtes salarié | ameli.fr

Vous êtes salarié

01 août 2017

Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).

Votre rattachement au régime général de sécurité sociale

En tant que salarié, vous...

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Date: 2017-09-20 18:16:15
Site : ameli.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Les aides légales du C.C.A.S.

Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.

Pour plus d'informations :

9-11 rue du Suffrage Universel

Tél : 01 60 06 88 55

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des...

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Date: 2017-03-10 19:49:05
Site : http://www.mairie-lognes.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite seine et marne / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite

Frontalier Suisse, CMU et CSG/CRDS | Organismes Sociaux ...

Résultats 1 à 7 sur 7

Frontalier Suisse, CMU et CSG/CRDS

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

28

Bonjour,

Dans le cas d'une personne résident en France et travaillant en Suisse, qui cotise à la CMU doit elle payer EN PLUS les CSG/CRDS lors de ses déclarations/avis sur les impôts ?

Y a t'il clairement un texte à ce sujet ?

Merci de nous éclairer sur ce...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : myae.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

Préparez votre venue - CHU de Caen

Accueil > Soins > Séjour à l'hôpital > Votre arrivée

Préparez votre venue

Où se présenter lors d'une hospitalisation programmée ? Comment l'admission est elle gérée lors d'une entrée en urgence ? Quels documents et effets personnels dois-je apporter ? Quels seront les frais liés à mon hospitalisation ? Toutes les réponses sont dans cette rubrique...

Votre arrivée

Pour toute...

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Site : chu-caen.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.

Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...

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Date: 2017-03-10 19:07:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

ameli.fr - Vous êtes salarié

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance maladie maternite invalidite deces

Assurance obligatoire | CNAP

CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire

Assurance obligatoire

Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus

La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...

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Site : http://www.cnap.lu

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale

ameli.fr - La maternité

Article mis à jour le 1er juillet 2016

La déclaration de grossesse

Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / suivi grossesse 1er mois

Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique

La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :

 détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...

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Date: 2017-03-10 19:58:29
Site : http://www.ambafrance-be.org

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite france

MALAKOFF MEDERIC TOUTM Retraite Complémentaire Santé ...

MALAKOFF MEDERIC TOUTM Espace client Particuliers Opticiens agréés 75

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : assurance complementaire maternite groupe mutuel / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / comparateur mutuelle sante maternite / assurance complementaire hospitalisation maternite

Congé maternité : point sur les démarches - Humanis

Lire la suite et la CAF

Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 05:44:52
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite

Ce qu'il faut savoir en cas de litige avec l'Urssaf ou le RSI

?réactioncommentaire

Voici comment procéder si vous êtes confrontés à un litige ou un contentieux avec l'Urssaf ou encore avec le régime social des indépendants (RSI). Que vous soyez industriels, commerçants, artisans et professions libérales.

En cas de litiges avec une caisse du régime social des indépendants (RSI) ou avec l'Urssaf, les industriels et les commerçants, les artisans et...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale

Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015

Les institutions du système de santé français

L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...

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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

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118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...

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Site : https://www.info-secu.net

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Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime ...

Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime de naissance

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Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime de naissance

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