Articles sélectionnés pour le thème : reprise travail apres conge maternite organisation
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Un fonctionnaire doit-il obligatoirement passer une visite ...
Contrairement au secteur privé et au secteur hospitalier, les visites médicales de reprise auprès d'un médecin du travail après un arrêt maladie, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou après un congé maternité ne sont par conséquent pas obligatoires dans la fonction publique territoriale.
Toutefois et en pratique, de nombreuses collectivités demandent...
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http://www.naudrh.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite fonction publique / fin conge maternite reprise travail
Reprise du travail après un congé maternité ou d'adoption
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Ajoutée le 8 avr. 2015
Au terme du congé maternité ou d'adoption, la salariée doit passer une visite de reprise devant le médecin du travail. Cette visite doit être organisée dans les 8 jours suivant la reprise.
La salariée n'a aucune formalité particulière à faire pour reprendre son...
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Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / conge maternite reprise du travail / reprise apres conge maternite / conge maternite reprise
Congé maternité et grossesse - Dicotravail
Droit du travail Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité
Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.
Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...
Date: 2017-03-09 07:27:12
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Visites médicales de reprise | AtouSante
Notification de reprise du travail adressée par le médecin conseil à un assuré social
Visite médicale de reprise : code du travail
Le décret applicable au 1er juillet diminue le nombre de visite de reprise, puisque désormais seuls les arrêts de 30 jours en accident du travail ou maladie ordinaire imposent une visite de reprise du travail, alors que jusqu'au 1er juillet les arrêts d'une...
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http://www.atousante.com
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Congé maternité : point sur les démarches - Humanis
Lire la suite et la CAF
Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...
Date: 2017-09-21 05:44:52
Site :
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Congé de maternité | Reprise du travail | Medela
Introduction Travail et bébé Trouver une solution de garde Nouveau style de travail Produits utiles Plus d'informations
Retour au travail après un congé maternité
Un des défis les plus importants auxquels sont confrontées les jeunes mamans est la reprise du travail après leur congé maternité. Cela peut s'avérer être une expérience assez perturbante, car les jeunes mamans se demandent...
Site :
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Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail
Fin du congé maternité : à vos droits, prêtes...Rentrez ...
Fin du congé maternité : à vos droits, prêtes...Rentrez !!!
Publié le
par Wow Mum
Olà mes jolis fauves !
Aujourd'hui, c'est la Journée Internationale de l'Enfant à Naître... Alors, enceinte ou bientôt de retour au boulot et vous êtes dans vos petits chaussons ? Que nenni !!! Je vais vous expliquer ce que votre employeur est censé mettre en oeuvre à votre retour de congé...
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L’absence de visite de reprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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Salaire avant la visite de reprise | Licenciement pour ...
Salaire avant la visite de reprise
Paiement du salaire, ou non, entre la fin de l'arrêt de travail du salarié et la visite de reprise ? Cela dépend. Explication à partir des jurisprudences 2013 et 2014 de la Cour de cassation. Cette question de la rémunération, ou non, du salaire avant la visite médicale de reprise est liée au contexte juridique particulièrement complexe de la période...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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Dossiers CHSCT : La prévention tertiaire et les visites ...
Accueil > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST) > Service de Santé au Travail, Réglementations
La prévention tertiaire et les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail
Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une...
Date: 2017-03-10 19:32:34
Site :
http://www.officiel-prevention.com
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Prévoir la visite médicale de reprise - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie BTP
Visite de reprise : lettre adressée au salarié qui refuse de s'y rendre
Visite médicale de reprise ? Pourquoi faire ? Si le salarié n'a plus d'arrêt maladie, c'est qu'il peut reprendre son travail ! Cette interprétation fréquente résulte de l'absence de distinction entre « être en bonne santé » et « être apte à...
Site :
editions-tissot.fr
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Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
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Reprendre son travail après une longue absence - StepStone
Il n'est pas toujours aisé de reprendre les rênes de son travail après une longue absence. Stepstone vous explique comment vous remettre rapidement dans le bain après un congé maternité ou une longue maladie.
Éloigné plusieurs mois de votre poste pour un heureux évènement ou pour de graves problèmes de santé, l'appréhension est au rendez-vous au moment de reprendre votre emploi. «...
Site :
http://www.stepstone.fr
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La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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La visite médicale de reprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-02-23 10:41:08
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-02-23 10:41:08
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
l'employeur verse au salarié une indemnité de...
Date: 2017-03-10 17:35:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 10 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 10 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite organisation
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).
Le congé parental concerne plus particulièrement :
le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;
le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...
Date: 2017-03-02 10:45:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail
Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.
Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses
lundi 19 mars 2012
CONGE DE MALADIE
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...
Date: 2017-03-10 19:01:21
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http://11.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Organisation de la médecine du travail : quelles ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Quel médecin peut pratiquer la médecine du travail au sein des services de santé au travail ?
Médecin du travail
Article. R. 4623-2 . du code du travail :
Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :
Etre qualifié en médecine du travail ; ( la notion de DES...
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http://www.atousante.com
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail
5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-03-10 17:43:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite education nationale / conges maternite reprise a 50
Congé maternité : le retour de la salariée se prépare ...
Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP
Les durées du congé maternité
Vous vous préparez au retour de l'une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,... Vos obligations...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite et suppression poste
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 10 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge maternite fonction publique / conge maternite et reprise du travail a mi temps
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine février 2017
Textes
> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible
> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur
Application de la loi Travail
> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise
> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective
Zoom
> Arrêt maladie et...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : protection maternite loi travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation
PROTECTION MATERNITE - ::: ::: - Secrétariat Général ...
PROTECTION DE LA MATERNITE ET DE L'ALLAITEMENT
1. LE CONGE DE MATERNITE
Le congé de maternité concerne tous les membres du personnel féminin stagiaires, temporaires, contractuels ou définitifs à partir du 181ème jour de gestation (6 mois).
Sa durée théorique fluctue :
entre 15 ou 16 semaines (soit 105 ou 112 jours calendriers),
et entre 17, 18, 19 ou 20 semaines en cas de grossesse...
Site :
http://www.medecinedutravail.cfwb.be
Santé : les obligations du chef d’entreprise
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http://www.dynamique-mag.com
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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
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. La loi prévoit quatorze semaines de «repos». Possibilité de prolongement, mais à condition...Quels sont les droits des futures mamans en matière de protection de la maternité? Souvent, suite à un manque de sensibilisation, ces employées rencontrent des problèmes relatifs à ce sujet. Quelle...
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Convention collective, Maternité : Notariat
17 jours et 5 h 46 mn
37
12 jours et 1 h 10 mn
36
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site :
http://maconvention.fr
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La santé au travail après le 1er janvier 2017 : Réforme de l'inaptitude
La santé au travail après le 1er janvier 2017 : Réforme de l'inaptitude
La parution du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relative à la modernisation de la médecine du travail a permis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la réforme de l'inaptitude prévue par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.
La...
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http://www.morelalhuissier-avocat.com
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Déclaration de grossesse… A qui le dites-vous ? - Planet ...
En Ligne :
A l'aide de votre carte Vitale, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
C'est simple et rapide : vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est...
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http://www.planet.vertbaudet.com
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Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
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http://maconvention.fr
Conges trimestriels - Chef de Service
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Conges trimestriels
Date: 04/09/2007 19:12
Bonsoir à tous!
Salarié depuis seulement trois mois, l'organisation du travail est encore flou pour moi. Alors, vos informations m'aideront.
Je suis éducatrice spé employée à temps plein edans la fonction hospitaliere. Mon premier contrat a débuté le 01 juillet et s'est achevé...
Site :
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congés tri. et CC66 - Forum Global - Page 134
Date: 05/01/2011 09:09
Bonjour,
mise à jour en 2010 du SOP
Le 14/04/2010
Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"
LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE
Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...
Site :
http://www.lesocial.fr
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Annales EP1 - Préparation cap petite enfance
Réussissez votre CAP Petite Enfance
Annales des épreuves EP1 cap petite enfance :
Exercice typique d'une épreuve EP1, à lire attentivement une première fois en entier la reprendre et effectuer l'exercice en condition est un bon réflexe. Pour complèter les sujets proposés ci-dessous n'hésitez pas à cliquer sur le lien suivant :
Vous êtes assistante maternelle agréée, vous travaillez chez vous.
Présentation de votre famille :
Mariée, votre mari travaille de 9h à 18h ; il rentre manger le midi.
Vous avez un fils Jules , âgé de 3 ans : il va à l'école tous les jours de 9h à 12h et...
Date: 2010-08-18 07:07:45
Site :
http://www.cap-petite-enfance.eu
Thèmes liés : travailler en maternite avec un cap petite enfance / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite / conge maternite reprise du travail
CFDT - Les conséquences des congés de maladie
Les conséquences des congés de maladie
Publié le 20/06/2014 à 18H45 (mis à jour le 23/06/2014 à 18H46)
Par Uffa-CFDT
Les congés de maladie produisent des conséquences sur la rémunération, la carrière, les congés annuels.
Conséquences sur la rémunération
Les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale ne perçoivent pas d'indemnités journalières pendant...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit / indemnites journalieres conge maternite fonction publique
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Envoyer
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Congé maternité des enseignantes-chercheuses : la solution ...
Circulaire relative à l'incidence des congés des enseignants et enseignants-chercheurs sur leurs obligations statutaires
Le droit aux congés payés annuels résulte du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984. L'article 1er de ce décret dispose que « Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une...
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Réussir son retour de congé maternité - journaldunet.com
Périmètre à reconquérir, équipe à retrouver, rythme à stabiliser... Pour les jeunes mères, revenir au bureau n'est pas une étape aisée.
Quatre mois au large et un accouchement. Ensuite, il faut revenir au bureau. Qu'elles l'attendent ou l'appréhendent, ce retour constitue pour les jeunes mères un moment charnière, une période sensible qu'il faut parvenir à gérer malgré les...
Date: 2017-03-06 08:27:42
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Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste / retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite salaire
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
L'arrêt de travail pour maladie
04 mai 2017
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de travail...
Date: 2017-09-20 16:51:22
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Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / attestation salaire maternite apres arret maladie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
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Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...
Mots clés de l'article : Arrêt de travail | Arrêt maladie | Salaire
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est...
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editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation salaire maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Ratifiée par: -> Ministry
Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la...
Site :
https://votresalaire.org
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