Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...

La sécu au Maroc : la CNSS et les prestations sociales

(1) Pour un salaire de la tranche A et hors sur-cotisation accident du travail.

Qui peut bénéficier de l'A.M.O ?

La loi 65-00 précise les conditions pour pouvoir bénéficier de la CNSS :

L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant la maladie, du...

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Site : http://o-maroc.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite minimum / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres de maternite au maroc / indemnites journalieres de maternite cnss

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite

Demande de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / indemnite conge maternite apres arret maladie

Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / indemnite conge maternite apres arret maladie

IMM | Institut Mutualiste Montsouris

Cancer de la Prostate - Reportage iTélé

Dans le cadre de la journée mondiale contre le cancer du 4 février dernier le Dr François Rozet urologue à l'IMM a fait un point pour itélé sur le cancer de la prostate qui est le 1er cancer chez l'homme avec plus de 50 000 nouveaux cas découverts chaque année.

Une prostate géante à l'IMM

Largement visible (et audible)  dans le hall...

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Site : http://imm.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / classement meilleur maternite ile de france / classement clinique maternite ile de france / classement des meilleures maternites de france

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois

Article 122 - CNESST

pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

Jurisprudence

Fournit des renseignements ou a témoigné

Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)

Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : collection maternite c&a / c&a maternite / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur

Délivrance du carnet de maternité après la déclaration de ...

Un carnet de maternité, constitué de feuillets détachables correspondant à chaque étape de la grossesse, vous sera ensuite envoyé.

Le carnet de maternité : que contient-il ?

Le carnet de maternité comporte diverses indications importantes et informations pratiques comme les examens à suivre, l'institution à qui il faut adresser tel ou tel document, les démarches à entreprendre, les services de préparation... A chaque examen réalisé par votre médecin ou votre sage-femme...

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Site : notrefamille.com

Thèmes liés : carnet de maternite caf / carnet maternite cpam / carnet de maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul

Déclaration de naissance - Strasbourg.eu

© rSnapshotPhotos  

Déclaration de naissance

Quelles sont les formalités à accomplir à la naissance d'un enfant ? Voici quelques pistes pour vous aider dans vos démarches.

Quand déclarer la naissance ?

Toute naissance survenue à Strasbourg doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'état civil de Strasbourg dans les 3 jours suivant le jour de l'accouchement,...

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Site : http://www.strasbourg.eu

Thèmes liés : assurance maternite parent enfant francais / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite

Ma Caf - J’attends un enfant. Quelles aides puis-je ...

Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?

J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?

C'est mon premier enfant

La Prime à la naissance de la PAJE

Pour la naissance de votre premier enfant, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la naissance dans le cadre de la PAJE (Prestation d'accueil du...

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Date: 2017-03-10 19:42:26
Site : caf.fr

Thèmes liés : assistante maternelle et conge maternite / conge maternite et allaitement grossesse / conge parental et assistante maternelle / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi

Le diagnostic et l'évolution de la mucoviscidose | ameli.fr

Le diagnostic et l'évolution de la mucoviscidose

04 avril 2017

Le dépistage de la mucoviscidose systématiquement effectué à la naissance permet un diagnostic précoce. Plus tard, face à des symptômes évocateurs, le diagnostic peut être fait grâce à un test à la sueur et aux tests génétiques. La mucoviscidose évolue tout au long de la vie.

Le dépistage néonatal et les symptômes...

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Date: 2017-09-20 18:38:39
Site : ameli.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Questions - réponses sur l'Apa : allocation personnalisée ...

Les réponses de la rédaction d'Agevillage

 Qu'est-ce que l'APA ?

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes, de plus de 60 ans, résidant en France, et qui se trouvent en perte d'autonomie, de bénéficier des aides nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Elle concerne à la fois les personnes vivant à domicile et en établissement.

Elle est...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / montant allocation maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / collection maternite c&a / c&a maternite

Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

L'impact sur votre déclaration de revenus 

Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,

vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »

et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite impots

MNH EVOLYA - Evaluations des garanties - les-bons-choix ...

> Latitude senior de Allianz le 04-01-2014

Sources

Les informations mises à votre disposition dans ce site sont notamment publiées par des services publics (par ex : sécurité sociale), des administrations (par ex : direction générale de la santé) des autorités administratives indépendantes (par ex : HAS

) et des organismes complémentaires (Mutuelles, Sociétés d'assurance...

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Site : http://www.les-bons-choix-sante.fr

Thèmes liés : maternite niveau 2 et 3 paris / maternite niveau 3 paris / classement clinique maternite paris / avis maternite paris / classement maternite paris

Rachat de service - Centre de services partagés du Québec

Documents à fournir pour certains types de rachat

Périodes pouvant être rachetées

Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas).

Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989.

Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31...

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Site : http://cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi conge maternite quebec / calcul montant conge parental d'education

Chapitre V - Indemnité de congé parental | Législation

Art. 306

(1) Pendant la durée du congé parental accordé en application des articles L. 234-43 à L. 234-48 du Code du travail, 29bis à 29sexies de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 30bis à 30sexies de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, la perte de revenu professionnel est...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental / calcul indemnite conge maternite / attestation conge maternite pour employeur

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

Introduction

Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant qu'elles en...

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Date: 2017-09-21 05:35:04
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / organisme d'assurance maladie maternite

ASNOM - Association Amicale Santé Navale et d'Outre Mer

Accueil / L'oeuvre humanitaire / Les moyens

LES HÔPITAUX MARITIMES

Avec Louis XIV et son ministre Colbert la marine connaît dans la seconde moitié du XVIIe siècle un développement considérable. Les nombreux engagements militaires demandent un effort accru aux ports et aux arsenaux. Le service de santé est aussi très sollicité et les hôpitaux maritimes correspondent à une évidente...

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Site : http://www.asnom.org

Thèmes liés : maternite de l'hopital nord / maternite de l'hopital nord marseille / maternite de l hopital nord / maternite a l hopital sud de rennes / maternite de l hopital nord a marseille

Présentation | SRIAS Nord-Pas-de-Calais

Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale Nord Pas De Calais

Présentation

Qu'est ce que la SRIAS ?

Dans la Fonction Publique d'Etat, l'ACTION SOCIALE, culturelle et de loisirs repose sur les politiques d'action sociale propres à chaque ministère et sur la politique d'action sociale en interministériel impulsée par le CIAS : Comité Interministériel d'Action Sociale.

Depuis...

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Site : http://www.srias-59-62.fr

Thèmes liés : maternite nord pas de calais / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation maternite salaire net / attestation salaire maternite employeur / calcul indemnite journaliere conge maternite

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-03-10 03:02:53
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / assurance complementaire maternite groupe mutuel / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Journee d'absence pour le deces d'une grand mere ...

Article 1

Report des congés payés - Report des congés payés

...à cette échéance de ses congés payés acquis ou d une partie de ceux-ci en raison de son absence due à une maladie un accident du travail une maladie professionnelle un congé maternité ou une absence au titre de la formation professionnelle bénéficiera du report de son congé à la fin de la période d absence En accord...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / date conges maternite securite sociale / date de depart en conge maternite

LOI - WET

2017-01-30/01, art. 8, 010; En vigueur : 16-02-2017>

   Sous-section 7. - Extension de la surveillance de santé.

   Art. 42 . A l'initiative soit du conseiller en prévention-médecin du travail, soit de l'employeur, soit des représentants des travailleurs, sur avis du Comité, et sur base des résultats de l'analyse des risques, la surveillance de santé peut être étendue à tous les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : protection maternite loi travail / protection maternite au travail / maternite port royal niveau 3 / reprise travail apres conge maternite allaitement / lettre reprise travail 80 apres conge maternite