Articles sélectionnés pour le thème : organisme d'assurance maladie maternite
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Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
Résumé de la charte en espagnol
COIFFEUR
Une équipe de coiffeurs est à votre disposition. Le service est payant (Se renseigner auprès du cadre de santé de votre service).
COURRIER
Le courrier est relevé et distribué quotidiennement dans chaque service. Afin d'éviter tout retard, conseillez à vos correspondants de bien spécifier, sur l'enveloppe,...
Site :
http://www.ch-morlaix.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Votre mutuelle pas chère - Comparateur Mutuelle
ComparEthic est LE comparateur mutuelle éthique Santé et Prévoyance de l'Economie Sociale et Solidaire. La plupart des mutuelles santé pratiquent des prix plus élevés pour les retraités que pour les autres classes d'âge en raison d'un risque aggravé. Les dépenses personnelles sont aussi à prendre en compte dans le remboursement dans le cas où vous êtes hospitalisé. Le Comparatif...
Site :
http://www.the-comparateur-mutuelle.com
Thèmes liés : comparateur mutuelle sante maternite / meilleure mutuelle sante maternite / mutuelle sante maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : protection maternite loi travail / collection maternite c&a / c&a maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : protection maternite loi travail / collection maternite c&a / c&a maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
MEDIA-SANTE - CPAM et RSI : ASSURANCE MALADIE et MATERNITE ...
[Réf P701]
RSI : Régime Social des Indépendants.
Cette caisse de sécurité sociale s'adresse aux médecins installés et collaborateurs libéraux exerçant en secteur 2 ou secteur 3 (hors convention).
Sa principale mission est de collecter les cotisations Assurance Maladie et de reverser les prestations correspondantes par l'intermédiaire d'organismes conventionnés (RAM, FMP ...
Site :
http://www.media-sante.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur / depart conge maternite employeur / declaration conges maternite employeur / organisme d'assurance maladie maternite
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite chomage / date de depart en conge maternite
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-alsace.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite chomage / date de depart en conge maternite
CHU-ANGERS - recevoir des visites
Patients : sachez que vous êtes en droit de refuser la visite de personnes que vous ne désirez pas recevoir.
stationnement des visiteurs
Les visiteurs devront stationner leur véhicule sur l'un des parkings extérieurs à l'établissement ou privilégier le transport en commun (deux stations de tramway désservent le CHU).
Le peu de places disponibles, à l'intérieur de l'établissement, est...
Site :
chu-angers.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-01 16:13:28
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / protection maternite licenciement / collection maternite c&a
Auxiliaire de puériculture — Wikipédia
Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique
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Auxiliaire de puériculture
L'auxiliaire de puériculture s'occupe notamment de nouveau-nés et des enfants jusqu'à leur majorité en service pédiatrique.
Secteur d'activité
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Dans le domaine...
Date: 2017-03-04 02:41:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travailler en maternite auxiliaire de puericulture / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / montant conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / collection maternite c&a / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / c&a maternite
REGLEMENT - CCE MANPOWER
Responsabilité civile
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
L'Ayant Droit est un salarié Manpower remplissant les conditions d'accès aux activités du CCE. Il peut être intérimaire ou permanent (salarié travaillant dans les agences Manpower). Ses conditions d'accès diffèrent en fonction du statut de l'Ayant Droit :
Ayant Droit intérimaire
Totaliser au moins :
600 heures travaillées sur les 12...
Site :
http://www.ccemanpower.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et interimaire / retour conge maternite salaire
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...
1er décembre 2010
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés
Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...
Date: 2017-03-10 19:02:58
Site :
http://78.snuipp.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / date conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN
NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : Fax : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents cas de figure que l employeur peut rencontrer vis-à-vis du traitement des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d accident à ses salariés : -- indemnités journalières versées par la CRPCEN (indemnités maladie et...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite subrogation / indemnites journalieres maternite imposable
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-21 00:51:00
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La facture électronique
L'objectif de la mise en place de la facturation électronique est indéniablement la simplification et le gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi des factures, et la réduction des frais postaux.
Obligatoire d'ici au 1er janvier 2020 pour les petites entreprises de moins de dix salariés, vous avez dès aujourd'hui la possibilité de préparer...
Site :
http://arcancial.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / maternite mode d'emploi / assurance maladie maternite seine et marne
Protection contre le licenciement au ... - emploi.belgique.be
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : protection maternite licenciement / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / protection maternite loi travail / collection maternite c&a
* La ZIL attitude - Gomme et gribouillages - ZIL
Quelques précisions
Dans le 1er degré, les fonctions de remplacement sont assurées par des PE remplaçants. Ceux-ci sont appelés :
- ZIL s'ils sont affectés sur une ZIL (Zone d'Intervention Localisée). Ils ont pour vocation d'assurer des remplacements de courte durée.
- Des absences pour participer aux séances des organismes consultatifs du service ;
- Des congés de maladie et accidents supérieurs à trois jours ;
- Des stages de courte durée ;
- Des autres absences et en particulier des congés de maternité et longue maladie...
Site :
http://www.gommeetgribouillages.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite
RAM : Inscription et Affiliation à l'organisme affilié du RSI
Résiliation
Inscription, affiliation à la RAM, comment faire ?
En France, la RAM (Réunion des Assureurs Maladie) est un organisme partenaire et conventionné par le RSI (Régime Social des Indépendants) et assure la gestion de la sécurité sociale pour les artisans, les professionnels libéraux ainsi que les commerçants. A ce jour, la RAM compte plus de 2 500 000 adhérents, toutes...
Date: 2017-09-20 19:05:28
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Comment traiter les indemnités prévoyance visant à ...
Modèles de lettre gratuit
Lois sociales
Dernière mise à jour 10/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Comment traiter les indemnités prévoyance visant à maintenir la rémunération du salarié ?
Date de publication :
Catégorie(s) : Gestionnaire de paie
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie vous permettant de simuler les bulletins de...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite impots
Les bonnes pratiques sportives - Walea Club
Les bonnes pratiques sportives
Les bonnes pratiques sportives sont au coeur du Walea Club !
Afin de ne pas abîmer son corps et de protéger l'ensemble des groupes musculaires, y compris le périnée, Walea vous propose un guide des bonnes pratiques sportives : tous les réflexes à avoir avant de commencer le sport pendant votre grossesse , après bébé ou dans le cadre d'une remise en forme...
Date: 2017-09-21 00:19:47
Site :
http://www.walea-club.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / maternite et sport haut niveau
Actua - Guide de l'intérimaire
VOTRE MISSION
LE CONTRAT
ACTUA (ETT) vous propose un contrat de travail pour chaque mission effectuée dans une entreprise utilisatrice (EU). Ce contrat de mission est établi par écrit, signé dans les 48 heures de la mise à disposition.
Il comporte des mentions obligatoires à l'image d'un contrat à durée déterminée :
- Le motif de recours,
- La durée de la mission,
- La durée de la...
Date: 2017-03-10 19:29:55
Site :
http://www.actua.fr
Thèmes liés : retour conge maternite visite medicale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Les cotisations de charges sociales - l-expert-comptable.com
Les cotisations de charges sociales
Les cotisations de charges sociales
Mis à jour le 18/12/2013
Les rémunérations du travail salarié donnent lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir divers risques : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, assurance vieillesse, allocations familiales, fonds national d'aide au logement, assurance chômage, accident du travail, retraite complémentaire.
Les cotisations sociales sont collectées par des organismes afin d'être redistribuées. Ce système...
Date: 2017-09-20 23:32:16
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.
L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite
URSSAF, CPAM, CARMF et RSI - media-sante.com
URSSAF, CPAM, CARMF et RSI
Centre de Formalités des Médecins Libéraux
La mission du CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux) est de décharger les médecins remplaçants, les médecins installés et les collaborateurs libéraux de leurs formalités et déclarations sociales obligatoires (URSSAF, CPAM, CARMF, RSI)
Vous êtes thésé ou encore étudiant en médecine, médecin...
Site :
http://www.media-sante.com
Thèmes liés : conge maternite medecin liberal remplacant / conge maternite medecin liberal / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite liberal et salarie
Imposition indemnites journalieres - question de CATHERINE ...
Date de la réponse : le 03/05/2011
Bonjour,
Sont considérées en vertu du Code Général des Impôts comme indemnités imposables et à déclarer :
- Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux.
- La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres maternite impots / assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / cpam conge maternite demandeur d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge paye d une assistante maternelle
Dossiers CHSCT : La prévention tertiaire et les visites ...
Accueil > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST) > Service de Santé au Travail, Réglementations
La prévention tertiaire et les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail
Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une...
Date: 2017-03-10 19:32:34
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail
CONGES DE PATERNITE - Cgt Carrefour Lattes
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge de paternité
Synthèse
Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / cpam conge maternite demandeur d'emploi / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite 93
SUD Éducation - application du droit à congés pour les ...
Les enseignants-chercheurs, les enseignants de statut ENSAM et les enseignants du premier et du second degré affectés dans l'enseignement supérieur, comme tous les fonctionnaires de l'Etat, sont soumis aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l'Etat. Ce texte dispose que le...
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant temporaire / conge maternite enseignant / organisme d'assurance maladie maternite
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration conges maternite impot / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Statut intermittent du spectacle - Calcul, simulation, suivi
Imprimer
"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / depart conge maternite calcul / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Enceinte : les 7 démarches à faire en début de grossesse ...
Ça y est c'est confirmé vous êtes enceinte ! Dès le début de votre grossesse vous allez devoir effectuer plusieurs démarches administratives importantes, ainsi que prévoir plusieurs examens médicaux obligatoires. Suivez le guide !
1/ Le premier examen prénatal
Ce premier rendez-vous chez votre gynécologue est à effectuer avant la fin du 3ème mois de grossesse . Si tout va bien, un...
Date: 2017-09-21 01:10:25
Site :
http://www.plurielles.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / suivi grossesse semaine apres / suivi grossesse semaine apres semaine
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.
Le pays...
Date: 2017-03-01 16:13:28
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : protection maternite loi travail / collection maternite c&a / organisme d'assurance maladie maternite / date conges maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :
- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.
- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.
- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / montant conge maternite securite sociale
Collants Maternité Radiante Coton Classe 3 - mes-jambes.com
Compression forte : 20,1-36 mmHg / 27,1-48 hPa
- Varices
- Après sclérothérapie ou chirurgie des varices
- Grossesse et post-partum
- Thrombose veineuse superficielle et profonde
- Ulcère cicatrisé
- Troubles trophiques
- Prévention du syndrome post-thrombotique (2 ans)
Les collants de contention Maternité Coton classe III exercent une compression moyenne recommandée pour soigner les...
Site :
https://www.mes-jambes.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / collant maternite radiante / collants maternite contention / collants maternite
Maternité - GUICHET UNIQUE
Vos droits à prestations en espèces auprès de votre organisme conventionné (RAM ou HARMONIE MUTUELLE)
Allocation forfaitaire de repos maternel (que l'avocate arrête son activité ou non) :
un demi plafond mensuel de sécurité sociale au 7èmemois (feuillet n° 1 du carnet maternité),
un demi plafond mensuel de sécurité sociale à la naissance (feuillet n° 2 du carnet maternité).
Indemnités forfaitaires d'interruption d'activité pour l'année 2011 :
44 jours (feuillet 4 du carnet de maternité) : 2130.48 (4)
30 jours en cas de...
Site :
http://www.guichetunique-avocatsdeparis.org
Thèmes liés : carnet maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-09-21 00:55:22
Site :
http://ipsecprev.fr
Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise anticipee du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Mutuelle des fonctionnaires
Mutuelle des Fonctionnaires assure une couverture complémentaire santé à l'assuré, ainsi qu'aux membres de sa famille (ayants droit) selon les conditions prévues par ses statuts.
Elle apporte un complément au remboursement des frais de santé effectué par la caisse de base :
- la CAFAT pour les résidents calédoniens
- la Sécurité sociale (résidents ponctuels ou permanents en...
Site :
http://www.mdf.nc
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Collants Maternité Radiante Voile invisible Classe 2
Notre avis
Le collant Maternité Voile Invisible classe II est idéal pour le port en toute occasion, grâce à sa finesse et sa transparence. Sa pointe de pieds discrète permet le port de ballerines et la culotte du collant est ultra confortable. Le cou-de-pied est élargit permettant un enfilage facile du collant.
Les collants de contention Maternité Voile Invisible sont disponibles en...
Site :
https://www.mes-jambes.com
Thèmes liés : collants maternite contention / collant maternite radiante / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / collants maternite
Quid du financement Pôle emploi du concours infirmier
Durant leur formation dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), les étudiants peuvent obtenir, sous certaines conditions, un financement du Pôle emploi (nom donné à la fusion entre l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) et l'agence nationale pour l'emploi (Anpe).
Les missions données au Pôle emploi
Les missions données au Pôle emploi sont...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite pole emploi / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / organisme d'assurance maladie maternite
APA Calcul - Aide Sociale aux Personnes Agées - ASPA
Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
les sommes laissées sur les comptes courants ;
certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...
les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;
les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
les...
Date: 2004-12-15 17:12:48
Site :
http://www.aidesociale.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale