Articles sélectionnés pour le thème : declaration conges maternite employeur
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Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ...
Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié | Salarié
Dans le cadre de leur grossesse, les agricultrices et salariées agricoles affiliées à la Mutualité sociale agricole ( MSA ), ont droit à un congé maternité .
La durée légale du congé maternité est de 16 semaines minimum et peut varier en fonction...
Date: 2017-09-20 23:10:22
Site :
previssima.fr
Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : declaration conge maternite fonction publique / conge pathologique prenatal fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / grossesse conge maternite fonction publique
Congé maternité : quelle protection pour la salariée
Congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
La grossesse est un moment très spéciale pour la salariée, et coïncide généralement avec une période de bonheur intense. Les préoccupations de la maman sont légitimement portées sur d'autres sujets que celui de son activité professionnelle. Pourtant, elle doit penser à l'avenir et avoir à l'esprit les règles applicables en...
Date: 2017-09-20 08:06:12
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur
Au secours, ma collaboratrice part en congé maternité
Au secours, ma collaboratrice part en congé maternité !
Publié le
01/12/2009
par Julien van der Feer
Votre assistante ou bien l'une de vos commerciales va s'absenter plusieurs mois dans le cadre d'un congé maternité. Vous devez préparer avec soin ce départ pour ne pas désorganiser le reste de l'équipe. Et aussi anticiper son retour pour ne pas la démotiver.
L'une de vos commerciales ou...
Site :
http://www.actionco.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / depart conge maternite employeur / retour conge maternite temps partiel / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
Congé maternité - Accueil
Vous pouvez calculez vos dates de congés maternité grâce à notre calculateur en ligne .
Congé pathologique prénatal
En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.
Allaitement
Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.
Congé paternité
En cas de...
Date: 2017-09-20 23:12:09
Site :
http://www.materniteportroyal.fr
Thèmes liés : calcul date conge maternite et pathologique / calcul date conges maternite / conge maternite pathologique calcul / grossesse conges maternite calcul / conge maternite et grossesse pathologique
Congé maternité - Accueil
Vous pouvez calculez vos dates de congés maternité grâce à notre calculateur en ligne .
Congé pathologique prénatal
En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.
Allaitement
Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.
Congé paternité
En cas de...
Date: 2017-03-10 22:39:43
Site :
http://www.materniteportroyal.fr
Thèmes liés : calcul date conge maternite et pathologique / calcul date conges maternite / conge maternite pathologique calcul / grossesse conges maternite calcul / conge maternite et grossesse pathologique
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique
Congé maternité : durée, indemnités, formalités|parents.fr
Droits
Le congé de maternité en pratique
Depuis plus d'un siècle (le congé de maternité a eu 100 ans en 2009), les femmes ont le droit de s'arrêter de travailler le temps de mettre leur enfant au monde. On fait le point sur sa durée, les indemnités versées et les formalités.
Le congé de maternité : un droit à la carte
Au cours des années, ce congé a évolué et offre aujourd'hui...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement
La durée du congé maternité et paternité - cadremploi.fr
la-duree-du-conge-maternite-et-paternite
Sophia Amar
28/04/2012
Vous allez bientôt être parents ? Vous aurez droit respectivement à un congé. Voici les règles qui régissent la durée des congés maternité et paternité, en fonction de votre situation.
Quelle que soit votre ancienneté dans l'entreprise, vous pouvez suspendre votre contrat de travail en raison d'une grossesse et prétendre,...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / conge pathologique prenatal duree / indemnite conge maternite apres arret maladie / conge paternite accouchement avant terme
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Le congé maternité | ameli.fr
Le congé maternité
04 mai 2017
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.
Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...
Date: 2017-09-20 13:38:26
Site :
ameli.fr
Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé ...
Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé maternité
Publié le 26/03/2012
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Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants à charge, sa durée varie. Il est possible de percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions administratives.
Toute salariée peut bénéficier du congé maternité, a condition d'avoir averti son employeur de sa grossesse, et de sa période d'absence. La durée totale du congé maternité est de 16 à 26 semaines pour un enfant, de 34 semaines pour des jumeaux et de 46 semaines pour des...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / conge pathologique maternite ou maladie / fin conge maternite reprise travail
Le congé maternité, 60 ans après - SWI swissinfo.ch
L'actualité suisse en 10 langues fr Chercher sur swissinfo Menu
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Le congé maternité, 60 ans après
...
plus...
30. juin 2005 - 10:39
Vie professionnelle, temps pour les enfants et meilleure qualité de vie: le congé maternité payé soulage les mères comme les employeurs.
(Keystone)
Le congé maternité payé - 80% du salaire pendant 14 semaines - a vu le jour en Suisse le 1er...
Site :
http://www.swissinfo.ch
Thèmes liés : reprise apres conge maternite 80 / declaration conges maternite employeur / reprise conge maternite 80 / reprise apres conge maternite / assurance maternite suisse
Declaration impots: congé maternité - aufeminin.com
13 mars 2005 à 15h50
Merci
C'est un peu casse tête car mon employeur n'avait pas demandé le remboursement de mon premier congès maternité en 2003 et donc je dois déclarer les 2 cette année mais je vais vérifier les montants sur ces 2 périodes mais quelle galère car j'ai su cette semaine qu'en cas de subrogation je pouvais déclarer les montants touchés par mon employeur
Bon courage
Ps...
Date: 2005-03-30 14:20:41
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : declaration conges maternite impot / declaration conges maternite employeur / declaration conges maternite / c&a maternite / cpam conge maternite impot
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Ressources humaines Congés
Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
Date: 2017-02-01 11:09:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
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Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
Date: 2017-02-01 11:09:10
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http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement
ameli.fr - Le congé maternité
Pour les employeurs ayant opté pour la DSN : la reprise du travail, ayant lieu comme prévu à la fin du congé postnatal, doit être transmise dans la DSN mensuelle conformément aux dispositions du décret 2013-266 du 28 mars 2013.
Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique évènementielle dans un délai de 5 jours à compter de cet...
Date: 2017-09-21 02:08:01
Site :
ameli.fr
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-02-23 10:41:08
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-02-23 10:41:08
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur
Congé maternité : point sur les démarches - Humanis
Lire la suite et la CAF
Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...
Date: 2017-09-21 05:44:52
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite
Formalités après la naissance - Un bébé bien réel
Formalités après la naissance
Mon bébé a un peu plus de 5 mois.. Autant dire que ça fait un moment que j'ai commencé cet article, dans lequel je voulais faire une compilation de toutes les démarches à faire après une naissance. (En particulier pour les mamans prenant un congé parental.) Et vous savez quoi?? Je ne suis pas encore arrivée au bout de toutes mes démarches!!!
Mais bon....
Site :
http://unbebebienreel.over-blog.com
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / allocation familiale conge maternite / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale
Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...
Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement
Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Si vous êtes...
Site :
http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite
Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / calcul montant conge parental caf
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).
Le congé parental concerne plus particulièrement :
le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;
le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...
Date: 2017-03-02 10:45:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale
Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-03-10 17:43:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite education nationale / conges maternite reprise a 50
prestations de maternité, Politique sur les - II
La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.
À noter que, lorsqu'une employée à temps...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
Congé pathologique : une aide en plus du congé maternité ...
Catégorie : Grossesse
Le congé pathologique prénatal vous pourriez peut-être en bénéficier. Il est accordé en cas de grossesse à risque, et vient se cumuler au congé maternité.
Des cas précis ont étés définis afin de l'accorder comme un risque d'accouchement prématuré, une menace affirmée de fausse couche, de l'hypertention artérielle, du diabète gestationnel, de la fatigue...
Date: 2017-03-10 22:28:26
Site :
http://www.naissance-bebe.com
Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique maternite salaire / conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal indemnisation
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite employeur
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
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Demande de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
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Congé maternité : durée | ameli.fr
Vous attendez des triplés ou plus
24 semaines
22 semaines
46 semaines
Ci-dessous, quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser concernant la durée de votre congé maternité :
Peut-on avancer le début du congé prénatal ?
Si vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, vous pouvez...
Date: 2017-09-20 14:20:47
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / conge pathologique prenatal duree / conge maternite et allaitement grossesse / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique apres conge maternite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Reims
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nordest.fr
Thèmes liés : depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite
RQAP et CSST : petit guide de survie - Marie Fortier
RQAP et CSST : petit guide de survie
01/04/2016
Marie Fortier Le blogue de Marie
Quel casse-tête tous ces congés possibles lors de l'arrivée d'un bébé : RQAP, CSST, congés sans solde, congés sociaux, etc. Je sais, je sais, je vous comprends d'être mêlée dans tous ces papiers. Je ne peux ressortir l'ensemble des informations, car plusieurs sont très personnelles à chaque femme enceinte...
Site :
https://mariefortier.com
Thèmes liés : declaration conges maternite employeur / depart conge maternite employeur / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite
Arret maladie et conges payes - Automobile - La convention ...
Arret maladie et conges payes dans la convention collective automobile
Dernière mise à jour 21/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective automobile
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
...des stages d éducation ouvrière ou de formation syndicale ;- les périodes de congé non rémunéré accordées aux salariés en vue de favoriser...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : declaration conge maternite education nationale / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / date de depart en conge maternite / date conges maternite
Le congé pathologique - coindusalarie.fr
Accueil
Le congé pathologique
En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une...
Date: 2017-03-10 16:38:51
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique apres conge maternite / conge pathologique prenatal indemnisation
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / cpam conge maternite demandeur d'emploi
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
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CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000
Numéro de téléphone cpam Marseille
CARTE VITALE :
- Faire sa carte vitale :
La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...
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Quand et comment annoncer sa grossesse à son employeur
Actuellement en période d'essais jusqu'au 31,décembre 2015
je suis enceinte et n'ose pas annoncer à mon employeur ma grossesses en cours.
Mon congé mater est prévu pour le 14 décembre .
Quel sont mes droits ?
Mon employeur peut il mettre fin à la période d'essais?
Merci de vos réponses
16 octobre 2015, 10:00
Bonjour Sonia,
La loi ne prévoit pas de délai légal pour annoncer sa...
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Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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