Articles sélectionnés pour le thème : assurance maternite france
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loi fédérale 1999 Comités romands pour ... - maternite.ch
Auf Deutsch
La loi sur l'assurance maternité (LAMat) a été adoptée en décembre 1998 par les Chambres fédérales. Après 53 ans d'attente, le mandat constitutionnel était enfin réalisé. Cette loi minimaliste constituait une véritable avancée pour de très nombreuses femmes actuellement dépourvues de prestations. Le référendum lancé contre...
Date: 2006-11-03 09:12:13
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : assurance maternite france / cotisation assurance maternite suisse / cotisation assurance maternite / assurance maternite independant / taux assurance maternite suisse
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Thèmes liés : assurance maternite france / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / sante d une future maman / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance maternite france
assurance-maladie - ge.ch - Administration cantonale genevoise
Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie
Contexte
La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance complementaire maternite suisse / assurance maternite suisse / assurance maternite france / assurance maternite geneve 2014
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-08 14:13:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Le congé maternité, 60 ans après - SWI swissinfo.ch
L'actualité suisse en 10 langues fr Chercher sur swissinfo Menu
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Le congé maternité, 60 ans après
...
plus...
30. juin 2005 - 10:39
Vie professionnelle, temps pour les enfants et meilleure qualité de vie: le congé maternité payé soulage les mères comme les employeurs.
(Keystone)
Le congé maternité payé - 80% du salaire pendant 14 semaines - a vu le jour en Suisse le 1er...
Site :
http://www.swissinfo.ch
Thèmes liés : reprise apres conge maternite 80 / declaration conges maternite employeur / reprise conge maternite 80 / reprise apres conge maternite / assurance maternite suisse
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
L'Assurance Maladie recrute : L’Assurance Maladie
L'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie
Assureur en santé de 4 personnes sur 5 en France, l'Assurance Maladie compte 77 000 collaborateurs et un réseau d'organismes qui, chaque jour, mobilisent leurs compétences au service du public, autour de valeurs fortes et d'un projet d'entreprise dynamique.
Nos effectifs
L'Assurance Maladie compte 77 000 collaborateurs, femmes et hommes aux compétences...
Site :
http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite 77
Assurance-maternité: Les femmes sont protégées depuis dix ...
Les femmes sont protégées depuis dix ans
Assurance-maternitéDepuis le 1er juillet 2005, les femmes ont droit à 80% de leur salaire durant 14 semaines.
L'assurance-maternité est le fruit d'une longue mobilisation. Ici à Zurich, quelques jours avant la votation du 26 septembre 2004.
Image: Walter Bieri / Keystone
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Site :
24heures.ch
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / maternite semaine apres semaine / assurance maternite geneve salaire / assurance maternite securite sociale
Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique
La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :
détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).
Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...
Date: 2017-03-10 19:58:29
Site :
http://www.ambafrance-be.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite france
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / complementaire sante maternite
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
L'Assurance Maladie recrute : Le recrutement
4 personnes sur 5 en France sont nos clients assurés.
L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du...
Site :
http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite 77 / assurance maladie maternite / assurance maternite france
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
Votre interlocuteur pour la maladie et la maternité : le RSI
Votre interlocuteur pour la maladie et la maternité : le RSI
08/09/2015
Les personnes exerçant à titre personnel une activité libérale relèvent du régime d'assurance maladie-maternité des professions indépendantes, qui est commun aux commerçants, artisans, industriels et à certains dirigeants ou associés de société.
Par l'intermédiaire de l'organisme conventionné, le RSI recouvre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / assurance complementaire maternite groupe mutuel
La maternité de Ploërmel parmi les 36 de France ...
Abonnement Annonces Légales
La maternité de Ploërmel parmi les 36 de France labellisées « Amis des bébés »
La maternité de Ploërmel (Morbihan) fait partie des 36 maternités de France à être labellisées « Amis des bébés ». Une valeur ajoutée certaine pour l'établissement. Explications.
Publié le 10 Fév 17 à 11:00
Le fer de lance de la maternité : l'accompagnement...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : c&a maternite / assurance maternite parent enfant francais / assurance maternite france / photo maman bebe maternite / photo bebe maternite
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
08/09/2015
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maternite / assurance maladie maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale
VIDEO. Drôme : une maternité menacée de fermeture
Débats
VIDEO. Drôme : une maternité menacée de fermeture
D'après un rapport de la Cour des comptes, il est indispensable de fermer certaines maternités. Une équipe de France 2 revient sur ce rapport.
publié le
23/01/2015 | 17:11
Ce vendredi 23 janvier, la Cour des comptes a préconisé la fermeture de treize maternités françaises jugées dangereuses .
À Die (Drôme), la maternité fait partie des plus petites de France. Située à plus d'une heure de Valence, dans une zone isolée,...
Date: 2017-09-20 19:05:23
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : assurance maternite france
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite france / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / c&a maternite
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
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L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite france / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / c&a maternite
Choisir sa maternité - bebetou.com
Accueil > Accouchement > Maternité > Choisir sa maternité
Choisir sa maternité
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Dès le tout 1er mois de grossesse , les questions relatives à l'évolution de la grossesse et au bon déroulement de l'accouchement se bousculent dans la tête de la future maman. Le choix de la maternité est un paramètre essentiel à ne pas négliger : c'est l'endroit où vous allez donner naissance à...
Date: 2017-09-20 23:38:10
Site :
http://www.bebetou.com
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / taux assurance maladie maternite invalidite deces
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite chomage / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite imposable
Procréation médicalement assistée : "C'est mon assurance ...
Actualités > Société > Procréation médicalement assistée : "C'est mon assurance maternité"
Procréation médicalement assistée : "C'est mon assurance maternité"
"On m'a offert une petite graine", dit Elisabeth. (Image source/REA)
Du don de sperme à la fécondation in vitro en passant par l'autoconservation des ovocytes, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA)...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : c&a maternite / assurance maternite france / assurance maternite parent enfant francais / assurance maternite / sante d une future maman
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Jeune en PVT : adhésion exclusive à la CFE
Vous avez entre 18 et 30 ans* et vous avez décidé de partir dans l'un des pays signataires du Programme Vacances Travail.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base vous pouvez...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite 77 / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maternite france / dossier maternite securite sociale
Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger
La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.
Créée en...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite france
L'Assurance Maladie recrute : Pour les étudiants
L'Assurance Maladie est très impliquée dans la formation et l'emploi des jeunes. Chaque année, nous proposons aux étudiants de nombreux stages et formations en alternance, dans des domaines variés et sur la France entière.
Les stages : pour acquérir une expérience professionnelle enrichissante et formatrice
Faire votre stage à l'Assurance Maladie, c'est pour vous :
l'occasion de...
Site :
http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite 77 / assurance emploi maternite maladie
Comparateur Mutuelle maternité - Comparez et trouvez votre ...
Comparateur Mutuelle maternité
La mutuelle santé maternité permet de garantir aux futurs maman un remboursement total de tous les frais durant la grossesse et liés à l'accouchement.
Du 1er au 5éme mois de grossesse :
- Les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels de la sécurité sociale, les échographies sont remboursées à 70% du tarif de convention.
- Les examens prénataux obligatoires sont pris en charge à 100% au titre de l'assurance maternité.
A partir du 6éme mois de grossesse, tous vos frais médicaux...
Site :
http://www.comparateurmutuelle.org
Thèmes liés : comparateur mutuelle sante maternite / mutuelle sante maternite / mutuelle maternite / mutuelle sante futur maman / c&a maternite
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Les aides légales du C.C.A.S.
Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des...
Date: 2017-03-10 19:49:05
Site :
http://www.mairie-lognes.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite seine et marne / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite
Maternité, paternité, adoption | Assuré | ameli.fr
Maternité, paternité, adoption
Maternité, paternité, adoption
La maternité, la paternité et l'adoption vous confèrent certains droits : congés, indemnités journalières, prise en...
Date: 2017-09-20 16:44:57
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite en france / assurance maternite france / assurance maternite
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Après une période de détachement
Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).
LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS
Pour les assurances maladie-maternité- invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles:
Français
Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen
(y compris la Suisse) précédemment...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / indemnites journalieres de maternite / assurance maternite france
La maternité parisienne des Bluets perd sa certification ...
> L'actu > Santé |27 septembre 2016, 18h31|
Pionnière de l'accouchement "sans douleur" en France, la maternité associative parisienne des Bluets maternité réalise quelque 3.000 accouchements par an et possède un centre de planification familiale et d'IVG (AFP/JOEL SAGET)
Santé HAS Agence régionale de santé Les Bluets
La Haute autorité de santé (HAS) a retiré sa certification à la...
Date: 2017-09-19 13:59:38
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : maternite avec accouchement sans douleur / affaires pour maternite accouchement / accouchement maternite / avis maternite bluets / c&a maternite
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
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http://www.a-s-f.fr
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Bienvenue à vous, frontaliers !
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Nous allons vous expliquer comment calculer votre salaire net en euros, à partir d'un salaire brut...
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Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...
Taux des cotisations prélevées
Lorsque vous travaillez, vous payez un pourcentage déterminé de votre salaire à titre de cotisation à l'assurance-chômage. De son côté, votre employeur prend à sa charge la moitié des cotisations. C'est grâce à ces dernières que vous pouvez percevoir par la suite des indemnités de chômage. D'autres cotisations, telles que l'AVS, l'AI et l'APG, ainsi...
Site :
https://demain.ge.ch
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / taux assurance maladie maternite invalidite deces
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
14 février 2017 4 Commentaires Par bulletin de salaire 16
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite
le Portail des Québécois en France - Assurance emploi
Allocations d'assurance emploi
Un détaché canadien ne devrait pas se demander s'il a droit ou non à l'assurance-emploi puisqu'il a signé un papier stipulant qu'il s'engage à rentrer au Canada dès la fin de sa mission en France. Normalement, l'employeur qui licencie son détaché a pris soin de d'abord le renvoyer en terre canadienne, au bureau habituel. À moins que l'employé ait...
Site :
http://www.quebecfrance.info
Thèmes liés : assurance emploi canada maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi conge maternite quebec / conge maternite assurance emploi / assurance emploi maternite
Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations ...
Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse...) ?
Article mis à jour le 10/12/2013
Auteur :
Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers
Lorsque vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi et que vous ne remplissez pas les conditions pour être assuré...
Date: 2017-09-20 19:50:39
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / c&a maternite
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.
Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .
Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l'employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS
Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.4: En cas de maternité
Généralités
Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.
La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite chomage / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite calcul
Bienvenue sur la page de la Maternité de l\'hôpital d ...
Contact & accès
La maternité
La Maternité du Centre Hospitalier d'Arcachon assure l'accompagnement de 1 000 naissances environ chaque année. C'est une maternité de type 1 : elle assure la prise en charge des grossesses physiologiques et des accouchements à partir de 36 semaines.
Ses spécificités :
La maternité fait partie des 17 établissements de France détenant le label Initiative Hôpital Ami des Bébés (IHAB) en 2013. Ce label international a été décerné à l'Hôpital en 2007 puis reconduit en 2011 par l'Organisation Mondiale de la Santé, l'Unicef et l'Association...
Site :
http://maternite-arcachon.fr
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S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...
Personnes concernées
Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.
Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...
Date: 2017-02-21 16:37:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
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