Articles sélectionnés pour le thème : grossesse conge maternite suisse
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Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
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Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
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http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
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http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
il y a 2 ans
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1 «Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) a introduit au niveau suisse un droit à une allocation de maternité semaines (98 jours) sous forme d...
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Réglementation en Suisse Comités romands ... - maternite.ch
Cette assurance a pour but de couvrir le salaire en cas de maladie et de maternité. L'employeur qui contracte une assurance perte de gain pour la maternité peut choisir entre deux options :
Les assurances sous le régime LAMal (loi sur l'assurance maladie), qui prévoient 16 semaines de congé maternité payées à 80%, dont au moins 8 semaines après l'accouchement....
Date: 2006-11-03 09:12:23
Site :
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Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite suisse / assurance maternite / collection maternite c&a / c&a maternite
Congé maternité - eda.admin.ch
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Congé maternité
La présente notice informative ne s'adresse pas aux femmes qui sont assurées aux assurances sociales suisses (AVS/AI/APG/AC). Les mères qui sont assurées à l'AVS bénéficient d'un congé de maternité d'au moins 14 semaines (cf. article 329f du Code des obligations suisse) et perçoivent des allocations de maternité durant 14 semaines et, dans le Canton de Genève, durant 16 semaines. Pour plus d'information sur les allocations de maternité, merci de consulter le site Internet de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS.
Durée du congé maternité
L'article 35a, chiffre 3, de la loi fédérale sur le...
Date: 2017-03-10 17:19:52
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Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / travailler durant conge de maternite / allocation conge maternite / grossesse conge maternite suisse / grossesse conge maternite fonction publique
Les enfants nés sans vie - senat.fr
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NOTE DE SYNTHÈSE
En France, lorsqu'un enfant décède avant que sa naissance n'ait été déclarée à l'état civil, le code civil distingue deux cas. Cette distinction a été introduite par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits des enfants.
Si un certificat médical atteste que l'enfant est né « vivant et viable »,...
Date: 2010-12-21 15:41:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / suivi grossesse semaine amenorrhee / grossesse conge maternite belgique / conge maternite accouchement avant terme / suivi de grossesse semaine 24
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