Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance maternite 2013
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Assurances sociales : évolution de 2013 à 2014 - KF ...
Assurances sociales : évolution de 2013 à 2014
04 janvier 2013
Premier pilier (AVS/AI/APG)
Les cotisations AVS/AI/APG restent pour 2014 identiques à l'année précédente. Le taux total à appliquer de manière paritaire est de 10.3%. Ce qui porte la part employé et employeur à 5.15% chacune. Plus de détails sur la notice de l'office fédéral des assurances sociales ici
Les cotisations...
Site :
http://www.kf-compta.ch
Thèmes liés : cotisation assurance maternite geneve 2014 / cotisation assurance maternite 2014 / taux assurance maternite geneve 2014 / cotisation assurance maternite geneve 2013 / taux assurance maternite 2014
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-10 19:47:53
Site :
http://www.enfolien.net
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La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
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1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2017-09-20 23:28:26
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / assurance maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul montant conge parental 6 mois
Droits liés aux enfants - Espace Salariés – L'Assurance ...
L'essentiel sur les droits liés aux enfants en vidéo.
Les périodes de maternité
Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.
naissance avant 2014 : le trimestre civil de l'accouchement est validé ;
naissance à partir de...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite journaliere maternite 2013
Congé de maternité - Mamans Avec Opinions
Lorsqu'un congé de maternité rime avec la précarité financière
Par Caroline
Le Québec s'est doté d'un généreux programme pour favoriser les congés parentaux avec le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Bien que le RQAP fasse l'envie de nombreux pays, d'importantes distorsions existent avec l'assurance-emploi et peuvent représenter un cauchemar pour les femmes qui perdent leur emploi durant leur congé ou lors de leur retour au travail. Pour être éligible au chômage, une personne doit avoir cumulé au moins 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines. Cela signifie qu'une mère qui...
Site :
http://www.mamansavecopinions.com
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi conge maternite quebec / conge maternite assurance emploi / assurance chomage apres conge maternite / assurance emploi apres maternite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnites journalieres maternite securite sociale / maternite mode d'emploi / indemnites journalieres conge maternite imposable
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
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Les assurances sociales Suisse - assurlife.ch
Les assurances sociales Suisse
L'assurance-vieillesse et survivants (AVS)
L'AVS doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées que l'on appel (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves ainsi que rentes d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu obtenu précédemment et...
Site :
http://www.assurlife.ch
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RSI: retraite, invalidité et décès - L'Express L'Entreprise
Que ce soit pour la retraite de base ou la retraite complémentaire, le conjoint (ou ex-conjoint) survivant doit obligatoirement avoir été mariée, pacsée ou concubin avec l'assuré décédé pour prétendre à la pension de réversion.
L'Entreprise
Situation contrainte ou choisie, l'artisan ou le commerçant peut se retrouver à interrompre son activité. Dans ce cas, à quelle retraite...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / cotisation assurance maternite 2015
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations ...
Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse...) ?
Article mis à jour le 10/12/2013
Auteur :
Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers
Lorsque vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi et que vous ne remplissez pas les conditions pour être assuré...
Date: 2017-09-20 19:50:39
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / c&a maternite
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces
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