Articles sélectionnés pour le thème : conge maternite obligation employeur
→ 191 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...
Date: 2017-09-20 23:15:08
Site :
apformation.com
Thèmes liés : reprise conge maternite temps partiel / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / allocation familiale conge maternite / conge maternite obligation employeur
CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - cfdtcdc.fr
Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés
Article 90 : Ouverture du droit à congé payé
L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats
.
Article...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite reprise du travail / calcul date conges maternite / calcul indemnite conge maternite
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le...
Site :
avibitton.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement
Reprise du travail : Temps partiel / CAF - simplymum
Mode d'emploi pour faire votre demande temps partiel auprès de votre employeur et à la CAF
Vous avez installé une routine avec votre bébé, vous êtes heureuse mais le manque de conversation adulte vous pèse un peu. De toute manière, vous allez reprendre dans quelques semaines le travail. Mais vous souhaitez reprendre en douceur.
Mais pourquoi ne pas choisir le temps partiel ?
On appelle le...
Site :
http://simplymum.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite caf
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : comment savoir si on n'est enceinte ou pas / temps d'attente pour savoir si on est enceinte / comment savoir si l'on n'est enceinte / savoir si l on n est enceinte / protection maternite loi travail
Congé maternité - eda.admin.ch
Imprimer la page
Congé maternité
La présente notice informative ne s'adresse pas aux femmes qui sont assurées aux assurances sociales suisses (AVS/AI/APG/AC). Les mères qui sont assurées à l'AVS bénéficient d'un congé de maternité d'au moins 14 semaines (cf. article 329f du Code des obligations suisse) et perçoivent des allocations de maternité durant 14 semaines et, dans le Canton de Genève, durant 16 semaines. Pour plus d'information sur les allocations de maternité, merci de consulter le site Internet de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS.
Durée du congé maternité
L'article 35a, chiffre 3, de la loi fédérale sur le...
Date: 2017-03-10 17:19:52
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / travailler durant conge de maternite / allocation conge maternite / grossesse conge maternite suisse / grossesse conge maternite fonction publique
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / conge maternite obligation employeur
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-01 16:13:28
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / protection maternite licenciement / collection maternite c&a
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / date conges maternite securite sociale
Assurance-maternité: Les femmes sont protégées depuis dix ...
Les femmes sont protégées depuis dix ans
Assurance-maternitéDepuis le 1er juillet 2005, les femmes ont droit à 80% de leur salaire durant 14 semaines.
L'assurance-maternité est le fruit d'une longue mobilisation. Ici à Zurich, quelques jours avant la votation du 26 septembre 2004.
Image: Walter Bieri / Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / maternite semaine apres semaine / assurance maternite geneve salaire / assurance maternite securite sociale
T16 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-10 19:41:09
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / montant allocation conge maternite / montant allocation conge parental luxembourg / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / allocation familiale conge maternite
Le salarié peut-il prendre ses congés payés lorsqu'il le ...
Lorsque la période de prise des congés payés n'est pas fixée par la convention collective, l'employeur peut la fixer librement du moment qu'elle inclue la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.
A partir de quand le salarié peut-il prendre ses congés payés ?
Comment déterminer la période de prise des congés ?
La période de prise de congés est normalement déterminée par la...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul date conges maternite / date conges maternite
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge pathologique maternite ou maladie / reprise apres conge parental fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / conge maternite enseignant stagiaire
Statut du personnel permanent - Section syndicale CFTC ...
Article 20 : TICKET RESTAURANT
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord règle les rapports entre la société MANPOWER FRANCE et l'ensemble des salariés permanents travaillant dans les divers établissements de l'entreprise.
Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION
ADHESION.
Toute organisation syndicale salariale représentative dans l'entreprise au sens de l'article...
Date: 2017-03-10 20:57:25
Site :
http://cftc.manpower.free.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul montant conge parental d'education / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel
La complémentaire santé d’entreprise lors du congé parental
> La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental
La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental
La portabilité mutuelle et le congé parental d'éducation
Beaucoup de salariés prennent du congé sans se demander s'ils sont couverts ou non par leur mutuelle d'entreprise. Que dit la législation là-dessus ? Quels sont les conditions pour bénéficier d'un...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : conge parental et interimaire / retour conge parental obligation employeur / mutuelle conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite interimaire
T12 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-10 19:24:17
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / montant allocation conge maternite / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / montant allocation conge parental luxembourg / montant allocation maternite luxembourg
L'entretien professionnel - cegos.fr
L'entretien professionnel
L'ANI du 14 décembre 1013 et la loi du 5 mars 2014 renforcent considérablement les obligations en matière d'entretien professionnel.
Dernière MAJ le mardi 7 février 2017 à 04h01
L'ANI de décembre 2013 avait déjà posé l'obligation d'un entretien professionnel tous les deux ans. Ces dispositions n'avaient cependant pas été reprises par la loi de mai...
Date: 2017-03-10 19:41:01
Site :
http://www.cegos.fr
Thèmes liés : retour conge maternite entretien / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite temps partiel
Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie
Maintien de salaire et subrogation
Maintien de salaire et subrogation
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu. En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...
Site :
http://franck.andreo.free.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Rupture de cdd mi-temps pour cdi ou cdd temps plein | Mon ...
Résultats 1 à 12 sur 24
Rupture de cdd mi-temps pour cdi ou cdd temps plein
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Bonjour,
J'ai une petite question banale, mais assez importante.
Je vais prochainement sign� un CDD de 20h /sem. Je sais qu'on peut rompre un CDD pour un CDI avec un pr�avis maximum de 2 semaines mais peut-on �galement rompre un CDD (a mi-temps)...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite temps partiel / date paiement conge maternite / date conges maternite / retour conge maternite obligation employeur
Congé de maternité | Fedweb
Ce congé est applicable aux :
contractuels
stagiaires
statutaires
En tant que membre du personnel féminin, vous avez droit à un congé avant et après la naissance de votre enfant. Ce congé dure 15 semaines au maximum ou, dans le cas d'une naissance multiple, 19 semaines maximum. Une partie de ce congé est légalement obligatoire, la partie restante est facultative, mais elle constitue un...
Date: 2017-03-10 19:38:32
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / duree conge maternite accouchement tardif / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite accouchement tardif / reprise travail apres conge maternite
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / peut on savoir si on est enceinte 2 jours apres / peut on savoir si on est enceinte 5 jours apres le rapport / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / peut on savoir si on est enceinte apres 2 semaines
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant | ameli.fr
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
03 mai 2017
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe ou partenaire Pacs, ou de la personne vivant maritalement avec lui, votre salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.
Durée du congé
Le congé de...
Date: 2017-09-20 12:39:46
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / conge paternite et interimaire / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.
L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à pratiquer cette branche d'assurance...
Site :
http://www.ccih-siege51.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve 2014 / conge maternite reprise du travail / cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite 2014
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Affaires récentes
Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...
Site :
avibitton.com
Thèmes liés : retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite visite medicale / retour conge maternite salaire
Déclaration de grossesse… A qui le dites-vous ? - Planet ...
En Ligne :
A l'aide de votre carte Vitale, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
C'est simple et rapide : vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est...
Site :
http://www.planet.vertbaudet.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite
Infor.Maternité
Interdiction de travailler
Les accouchées ne peuvent être occupées durant les huit semaines après l'accouchement.
De la huitième à la seizième semaine, elles ne peuvent l'être que si elles y consentent (art. 35a al. 3 LTr).
Pratiquement, la femme qui bénéficie d'un congé maternité fédéral de 14 semaines n'est concernée par ces dispositions que pour la période allant de la 14 à la...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / travailler en conge de maternite / conge maternite obligation employeur / maternite semaine apres semaine / protection maternite 10 semaines
Grossesse et travail : tout ce que vous devez savoir ...
Test : enceinte, connaissez-vous vos droits au travail ?
Le test est positif, vous êtes enceinte ! Chouette ! Vous nagez en plein bonheur et imaginez déjà votre vie future avec Bébé. Le premier câlin, les premiers gazouillis, les premiers sourires... Mais très vite, les petits tracas de la vie quotidienne reviennent et les questions se bousculent dans votre tête : comment concilier...
Site :
http://www.famili.fr
Thèmes liés : comment savoir si on est enceinte sans test de grossess / comment savoir si l'on est enceinte sans test / grossesse maternite et discrimination au travail / retour conge maternite poste / savoir si on est enceinte sans test de grossesse
Question du mois - Archives - apetipa.com
J'ai appris que le formulaire de demande d'agrément allait changer. Est-ce vrai ? Un arrêté publié au journal officiel du 26 octobre 2013 fixe un nouveau modèle de formulaire de demande d'agrément des assistantes maternelles et enrichit la liste des pièces justificatives devant l'accompagner. Désormais, en plus du formulaire, le dossier de demande d'agrément devra comporter :...
Pour des...
Date: 2017-03-02 14:31:18
Site :
http://www.apetipa.com
Thèmes liés : assistante maternelle et conge maternite / conge assistance maternelle annee incomplete / assistante maternelle conge paie / conge assistante maternelle / attestation conge maternite pour pole emploi
assistante maternelle et congé parentale - Le métier ...
je suis actuellement au chomage depuis plus d'un an et j'envisage de faire un 3eme enfant ( le 1er a 4 ans le 2 eme 2 ans) et ensuite prendre un congé parental. j'ai l'agrément pour 3 anfants donc si bébé 3 arrive il me restera qu'une place
alors ma question viens maintenant:
si je garde un bébé par exemple 10h par jour sur 5 jours par semaine aurais je le congé parental?
et si je le garde...
Date: 2009-03-25 13:49:06
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : conge parental et assistante maternelle / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental caf / 5 semaine conge assistante maternelle / calcul montant conge parental
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine février 2017
Textes
> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible
> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur
Application de la loi Travail
> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise
> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective
Zoom
> Arrêt maladie et...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : protection maternite loi travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation
Convention collective, Maternité : Notariat
17 jours et 5 h 46 mn
37
12 jours et 1 h 10 mn
36
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite droit / lettre reprise travail 80 apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite organisation
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : savoir si l on n est enceinte / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance emploi apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
modification horaires de travail - prudhommesisere.free.fr
les horaires de travail étaient ceux en vigueur dans le centre où la salariée était affectée et que la convention collective applicable précisait que " les emplois du temps seront établis suivant les nécessités du service " ; qu'en considérant pourtant que le changement des horaires de travail décidé par l'AURA était ...
Date: 2010-07-06 04:22:56
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite salaire / conge maternite obligation employeur
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Flash info social Mars 2015 - Stagiaires, congés payés ...
Pour le calcul de la présence du stagiaire, déclenchant le droit à gratification :
1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non,
et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309e heure, même de...
Site :
http://groupe-initia.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite / grossesse conges maternite calcul / c&a maternite / attestation conge maternite pour employeur / conge maternite obligation employeur
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
Fiches conseils de la transmission d'entreprise
Sommaire
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise
1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail
L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite
Rupture négociée ou licenciement pour manque de motivation
8717 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Allez expliquer la situation à l'inspection du travail.
Rien que la convocation dans un bar, et non pas au lieu de l'entreprise...
Votre épouse à repris à temps complet?
Elle a eu la visite médicale de reprise à la médecine du travail?
Elle a bénéficié des jours de congés payés qu'elle avait acquis avant et pendant son congé...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / retour conge parental et rupture conventionnelle / retour conge maternite et rupture conventionnelle / reprise conge maternite visite medicale
Indemnité de licenciement : calcul - Aide juridique ...
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Le cas général
Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie
Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
Accueil
Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-20 08:00:05
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise apres conge parental a temps partiel
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable
RTT, Congés payés, jours fériés - CGT Groupe Casino
Dans ce dossier, nous vous proposons quelques informations
sur les congés payés, les RTT & les jours fériés:
Les jours fériés
Liste des jours fériés
Fêtes légales
Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :
1er janvier,
25 décembre.
Autres jours fériés
Certaines fêtes locales ou professionnelles sont également des jours fériés, comme les fêtes suivantes :
la...
Site :
http://www.cgtgroupecasino.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage