Articles sélectionnés pour le thème : protection maternite 10 semaines
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L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...
L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
9559 lectures
Par Estelle Minatchy, Juriste.
- vendredi 2 octobre 2015
Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite
L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...
L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
7177 lectures
Par Estelle Minatchy, Juriste.
- vendredi 2 octobre 2015
Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...
Date: 2017-03-10 22:11:23
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / maternite semaine apres semaine / assurance emploi apres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / grossesse conge maternite belgique
CFDT - Maternité : Quelle protection contre le licenciement
Maternité : Quelle protection contre le licenciement ?
Publié le 13/01/2016 à 10H34
Par Service juridique-CFDT
La salariée enceinte est protégée contre le licenciement avant et même au-delà du congé maternité. Peu importe que la grossesse soit révélée après le licenciement. Faisons le point sur les contours de cette protection, les sanctions applicables et les dernières...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / retour conge maternite et licenciement / protection maternite licenciement
Congé maternité en europe Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
Le congé maternité en Europe
La Directive de la CE (aujourd'hui UE) concernant la protection de la santé des travailleuses enceintes prescrit aux États membres d'introduire un congé de maternité d'au moins 14 semaines. Pendant ledit congé, une rémunération et/ou le droit à une prestation sociale adéquate doivent être...
Date: 2006-11-03 09:12:18
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / conge maternite assurance emploi
Maternité : une durée de protection accrue par la loi Travail
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La période de protection de la salariée qui reprend son travail à l'issue de son congé de maternité est passée de 4 semaines à 10 semaines, et ce depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », dite loi Travail. La disposition relève en...
Site :
http://daempartners.com
Thèmes liés : protection maternite loi travail / retour conge maternite code du travail / protection maternite 10 semaines / protection maternite au travail / retour conge maternite
PROTECTION MATERNITE - ::: ::: - Secrétariat Général ...
PROTECTION DE LA MATERNITE ET DE L'ALLAITEMENT
1. LE CONGE DE MATERNITE
Le congé de maternité concerne tous les membres du personnel féminin stagiaires, temporaires, contractuels ou définitifs à partir du 181ème jour de gestation (6 mois).
Sa durée théorique fluctue :
entre 15 ou 16 semaines (soit 105 ou 112 jours calendriers),
et entre 17, 18, 19 ou 20 semaines en cas de grossesse...
Site :
http://www.medecinedutravail.cfwb.be
textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr
textes : absences pour conge de maternite
29.12.2006, 13h01
Les agentes titulaires, stagiaires en activité.
Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.
Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé
supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de
couches.
Les agentes exerçant leurs...
Site :
http://www.onmeda.fr
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-01 16:13:28
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / protection maternite licenciement / collection maternite c&a
Congé maternité : quelle protection pour la salariée
Congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
La grossesse est un moment très spéciale pour la salariée, et coïncide généralement avec une période de bonheur intense. Les préoccupations de la maman sont légitimement portées sur d'autres sujets que celui de son activité professionnelle. Pourtant, elle doit penser à l'avenir et avoir à l'esprit les règles applicables en...
Date: 2017-09-20 08:06:12
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2017-09-20 21:35:38
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance emploi canada maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi conge maternite quebec / assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi apres maternite
Le congé maternité, 60 ans après - SWI swissinfo.ch
L'actualité suisse en 10 langues fr Chercher sur swissinfo Menu
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Le congé maternité, 60 ans après
...
plus...
30. juin 2005 - 10:39
Vie professionnelle, temps pour les enfants et meilleure qualité de vie: le congé maternité payé soulage les mères comme les employeurs.
(Keystone)
Le congé maternité payé - 80% du salaire pendant 14 semaines - a vu le jour en Suisse le 1er...
Site :
http://www.swissinfo.ch
Thèmes liés : reprise apres conge maternite 80 / declaration conges maternite employeur / reprise conge maternite 80 / reprise apres conge maternite / assurance maternite suisse
Grossesse - Que faire ? Démarches et congés - Santé-Médecine
Aide d'une travailleuse familiale
Prématurité
On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...
Date: 2017-03-10 08:56:17
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...
Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d'une maladie, d'un accident, de sa maternité, de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ?
Comme employeur, vous devez communiquer des données sociales à sa mutualité. Faites ceci soit par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (ZIMA 001, ZIMA 002, ZIMA 003, ZIMA 005 et ZIMA 006), soit sur...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite allaitement / protection maternite loi travail / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite droit
Licenciement d'une salariée enceinte | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Licenciement d'une salariée enceinte
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Licenciement d'une salariée enceinte » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite / conge maternite / date conges maternite
Rupture conventionnelle et période de protection. Par ...
Ecoutez
1. Le salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie [ 1 ].
Le salarié dont le contrat de travail est ainsi suspendu ne peut...
Date: 2017-03-10 19:37:51
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / protection maternite rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et période de protection. Par ...
Ecoutez
1. Le salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie [ 1 ].
Le salarié dont le contrat de travail est ainsi suspendu ne peut...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / protection maternite rupture conventionnelle
CFDT - Rupture conventionnelle : possible même en congé ...
Rupture conventionnelle : possible même en congé maternité !
Publié le 08/04/2015 à 07H49
Par Service juridique-CFDT
La Cour de cassation vient, une nouvelle fois, étendre les circonstances dans lesquelles peut être signée une rupture conventionnelle. Elle décide qu'est valable une rupture conventionnelle conclue pendant un congé maternité, ainsi qu'au cours des quatre semaines qui...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite et licenciement
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Les prestations parentales de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Les prestations parentales de l'assurance-emploi sont versées aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Elles peuvent être versées pendant une période maximale de 35 semaines aux parents biologiques, adoptifs ou légalement reconnus. Ces prestations peuvent être partagées par les...
Date: 2017-03-10 19:45:33
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi canada maternite / assurance emploi apres maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi maternite salaire
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ...
il y a 1 ans
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1 CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ESA ABRÉVIATIONS IC : INTERRUPTION DE CARRIÈRE CAD : CONGÉ, ABSENCE, DISPONIBILITÉ MDP : MEMBRE DU PERSONNEL PO : POUVOIR ORGANISATEUR RA : REGISTRE DES ABSENCES RMAMM : RELEVÉ MENSUEL DES ABSENCES DE MALADIE, MATERNITÉ ET ACCIDENT DE TRAVAIL DPPR : DISPONIBILITÉ PRÉCÉDANT LA...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / date conge maternite accouchement / conge maternite enseignant temporaire / allocation familiale conge maternite / conge maternite enseignant
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...
Accueil
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat
La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...
Date: 2017-03-10 16:50:56
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme
Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)
Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)
2015/2016
Le régime britannique de protection sociale couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants. Cependant, certaines dispositions particulières s'appliquent à ces derniers. Ainsi, afin de faciliter la lecture il existe deux notes distinctes : une pour les salariés et une pour les travailleurs...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Infor.Maternité
Interdiction de travailler
Les accouchées ne peuvent être occupées durant les huit semaines après l'accouchement.
De la huitième à la seizième semaine, elles ne peuvent l'être que si elles y consentent (art. 35a al. 3 LTr).
Pratiquement, la femme qui bénéficie d'un congé maternité fédéral de 14 semaines n'est concernée par ces dispositions que pour la période allant de la 14 à la...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / travailler en conge de maternite / conge maternite obligation employeur / maternite semaine apres semaine / protection maternite 10 semaines
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : savoir si l on n est enceinte / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance emploi apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Le congé de maternité - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d'enfants vivant au foyer et...
Date: 2017-03-10 19:05:46
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date conge maternite accouchement / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
prestations de maternité, Politique sur les - II
La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.
À noter que, lorsqu'une employée à temps...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Congé de maternité - 11/05/2012
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°
Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec...
Date: 2017-03-10 19:03:11
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / date conges maternite securite sociale / reprise apres conge maternite fonction publique
Tunisie : projet de loi sur le congé de maternité et de ...
Un projet de loi sur le congé de maternité et de paternité examiné en conseil de ministres
Le projet de loi portant sur le congé de maternité et de paternité est examiné aujourd'hui le 11 août 2017 au conseil des ministres pour être à la suite examiné et débattu par l'assemblée représentative du peuple (ARP).
Il prévoit de porter je congé de maternité à 14 semaines dans...
Site :
https://livretsante.com
Thèmes liés : protection maternite loi travail / conge maternite / declaration conges maternite / protection maternite 10 semaines
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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http://pios-avocats.com
Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...
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La protection sociale du dirigeant
Selon son statut, le dirigeant relève du régime des travailleurs indépendants ou du régime général des salariés. Différence essentielle entre ces deux régimes : l'indépendant conserve une certaine marge de manoeuvre pour se construire une protection à la carte et se livrer à des arbitrages risque/coût, tandis que la protection...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces
Congés, disponibilités et autorisations d’absence pour les ...
Congés, disponibilités et autorisations d'absence pour les Personnels enseignants
Publié le 17/07/2013 à 18H02
Par fep
Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d'absence que ceux auxquels ont droit les enseignants du public.
Les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif bénéficient des dispositions...
Site :
https://fep.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / suivi grossesse 3 mois / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / date conges maternite securite sociale
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-08 14:13:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...
Mes droits pendant le congé maternité
Durée de mon congé maternité
C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :
pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;
pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...
Site :
https://vdmere.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite duree / indemnites journalieres conge maternite imposable / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite accouchement avant terme
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