Attestation de salaire MSA : vous allez en apprendre plus ...

Quand devez-vous adresser l'attestation de salaire à la MSA ?

Le service de l'attestation de salaire MSA, pour mutualité sociale agricole, est un service qui permet aux employeurs de main-d'oeuvre agricole de transmettre les bulletins de salaire, et de signaler la reprise de l'activité, en cas de congé, de congé maladie, de congé paternité ou maternité . Quelle est l'utilité de l'attestation de salaire MSA ? Quand l'adresser à la mutualité sociale agricole ? C'est ce que nous...

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MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail

L'attestation de salaire et de reprise de

travail hors accident du travail (ASART MSA)

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Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...

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Date: 2015-03-27 12:38:29
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MSA - L'attestation de salaire

Employeurs, lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, pour maladie, maternité ou paternité, vous devez remplir et envoyer à la MSA l'imprimé « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité », pour déclarer ses salaires perçus, durant les 3 mois civils précédant sa date de début d'arrêt. Lorsque celui-ci aura repris le travail...

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Formulaire : Cerfa n°10548*01 - S3182a - Ayant droit ...

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Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats

Cerfa n°12002*06 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité, allocation journalière de maternité (MSA) Lire

S6101d -...

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Date: 2017-03-10 20:53:10
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