Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite conge maternite salariee malade
→ 133 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les congés et absences | Eurecia
Les congés et absences
Les congés et absences
Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.
Les congés payés
La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son...
Date: 2017-03-10 18:07:35
Site :
http://www.eurecia.com
Thèmes liés : conge pathologique prenatal 14 jours ouvres / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge parental 3 ans
Statut du personnel permanent - Section syndicale CFTC ...
Article 20 : TICKET RESTAURANT
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord règle les rapports entre la société MANPOWER FRANCE et l'ensemble des salariés permanents travaillant dans les divers établissements de l'entreprise.
Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION
ADHESION.
Toute organisation syndicale salariale représentative dans l'entreprise au sens de l'article...
Date: 2017-03-10 20:57:25
Site :
http://cftc.manpower.free.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul montant conge parental d'education / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
Question à l'avocat - Juritravail
Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète
Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...
Date: 2017-03-10 21:29:01
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste supprime
Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : situation du fonctionnaire en disponibilité
Principe
Le fonctionnaire en disponibilité est soumis à des règles particulières en matière de carrière, de congés et de protection sociale.
Carrière
Avancement
La période de disponibilité n'est pas prise en compte pour l'avancement...
Date: 2017-03-10 21:53:31
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
CONGE DE MATERNITE - Cgt Carrefour Lattes
Les cas particuliers
Etat pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Assurance maternité - Caisses Sociales de Monaco
Accueil > Chômeur > Résidence à Monaco > Assurance maternité
Assurance maternité
Conditions pour en bénéficier
L'existence d'un droit aux prestations prévues en cas de maternité est matérialisée par l'attribution, par le service des prestations médicales de la C.C.S.S., d'un carnet de maternité (après réception de la déclaration de grossesse de la future maman) comportant les...
Date: 2017-03-10 21:07:04
Site :
http://www.caisses-sociales.mc
Thèmes liés : sante d une future maman / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / suivi premier mois de grossesse
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-13 07:19:13
Site :
http://www.dicotravail.com
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul montant conge parental 6 mois
RTT, Congés payés, jours fériés - CGT Groupe Casino
Dans ce dossier, nous vous proposons quelques informations
sur les congés payés, les RTT & les jours fériés:
Les jours fériés
Liste des jours fériés
Fêtes légales
Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :
1er janvier,
25 décembre.
Autres jours fériés
Certaines fêtes locales ou professionnelles sont également des jours fériés, comme les fêtes suivantes :
la...
Site :
http://www.cgtgroupecasino.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Polyactif - Affiliée à la RAM - congés maternité - Forum ...
Voir le profil
Bonjour Mikoo12,
Si vous êtes affiliée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, vous pouvez percevoir des indemnités maternité si vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade / attestation salaire maternite employeur / calcul indemnites journalieres maternite
T12 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-10 19:24:17
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / montant allocation conge maternite / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / montant allocation conge parental luxembourg / montant allocation maternite luxembourg
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
journalières, qui elle, est facultative. Les caisses maladie ont le droit de pratiquer en plus de l'assurance maladie de base obligatoire, des assurances complémentaires qui ne sont pas régies par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).
1) Conditions d'affiliation
Toute personne résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins ou être assurée par son représentant légal dans les...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
l'hémodialyse,
les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.
Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.
Le système de remboursement des frais (carte verte)
Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...
Date: 2016-12-14 10:03:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces
ameli.fr - Une obligation légale
Attestation de salaire ». En quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement à la caisse d'Assurance Maladie de votre salariée ;
Depuis votre logiciel de paie : si vous disposez d'un logiciel de paie certifié, vous pouvez transmettre votre attestation de salaire de manière automatisée (EDI machine) ;
Par courrier : remplissez le formulaire « Attestation de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : conge maternite reprise anticipee du travail / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...
Quels effets sur le contrat de travail ?
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu
Le salaire n'est pas maintenu. Toutefois, s'il cesse toute activité, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité : sur ces conditions...
Date: 2017-03-10 19:36:45
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite demandeur d'emploi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Guide de l'URSSAF - ReAGJIR
12 En synthèse
Qu'est ce que l'URSSAF ?
L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...
Site :
https://www.reagjir.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
votre caisse d'assurance maladie : le médecin conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie fait le point avec vous sur votre état de santé et vous propose une pension d'invalidité.
Dans ces deux situations, vous devez formuler une demande de pension d'invalidité : remplissez le formulaire S4150 « Demande de pension d'invalidité » (PDF, 714.43 Ko) et adressez-le,...
Date: 2017-09-20 13:29:55
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite seine et marne / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / attestation conge maternite securite sociale / assurance chomage apres conge maternite / assurance emploi apres conge maternite
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-13 06:15:54
Site :
http://www.dicotravail.com
RSA - Condition de Ressources
Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?
Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.
Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.
La base d'étude des ressources sera le montant...
Date: 2017-09-21 01:59:11
Site :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul montant conge parental d'education
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-21 00:51:00
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / allocation familiale conge maternite / attestation salaire maternite brut ou net / attestation salaire maternite employeur / suivi medical 9eme mois grossesse
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
À compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul ij maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / attestation conge maternite pour pole emploi / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration conges maternite impot / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Quid du financement Pôle emploi du concours infirmier
Durant leur formation dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), les étudiants peuvent obtenir, sous certaines conditions, un financement du Pôle emploi (nom donné à la fusion entre l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) et l'agence nationale pour l'emploi (Anpe).
Les missions données au Pôle emploi
Les missions données au Pôle emploi sont...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite pole emploi / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / organisme d'assurance maladie maternite