Thèmes principaux sur reprise apres conge parental
reprise apres conge parental 3 ans • reprise apres conge parental a temps partiel • reprise apres conge parental fonction publique • reprise apres conge parental education nationale • reprise apres conge parental demarches administratives •
Modele De Lettre Reprise De Travail Apres Conge Parental
Modele De Lettre Reprise De Travail Apres Conge Parental
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Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012
Congé parental
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10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve... [suite...]
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Le congé parental | allocationsfamiliales.fr
Le congé parental
Le congé parental
Le congé parental est un congé durant lequel un parent, appelé le bénéficiaire, cesse son activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant. Les bénéficiaires sont les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires qui justifient d'au moins une année continue de service à l'arrivée de l'enfant.
Un père en congé parental...
Date: 2016-03-09 09:26:25
Site :
http://allocationsfamiliales.fr
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Modele De Lettre Reprise De Travail Apres Conge Parental
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Date: 2017-08-24 23:27:53
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http://letteraappldea.blogspot.com
Thèmes liés : reprise anticipee conge parental refus employeur / reprise anticipee conge parental lettre / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental 3 ans / reprise anticipee conge parental
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012
Congé parental
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
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Date: 2017-03-10 19:02:10
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Vie professionnelle et situation personnelle - Congé ...
Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant.
Modalités d'attribution
Le congé parental est accordé, de droit, sur demande :
à la mère après un congé pour maternité
au père après la naissance de l'enfant
à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant de moins de seize ans ou après un congé pour...
Site :
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Thèmes liés : reprise apres conge parental / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail
Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...
Accord pour un congé pour la création d'entreprise 1
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Autorisation d'absence pour examens de grossesse
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Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps
Congé -...
Date: 2012-10-06 16:33:28
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Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale / reprise apres conge parental
Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé
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Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise anticipee conge parental temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise anticipee conge parental lettre
Réforme du congé parental : réponses aux questions les ...
Droits des femmes Infographies Publié le 16 septembre 2013
Retrouvez ici les réponses aux questions les fréquentes reçues au Ministère des Droits des femmes à propos de la réforme du congé parental, introduite par le projet de loi #�?galitéFH.
Le projet de loi pour l'�?galité entre les femmes et les hommes introduit une réforme du congé parental qui pour objectif d'accroitre le...
Site :
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Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental a temps partiel / retour conge parental obligation employeur / reprise apres conge parental / retour conge maternite temps partiel
SNUipp-FSU 47|Congés : maternité, adoption, paternité ...
6 avant et 10 après
Troisième Enfant et Suivants
8 avant et 18 après
Jumeaux
12 avant et 18 après
Triplés et +
24 avant et 22 après
Question récurrente :
Que se passe-t-il pour les congés maternité qui tombent pendant des vacances scolaires ?
Il n'est pas possible de reporter le congé maternité qui doit impérativement « encadrer » la naissance : congé prénatal et congé...
Date: 2017-03-10 22:24:02
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental education nationale / reprise apres conge parental
Reprise du travail à 80% après un congé parental...
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24 février 2009 à 10h27
Normalement
le 80% est au bon vouloir de ton surveillant . Je travaille également en milieu hospitalier et dans mon service il faut l'accord du surveillant pour le prendre, celui ci peu le refuser. Ceux qui n'a pas droit de te rafeuser c'est le 80% qui est compensé par la caf jusqu'au 3 ans de tes enfants, mais la ce...
Date: 2009-02-25 09:01:16
Site :
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Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental / nouvelle maman comment s'organiser
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-02-23 10:41:08
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-02-23 10:41:08
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).
Le congé parental concerne plus particulièrement :
le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;
le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...
Date: 2017-03-02 10:45:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses
lundi 19 mars 2012
CONGE DE MALADIE
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...
Date: 2017-03-10 19:01:21
Site :
http://11.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-03-10 17:43:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite education nationale / conges maternite reprise a 50
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : reprise anticipee conge parental fonction publique territoriale / reprise anticipee conge parental fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / reprise anticipee conge parental temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel
Fin du congé maternité : à vos droits, prêtes...Rentrez ...
Fin du congé maternité : à vos droits, prêtes...Rentrez !!!
Publié le
par Wow Mum
Olà mes jolis fauves !
Aujourd'hui, c'est la Journée Internationale de l'Enfant à Naître... Alors, enceinte ou bientôt de retour au boulot et vous êtes dans vos petits chaussons ? Que nenni !!! Je vais vous expliquer ce que votre employeur est censé mettre en oeuvre à votre retour de congé...
Site :
http://www.wow-mum.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite lettre
L’absence de visite médicale de reprise après un congé ...
La Cour de cassation décide de traiter différemment l'absence de visite médicale de reprise consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle de celle consécutive à un congé maternité.
Elle décide en effet que « la visite médicale prévue à l'article R. 4624-21 du code du travail, lequel ne créait pas une nouvelle cause de suspension, a pour...
Site :
http://cvm-avocats.com
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / reprise apres conge parental
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Statut Détaillé - APPA
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental 6 mois
Retour de congé maternité : la période de protection ...
Ecoutez
La salariée enceinte bénéficie d'une double protection juridique lui permettant de ne pas se faire licencier : d'une part, pendant sa grossesse et les périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, et d'autre part, pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes [ 1 ]. Cette seconde période de quatre...
Date: 2017-03-10 19:36:18
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail
Les congés et absences | Eurecia
Les congés et absences
Les congés et absences
Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.
Les congés payés
La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son...
Date: 2017-03-10 18:07:35
Site :
http://www.eurecia.com
Thèmes liés : conge pathologique prenatal 14 jours ouvres / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge parental 3 ans
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / retour conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental fonction publique
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / conge parental et rupture conventionnelle travail / calcul montant conge parental 6 mois
Discrimination faite aux femmes de retour de congé parental
Discrimination faite aux femmes de retour de congé parental
Discrimination faite aux femmes de retour de congé parental
Les femmes de retour de congé de maternité ou de congé parental ont bien trop souvent de mauvaises surprises. L'arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2013 en offre une illustration malheureusement banale.
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Management
Environ un mois avant l'issue d'un congé...
Date: 2017-03-10 22:50:24
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur
Grossesse - Que faire ? Démarches et congés - Santé-Médecine
Aide d'une travailleuse familiale
Prématurité
On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...
Date: 2017-03-10 08:56:17
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Convention collective, Congés : Aide, accompagnement ...
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Brochure n° 3381
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Congés
En vigueur non étendu
24.1. Congés payés annuels
a) Droit à...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / assurance maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
Au secours, c'est la fin de mon congé maternité ! - Je ...
Au secours, c'est la fin de mon congé maternité !
Profil supprimé
Posté le 30-08-2011 à 18:07:39
Dans quelques jours, ce n'est plus le joli minois de votre bébé que vous allez voir mais votre patron ou patronne. Vous allez reprendre le travail, c'est la fin de votre congé maternité. Nounou, boulot, routine du quotidien... Comment gèrer au mieux la reprise du travail après un...
Date: 2015-02-05 13:31:40
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / fin conge maternite reprise travail / fin conge maternite reprise chomage / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite droit
CLCA avec activité d'assistante maternelle [Résolu]
Vous lire m'a permis d'avoir beaucoup de réponses à mes questions.
Peut être pourrez vous répondre à celle-ci :
A la fin de mon congé parental j'aimerais démissionner pour devenir assistante maternelle...est ce que j'aurais le droit aux assedic ou à une aide quelconque en attendant d'avoir l'agreement?
Signaler bernymilly 923 Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars...
Date: 2017-03-10 08:51:01
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge parental et assistante maternelle / reprise apres conge parental a temps partiel / 5 semaine conge assistante maternelle / reprise apres conge parental
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental 3 ans
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / conge maternite enseignant stagiaire
Reprise a 80% apres maternité - travail-vie-pratique ...
17 novembre 2006 à 13h19
A quel moment faire les demarches necessaires ?
Est ce que l'employeur peut refuser ?
Merci de vos réponses
Votre navigateur ne peut pas...
Date: 2006-11-17 13:40:52
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite 80 / reprise apres conge maternite / conge maternite reprise du travail / reprise apres conge parental
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
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Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
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Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
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Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 10 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge maternite fonction publique / conge maternite et reprise du travail a mi temps
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-03-10 19:47:32
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / calcul montant conge parental d'education / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental a temps partiel
Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique
Convention collective, Maternité : Notariat
17 jours et 5 h 46 mn
37
12 jours et 1 h 10 mn
36
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite droit / lettre reprise travail 80 apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite organisation
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Questions réponses fonction publique - congés
quel délai d'annulation d'un accord de congés un chef de bureau d'une collectivité territoriale doit-il respecter ?
1 réponse - Divers - congés
congé enfant malade
...
je suis titulaire de mon poste d'agent de cantine, j'ai reçu une convocation afin d'assister à une réunion éducative pour mon fils malade , ai-je le droit
1 réponse - Entretien - congés
Question à propos de...
Site :
emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / conge maternite et reprise du travail a mi temps
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle
Reprendre le travail après Bébé - PARENTS.fr
Maman
La reprise du travail après Bébé
Ces quelques semaines ou quelques mois auprès de votre bébé sont passés si vite... Le retour au travail se profile. On a beau trouver que le moment est venu de renouer avec la vie active, le stress est pourtant là. C'est normal et temporaire.
Le retour au travail après un congé maternité
Allez, reconnaissez-le. Même si vous ...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail
7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...
Une maman perdue !
je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...
Date: 2017-03-10 17:43:40
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Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr
textes : absences pour conge de maternite
29.12.2006, 13h01
Les agentes titulaires, stagiaires en activité.
Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.
Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé
supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de
couches.
Les agentes exerçant leurs...
Site :
http://www.onmeda.fr