Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Les stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.

Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...

Site : http://dsn-info.custhelp.com

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Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité

Remboursement mutuelle maternité

Les remboursements des frais liés à la maternité

La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...

Site : https://www.navi-mutuelle.com

Taux de cotisations - FER CIAM - ciam-avs.ch

Taux de cotisations

Les taux de cotisations paritaires valables dès le 1er janvier 2017

En principe, est considéré comme salaire soumis à cotisations, toute rémunération ou prestation versée à l'employé. L'employeur est débiteur de la totalité des deux parts.

jusqu'à CHF 148'200.- de salaire brut

2,20%

dès CHF 148'201.- de salaire brut

1,00%

0,041%

Nous attirons votre...

Site : https://www.ciam-avs.ch

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La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces. Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour partie à...

Site : http://www.pearltrees.com

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Assurance-maternité (APG-Amat) - Caisses sociales de la CVCI

Mementi

INFOS PRATIQUES

Déclaration nominative des salaires : Pour éviter les intérêts moratoires sur le décompte final de cotisations pour l'année 2016, nous vous rappelons qu'il doit être payé (enregistré sur notre compte) dans un délai de 30 jours (à compter depuis la date de la facture).

Assurance-maternité (APG - Amat)

Cotisations

En tant qu'employée, vous n'avez pas à...

Site : cvcicaisseavs.ch

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