Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / indemnite conge maternite apres arret maladie

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

Pendant les congés :

l'employeur verse au salarié une indemnité de...

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Date: 2017-03-10 17:35:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise anticipee conge parental temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise anticipee conge parental lettre

Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!

Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.genevefamille.ch

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Région ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date de depart en conge maternite / depart conge maternite calcul / indemnite conge maternite apres arret maladie

Congés payés — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l' Organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.

En France[ modifier | modifier le code ]

Les premiers congés payés ont été...

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Date: 2017-03-05 21:54:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite / depart conge maternite calcul / calcul montant conge maternite

Les congés payés, un droit pour les salariés

Les congés payés, un droit pour les salariés

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Comment gérer une demande d'augmentation de salaire ?

Julien Nishimata     07/01/14    29

Les congés payés, un droit pour les salariés et donc une obligation pour les employeurs. Les congés payés sont donc comme sa définition l'indique payés par l'employeur...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

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Les congés payés des salariés du secteur privé : nombre ...

- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés

- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / depart conge maternite employeur / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Césarine - Dépassement de terme et césarienne

Avant de parler de dépassement de terme, il nous paraît important de rappeler que fixer un terme précis à une grossesse est illusoire.

En effet, pour donner une date de fin de grossesse, il faudrait connaître deux éléments :

la date de conception

la durée de grossesse

Ajouter une durée de grossesse à votre date de conception permet d'estimer une DPA (Date Prévue...

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Site : http://www.cesarine.org

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / calcul date conge maternite et pathologique / calcul date conges maternite / calendrier grossesse date conge maternite / conge maternite accouchement avant terme

ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr

Grossesse

Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre d'enfants du foyer.

Derniers préparatifs, premiers biberons et couches... les semaines entourant la naissance de votre bébé sont chargées ! Sans oublier...

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Date: 2017-03-10 19:40:11
Site : caf.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite accouchement avant terme / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / duree conge maternite accouchement tardif

Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr

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Grossesse

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Date: 2017-09-21 02:29:45
Site : caf.fr

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Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.

Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...

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Date: 2017-03-10 19:07:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Université : La grande loterie des congés maternité ...

Université : La grande loterie des congés maternité

dimanche 4 septembre 2011 , par Xavier Molénat

Thèmes : Inégalités

Référence : Article paru dans Sciences humaines, repris avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur (http://www.scienceshumaines.com)

Flou juridique, inégalités entre femmes et entre établissements, culpabilité à prendre ses droits : l'enquête d'une...

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Date: 2017-03-10 19:40:57
Site : http://www.raison-publique.fr

Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant juillet aout / conge maternite enseignant temporaire / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Envoyer

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

congés tri. et CC66 - Forum Global - Page 134

Date:   05/01/2011 09:09

Bonjour,

mise à jour en 2010 du SOP

Le 14/04/2010

Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"

LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE

Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

REGLES A CONNAITRE - Indemnités journalières de sécurité ...

Indemnités journalières de sécurité sociale de maternité

SOMMAIRE

Les salariées en congé de maternité ou en congé d'adoption ont droit à des indemnités journalières pour toute la période du congé.

Conditions d'attribution

La salariée doit informer sa caisse de sécurité sociale un délai de 14 semaines à compter du début de la grossesse. La salariée doit également fournir à...

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Date: 2016-03-29 09:48:59
Site : http://aide-paie.genapi.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite

Le salarié peut-il prendre ses congés payés lorsqu'il le ...

Lorsque la période de prise des congés payés n'est pas fixée par la convention collective, l'employeur peut la fixer librement du moment qu'elle inclue la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.

A partir de quand le salarié peut-il prendre ses congés payés ?

Comment déterminer la période de prise des congés ?

La période de prise de congés est normalement déterminée par la...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul date conges maternite / date conges maternite

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Congé bonifié | service-public.fr

métropole

 ;

Fonctionnaire titulaire d'État dont la résidence habituelle est située dans un Dom (ou à Saint-Pierre-et-Miquelon) et qui travaille dans ce même Dom ou dans un autre.

  Attention :

la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un seul et même département.

Conditions à remplir

Le droit à congé est établi en fonction de certains critères justifiant de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul date conges maternite / depart conge maternite calcul / date de depart en conge maternite / date conges maternite / depart en conge maternite

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Qui peut en bénéficier ?

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :

si vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge paternite et interimaire / calcul date conges maternite / date conge maternite accouchement / date conges maternite / attestation conge maternite pour employeur

Congé de maternité : ces droits que vous ignorez…

Futures mamans et futurs papas, voici tout ce qu'il faut savoir en matière de congé parental.

Quatorze semaines, c'est la durée de congé de maternité pour les futures mamans. Ce congé est échelonné en deux phases de sept semaines chacune, avant et après l'accouchement.

Pour les futurs papas, la législation du travail a prévu une période de congé d'une durée de trois jours, appelée...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail

RQAP et CSST : petit guide de survie - Marie Fortier

RQAP et CSST : petit guide de survie

01/04/2016

Marie Fortier Le blogue de Marie

Quel casse-tête tous ces congés possibles lors de l'arrivée d'un bébé : RQAP, CSST, congés sans solde, congés sociaux, etc. Je sais, je sais, je vous comprends d'être mêlée dans tous ces papiers. Je ne peux ressortir l'ensemble des informations, car plusieurs sont très personnelles à chaque femme enceinte...

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Site : https://mariefortier.com

Thèmes liés : declaration conges maternite employeur / depart conge maternite employeur / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale