Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite maternite avec arret maladie
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INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET ... - cdg14.fr
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
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10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
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Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
La prime de panier forfaitaire constitue un complément de ...
, pourvoi n°10-21397
Commentaire de LégiSocial
En complément de cet article, découvrez notre outil de gestion et de calcul des congés payés vous permettant de chiffrer l'indemnité de congés payés (y compris l'indemnité compensatrice) selon les 2 méthodes obligatoires. Toute notre documentation prend en considération les nouvelles dispositions issues de la loi travail.
C'est un...
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legisocial.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite / calcul montant conge maternite chomage / calcul montant conge maternite
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
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Plafond Sécurité sociale 2017 : les valeurs par heure ...
complémentaires santé
Ces cotisations se déclenchent sur différentes tranches de salaire définies en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ces limites, la rémunération n'est pas touchée par les cotisations mentionnées. Par exemple, pour la CSG et la CRDS, l'assiette de cotisation est de 98,25% du salaire jusqu'à 4 plafond et de 100% du salaire au-delà.
Le PASS est également le standard pris en compte pour calculer le montant de certaines prestations sociales,...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
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Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation du handicap.
La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...
Date: 2017-03-10 21:52:37
Site :
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Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...
Pour saisir le conseil des prud'hommes, il suffit de remplir un formulaire de saisine. Comment procéder ?
Guide pour remplir le formulaire de saisine des prud'hommes : Première page du formulaire
Rubrique "Demande de saisine du Conseil de Prud'hommes"
Vous devez commencer par choisir entre :
le bureau de conciliation et d'orientation. C'est l'hypothèse la plus fréquente, tous les litiges...
Site :
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Les congés payés des salariés du secteur privé : nombre ...
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
-...
Site :
http://infosdroits.fr
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Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
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Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Eure
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-evreux.fr
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Plafond de la Sécurité sociale 2017 | Rue de la Paye
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*Le montant du plafond horaire de sécurité sociale est à prendre en compte si durée du travail < 5 heures
Ces valeurs sont confirmées par arrêté du 5 décembre 2016, publié au Journal officiel du 13 décembre.
À QUOI SERT LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
Le plafond de la Sécurité sociale sert de référence pour le calcul de plusieurs cotisations sociales dites « plafonnées » :
assurance vieillesse
retraites complémentaires
complémentaires santé
Ces cotisations se déclenchent sur différentes tranches de salaire définies en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ces limites, la rémunération n'est pas...
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
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Statut du personnel permanent - Section syndicale CFTC ...
Article 20 : TICKET RESTAURANT
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord règle les rapports entre la société MANPOWER FRANCE et l'ensemble des salariés permanents travaillant dans les divers établissements de l'entreprise.
Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION
ADHESION.
Toute organisation syndicale salariale représentative dans l'entreprise au sens de l'article...
Date: 2017-03-10 20:57:25
Site :
http://cftc.manpower.free.fr
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Caisse ...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
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L'Argus de l'Assurance - Modification du calcul des ...
Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières (IJ), calculées sur la base des salaires précédents l'arrêt de travail, sont désormais plafonnées à la moitié de 1,8 SMIC (soit 1,8 X 1 398,37EUR) au lieu de la moitié du plafond de la Sécurité sociale (3 031EUR par mois en 2012). Un décret publié au JO du 27 décembre 2011 modifie...
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
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La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
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La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-13 06:15:54
Site :
http://www.dicotravail.com
Le congé de maternité en France et en Europe
- pour des raisons médicales : en cas de grossesse « pathologique », deux semaines de congé prénatal peuvent être accordées sur prescription médicale, et en cas de « couches pathologiques », deux semaines supplémentaires de repos postnal peuvent être également prescrites médicalement,
- pour cause d'accouchement tardif : le congé postnatal, qui se...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite et grossesse pathologique / duree conge maternite accouchement tardif
Quid du financement Pôle emploi du concours infirmier
Durant leur formation dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), les étudiants peuvent obtenir, sous certaines conditions, un financement du Pôle emploi (nom donné à la fusion entre l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) et l'agence nationale pour l'emploi (Anpe).
Les missions données au Pôle emploi
Les missions données au Pôle emploi sont...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite pole emploi / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / organisme d'assurance maladie maternite
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),
les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage