Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite maternite avec arret maladie
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REGLES A CONNAITRE - Indemnités journalières de sécurité ...
Indemnités journalières de sécurité sociale de maternité
SOMMAIRE
Les salariées en congé de maternité ou en congé d'adoption ont droit à des indemnités journalières pour toute la période du congé.
Conditions d'attribution
La salariée doit informer sa caisse de sécurité sociale un délai de 14 semaines à compter du début de la grossesse. La salariée doit également fournir à...
Date: 2016-03-29 09:48:59
Site :
http://aide-paie.genapi.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / indemnite conge maternite apres arret maladie
Demande de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
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Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
PREMIERE PARTIE : LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PROTECTION SOCIALE AU CAMEROUN.........................................................................9
CHAPITRE 1 : LE FONCTIONNEMENT D'UN MODELE DE PROTECTION SOCIALE.................................................................................................11
1.1. Les fondements théoriques des systèmes de protection...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
À compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul ij maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...
Accueil
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Définition de l'ancienneté...
Date: 2017-09-20 07:59:33
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA 2015
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-evreux.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur
Vos droits et démarches - Site ce-apei-aube!
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Vos droits et démarches
- Modes de remboursements
L'Art 15 CCNT 1966 vient préciser que : " Toute absence du salarié doit être notifiée et motivée à l'employeur, soit préalablement dans le cas d'une absence prévisible, soit dans le délai de DEUX jours dans le cas contraire. "
Justification de l'absence :
Le principe...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite maternite avec arret maladie / indemnites journalieres maternite subrogation / indemnites journalieres de maternite
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge
10 juillet 2017
Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité...
Date: 2017-09-20 21:10:52
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite
congés tri. et CC66 - Forum Global - Page 134
Date: 05/01/2011 09:09
Bonjour,
mise à jour en 2010 du SOP
Le 14/04/2010
Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"
LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE
Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / cpam conge maternite demandeur d'emploi
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur
Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire
Le formulaire papier à remplir
Le formulaire papier à remplir
Le formulaire papier « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » (S 3201) est disponible ci-dessous en téléchargement.
Une notice d'aide au remplissage est...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres de maternite / calcul indemnite maternite avec arret maladie / attestation salaire maternite employeur / attestation salaire maternite notice
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-alsace.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite chomage / date de depart en conge maternite
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite chomage / date de depart en conge maternite
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
votre caisse d'assurance maladie : le médecin conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie fait le point avec vous sur votre état de santé et vous propose une pension d'invalidité.
Dans ces deux situations, vous devez formuler une demande de pension d'invalidité : remplissez le formulaire S4150 « Demande de pension d'invalidité » (PDF, 714.43 Ko) et adressez-le,...
Date: 2017-09-20 13:29:55
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite seine et marne / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite employeur
Subrogation pour maintien de salaire | Humanis
Subrogation pour maintien de salaire
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Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou...
Date: 2017-09-21 02:01:39
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres maternite subrogation
Conges trimestriels - Chef de Service
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Conges trimestriels
Date: 04/09/2007 19:12
Bonsoir à tous!
Salarié depuis seulement trois mois, l'organisation du travail est encore flou pour moi. Alors, vos informations m'aideront.
Je suis éducatrice spé employée à temps plein edans la fonction hospitaliere. Mon premier contrat a débuté le 01 juillet et s'est achevé...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
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Calculette GIPA 2016
Calculateur GIPA 2016
GIPA 2016 = IM DPR * TIB DPR * (1 + IPC m 2010/ m 2014) - IM FPR * TIB FPR
Le dispositif 2016
Calculez votre GIPA 2016
Pour la période 2016, les conditions sont les mêmes qu'auparavant.
La période de référence pour l'année 2016 a été fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015 :
Taux de l'inflation : + 3,08 %
Valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 EUR
Valeur moyenne du...
Site :
http://www.cdg90.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maternite 2014
MSA - Le congé de maternité
Mis à jour le 11.04.2017
Le congé de maternité
Vous attendez un enfant ? Que vous soyez salariée ou agricultrice, vous avez droit à un congé d'une durée de 16 semaines minimum. Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aident à conserver un niveau de revenu pendant cette période.
L'indemnisation du congé maternité pour les salariées
Pendant votre congé, si...
Site :
monespaceprive.msa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite msa / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite msa
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...
Date: 2017-03-10 19:02:46
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite
calcul salaire assistante maternelle pour période de 6 mois
calcul salaire assistante maternelle pour période de 6 mois
Auteur: Laetitia
Date: 21/02/2011 13:47
Je démarre un contrat avec une assistante maternelle pour la garde de mon fils à compter du 01 mars 2011.
Nous avons convenu ensemble de l'établir jusqu'au 31 aout 2011 car en septembre mon fils fera sa 1è rentrée et les heures seront beaucoup moins importantes.
Bénéfiçiant de CP,...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : calcul conge paye assistante maternelle / conge paye d une assistante maternelle / 5 semaine conge assistante maternelle / conge assistance maternelle annee complete / conge assistance maternelle annee incomplete
calcul salaire assistante maternelle pour période de 6 mois
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calcul salaire assistante maternelle pour période de 6 mois
Auteur: Laetitia
Date: 21/02/2011 13:47
Je démarre un contrat avec une assistante maternelle pour la garde de mon fils à compter du 01 mars 2011.
Nous avons convenu ensemble de l'établir jusqu'au 31 aout 2011 car en septembre mon fils fera sa 1è rentrée et les...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : calcul conge paye assistante maternelle / conge paye d une assistante maternelle / 5 semaine conge assistante maternelle / conge assistance maternelle annee complete / conge assistance maternelle annee incomplete
Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...
Date: 2017-03-10 20:17:59
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite fonction publique / travailler en conge de maternite
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Les IJSS 2014 - Expert-comptable
Les IJSS 2014
Mis à jour le 08/04/2014
Les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) constituent un élément très important dans le système de sécurité sociale.
Elles permettent ainsi aux assurés qui subissent certains évènements (maladie, maternité), de maintenir un certain niveau de revenus.
Voici les règles applicables en 2014.
Donnez une note à cet article :
Your...
Date: 2017-03-10 15:44:49
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite 2014
MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail
L'attestation de salaire et de reprise de
travail hors accident du travail (ASART MSA)
< RETOUR
Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...
Date: 2015-03-27 12:38:03
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation de salaire maternite msa / attestation salaire maternite employeur / conge maternite reprise du travail / attestation conge maternite msa / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail
L'attestation de salaire et de reprise de
travail hors accident du travail (ASART MSA)
< RETOUR
Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...
Date: 2015-03-27 12:38:29
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation de salaire maternite msa / attestation salaire maternite employeur / conge maternite reprise du travail / attestation conge maternite msa / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Assurance maternité - pratique.fr
A+
A-
Accompagnement de la grossesse, remboursement des frais médicaux et indemnités journalières : il existe de nombreux avantages liés à votre grossesse.
Qui peut bénéficier de l'assurance maternité ?
Les femmes enceintes ayant droit d'un assuré social , ont droit au remboursement des soins de grossesse et d'accouchement.
Personnellement assurées, elles ont droit en plus :
aux congés...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / date conge maternite accouchement
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-03-09 15:39:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle
L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com
22 semaines
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...
Site :
http://www.bebe-arrive.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Découvrez nos fiches pratiques PRO BTP - Employeur
L'une de mes salariées part en congé maternité
L'une de mes salariées part en congé maternité
L'une de mes salariées part en congé maternité
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, certains droits s'ouvrent à elle comme le congé maternité et les indemnités journalières pour son maintien de salaire.
Les droits de votre salariée
Le congé maternité
Il comprend une...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-13 07:19:13
Site :
http://www.dicotravail.com
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.
Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite obligation employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
ameli.fr - Une obligation légale
Attestation de salaire ». En quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement à la caisse d'Assurance Maladie de votre salariée ;
Depuis votre logiciel de paie : si vous disposez d'un logiciel de paie certifié, vous pouvez transmettre votre attestation de salaire de manière automatisée (EDI machine) ;
Par courrier : remplissez le formulaire « Attestation de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : conge maternite reprise anticipee du travail / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Déclarer un stagiaire en DSN phase 3
Les stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.
Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...
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http://dsn-info.custhelp.com
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Polyactif - Affiliée à la RAM - congés maternité - Forum ...
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Bonjour Mikoo12,
Si vous êtes affiliée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, vous pouvez percevoir des indemnités maternité si vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
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L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
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L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
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Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa rupture ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle : convocation à l'entretien préalable
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui semble très simple, mais qui est très encadré. Durant l'année 2015, la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions notamment concernant la négociation d'une rupture conventionnelle...
Site :
editions-tissot.fr
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Voyageur, représentant et placier — Wikipédia
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En France , le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (voyageur, représentant et placier), est un salarié dont la fonction est de démarcher une clientèle de particuliers ou d'entreprises pour le compte d'un ou plusieurs employeurs [1] .
Dans le langage courant, le VRP désigne souvent le commercial terrain. Toutefois, le métier de...
Date: 2017-09-17 15:21:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
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