Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

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La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite 2014

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnites journalieres maternite securite sociale / maternite mode d'emploi / indemnites journalieres conge maternite imposable

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...

Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Le contexte

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / date conges maternite securite sociale

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-10 20:57:48
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Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul montant conge parental d'education / c&a maternite / retour conge maternite temps partiel

Main Menu - ffat-federation.org

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade / assurance maladie maternite

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite pole emploi / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois / conge paye d une assistante maternelle

le Portail des Québécois en France - Assurance emploi

Allocations d'assurance emploi

Un détaché canadien ne devrait pas se demander s'il a droit ou non à l'assurance-emploi puisqu'il a signé un papier stipulant qu'il s'engage à rentrer au Canada dès la fin de sa mission en France. Normalement, l'employeur qui licencie son détaché a pris soin de d'abord le renvoyer en terre canadienne, au bureau habituel. À moins que l'employé ait...

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Site : http://www.quebecfrance.info

Thèmes liés : assurance emploi canada maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi conge maternite quebec / conge maternite assurance emploi / assurance emploi maternite

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-21 00:51:00
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Pôle emploi et les pigistes - Foire aux questions - Club ...

Pôle emploi et les pigistes - Foire aux questions

16 janvier 2017

... vers les professionnel(le)s

 Mise à jour le 16 janvier 2017

Suite à la journée du 6 décembre 2016 sur l'atelier « Journalistes, rédacteurs, comment déclarer nos revenus?», voici une foire aux questions concernant les congés maladies et maternité pour les rédacteurs et journalistes réalisée avec un conseiller...

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Site : http://www.clubpresse-bretagne.com

Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite pole emploi / attestation salaire maternite employeur / attestation de salaire maternite apres maladie / attestation conge maternite pour employeur

Prendre un congé sabbatique ou sans solde pour voyager

Vous ne remplissez pas les critères du congé sabbatique

Congé sans solde

Vous êtes dans les critères du congé sabbatique, vous souhaitez partir entre 6 et 11 mois et vous voulez éviter au maximum le refus de votre employeur

Congé sabbatique

Vous sentez ou êtes sûr(e) que votre employeur est favorable à votre congé

Demandez plutôt un congé sans solde. De cette manière si vous voulez...

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Site : https://lesglobeblogueurs.com

Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite et rupture conventionnelle / declaration conges maternite employeur / depart conge maternite employeur / retour conge maternite salaire

Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr

* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro

II. Assurance maladie-maternité

Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :

Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).

Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

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