Congé pathologique : une aide en plus du congé maternité ...

Catégorie : Grossesse

Le congé pathologique prénatal vous pourriez peut-être en bénéficier. Il est accordé en cas de grossesse à risque, et vient se cumuler au congé maternité.

Des cas précis ont étés définis afin de l'accorder comme un risque d'accouchement prématuré, une menace affirmée de fausse couche, de l'hypertention artérielle, du diabète gestationnel, de la fatigue...  [suite...]

63 Articles pour ce thème

Voir également :

 

ameli.fr - Congé supplémentaire pour état pathologique ...

Congé pour état pathologique (grossesse)

Congé supplémentaire pour état pathologique résultant de la grossesse

Article mis à jour le 2 octobre 2014

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Depuis le 20/01/2014, dès la 1ère prescription d'arrêt de travail cochée «En rapport avec un état pathologique de grossesse», la période d'arrêt de travail sera indemnisée au titre du risque Maternité pour une durée de 14 jours maximum, consécutifs...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

indemnités journalières pendant congé pathologique?

 par Sté le Mar 21 Aoû 2012 - 0:03

Sage-Mum a écrit:

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si vous vous rappelez de moi : je suis sage-femme. Aaaalors...

Le congé maternité classique est de 16 semaine pour les 2 premiers enfants, un peu plus ensuite ou en cas de jumeaux.

Le congé pathologique

A ce congé peuvent se rajouter 15 jours en PRENATAL, c'est le "congé pathologique" qui peut être...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 

Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima

24 semaines  

22 semaines  

Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

Le congé de maternité en France et en Europe

- pour des raisons médicales : en cas de grossesse « pathologique », deux semaines de congé prénatal peuvent être accordées sur prescription médicale, et en cas de « couches pathologiques », deux semaines supplémentaires de repos postnal peuvent être également prescrites médicalement,

- pour cause d'accouchement tardif : le congé postnatal, qui se...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

La durée du congé maternité et paternité - cadremploi.fr

la-duree-du-conge-maternite-et-paternite

Sophia Amar

28/04/2012

Vous allez bientôt être parents ? Vous aurez droit respectivement à un congé. Voici les règles qui régissent la durée des congés maternité et paternité, en fonction de votre situation.

Quelle que soit votre ancienneté dans l'entreprise, vous pouvez suspendre votre contrat de travail en raison d'une grossesse et prétendre,...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Grossesse - Que faire ? Démarches et congés - Santé-Médecine

Aide d'une travailleuse familiale

Prématurité

On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 
 

Congé pathologique : une aide en plus du congé maternité ...

Catégorie : Grossesse

Le congé pathologique prénatal vous pourriez peut-être en bénéficier. Il est accordé en cas de grossesse à risque, et vient se cumuler au congé maternité.

Des cas précis ont étés définis afin de l'accorder comme un risque d'accouchement prématuré, une menace affirmée de fausse couche, de l'hypertention artérielle, du diabète gestationnel, de la fatigue...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 22:28:26
Site : http://www.naissance-bebe.com

Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique maternite salaire / conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal indemnisation

Le congé pathologique - Fiche pratique

Email

Le congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Dans quel cas peut être prescrit un congé pathologique ?

Le congé pathologique est...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique maternite salaire / conge pathologique prenatal indemnisation / conge pathologique maternite

Le congé pathologique - coindusalarie.fr

Accueil

Le congé pathologique

En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 16:38:51
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique apres conge maternite / conge pathologique prenatal indemnisation

Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima

24 semaines  

22 semaines  

Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...

Lire la suite


Site : previssima.fr

Thèmes liés : declaration conge maternite fonction publique / conge pathologique prenatal fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / grossesse conge maternite fonction publique

Congé de maternité ou congé de paternité pour des jumeaux ...

Vous attendez des jumeaux et vous vous posez beaucoup de questions. C'est normal, d'une grossesse simple à une grossesse gémellaire (ou plus!) vos droits changent, et la durée du congé parental aussi. Explications.

Le congé maternité

Pour une grossesse simple, le congé maternité est de 16 semaines. Si vous attendez des jumeaux, ce congé est forcément plus long : 12 semaines avant la...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 23:16:10
Site : http://www.plurielles.fr

Thèmes liés : conge maternite et grossesse gemellaire / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / conge pathologique prenatal / date de depart en conge maternite

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

Tout replier

Pour bénéficier du congé maternité,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / date conge maternite accouchement / arret pathologique apres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Durée et indemnités du congé maternité

Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité

En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les  jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.

Accouchement tardif et durée du congé...

Lire la suite


Site : http://www.guidegrossesse.com

Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite

Le congé maternité | ameli.fr

Le congé maternité

04 mai 2017

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 13:38:26
Site : ameli.fr

ameli.fr - La maternité

Les femmes enceintes exposées au virus Zika

Le congé maternité

Le congé maternité légal comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et selon le nombre d'enfants à la charge de la patiente.

Pendant cette période, votre patiente peut percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / arret pathologique conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal ameli / conge pathologique prenatal

indemnités journalières pendant congé pathologique?

 par Sté le Mar 21 Aoû 2012 - 0:03

Sage-Mum a écrit:

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si vous vous rappelez de moi : je suis sage-femme. Aaaalors...

Le congé maternité classique est de 16 semaine pour les 2 premiers enfants, un peu plus ensuite ou en cas de jumeaux.

Le congé pathologique

A ce congé peuvent se rajouter 15 jours en PRENATAL, c'est le "congé pathologique" qui peut être...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 22:34:29
Site : http://orthogestion.forumactif.org

Thèmes liés : conge pathologique prenatal jours de carence / arret pathologique conge maternite / conge pathologique prenatal / conge pathologique maternite ou maladie / conge maternite et grossesse pathologique

textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr

textes : absences pour conge de maternite

29.12.2006, 13h01

Les agentes titulaires, stagiaires en activité.

Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.

Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé

supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de

couches.

Les agentes exerçant leurs...

Lire la suite


Site : http://www.onmeda.fr

Congé maternité : durée | ameli.fr

Vous attendez des triplés ou plus

24 semaines

22 semaines

46 semaines

Ci-dessous, quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser concernant la durée de votre congé maternité :

Peut-on avancer le début du congé prénatal ?

Si vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, vous pouvez...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 14:20:47
Site : ameli.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / conge pathologique prenatal duree / conge maternite et allaitement grossesse / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique apres conge maternite

Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ...

Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié | Salarié

Dans le cadre de leur grossesse, les agricultrices et salariées agricoles affiliées à la Mutualité sociale agricole ( MSA ), ont droit à un congé maternité .

La durée légale du congé maternité est de 16 semaines minimum et peut varier en fonction...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 23:10:22
Site : previssima.fr

Congés dans la fonction publique » congé maternité dans la ...

À noter : la m�?re peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 apr�?s l'accouchement

Allongement du congé postnatal

Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal apr�?s l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.

En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report...

Lire la suite


Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / deces enfant lors grossesse et conge maternite / calcul indemnite conge maternite fonction publique / grossesse conge maternite fonction publique / conge maternite et grossesse pathologique

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 19:36:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi

Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

Lire la suite


Site : http://www.medical78.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un ...

Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité

Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité

Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité?

Rappel du contexte et réglementation :

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être...

Lire la suite


Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / attestation maternite conge pathologique / conge pathologique maternite salaire / attestation salaire maternite employeur

ameli.fr - Congé supplémentaire pour état pathologique ...

Congé pour état pathologique (grossesse)

Congé supplémentaire pour état pathologique résultant de la grossesse

Article mis à jour le 2 octobre 2014

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Depuis le 20/01/2014, dès la 1ère prescription d'arrêt de travail cochée «En rapport avec un état pathologique de grossesse», la période d'arrêt de travail sera indemnisée au titre du risque Maternité pour une durée de 14 jours maximum, consécutifs...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation de salaire maternite 21 / attestation salaire maternite 2014 / attestation de salaire maternite / conge pathologique maternite salaire / conge maternite et grossesse pathologique

La durée du congé maternité et paternité - cadremploi.fr

la-duree-du-conge-maternite-et-paternite

Sophia Amar

28/04/2012

Vous allez bientôt être parents ? Vous aurez droit respectivement à un congé. Voici les règles qui régissent la durée des congés maternité et paternité, en fonction de votre situation.

Quelle que soit votre ancienneté dans l'entreprise, vous pouvez suspendre votre contrat de travail en raison d'une grossesse et prétendre,...

Lire la suite


Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / conge pathologique prenatal duree / indemnite conge maternite apres arret maladie / conge paternite accouchement avant terme

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

Lire la suite

Date: 2017-03-08 11:22:43
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / conge pathologique prenatal duree / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

ameli.fr - Le congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

État pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul date conge maternite et pathologique / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

Le congé de maternité en France et en Europe

- pour des raisons médicales : en cas de grossesse « pathologique », deux semaines de congé prénatal peuvent être accordées sur prescription médicale, et en cas de « couches pathologiques », deux semaines supplémentaires de repos postnal peuvent être également prescrites médicalement,

- pour cause d'accouchement tardif : le congé postnatal, qui se...

Lire la suite


Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite et grossesse pathologique / duree conge maternite accouchement tardif

Congé de maternité | Portail de la Fonction publique

Congé de maternité - 11/05/2012

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°

Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 19:03:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / date conges maternite securite sociale / reprise apres conge maternite fonction publique

Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN

Le congé maternité des agents de la fonction publique

Catégories :

 

Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.

 

 

 

Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...

Lire la suite


Site : http://fo-cpn.fr

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique

Combien de temps va durer mon congé de maternité

Accueil / Maman / Grossesse / Combien de temps va durer mon congé de maternité ?

Combien de temps va durer mon congé de maternité ?

7 partages

Publié par Nathalie Barenghi

le 11 février 2015

La France est l'un des pays les mieux dotés en matière de congé maternité... et ils existent dans notre pays depuis 1909 ! Ces congés sont un droit, proposé à la femme enceinte et à la jeune...

Lire la suite


Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement / retour conge maternite temps partiel / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / nouveau conge maternite accouchement premature

Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...

 

Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement

Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Si vous êtes...

Lire la suite


Site : http://www.c-mon-assurance.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage

Santé : l'encadrement d'une grossesse pathologique

Santé : l'encadrement d'une grossesse pathologique

Par Estelle Mariotte

Publié

le 19/09/2013 à 17:11

Les salariées à la grossesse pathologique ont droit à un congé de 2 semaines en supplément du congé prénatal de 6 semaines. Crédits photo : nyul/Getty Images/iStockphoto

Une femme enceinte sur cinq développe une grossesse pathologique. Cet état confère des prestations versées par la...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique maternite salaire / arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite

Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...

Accueil

Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat

La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 16:50:56
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme

CONGE DE MATERNITE - Cgt Carrefour Lattes

Les cas particuliers

Etat pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de...

Lire la suite


Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite

ameli.fr - La maternité

Article mis à jour le 1er juillet 2016

La déclaration de grossesse

Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / suivi grossesse 1er mois

J’attends un enfant | Enim

Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.

La déclaration de grossesse

Vous êtes enceinte. �? l'issue du premier...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 19:33:05
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / date conge maternite accouchement / assurance emploi apres conge maternite / date de depart en conge maternite / depart conge maternite carte

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

Certaines situations peuvent influer sur votre congé maternité.

État pathologique

En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut vous être accordée au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Ce congé pathologique...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement tardif / deces enfant lors grossesse et conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

Certaines situations peuvent influer sur votre congé maternité.

État pathologique

En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut vous être accordée au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Ce congé pathologique...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement tardif / deces enfant lors grossesse et conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses

lundi 19 mars 2012

CONGE DE MALADIE

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 19:01:21
Site : http://11.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de ...

Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.

La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés

Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et examens, les congés maternité et pathologique.

La déclaration de grossesse

Vous...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 14:13:46
Site : ameli.fr

Grossesse - Que faire ? Démarches et congés - Santé-Médecine

Aide d'une travailleuse familiale

Prématurité

On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 08:56:17
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel

ameli.fr - Le congé maternité

Pour les employeurs ayant opté pour la DSN : la reprise du travail, ayant lieu comme prévu à la fin du congé postnatal, doit être transmise dans la DSN mensuelle conformément aux dispositions du décret 2013-266 du 28 mars 2013.

Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique évènementielle dans un délai de 5 jours à compter de cet...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 02:08:01
Site : ameli.fr

ameli.fr - Les nouvelles règles du congé pathologique

Les nouvelles règles du congé pathologique

Les nouvelles règles du congé pathologique

Article mis à jour le 18 février 2014

Les nouvelles règles du congé pathologique

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

A compter du 20/01/2014, dès la 1ère prescription médicale cochée en rapport avec un état pathologique de grossesse,...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation salaire maternite 2014 / attestation de salaire maternite / attestation maternite 2014 / conge pathologique maternite salaire / attestation maternite conge pathologique

Congé matérnité pour l’orthoptiste libéral - SNAO ...

Vous attendez des triplés ou plus

24 semaines

46 semaines

Attention

La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal.

Si vous attentez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à charge (ou vous avez déjà mis au monde deux enfants viables) : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines...

Lire la suite


Site : https://www.orthoptiste.pro

Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal indemnisation / conge pathologique prenatal / date conge maternite accouchement

Congé maternité et grossesse - Dicotravail

Droit du travail Le congé maternité et la grossesse

Le congé maternité et la grossesse

Le congé maternité

Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.

Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 07:27:12
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / fin conge maternite reprise travail

ameli.fr - EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

Article mis à jour le 22 juin 2015

Rappel du contexte :

Une assurée enceinte peut être arrêtée durant sa grossesse du fait d'un risque identifié par le médecin inhérent à son état ; elle peut ainsi bénéficier d'un repos supplémentaire Maternité d'une durée ne pouvant excéder 14 jours.

Cette période de 14...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite / assurance maladie maternite / conge pathologique maternite salaire / conge maternite et grossesse pathologique

Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...

- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur

-...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Vie professionnelle et situation personnelle - Congé pour ...

Congé postnatal : 18 semaines

Congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse

Un congé supplémentaire d'une durée maximale de deux semaines peut être accordé sur présentation d'un certificat médical.

Accouchement retardé

En cas d'accouchement après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement. La durée du congé...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / conge pathologique prenatal duree / date conges maternite / conge pathologique maternite / conge pathologique prenatal

REGLES A CONNAITRE - Indemnités journalières de sécurité ...

Indemnités journalières de sécurité sociale de maternité

SOMMAIRE

Les salariées en congé de maternité ou en congé d'adoption ont droit à des indemnités journalières pour toute la période du congé.

Conditions d'attribution

La salariée doit informer sa caisse de sécurité sociale un délai de 14 semaines à compter du début de la grossesse. La salariée doit également fournir à...

Lire la suite

Date: 2016-03-29 09:48:59
Site : http://aide-paie.genapi.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite

Enceinte de jumeaux

Accueil Grossesse Préparer leur arrivée Accouchement Elever des jumeaux Temoignages de parents

Enceinte de jumeaux

C'est généralement à la première échographie (vers la douzième semaine d'aménorrhée) que la grossesse multiple est identifiée. Parfois, c'est à l'échographie suivante (21ième semaine) que le second foetus est découvert.

 

Grossesse gémellaire une grossesse à...

Lire la suite


Site : http://www.jumeaux-relax.com

Thèmes liés : suivi grossesse gemellaire semaine par semaine / conge maternite et grossesse gemellaire / maternite grossesse gemellaire / suivi grossesse gemellaire / surveillance grossesse gemellaire

Congé maternité - Accueil

Vous pouvez calculez vos dates de congés maternité grâce à notre calculateur en ligne .

Congé pathologique prénatal

En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.

Allaitement

Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.

Congé paternité

En cas de...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 23:12:09
Site : http://www.materniteportroyal.fr

Thèmes liés : calcul date conge maternite et pathologique / calcul date conges maternite / conge maternite pathologique calcul / grossesse conges maternite calcul / conge maternite et grossesse pathologique

Congé maternité - Accueil

Vous pouvez calculez vos dates de congés maternité grâce à notre calculateur en ligne .

Congé pathologique prénatal

En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.

Allaitement

Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.

Congé paternité

En cas de...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 22:39:43
Site : http://www.materniteportroyal.fr

Thèmes liés : calcul date conge maternite et pathologique / calcul date conges maternite / conge maternite pathologique calcul / grossesse conges maternite calcul / conge maternite et grossesse pathologique

Le congé de maternité - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d'enfants vivant au foyer et...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 19:05:46
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date conge maternite accouchement / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

Lire la suite


Site : http://www.petits-pieds.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation