Congé pathologique : une aide en plus du congé maternité ...

Catégorie : Grossesse

Le congé pathologique prénatal vous pourriez peut-être en bénéficier. Il est accordé en cas de grossesse à risque, et vient se cumuler au congé maternité.

Des cas précis ont étés définis afin de l'accorder comme un risque d'accouchement prématuré, une menace affirmée de fausse couche, de l'hypertention artérielle, du diabète gestationnel, de la fatigue...

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Date: 2017-03-10 22:28:26
Site : http://www.naissance-bebe.com

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Le congé pathologique - Fiche pratique

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Le congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Dans quel cas peut être prescrit un congé pathologique ?

Le congé pathologique est...

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Site : http://www.journaldunet.com

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Le congé pathologique - coindusalarie.fr

Accueil

Le congé pathologique

En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une...

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Date: 2017-03-10 16:38:51
Site : http://www.coindusalarie.fr

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Durée et indemnités du congé maternité

Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité

En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les  jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.

Accouchement tardif et durée du congé...

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Site : http://www.guidegrossesse.com

Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite

Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

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Le congé maternité | ameli.fr

Le congé maternité

04 mai 2017

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...

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Date: 2017-09-20 13:38:26
Site : ameli.fr

Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ...

Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié | Salarié

Dans le cadre de leur grossesse, les agricultrices et salariées agricoles affiliées à la Mutualité sociale agricole ( MSA ), ont droit à un congé maternité .

La durée légale du congé maternité est de 16 semaines minimum et peut varier en fonction...

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Date: 2017-09-20 23:10:22
Site : previssima.fr

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

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Date: 2017-03-10 19:36:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Le congé de maternité en France et en Europe

- pour des raisons médicales : en cas de grossesse « pathologique », deux semaines de congé prénatal peuvent être accordées sur prescription médicale, et en cas de « couches pathologiques », deux semaines supplémentaires de repos postnal peuvent être également prescrites médicalement,

- pour cause d'accouchement tardif : le congé postnatal, qui se...

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Site : http://www.uniondesfamilles.org

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Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...

 

Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement

Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Si vous êtes...

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Site : http://www.c-mon-assurance.com

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ameli.fr - Le congé maternité

Pour les employeurs ayant opté pour la DSN : la reprise du travail, ayant lieu comme prévu à la fin du congé postnatal, doit être transmise dans la DSN mensuelle conformément aux dispositions du décret 2013-266 du 28 mars 2013.

Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique évènementielle dans un délai de 5 jours à compter de cet...

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Date: 2017-09-21 02:08:01
Site : ameli.fr

ameli.fr - Congé supplémentaire pour état pathologique ...

Congé pour état pathologique (grossesse)

Congé supplémentaire pour état pathologique résultant de la grossesse

Article mis à jour le 2 octobre 2014

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Depuis le 20/01/2014, dès la 1ère prescription d'arrêt de travail cochée «En rapport avec un état pathologique de grossesse», la période d'arrêt de travail sera indemnisée au titre du risque Maternité pour une durée de 14 jours maximum, consécutifs...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation de salaire maternite 21 / attestation salaire maternite 2014 / attestation de salaire maternite / conge pathologique maternite salaire / conge maternite et grossesse pathologique

Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un ...

Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité

Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité

Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité?

Rappel du contexte et réglementation :

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

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Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

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Date: 2017-03-08 11:22:43
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / conge pathologique prenatal duree / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Santé : l'encadrement d'une grossesse pathologique

Santé : l'encadrement d'une grossesse pathologique

Par Estelle Mariotte

Publié

le 19/09/2013 à 17:11

Les salariées à la grossesse pathologique ont droit à un congé de 2 semaines en supplément du congé prénatal de 6 semaines. Crédits photo : nyul/Getty Images/iStockphoto

Une femme enceinte sur cinq développe une grossesse pathologique. Cet état confère des prestations versées par la...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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ameli.fr - Le congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

État pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...

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Site : ameli.fr

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Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN

Le congé maternité des agents de la fonction publique

Catégories :

 

Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.

 

 

 

Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...

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Site : http://fo-cpn.fr

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique

Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...

Accueil

Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat

La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...

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Date: 2017-03-10 16:50:56
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme

CONGE DE MATERNITE - Cgt Carrefour Lattes

Les cas particuliers

Etat pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

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J’attends un enfant | Enim

Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.

La déclaration de grossesse

Vous êtes enceinte. �? l'issue du premier...

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Date: 2017-03-10 19:33:05
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / date conge maternite accouchement / assurance emploi apres conge maternite / date de depart en conge maternite / depart conge maternite carte

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses

lundi 19 mars 2012

CONGE DE MALADIE

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...

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Date: 2017-03-10 19:01:21
Site : http://11.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...

- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur

-...

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Site : http://infosdroits.fr

ameli.fr - Les nouvelles règles du congé pathologique

Les nouvelles règles du congé pathologique

Les nouvelles règles du congé pathologique

Article mis à jour le 18 février 2014

Les nouvelles règles du congé pathologique

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

A compter du 20/01/2014, dès la 1ère prescription médicale cochée en rapport avec un état pathologique de grossesse,...

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Site : ameli.fr

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Grossesse - Que faire ? Démarches et congés - Santé-Médecine

Aide d'une travailleuse familiale

Prématurité

On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...

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Date: 2017-03-10 08:56:17
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel

ameli.fr - EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

Article mis à jour le 22 juin 2015

Rappel du contexte :

Une assurée enceinte peut être arrêtée durant sa grossesse du fait d'un risque identifié par le médecin inhérent à son état ; elle peut ainsi bénéficier d'un repos supplémentaire Maternité d'une durée ne pouvant excéder 14 jours.

Cette période de 14...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite / assurance maladie maternite / conge pathologique maternite salaire / conge maternite et grossesse pathologique

Salariée enceinte : des droits avant, pendant et après le ...

La gestion de la paie d'une salariée en maternité est parfois complexe et les employeurs hésitent sur l'application de certaines règles du fait de son statut particulier. Entre la gestion des absences pour examens médicaux, le rattrapage de salaire au retour de congé en passant par le maintien de salaire pendant la suspension du contrat, l'employeur doit jongler entre les dispositions...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / retour conge maternite salaire / conge pathologique maternite salaire

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 16, 34 voire 46 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite pour autant (1).

Quand l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle vous recevez l'indemnité journalière...

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Date: 2017-03-10 19:35:09
Site : http://www.juritravail.com

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Congé maternité - Accueil

Vous pouvez calculez vos dates de congés maternité grâce à notre calculateur en ligne .

Congé pathologique prénatal

En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.

Allaitement

Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.

Congé paternité

En cas de...

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Date: 2017-03-10 22:39:43
Site : http://www.materniteportroyal.fr

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Congé maternité - Accueil

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Congé pathologique prénatal

En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.

Allaitement

Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.

Congé paternité

En cas de...

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Date: 2017-09-20 23:12:09
Site : http://www.materniteportroyal.fr

Thèmes liés : calcul date conge maternite et pathologique / calcul date conges maternite / conge maternite pathologique calcul / grossesse conges maternite calcul / conge maternite et grossesse pathologique

Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

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Site : http://www.petits-pieds.com

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Congé maternité et grossesse - Dicotravail

Droit du travail Le congé maternité et la grossesse

Le congé maternité et la grossesse

Le congé maternité

Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.

Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...

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Date: 2017-03-09 07:27:12
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / fin conge maternite reprise travail

REGLES A CONNAITRE - Indemnités journalières de sécurité ...

Indemnités journalières de sécurité sociale de maternité

SOMMAIRE

Les salariées en congé de maternité ou en congé d'adoption ont droit à des indemnités journalières pour toute la période du congé.

Conditions d'attribution

La salariée doit informer sa caisse de sécurité sociale un délai de 14 semaines à compter du début de la grossesse. La salariée doit également fournir à...

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Date: 2016-03-29 09:48:59
Site : http://aide-paie.genapi.fr

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Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.

Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...

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Date: 2017-03-10 19:07:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Congé maternité : un droit pour la future maman mais une ...

Publication d'offres

Congé maternité : un droit pour la future maman mais une obligation pour l’employeur

Quelle que soit l'ancienneté d'une salariée, et l'effectif de l'entreprise qui l'emploie, le congé maternité concerne toutes les salariées. Cela signifie que l'employeur est obligé d'accorder le congé maternité à la salariée enceinte (a) qui pourra en demander son aménagement...

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Site : http://www.lesjeudis.com

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Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels

Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels

Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016

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Juritravail

Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...

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Date: 2017-03-10 19:02:46
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite

ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Grossesse pathologique liée à une exposition au Distilbène

Un congé maternité exceptionnel peut être accordé à une salariée enceinte en cas de grossesse pathologique au titre d'une exposition au Distilbène.

Congé maternité exceptionnel

La salariée enceinte dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une...

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Site : ameli.fr

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La revue de presse d’A tire d’Ailes (69) - lactissima.com

Plus l'allaitement exclusif au sein est long, plus la poursuite de l'allaitement à la reprise du travail est facilitée : la lactation est bien établie, le bébé est plus grand et peut parfois manger des solides,...

Cela vaut donc parfois la peine de réfléchir à la manière d'allonger le congé maternité.

Si vous êtes salariée ou fonctionnaire :

Si c'est votre premier ou votre deuxième...

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Site : http://www.lactissima.com

Thèmes liés : reprise conge maternite temps partiel / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / fin conge maternite reprise travail / conge maternite obligation employeur