Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur ...

 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie

 

Congé parental d'éducation à temps partiel : réponse de l'employeur

Tout salarié, homme ou femme, lors de l'arrivée au foyer d'un enfant né ou adopté, a droit d'aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement son activité pendant un certain temps. Il prend un congé parental d'éducation...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / date conges maternite / depart conge maternite mot

Naissance de jumeaux: congés paternité et maternité ...

Des jumeaux c'est trop mignon. C'est vrai. Sauf qu'une naissance gémellaire va changer 2 fois plus le quotidien des parents. Double dose de sommeil en moins, de biberons et de frais financiers. Heureusement, en France, on ne reste pas seul face à l'adversité : congé parental, prime de naissance CAF pour des jumeaux, aides et allocations diverses... Bref, si vous attendez des twins, il y a...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : comment savoir si on n'est enceinte ou pas / conge maternite jumeaux / allocation conge maternite caf / declaration conge maternite caf / collection maternite c&a

Reprendre le travail après Bébé - PARENTS.fr

Maman

La reprise du travail après Bébé

Ces quelques semaines ou quelques mois auprès de votre bébé sont passés si vite... Le retour au travail se profile. On a beau trouver que le moment est venu de renouer avec la vie active, le stress est pourtant là. C'est normal et temporaire.

Le retour au travail après un congé maternité

Allez, reconnaissez-le. Même si vous ...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail

Le congé maladie des salariés du secteur privé ...

- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières

- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit

Partie I - emploi.belgique.be

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / attestation conge maternite securite sociale / assurance chomage apres conge maternite / assurance emploi apres conge maternite

Emploi et CarrièreCongé de paternité: Comment font les ...

. 3 jours au Maroc contre 14 en France . Le congé de paternité se généralise et sa durée est assez homogène A l'occasion d'une naissance, les pères n'ont droit qu'à un congé de trois jours au Maroc (article 269 du code du travail). Ces trois jours peuvent être continus ou discontinus, après entente avec l'employeur, mais doivent être inclus dans la période d'un mois à compter de la...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : depart conge maternite employeur / calcul indemnite journaliere conge maternite / allocation conge maternite calcul / depart conge maternite calcul / indemnites journalieres conge maternite

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite

Fonctionnement du préavis de licenciement

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D ... - ia85.ac-nantes.fr

Les notes d'information et circulaires

FICHE 2 : QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D'ACCIDENT DE TRAVAIL ?

L'article R. 914-105 du code de l'éducation prévoit la transposition aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat, à compter du 1er septembre 2009, des congés, disponibilités et autorisations d'absence applicables aux enseignants titulaires du ...

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Site : http://www.ia85.ac-nantes.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant suppleant / conge maternite enseignant

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Secteur privé : congé de solidarité familiale | service ...

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Le congé de solidarité familiale permet d'assister, sous conditions, un proche en fin de vie. Le congé est indemnisé, et peut être pris de manière continue ou fractionnée. Il peut aussi être transformé en période d'activité à temps partiel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / allocation familiale conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date de depart en conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale

Le congé d'adoption - Maternité/paternité/adoption ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Les salarié(e)s qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d'un congé d'adoption pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas...

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Date: 2017-03-10 18:28:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / cpam conge maternite duree / date conges maternite securite sociale

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

La nouvelle réforme des retraites - la finance pour tous

La loi du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système des retraites, modifie différents dispositifs applicables aux assurés en activité et aux retraités. Voici une présentation des principales mesures.

En préambule, la loi réaffirme le respect du principe de retraite par répartition

Cette réforme a pour objectif de maintenir le système de retraite par répartition...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calendrier grossesse date conge maternite / calendrier grossesse et conge maternite / grossesse conge maternite / assurance maternite parent enfant francais

Primes aux juristes de l'État enceintes: la Cour rejette l ...

La Cour d'appel vient de donner raison aux juristes de l'État dans une cause qui les oppose à Québec au sujet d'une prime versée lors de congés de maternité.

Il s'agit d'une prime de fonction juridique qui équivaut à 2 % du traitement pour chacune des heures régulières qui sont rémunérées.

En 2012, un désaccord était survenu entre les parties quant à la portée de cette prime de...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite / depart conge maternite calcul / grossesse conges maternite calcul / conge maternite

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

0,10 $

* Plus d'une prime à la fois peut être applicable

Le salarié de classe B, chargé de diriger ou de surveiller un ou plusieurs salariés de classe B, reçoit 0,25 $ l'heure de plus que le taux horaire prévu au premier alinéa pour le salarié de classe B.

Toute formation ou renouvellement de formation, exigé par l'employeur ou le client, sera aux frais de l'employeur, sauf si cette...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

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[SE-Unsa]

Temps partiel de droit   Haut de page

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel de droit est accordée:

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou  pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer (conditions particulière pour les contractuels);

au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi...

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Date: 2017-03-10 19:40:09
Site : http://www.se-unsa.org

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite droit

Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 10 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...

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Site : http://droit-medical.com

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Un cadeau pour la future maman à Montpellier | Lotus ...

Institut de massages et extensions de cils à Montpellier

Tél: 06 63 49 75 02

Le massage pour la femme enceinte à Montpellier

Accueil -> Massages Montpellier -> Le massage pour la femme enceinte à Montpellier

A partir de son troisième mois de grossesse la femme enceinte peut, à nouveau, profiter de massages de relaxation. Un moment de détente durant cette période de grossesse est souvent...

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Site : http://lotus-detente.fr

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Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi - Pôle emploi.org

Les demandeurs d'emploi -indemnisés ou non- sont des personnes qui sont inscrites à Pôle emploi, organisme issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assédic.

Catégories de demandeurs d'emploi

Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories. Conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la définition d'indicateurs en matière...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : maternite mode d'emploi / declaration conges maternite pole emploi / c&a maternite / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite fonction publique

CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - cfdtcdc.fr

Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés

 

Article 90 : Ouverture du droit à congé payé

 

L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats

.

Article...

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Site : http://cfdtcdc.fr

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