Droits liés aux enfants - Espace Salariés – L'Assurance ...

L'essentiel sur les droits liés aux enfants en vidéo.

Les périodes de maternité

Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.

naissance avant 2014 : le trimestre civil de l'accouchement est validé ;

naissance à partir de...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite journaliere maternite 2013

Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles ...

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Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles privées

L'AMO couvre quatre consultations prénatales, l'accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu'à  100% des frais médicaux et d'accouchement.

La maternité est couverte par l'ensemble des régimes d'assurance maladie,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite et grossesse pathologique / calcul indemnite journaliere conge maternite

Maternité - GUICHET UNIQUE

Vos droits à prestations en espèces auprès de votre organisme conventionné (RAM ou HARMONIE MUTUELLE)

Allocation forfaitaire de repos maternel (que l'avocate arrête son activité ou non) :

un demi plafond mensuel de sécurité sociale au 7èmemois (feuillet n° 1 du carnet maternité),

un demi plafond mensuel de sécurité sociale à la naissance (feuillet n° 2 du carnet maternité).

Indemnités forfaitaires d'interruption d'activité pour l'année 2011 :

44 jours (feuillet 4 du carnet de maternité) : 2130.48 (4)

30 jours en cas de...

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Site : http://www.guichetunique-avocatsdeparis.org

Thèmes liés : carnet maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

l'hémodialyse,

les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.

Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.

Le système de remboursement des frais (carte verte)

Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...

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Date: 2016-12-14 10:03:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces

Congé maternité et rsi - grossesse.aufeminin.com

Cette maman n'arrivera pas à faire dire à sa fille ce qu'elle veut !

Cette maman n'arrivera pas à faire dire à sa fille ce qu'elle veut !

Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !

A 70 ans, elle devient maman pour la première fois

17 avril 2014 à 22h02

As tu reçu ton carnet de maternité?

Tout est décrit dedans ou sinon tu peux...

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Date: 2016-10-05 20:04:29
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / suivi 7eme mois grossesse

Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...

Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 07-02-2017

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé...

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Date: 2017-03-07 11:07:02
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite

Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs ...

Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs indépendants)

2017

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs indépendants contre les risques maladie-maternité et vieillesse, invalidité, survivants.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général,...

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Date: 2017-07-11 11:59:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017

Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...

PREMIERE PARTIE : LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PROTECTION SOCIALE AU CAMEROUN.........................................................................9

CHAPITRE 1 : LE FONCTIONNEMENT D'UN MODELE DE PROTECTION SOCIALE.................................................................................................11

1.1. Les fondements théoriques des systèmes de protection...

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Date: 2017-08-26 07:55:38
Site : http://www.memoireonline.com

début de grossesse : le suivi mensuel - ameli-santé

Hygiène de vie

La première consultation puis un suivi mensuel

Une fois votre grossesse confirmée, un premier bilan a lieu au cours du premier trimestre puis une consultation mensuelle permet de suivre le déroulement de votre grossesse. Trois échographies s'assurent du bon développement de votre enfant. Des examens biologiques complètent ce suivi. Pensez également à consulter votre...

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Site : http://www.ameli-sante.fr

Thèmes liés : suivi medical grossesse sage femme / suivi grossesse sage femme liberale / suivi de grossesse chez une sage femme / suivi de grossesse par une sage femme / calendrier suivi medical grossesse

Comment traiter les indemnités prévoyance visant à ...

Modèles de lettre gratuit

Lois sociales

Dernière mise à jour 10/03/2017

Newsletter hebdo saisir un email

Comment traiter les indemnités prévoyance visant à maintenir la rémunération du salarié ?

Date de publication :

Catégorie(s) : Gestionnaire de paie

En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie  vous permettant de simuler les bulletins de...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite impots

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

Tout replier

Pour bénéficier du congé maternité,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / date conge maternite accouchement / arret pathologique apres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y ...

C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?

 

En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux...  En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite

Congé maternité et chômage - Expert comptable à Paris

Congé maternité et chômage

Mis à jour le 28/07/2016

Quand une salariée est enceinte, elle sait qu'elle va bénéficier d'un congé maternité lui permettant de se reposer avant et après l'accouchement. Ce que l'on sait moins, c'est que la demandeuse d'emploi jouit des mêmes droits lorsqu'elle attend un enfant.

Sommaire

Durée du congé maternité

Que la femme enceinte soit au chômage ou...

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Date: 2017-09-20 23:29:08
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : grossesse conge maternite chomage / duree conge maternite accouchement tardif / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / grossesse conge maternite pole emploi / indemnites journalieres conge maternite

Calendrier -Quand la déclaration sociale nominative (DSN ...

Inférieur à 3 000 EUR

Avril 2017

L'employeur qui ne respecte pas son obligation d'utiliser la DSN pour ses déclarations sociales, en fonction du calendrier ci-dessus, s'expose à une pénalité de 750 EUR par entreprise et par mois.

La DSN remplace les déclarations suivantes :

déclaration mensuelle de mouvements de main d'oeuvre (DMMO),

déclaration de radiation d'un salarié pour les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite msa / assurance complementaire maternite groupe mutuel / attestation salaire maternite employeur / attestation de salaire maternite msa / indemnites journalieres de maternite supplementaires

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.

Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...

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Site : https://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation salaire maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Statut du personnel permanent - Section syndicale CFTC ...

Article 20 : TICKET RESTAURANT

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord règle les rapports entre la société MANPOWER FRANCE et l'ensemble des salariés permanents travaillant dans les divers établissements de l'entreprise.

Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION

ADHESION.

Toute organisation syndicale salariale représentative dans l'entreprise au sens de l'article...

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Date: 2017-03-10 20:57:25
Site : http://cftc.manpower.free.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul montant conge parental d'education / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : declaration conges maternite impot / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale

Le calcul des indemnités de fin de CDD - editions-tissot.fr

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Vérifier si l'indemnité de fin de CDD est due

Les cas dans lesquels l'indemnité de fin de CDD (ou indemnité de précarité) n'est pas versée sont limitativement énumérés. Ainsi, vous n'aurez pas à vous acquitter de cette indemnité lorsque le CDD a été conclu :

pour un emploi à caractère saisonnier ou emploi d'usage ;

dans le cadre de la politique de l'emploi ou...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr