Articles sélectionnés pour le thème : protection maternite medecin

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Médecine du Travail - Protection de la Maternité

Les dispositions visées par la règlementation s'appliquent aux travailleuses pendant la grossesse, pendant l'allaitement et après l'accouchement.

Secteurs IX et XVII : Consulter les circulaires disponibles dans notre base de données

Quels sont les postes de travail considérés comme étant à risques

Au terme d'une étude...

Site : http://www.espace.cfwb.be

Thèmes liés : protection maternite au travail / protection maternite medecin / protection maternite / enceinte conseils grossesse

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

Date: 2017-03-01 16:13:28
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / protection maternite licenciement / collection maternite c&a

Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...

Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d'une maladie, d'un accident, de sa maternité, de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ?

Comme employeur, vous devez communiquer des données sociales à sa mutualité. Faites ceci soit par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (ZIMA 001, ZIMA 002, ZIMA 003, ZIMA 005 et ZIMA 006), soit sur...

Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite allaitement / protection maternite loi travail / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite droit

PROTECTION MATERNITE - ::: ::: - Secrétariat Général ...

PROTECTION DE LA MATERNITE ET DE L'ALLAITEMENT

1. LE CONGE DE MATERNITE

Le congé de maternité concerne tous les membres du personnel féminin stagiaires, temporaires, contractuels ou définitifs à partir du 181ème jour de gestation (6 mois).

Sa durée théorique fluctue :

entre 15 ou 16 semaines (soit 105 ou 112 jours calendriers),

et entre 17, 18, 19 ou 20 semaines en cas de grossesse...

Site : http://www.medecinedutravail.cfwb.be

La protection de la maternité - Mutualité chrétienne (MC)

Ecoutez

Lorsque le médecin a confirmé votre grossesse, il est important de prévenir immédiatement votre employeur en lui remettant un certificat médical, de préférence par envoi recommandé.

Ceci vous permet de bénéficier des mesures légales de protection de la maternité (licenciement, travail de nuit, travaux dangereux).

Maternité et travail à risque

Pour les femmes qui effectuent...

Site : mc.be

Thèmes liés : protection maternite au travail / protection maternite licenciement / protection maternite medecin / protection maternite

Congé maternité des médecins - Radio Info Santé

DP 8 mars 2017 Congé maternité des médecins 2017-03-08T19:14:05+00:00 Santé publique No Comment

Négociations autour du congé maternité des médecins... Ou comment faire fuir les jeunes de l'exercice libéral !

Paris, le 2 mars 2017. Hier après-midi, les partenaires conventionnels (Assurance Maladie et syndicats de médecins) se sont mis d'accord sur les modalités de l'Avantage...

Site : http://www.radioinfosante.org

Thèmes liés : conge maternite medecin liberal remplacant / conge maternite medecin liberal / cpam conge maternite liberal / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite liberal

Touraine annonce une protection maternité pour les femmes ...

La ministre de la Santé annonce une « protection maternité » pour les femmes médecins « qui ne pratiquent pas de dépassement d'honoraires, ou bien qui se sont engagées à les limiter via un contrat d'accès aux soins », afin de « renforcer l'attractivité de l'exercice...

Site : http://www.lequotidiendumedecin.fr

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Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / dossier maternite securite sociale

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces

Protection de la maternité : quand est-ce qu'un écartement ...

Protection de la maternité : quand est-ce qu'un écartement s'impose ?

28/07/14

Guide Social

Chaque entreprise doit veiller à écarter les femmes enceintes qui exercent une profession dite « à risque » pour la grossesse, en vertu de la législation relative à la protection de la maternité. Le secteur psycho-médico-social est particulièrement concerné par cette disposition.

Travail...

Date: 2017-03-10 19:42:21
Site : pro.guidesocial.be

Thèmes liés : protection maternite loi travail / protection maternite au travail / grossesse maternite et discrimination au travail / protection maternite medecin / protection maternite

PROGRAMME D ALLOCATION DE CONGES DE MATERNITE ET D ...

Vous n'êtes admissible à aucun des deux régimes (RQAP, RAE)

Dans tous les cas, vous pouvez remplir une demande de paiement unique (no 1216) pour toute la période de congé, contresignée par le responsable de l'établissement (code de congé 01 21 semaines au maximum).

Inclure à votre demande une copie de l'état des prestations du RQAP ou le talon du premier versement de l'assurance...

Site : https://www.fmoq.org

Thèmes liés : montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul / allocation conge maternite / date paiement conge maternite / date conge maternite accouchement

La «protection maternité» pour les femmes médecins jugée ...

Ardèche: une adolescente de 13 ans est morte d'une grippe la nuit de la Saint-Sylvestre

Selon Le Dauphiné Libéré, une jeune fille de 13 ans est décédée d'une grippe à son domicile dans la nuit de la...

Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : protection maternite medecin

JIM.fr - Protection maternité pour les médecins : l ...

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Mandataires : Le cumul d'un mandat politique local avec un ...

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Le statut des mandataires communaux

Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement

Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016

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Les traitements des mandataires communaux sont considérés comme des...

Site : http://www.uvcw.be

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