Thèmes principaux sur conge maternite liberal
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Congé maternité pour les femmes médecins libérales - la CARMF
Congé maternité pour les femmes médecins libérales
Les aides de la CARMF
NB : la déclaration doit être adressée au Médecin-Contrôleur de la CARMF, sous pli confidentiel, accompagnée d'un certificat d'arrêt de travail indiquant la date, la durée probable et la nature de la cause de l'arrêt.
CARMF - 46 rue Saint Ferdinand - 75841 Cedex 17 ( www.carmf.fr )
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URSSAF, CPAM, CARMF et RSI - media-sante.com
URSSAF, CPAM, CARMF et RSI
Centre de Formalités des Médecins Libéraux
La mission du CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux) est de décharger les médecins remplaçants, les médecins installés et les collaborateurs libéraux de leurs formalités et déclarations sociales obligatoires (URSSAF, CPAM, CARMF, RSI)
Vous êtes thésé ou encore étudiant en médecine, médecin... [suite...]
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L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
16 semaines pour 1 enfant soit 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 5 917 EUR d'IJ.
26 semaines a partir du 3ieme enfant soit 8 semaines avant et 18 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 9 615 EUR d'IJ.
34 semaines pour des jumeaux soit 12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au... [suite...]
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“Dentiste libérale, j’ai été contrainte d’écourter mon ...
"Dentiste libérale, j'ai été contrainte d'écourter mon congé maternité" [REVUE DE PRESSE]
Publié le 8 juin 2017 à 12:40
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Marlène Schiappa promet un congé maternité unique - JDD
Marlène Schiappa promet un congé maternité unique
17h59 , le 1 juin 2017, modifié à 18h40 , le 1 juin 2017
La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, annonce un congé maternité unique, quel que soit le statut des femmes.
La secrétaire d'Etat Marlène Schiappa, chargée de l'Egalité entre les femmes et les...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : conge maternite profession liberale / grossesse conge maternite / allocation conge maternite / conge maternite liberal / declaration conges maternite
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Date: 2017-03-10 16:50:56
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http://www.coindusalarie.fr
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Le congé de maternité des enseignantes-chercheures depuis ...
4 Un enseignant-chercheur doit en principe effectuer 6 heures de cours magistraux hebdomadaires.
4Avant 2012, la circulaire de 2001 faisait l'objet d'interprétations diverses : les décharges de service pouvaient aller, dans le meilleur des cas, de 96 heures (16 semaines de congé légal x 6 4 ) à 0 heure, c'est-à-dire aucune décharge de service. Un certain nombre de femmes concentraient en...
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https://revdh.revues.org
Thèmes liés : conge parental enseignant chercheur / circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant juillet aout / conge maternite enseignant
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-03-08 11:22:43
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http://www.magicmaman.com
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Remplacement congé maternité - Sept/janv. - Nord Isère ...
Remplacement congé maternité - Sept/janv. - Nord Isère - 38
Remplacement congé maternité - Sept/janv. - Nord Isère - 38
Publiée le mer, 25/05/2016 - 11:54 par Anne-Sophie ROB... | Localisation : Isere(38) , France | Ref : 168408
Rubrique:
Offre remplacement
Bonjour,
Orthophoniste en libéral, je cherche un/une remplaçante pour mon congé maternité qui débutera en septembre 2016 jusqu'à fin janvier 2017 (dates...
Site :
https://www.orthomalin.com
Thèmes liés : maternite nord isere / conge maternite orthophoniste liberale / conge maternite liberal / date conges maternite / conge maternite en france
Les enjeux du futur congé maternité unique
Les enjeux du futur congé maternité unique
Les Echos
Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes. - Photo Villard/Sipa
La concertation sur cette promesse de campagne s'achèvera fin septembre.
La réforme est attendue par les associations, mais aucun chiffrage n'est avancé.
Le congé maternité unique devait initialement se mettre en place « avant...
Site :
https://www.lesechos.fr
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Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale
Professions libérales
Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement.
Durée légale du congé maternité IDEL
Les dates de départ...
Site :
https://www.dougs.fr
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Le congé maternité unique, une protection pour les femmes ...
07/06/2017
Le congé maternité unique, une protection pour les femmes
Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé, le 1er juin, travailler sur un congé maternité unique pour toutes les femmes, quels que soient leur statut et leur activité professionnelle. C'est là une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron.
« On ne peut que...
Site :
http://www.espaceinfirmier.fr
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J’attends un enfant | Enim
Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.
La déclaration de grossesse
Vous êtes enceinte. �? l'issue du premier...
Date: 2017-03-10 19:33:05
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / date conge maternite accouchement / assurance emploi apres conge maternite / date de depart en conge maternite / depart conge maternite carte
Au secours, c'est la fin de mon congé maternité ! - Je ...
Au secours, c'est la fin de mon congé maternité !
Profil supprimé
Posté le 30-08-2011 à 18:07:39
Dans quelques jours, ce n'est plus le joli minois de votre bébé que vous allez voir mais votre patron ou patronne. Vous allez reprendre le travail, c'est la fin de votre congé maternité. Nounou, boulot, routine du quotidien... Comment gèrer au mieux la reprise du travail après un...
Date: 2015-02-05 13:31:40
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http://forums.france5.fr
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Femmes Médecinle Blog des Femmes Médecin > Parcourir le ...
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Il est conseillé de faire la déclaration de la grossesse le plus tôt possible pour bénéficier des prestations dans les meilleurs délais.
La déclaration doit être faite avant la 14e semaine à la Caisse Primaire...
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"Dentiste libérale, j'ai été contrainte d'écourter mon congé maternité" [REVUE DE PRESSE]
Publié le 8 juin 2017 à 12:40
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Congé maternité des médecins - Radio Info Santé
DP 8 mars 2017 Congé maternité des médecins 2017-03-08T19:14:05+00:00 Santé publique No Comment
Négociations autour du congé maternité des médecins... Ou comment faire fuir les jeunes de l'exercice libéral !
Paris, le 2 mars 2017. Hier après-midi, les partenaires conventionnels (Assurance Maladie et syndicats de médecins) se sont mis d'accord sur les modalités de l'Avantage...
Site :
http://www.radioinfosante.org
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Questions réponses sur la maternité - Moms à la barre
L'Ordre des Avocats du Barreau de Paris a eu l'excellente idée de publier sur son site internet une série de questions réponses pour permettre à ses avocats d'y trouver rapidement les réponses à leurs questions les plus fréquentes, relatives à l'exercice professionnel naturellement.
Pour les parisiennes qui n'ont pas le temps d'y accéder et pour l'ensemble des avocates...
Site :
http://www.momsalabarre.fr
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / conge maternite avocat liberal / indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite et grossesse pathologique
Congé maternité : allocations et indemnités à ...
Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?
Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?
Partenaire Comp... - ven, 08/04/2016 - 22:41
La grossesse et l'arrivée de bébé est un évènement important ! En tant que professionnelle en libérale, mettre de côté son activité pendant son congé maternité ne veut pas dire oublier...
Site :
https://www.orthomalin.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite imposable
Agakam - Le congé paternité des libéraux
Ecoutez
9 juin 2015
En tant que masseur-kinésithérapeute affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, de votre partenaire pacsé ou de la personne vivant maritalement avec vous.
La durée...
Site :
https://www.agakam.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite liberal / conge maternite liberal / cpam conge maternite duree
congé maternité qd on est libéral - Grossesse ...
congé maternité qd on est libéral
Bonjour à toutes !
J'espère que vous avez passés de bonnes fêtes de Noël !
J'ai une question à laquelle je n'ai pas de réponse puisqu'à chaque fois (3) que j'appelle la CPAM, on me répond quelque chose de différent !
Ah la la... Bref !
Alors, ma question est : quand on travaille en libéral à combien de temps (jours ou semaines) a-t-on le droit...
Site :
http://www.magrossesse.com
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Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...
Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.
Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...
Date: 2017-03-10 19:07:23
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Indemnisation du congé maternité - Je suis enceinte
Close
Si vous êtes salariée
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de votre accouchement.
En plus, vous devez aussi justifier : Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre grossesse ou de...
Site :
http://www.jesuisenceinteleguide.org
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Congé maternité pour les femmes médecins libérales - la CARMF
Congé maternité pour les femmes médecins libérales
Les aides de la CARMF
NB : la déclaration doit être adressée au Médecin-Contrôleur de la CARMF, sous pli confidentiel, accompagnée d'un certificat d'arrêt de travail indiquant la date, la durée probable et la nature de la cause de l'arrêt.
CARMF - 46 rue Saint Ferdinand - 75841 Cedex 17 ( www.carmf.fr )
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Aucune indemnité n'est versée par la Caisse Autonome...
Site :
http://www.femmes-medecins.com
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orthophoniste : Remplacement congé mat libéral et/ou ...
Adresse: 6 place gustave rivet
Code postal: 38000
Publié le : 6 avril 2016 16 h 34 min
Expire : Annonce à renouveler...
Description
Bonjour,
Je propose un partage de bureau et/ou remplacement de congé maternité au sein d'un cabinet libéral, en plein centre de Grenoble constitué de 2 orthophonistes, une psychologue et...
Site :
https://www.annonce-sante.com
Thèmes liés : conge maternite orthophoniste liberale / conge maternite liberal
Protection sociale auto-entrepreneur RSI
Un auto-entrepreneur, comme tout TNS, peut donc percevoir :
des prestations maladie (médicaments, soins, hospitalisations...) ; à noter que les prestations maladie des TNS sont les mêmes que celles des salariés,
des prestations maternité et paternité,
des indemnités journalières pour compenser une incapacité de travailler. Par exemple, une indemnité journalière peut être versée à...
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
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Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Grossesse du dentiste libérale: CARCDSF - Cap Médical
2) L'indemnité journalière forfaitaire de congé maternité
Cette indemnité est versée par la Sécurité Sociale pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont deux avant votre accouchement. Son montant pour 2015 est égal à 53,11...
Site :
http://www.capmedical.fr
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indemnités journalières pendant congé pathologique?
par Sté le Mar 21 Aoû 2012 - 0:03
Sage-Mum a écrit:
Bonjour à tous,
Je ne sais pas si vous vous rappelez de moi : je suis sage-femme. Aaaalors...
Le congé maternité classique est de 16 semaine pour les 2 premiers enfants, un peu plus ensuite ou en cas de jumeaux.
Le congé pathologique
A ce congé peuvent se rajouter 15 jours en PRENATAL, c'est le "congé pathologique" qui peut être...
Date: 2017-03-10 22:34:29
Site :
http://orthogestion.forumactif.org
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Article 122 - CNESST
pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
Jurisprudence
Fournit des renseignements ou a témoigné
Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)
Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Maternité de l'infirmière libérale | IDEL pratique
En cas de grossesse pathologique de l'infirmière libérale :
L'indemnisation peut être prolongée de 1 ou 2 périodes de 7 jours chacune, avant l'accouchement. En cas d'accouchement prématuré de plus de six semaines, sous réserve que votre bébé soit hospitalisé, vous bénéficiez d'une indemnisation supplémentaire, pendant la période comprise entre la date réelle d'accouchement et la date de début du congé prénatal.
A savoir que le congé de grossesse pathologique ne peut évidement se faire que sur prescription médicale, et qu'il ne peut pas être décalé sur le congé postnatal.
Si par malheur votre bébé reste...
Date: 2017-03-10 19:31:24
Site :
http://www.remplacement-ide-liberal.fr
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Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
Quelle rémunération pour un congé parental ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...
Date: 2017-09-21 06:33:21
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previssima.fr
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / indemnites journalieres conge maternite msa / assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption
Ce qui change pour les femmes - Ministère des Affaires ...
Ce qui change pour les femmes
Ce qui change pour les femmes
publié le07.03.14 mise à jour10.11.15
Retraites
Les femmes percevaient, avant la réforme, des retraites sensiblement moins élevées que celles des hommes. Cet écart s'expliquaient par des carrières plus souvent interrompues, des rémunérations plus basses, liées à la discrimination salariale et à la fréquence du travail à...
Date: 2017-03-10 20:56:35
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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La maternité de l'orthophoniste libérale : CARPIMKO - Cap ...
Ø 16 semaines pour 1 enfant
Ø 26 semaines à partir du 3eme enfant
Ø 34 semaine pour une grosses gemellaire
Ø 46 semaines pour des triplés ..ou plus !!
> Formalités
Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical...
Site :
http://www.capmedical.fr
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ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
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ameli.fr
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Protection sociale des professions médicales Paris - Cap ...
Bordeaux
Bienvenue sur le site internet de Cap Médical. Vous trouverez sur notre site de nombreuses informations concernant la protection sociale des...
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Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
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Date: 2017-09-20 18:27:46
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Congé maternité : quels sont vos droits et obligations
Créé en 1909, le congé de maternité est devenu plus flexible, afin de s'adapter à chaque situation: nombre d'enfants à charge, nombre d'enfants à naître et éventuelles complications de santé.
Avertir son employeur
L'employeur doit être informé de votre période d'absence par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle...
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Congé matérnité pour l’orthoptiste libéral - SNAO ...
Vous attendez des triplés ou plus
24 semaines
46 semaines
Attention
La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal.
Si vous attentez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à charge (ou vous avez déjà mis au monde deux enfants viables) : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines...
Site :
https://www.orthoptiste.pro
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Carrières-Juridiques.com - Du nouveau pour l'avocat ...
Du nouveau pour l'avocat collaborateur libéral en situation de parentalité
Publié le 28-04-2014 dans
Recommander à un ami
Mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle : tel est l'objectif que s'est fixé le Conseil National des barreaux (CNB). Les 11 et 12 avril derniers son assemblée générale a adopté une modification de l'article 14 du règlement intérieur...
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droit à congé maternité si chomage et profession libérale ...
q
Bonjour,
Je suis actuellement en création d'activité en profession libérale et donc affiliée au RSI depyuis le 12/06/17 mais également indemnisée par Pole emploi.
Puis...
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https://forum-assures.ameli.fr
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Depuis peu de temps, les femmes médecins exerçant à titre libéral bénéficient de la prise en charge du congé maternité ou d'adoption par les régimes obligatoires au même titre que les salariées.
Congé maternité
Profession libérale
Allocation forfaitaire de repos maternel
Quelque soit le régime et le choix de la durée du congé, il s'y ajoute l'attribution d'une allocation forfaitaire de repos maternel.
Elle est versée sous condition de cessation d'activité pendant au moins 8 semaines. Son montant journalier est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 51,43 euros au 1er janvier...
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Congé Maternité Profession libérale : impact en comptabilité
L'expert comptable des professionnels de santé
Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?
comptasante
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Quelle que soit votre profession (infirmière, orthophoniste, médecin généraliste ou spécialiste, dentiste, kinésithérapeute ..), un projet bébé et une grossesse en cours, vous vous demandez comment ce bel événement va pouvoir se caler avec...
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SOS-Cotation | congé de maternité | Infirmière Libérale ...
PARFOIS SELON TON ASSURANCE PREVOYANCE IL Y A UNE PRIME MATERNITE + CERTAINES MUTUELLES AUSSI et évidemment un peu d'épargne .
moi je suis remplacante et je devrais pouvoir faire face aux charges !
Réponse par: delanoydominique [4
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alors oui, 50%% c'est bien, par contre les indemnitees de la cpam sont parfois un peu juste enfin pour moi c'etait pas assez pour me...
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Thèmes liés : cpam conge maternite liberal / conge maternite liberal
Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
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http://www.gestion-retraite.fr
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cumul activité libérale et salariée, indemnités congé ...
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
laetiperle , Gironde , Posté le 16/01/2013 à 16:04
1 message(s) , Inscription le 16/01/2013
Bonjour DOCELA,
Je sais que votre message remonte à longtemps mais finalement comment c'est passé votre indemnisation pendant votre congés maternité : avez-vous perçu une indemnité de la CPAM dans le cadre de votre contrat salarié ainsi que celle...
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legavox.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite liberal / cpam conge maternite / conge maternite liberal et salarie / conge maternite liberal / organisme d'assurance maladie maternite
Congé maternité et rsi - grossesse.aufeminin.com
Cette maman n'arrivera pas à faire dire à sa fille ce qu'elle veut !
Cette maman n'arrivera pas à faire dire à sa fille ce qu'elle veut !
Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !
A 70 ans, elle devient maman pour la première fois
17 avril 2014 à 22h02
As tu reçu ton carnet de maternité?
Tout est décrit dedans ou sinon tu peux...
Date: 2016-10-05 20:04:29
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
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Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa rupture ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle : convocation à l'entretien préalable
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui semble très simple, mais qui est très encadré. Durant l'année 2015, la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions notamment concernant la négociation d'une rupture conventionnelle...
Site :
editions-tissot.fr
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Convention collective, Maternité : Notariat
17 jours et 5 h 46 mn
37
12 jours et 1 h 10 mn
36
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site :
http://maconvention.fr
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La Maternité de l'hôpital Antoine Béclère
résultats d'examens de laboratoire
les documents liés à la grossesse : courrier du médecin, comptes-rendus d'opération ou d'hospitalisation.
Votre suivi sera organisé dès réception de votre dossier complet. Un second courrier vous sera adressé avec les convocations aux différents rendez-vous, des informations et des consignes. Vous recevrez également un bordereau de préinscription...
Site :
http://hopital-antoine-beclere.aphp.fr
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les activit?s exclues de l'auto entrepreneur
de l'auto entreprise,
les activités suivantes :
- certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l'Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier),
- les locations d'immeubles nus à usage professionnel,
- les officiers publics et...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : conge maternite liberal et salarie / conge maternite profession liberale / conge maternite / conge maternite liberal
Modification de l’article 14 du RIN relatif au statut de l ...
COLLABORATION : ACTUALITES
Modification de l'article 14 du RIN relatif au statut de l'avocat collaborateur libéral
Afin de permettre au collaborateur libéral de mieux concilier sa vie personnelle et son activité professionnelle, l'assemblée générale du Conseil national des barreaux, réunie les 11 et 12 avril 2014, a adopté une décision à caractère normatif portant modification de...
Site :
http://cnb.avocat.fr
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