Articles sélectionnés pour le thème : cpam conge maternite
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Modèles de lettres pour Cpam conge maternite - Le Monde.fr
Modèles de lettres Cpam conge maternite
Votre recherche « cpam conge maternite »
Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « cpam conge maternite ». Toutefois une recherche incluant une...
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Thèmes liés : cpam conge maternite / cpam maternite / conge maternite
Déclaration congé maternité Hauts de Seine - cpam-92.com
Changement de banque
Déclaration congé maternité Hauts de Seine
Vous souhaitez vous informer sur la procédure à suivre pour déclarer un congé maternité dans le département : Hauts de Seine ? Notre site vous informe sur la procédure à suivre ainsi que sur le...
Site :
http://www.cpam-92.com
Thèmes liés : declaration conges maternite / cpam conge maternite demarches / cpam conge maternite / depart en conge maternite demarches / message depart conge maternite
Demande de conge maternite Seine et Marne - cpam-77.com
Changement de banque
Déclaration congé maternité Seine et Marne
Vous souhaitez vous informer sur la procédure à suivre pour déclarer un congé maternité dans le département : Seine et Marne ? Notre site vous informe sur la procédure à suivre ainsi que sur le...
Site :
http://www.cpam-77.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite seine et marne / cpam conge maternite demarches / declaration conges maternite / cpam conge maternite / depart en conge maternite demarches
Congé maternité au cesu - Particulier employeur Zen
Congé maternité au cesu
Les points essentiels du congé maternité au cesu.
Vous avez embauché une aide à domicile pour garder votre maman âgée et elle vous informe qu'elle est enceinte. Vous vous demandez quelle est la durée du congé maternité au CESU ? Quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Est-il possible de la licencier pendant sa grossesse ou durant son congé...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite et grossesse gemellaire / cpam conge maternite duree / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise conge maternite visite medicale
Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...
Mes droits pendant le congé maternité
Durée de mon congé maternité
C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :
pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;
pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...
Site :
https://vdmere.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite duree / indemnites journalieres conge maternite imposable / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite accouchement avant terme
Congé maternité : Toutes les règles - coindusalarie.fr
Congé maternité : Toutes les règles
Les femmes salariés bénéficient, avant et après la naissance de leur enfant, d'un congé dit de "maternité". Sa durée est variable, selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge. Quelle est sa durée, comment et quand devez-vous avertir votre employeur, que se passe-t-il à l'issue du congé maternité, des aménagements...
Date: 2017-03-10 16:40:02
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite duree / assurance emploi apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite allaitement / date conge maternite accouchement / reprise travail apres conge maternite droit
Congés maternité et paternité - nos-services.com
Forum
Congés maternité et paternité
Vous attendez un enfant, ou venez d'en avoir un ? Le cas des congés maternité et paternité vous concernent directement, et vous avez sans doute des dizaines de questions sur le sujet. Pour répondre à vos questions et tenter d'y voir plus clair, nous avons lister pour vous une série de fiches pratiques consacrées aux congés maternité et...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / assurance emploi apres conge maternite / cpam conge maternite duree
Votre congé maternité : quelle en sera la durée
by La vie facile - Commenter
La fin de la grossesse et ses « lenteurs », l'accouchement et, finalement, l'arrivée de bébé dans la famille, sont de grands chamboulements et l'importance du congé maternité est indéniable. Il permet à la maman, non seulement de reposer son corps, mis à rude épreuve après 9 mois de gestation et un accouchement, mais aussi d'accueillir sereinement...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / cpam conge maternite duree / date de depart en conge maternite
Congé maternité et grossesse - Dicotravail
Droit du travail Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité
Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.
Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...
Date: 2017-03-09 07:27:12
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / fin conge maternite reprise travail
Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique
Les Impacts Du Congé Maternité En Paie : Droits Et ...
Les impacts du congé maternité en paie
Cas pratiques 10 mar 2017 0 commentaire
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cela impacte différents aspects de la paie et de la gestion des ressources humaines. Quelle est la durée du congé maternité, l'employeur a-t-il l'obligation d'indemniser cette absence ? Quels sont les effets du congé maternité sur les droits de la salariée :...
Site :
https://e-paye.com
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...
Date: 2017-03-10 19:02:46
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite
Montant des indemnités congés maternité - en fin de droits ...
Montant des indemnités congés maternité - en fin de droits de chômage
Montant des indemnités congés maternité - en fin de droits de chômage
A+
Bonjour,
Mon amie est en fin de droits au chomage le 31 octobre. Nous attendons un enfant pour lequel un terme est prévu...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / montant conge maternite / cpam conge maternite / allocation conge maternite / conge maternite
Le congé de maternité - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d'enfants vivant au foyer et...
Date: 2017-03-10 19:05:46
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date conge maternite accouchement / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
En cas d'accouchement prématuré
La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue si :
votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue
et que son hospitalisation est obligatoire.
Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date conges maternite securite sociale / fin conge maternite reprise travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite reprise du travail
Qu'est ce que le congé prénatal - Allo CPAM
Qu'est ce que le congé prénatal ?
Qu'est ce que le congé prénatal ?
Le congé pré-natal, est le congé maternité pris pendant la grossesse. Selon le nombre d'enfants à charge, déjà mis au monde, ou en cours, la durée du congé prénatal va varier entre 6 et 24 semaines. Une partie de ce congé peut être reportée sur le congé postnatal
Congés parentaux
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Votre congé maternité se décompose en deux parties: le...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite duree / grossesse conge maternite / cpam conge maternite / conge maternite jumeaux / conge maternite
Formalités après la naissance - Un bébé bien réel
Formalités après la naissance
Mon bébé a un peu plus de 5 mois.. Autant dire que ça fait un moment que j'ai commencé cet article, dans lequel je voulais faire une compilation de toutes les démarches à faire après une naissance. (En particulier pour les mamans prenant un congé parental.) Et vous savez quoi?? Je ne suis pas encore arrivée au bout de toutes mes démarches!!!
Mais bon....
Site :
http://unbebebienreel.over-blog.com
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / allocation familiale conge maternite / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale
L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
16 semaines pour 1 enfant soit 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 5 917 EUR d'IJ.
26 semaines a partir du 3ieme enfant soit 8 semaines avant et 18 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 9 615 EUR d'IJ.
34 semaines pour des jumeaux soit 12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite
Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr
Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.
Enceinte, quels sont vos droits ?
Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent d'augmenter. Les femmes savent de plus en plus qu'elles ont des droits et...
Site :
http://www.parents.fr
Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr
Grossesse
Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre d'enfants du foyer.
Derniers préparatifs, premiers biberons et couches... les semaines entourant la naissance de votre bébé sont chargées ! Sans oublier...
Date: 2017-03-10 19:40:11
Site :
caf.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite accouchement avant terme / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / duree conge maternite accouchement tardif
Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr
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Grossesse
Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre...
Date: 2017-09-21 02:29:45
Site :
caf.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite accouchement avant terme / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / duree conge maternite accouchement tardif
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
ameli.fr - La maternité
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / suivi grossesse 1er mois
Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire ...
Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel
10e législature
Question écrite n° 13701 de M. André Rouvière (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/02/1996 - page 244
M. André Rouvière appelle l'attention de...
Date: 2016-10-21 10:55:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite
Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de ...
Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.
La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés
Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et examens, les congés maternité et pathologique.
La déclaration de grossesse
Vous...
Date: 2017-09-20 14:13:46
Site :
ameli.fr
Demandeur d'emploi indemnisé/autoentrepreneur/enceinte ...
Question en attente de réponse
Demandeur d'emploi indemnisé/autoentrepreneur/enceinte,quelle couverture sociale?qui prend en charge mon congé maternité
Bonjour,
Je suis actuellement demandeur d'emploi bénéficiant de l'ARE suite à une fin de CDD.
J'ai pris le statut de auto/micro entrepreneur en mars 2016 et continue à percevoir l'ARE jusqu'en juillet 2017.
Ma couverture sociale est devenue automatiquement le RSI (A savoir également...
Site :
http://lacommunaute.laram.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite demandeur d'emploi / cpam conge maternite / declaration conges maternite / grossesse conge maternite / conge maternite
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 16, 34 voire 46 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite pour autant (1).
Quand l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle vous recevez l'indemnité journalière...
Date: 2017-03-10 19:35:09
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Congé maternité : allocations et indemnités à ...
Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?
Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?
Partenaire Comp... - ven, 08/04/2016 - 22:41
La grossesse et l'arrivée de bébé est un évènement important ! En tant que professionnelle en libérale, mettre de côté son activité pendant son congé maternité ne veut pas dire oublier...
Site :
https://www.orthomalin.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite imposable
Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale
Professions libérales
Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement.
Durée légale du congé maternité IDEL
Les dates de départ...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / conge maternite profession liberale cpam
- Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE
Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE
Sujet du message: Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE
Posté: Sam Nov 07, 2009 8:01 pm
Messages: 6
Bonjour,
Je me pose une question concernant les indémnités journalières de maternité car nous avons un projet bébé.
Je sais qu'il faut une année d'affiliation RSI pour pouvoir prétendre aux IJ.
Je vais...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Congé maternité des médecins - Radio Info Santé
DP 8 mars 2017 Congé maternité des médecins 2017-03-08T19:14:05+00:00 Santé publique No Comment
Négociations autour du congé maternité des médecins... Ou comment faire fuir les jeunes de l'exercice libéral !
Paris, le 2 mars 2017. Hier après-midi, les partenaires conventionnels (Assurance Maladie et syndicats de médecins) se sont mis d'accord sur les modalités de l'Avantage...
Site :
http://www.radioinfosante.org
Thèmes liés : conge maternite medecin liberal remplacant / conge maternite medecin liberal / cpam conge maternite liberal / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite liberal
Protection sociale auto-entrepreneur RSI
Un auto-entrepreneur, comme tout TNS, peut donc percevoir :
des prestations maladie (médicaments, soins, hospitalisations...) ; à noter que les prestations maladie des TNS sont les mêmes que celles des salariés,
des prestations maternité et paternité,
des indemnités journalières pour compenser une incapacité de travailler. Par exemple, une indemnité journalière peut être versée à...
La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant
Il y a 412 commentaires concernant "La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant"
BONNIE ANNIE
25 février 2012, 23:18
Bonjour , J'attend un 2eme enfant en juillet. J'ai une petite fille de 2 ans au mois se mai. Actuellement elle est chez une nourrice. Je suis en reflection sur la possibilité de prendre un congé parentale de 1 ans. En ce moment je percoit l'allocation de base 180E et l'aide...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite / allocation conge maternite caf / declaration conge maternite caf
Congé de maternité en France — Wikipédia
La demande de report de congé adressée à la CPAM a été faite en date du
29 août 2009
. Celle-ci refusait le report, estimant que la demande avait été tardive et qu'elle aurait due être faite avant le
3 mars 2003
, date du début de son congé légal de maternité. La 2e chambre civile de la Cour de Cassation cassa l'arrêt de la Cour d'Appel qui avait donné raison à la CPAM, en rappelant que la production d'un certificat médical antérieur à la date du congé prénatal suffisait à...
Date: 2017-09-18 04:58:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / date conge maternite cpam / date conges maternite / conge maternite en france / attestation conge maternite securite sociale
cumul activité libérale et salariée, indemnités congé ...
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
laetiperle , Gironde , Posté le 16/01/2013 à 16:04
1 message(s) , Inscription le 16/01/2013
Bonjour DOCELA,
Je sais que votre message remonte à longtemps mais finalement comment c'est passé votre indemnisation pendant votre congés maternité : avez-vous perçu une indemnité de la CPAM dans le cadre de votre contrat salarié ainsi que celle...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite liberal / cpam conge maternite / conge maternite liberal et salarie / conge maternite liberal / organisme d'assurance maladie maternite
Congé maternité et calcul des indemnités journalières ...
question
q
Bonjour, je suis enceinte de 3 mois et mon congé maternité débute théoriquement le 24/11/2017 et je peux prétendre à mon congé pathologique le 08/11/2017. Je sais que pour calculer mes indemnités...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite / conge maternite pathologique calcul
Page Fongecif
LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE
Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?
C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)
A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser
Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...
Site :
http://www.fongecif-limousin.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur
cpam-vos-demarches.com - de votre CPAM
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Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
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Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
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Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
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Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
congé maternité qd on est libéral - Grossesse ...
congé maternité qd on est libéral
Bonjour à toutes !
J'espère que vous avez passés de bonnes fêtes de Noël !
J'ai une question à laquelle je n'ai pas de réponse puisqu'à chaque fois (3) que j'appelle la CPAM, on me répond quelque chose de différent !
Ah la la... Bref !
Alors, ma question est : quand on travaille en libéral à combien de temps (jours ou semaines) a-t-on le droit...
Site :
http://www.magrossesse.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite et grossesse pathologique / conge maternite profession liberale cpam / cpam conge maternite liberal / grossesse conge maternite
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-09-20 23:17:09
Site :
http://sudeducation.org
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-03-10 19:36:39
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Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme
CONGE DE MATERNITE - Cgt Carrefour Lattes
Les cas particuliers
Etat pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de...
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Thèmes liés : date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite
ameli.fr - Vous êtes salarié
Vous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance maladie maternite invalidite deces
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
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