Articles sélectionnés pour le thème : attestation maternite employeur
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modele attestation employeur temps partiel caf - Document ...
modele attestation employeur temps partiel caf
Modele attestation employeur temps partiel caf
parental après mon congé maternité avec reprise de travail à temps partiel...je souhaiterais recevoir un modèle de lettre pour envoyer à mon employeur afin de bénéficier d'un temps de travail à 80...
des employeurs territoriaux...attestations sociales...les...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / attestation conge maternite pour employeur / lettre reprise travail 80 apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite lettre
DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, A
AC : assurance chômage
Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...
AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...
Date: 2015-02-09 10:14:29
Site :
http://www.dsn-info.fr
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / attestation salaire maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur / attestation maternite employeur / femme enceinte mode d'emploi
ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche
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Besoin d'une attestation de droits ou de paiement d'indemnités journalières ? Téléchargez-les directement en ligne en vous connectant à Mon compte sur ameli. fr, le service en ligne de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite employeur / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / attestation maternite salaire net / attestation salaire maternite notice / attestation de salaire maternite
Attestation employeur pour les AS/AP - Infirmiers.com
Bonjour, j'aurais besoin de quelques renseignements concernant l'attestation de l'employeur justifiant des 3 ans d'exercice temps plein pour pouvoir postuler au concours passerelle pour les AS/AP.
Il faut obligatoirement une attestation ou les fiches de paie peuvent faire l'affaire (même si ça fait un sacré paquet de photocopies
)?
Cette attestation doit comporter quels renseignements...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : attestation conge maternite pour employeur / attestation conge maternite secu / calcul date conges maternite / date paiement conge maternite / attestation conge maternite
Attestation Pôle Emploi CESU - Particulier employeur Zen
L'attestation Pôle Emploi CESU, un document obligatoire en fin de contrat
Remplir efficacement l'attestation Pôle emploi CESU
Si vous avez licencié un(e) employé(e) de maison , à la fin du contrat CESU , lors de son dernier jour de travail, vous devez remettre à votre salarié(e) à domicile une attestation Pole Emploi CESU particulier employeur (anciennement attestation ASSEDIC) pour...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite pole emploi / attestation salaire maternite cesu / attestation salaire maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un ...
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité?
Rappel du contexte et réglementation :
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / attestation maternite conge pathologique / conge pathologique maternite salaire / attestation salaire maternite employeur
Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...
Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d'une maladie, d'un accident, de sa maternité, de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ?
Comme employeur, vous devez communiquer des données sociales à sa mutualité. Faites ceci soit par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (ZIMA 001, ZIMA 002, ZIMA 003, ZIMA 005 et ZIMA 006), soit sur...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite allaitement / protection maternite loi travail / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite droit
Ameli.fr ameli.fr - l’Assurance Maladie - Groupbysite
Keywords
Friday, 15 August 2014
Maladie, maternité, invalidité, remboursements de soins, droits et démarches : infos et services pour les assurés, professionnels de santé, employeurs... Tout savoir sur le régime général de la sécurité sociale : la protection sociale des salariés, les démarches et formulaires administratifs, les tarifs de soins, les remboursements, les revenus de remplacement, les règles d?usage du système de soins, la prévention santé, le médecin traitant et les autres mesures de la Réforme (protocole de
assurance maladie,...
Site :
http://groupbysite.com
Thèmes liés : attestation conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation conge maternite pour employeur / attestation salaire maternite employeur / assurance maternite securite sociale
Congé maternité et grossesse - Dicotravail
Droit du travail Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité
Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.
Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...
Date: 2017-03-09 07:27:12
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / fin conge maternite reprise travail
L’attestation de salaire à remplir par l’employeur pour le ...
L'attestation de salaire à remplir par l'employeur pour le calcul des indemnités maladie
Publié le 21/03/2013
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Quand un de ses salariés est mis en arrêt de travail, un employeur doit directement envoyer une attestation de son salaire à l'Assurance maladie. Un processus obligatoire qui va déterminer le calcul des indemnités versées.
A la réception d'un arrêt de travail d'un de ses...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : attestation salaire maternite employeur / attestation de salaire maternite comment remplir / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / attestation maternite salaire de reference / attestation de salaire maternite 21
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Ressources humaines Congés
Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
Date: 2017-02-01 11:09:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
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Grossesse et congé maternité
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Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
Date: 2017-02-01 11:09:10
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Employeurs agricoles : attestation de salaire pour le ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail > Services en ligne et formulaires >Employeurs agricoles : attestation de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite employeur / indemnites journalieres de maternite / attestation de salaire maternite / attestation maternite employeur
Allocation de maternité fédérale - Office cantonal des ...
assurance militaire, ou à une
allocation aux personnes faisant du service,
elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.
Démarches à faire pour obtenir l'allocation
Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...
Site :
https://www.ocas.ch
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul / allocation conge maternite / montant allocation maternite / calcul allocation maternite
Comment remplir une attestation de salaire d’un employé de ...
L'attestation de salaire d'un employé de maison est un document fourni par l'employeur permettant à son salarié de percevoir des
indemnités journalières. Cette attestation doit être remplie lors de l'absence de l'employé à domicile lors d'une absence pour cause de maladie, de maternité ou de paternité. Cette attestation doit être ensuite envoyée à la caisse primaire...
Date: 2017-02-24 14:59:12
Site :
http://www.avocatforum.com
Thèmes liés : attestation de salaire maternite comment remplir / attestation salaire maternite employeur / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation maternite salaire de reference
Allocations de maternité - Centre Patronal - Caisse AVS
Infos pratiques
Allocations de maternité
Peuvent prétendre aux allocations, les femmes salariées ou de condition indépendante. Les intéressées doivent toutefois avoir été assurées, au sens de la loi sur l'AVS, pendant neuf mois précédant l'accouchement et avoir par ailleurs exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois au cours de cette période.
Formalités:
Il y a lieu de remplir une...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : attestation salaire maternite employeur / allocation conge maternite / attestation conge maternite pour employeur / attestation maternite employeur / attestation de salaire maternite
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite chomage / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite imposable
Congé de maternité : Services Québec – Citoyens
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes une nouvelle maman ou que vous le serez bientôt, vous avez droit à un congé de maternité de 18 semaines continues, sans salaire. Ce congé débute au plus tôt la 16e semaine avant la date prévue de l'accouchement, mais vous pouvez le répartir à votre...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / attestation conge maternite pour employeur / date paiement conge maternite
Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Date: 2017-03-10 22:04:40
Site :
http://www.ipeca.fr
Thèmes liés : attestation de salaire maternite comment remplir / attestation salaire maternite employeur / attestation salaire maternite brut ou net / attestation maternite salaire de reference / attestation maternite salaire net
Congé maternité au cesu - Particulier employeur Zen
Congé maternité au cesu
Les points essentiels du congé maternité au cesu.
Vous avez embauché une aide à domicile pour garder votre maman âgée et elle vous informe qu'elle est enceinte. Vous vous demandez quelle est la durée du congé maternité au CESU ? Quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Est-il possible de la licencier pendant sa grossesse ou durant son congé...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite et grossesse gemellaire / cpam conge maternite duree / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise conge maternite visite medicale
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...
Date: 2017-03-10 19:02:46
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite
8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés
1. Quelle est la durée du congé de maternité ?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance multiple ou en cas d'allaitement.
Le congé de maternité...
Date: 2017-03-10 19:11:34
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite allaitement / conge maternite accouchement avant terme / reprise travail apres conge maternite lettre
8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés
Une salariée ayant démissionné suite à son congé de maternité peut-elle demander à être réintégrée dans l'entreprise ?
1. Quelle est la durée du congé de maternité ?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas...
Date: 2017-03-10 19:49:42
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite allaitement / conge maternite accouchement avant terme / reprise travail apres conge maternite lettre
Congé de maternité - Service public fédéral Emploi ...
Renseignements complémentaires
Présentation
Le congé de maternité dure en principe 15 semaines. Le congé, qui est pris avant l'accouchement, est appelé congé prénatal et peut durer maximum six semaines; le congé, qui commence le jour de l'accouchement, est appelé congé postnatal et doit durer au minimum neuf semaines.
Si l'on attend une naissance multiple, le congé prénatal peut...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / travailler durant conge de maternite / fin conge maternite reprise travail / attestation conge maternite pour employeur / date conges maternite securite sociale
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Congé de maternité - CNESST
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur
Congé de maternité - CNESST
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur
Calendrier -Quand la déclaration sociale nominative (DSN ...
Inférieur à 3 000 EUR
Avril 2017
L'employeur qui ne respecte pas son obligation d'utiliser la DSN pour ses déclarations sociales, en fonction du calendrier ci-dessus, s'expose à une pénalité de 750 EUR par entreprise et par mois.
La DSN remplace les déclarations suivantes :
déclaration mensuelle de mouvements de main d'oeuvre (DMMO),
déclaration de radiation d'un salarié pour les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite msa / assurance complementaire maternite groupe mutuel / attestation salaire maternite employeur / attestation de salaire maternite msa / indemnites journalieres de maternite supplementaires
L'indemnité de congé maternité et paternité
lindemnite-de-conge-maternite-et-paternite
Sophia Amar
28/04/2012
Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d'un montant d'environ 80 euros par jour, sous certaines conditions.
Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité
L'indemnisation du congé maternité
Pendant la durée de votre congé maternité,...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / deces enfant lors grossesse et conge maternite / montant conge maternite securite sociale / grossesse conge maternite
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