Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance maternite
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Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs ...
Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs indépendants)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs indépendants contre les risques maladie-maternité et vieillesse, invalidité, survivants.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général,...
Date: 2017-07-11 11:59:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017
salaire-suisse-frontalier.com - Calcul du salaire des ...
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Bienvenue à vous, frontaliers !
Vous êtes frontalier et travaillez ou allez bientôt commencer une activité en Suisse, sur le canton de Genève. Vous souhaitez estimer votre salaire net mensuel en euros. Vous êtes sur le bon site !
Nous allons vous expliquer comment calculer votre salaire net en euros, à partir d'un salaire brut...
Site :
http://www.salaire-suisse-frontalier.com
Thèmes liés : assurance chomage maternite / assurance maternite geneve salaire / cotisation assurance maternite suisse / cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite
S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...
Personnes concernées
Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.
Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...
Date: 2017-02-21 16:37:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / declaration conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
l'hémodialyse,
les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.
Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.
Le système de remboursement des frais (carte verte)
Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...
Date: 2016-12-14 10:03:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.4: En cas de maternité
Généralités
Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.
La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite chomage / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite calcul
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.
Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des ...
Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC)
La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est un organisme à compétence nationale, instauré par la loi n°78-4 du 2 janvier 1978. Elle assure la gestion du régime obligatoire de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses,...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite 2015 / assurance maternite securite sociale
Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...
Chaque cotisation est recouvrée par un organisme compétent indépendant : caisse de compensation, assureur, caisse d'allocation familiale ou institution de prévoyance.
Qui paye les cotisations sociales?
Ce sont les employeurs et indirectement les salariés
Qui en bénéficie?
Les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : cotisation assurance maternite 2014 / cotisation assurance maternite vaud / cotisation assurance maternite suisse / cotisation assurance maternite
C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y ...
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite
Allocation de maternité fédérale - Office cantonal des ...
assurance militaire, ou à une
allocation aux personnes faisant du service,
elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.
Démarches à faire pour obtenir l'allocation
Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...
Site :
https://www.ocas.ch
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul / allocation conge maternite / montant allocation maternite / calcul allocation maternite
Assurance maternité - ge.ch
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de cotisation est de 0,082%.
Pour toutes questions relatives à l'assurance-maternité, veuillez...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : taux assurance maternite 2014 / cotisation assurance maternite 2014 / taux assurance maternite / cotisation assurance maternite / assurance chomage maternite
Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...
Le congé maternité et l'assurance cantonale de maternité
by Florence on 3 décembre 2010
Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.
Le congé maternité en Suisse
Le congé après l'accouchement:
Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement....
Site :
http://www.babysteps-planner.com
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite / travailler durant conge de maternite
Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...
Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 21/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 5
Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Le...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
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Date: 2015-03-27 12:38:17
Site :
net-entreprises.fr
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Date: 2015-03-27 12:38:17
Site :
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Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / liste d'affaire maternite / liste d affaire maternite / organisme d assurance maladie maternite
Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.
L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Site :
http://www.cnap.lu
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / complementaire sante maternite
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite chomage / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite impots
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995 - Experts
2 réponses pour «
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
»
Le 14/11/2009 à 21h41
[ ! ]
Calcul des retraites 12 ème législature Question écrite n° 14482 de M. François Autain (Loire-Atlantique - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2518 M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur une anomalie...
Date: 2017-03-10 21:39:36
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / cpam conge maternite demandeur d'emploi / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / montant conge maternite securite sociale
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul montant conge parental 6 mois
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE
Article L341-1
L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans
des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors
d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...
Date: 2012-06-04 17:01:05
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces
Changements à l’assurance-emploi : les congés de maternité ...
En raison des changements qui seront bientôt apportés à l'assurance-emploi (AE), les sections locales du SCFP doivent se préparer à négocier des modifications à leurs congés de maternité, à leurs congés parentaux et à leur régime d'assurance invalidité de courte durée (ICD).
La période d'attente pour les demandeurs de prestations d'assurance-emploi passera de deux semaines à une...
Site :
https://scfp.ca
Thèmes liés : assurance emploi conge maternite quebec / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi maternite salaire
Caisses sociales de la CVCI - Genève - cvcicaisseavs.ch
Mementi
INFOS PRATIQUES
Déclaration nominative des salaires : Pour éviter les intérêts moratoires sur le décompte final de cotisations pour l'année 2016, nous vous rappelons qu'il doit être payé (enregistré sur notre compte) dans un délai de 30 jours (à compter depuis la date de la facture).
Assurance-maternité genevoise
Cette assurance est applicable uniquement aux personnes travaillant dans le canton de Genève. Il s'agit d'un régime cantonal d'assurance-maternité complémentaire au régime...
Site :
cvcicaisseavs.ch
Thèmes liés : assurance complementaire maternite / assurance maternite geneve salaire / cotisation assurance maternite geneve / assurance maternite geneve employeur / taux assurance maternite geneve
Assurance-maternité (APG – Amat) - cvcicaisseavs.ch
Assurance-maternité (APG - Amat)
Cotisations
En tant qu'indépendante, vous avez l'obligation de payer vous-même vos cotisations sociales qui seront fixées provisoirement sur la base de votre propre estimation du gain pour l'année en cours Le paiement auprès de la Caisse est fait globalement pour les cotisations AVS/AI/APG, soit un taux maximum de 9,65% pour autant que vos revenus soient...
Site :
cvcicaisseavs.ch
Thèmes liés : assurance maternite independant / montant allocation maternite / cotisation assurance maternite / taux assurance maternite / assurance maternite
sa réduction, son calcul et la paye - GESTION DE LA PAIE
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Publié le
Calculs particuliers de la réduction FILLON
La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?
Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / assurance maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / cotisation assurance maternite 2015 / cotisation assurance maternite
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
Régime québécois d'assurance parentale
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime auquel vous et l'employé devez cotiser afin d'assurer à l'employé le versement d'une prestation s'il prend un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou un congé parental au cours duquel il cesse d'être rémunéré.
Vous et l'employé devez cotiser au RQAP peu importe
l'âge de l'employé;
si l'employé profite ou non du régime;
le lieu de résidence de l'employé, de manière générale.
Conditions de base
Vous devez retenir et...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : cotisation assurance maternite
Droits liés aux enfants - Espace Salariés – L'Assurance ...
L'essentiel sur les droits liés aux enfants en vidéo.
Les périodes de maternité
Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.
naissance avant 2014 : le trimestre civil de l'accouchement est validé ;
naissance à partir de...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite journaliere maternite 2013
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces
FAQ PC Familles - VD.CH
Quelles sont les conditions exigées pour prétendre aux prestations complémentaires cantonales pour familles?
Le droit aux prestations est ouvert aux personnes qui remplissent cumulativement les conditions suivantes (art. 3 LPCFam):
avoir le domicile dans le canton de Vaud depuis au moins trois ans ;
disposer d'un titre de séjour valable ou en cours de renouvellement ;
vivre en ménage...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : assurance maladie maternite 94 / assurance maladie maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / assurance chomage maternite / calcul indemnites journalieres maternite 2014
Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité | ICI ...
Ottawa refuse de verser des prestations d'assurance-emploi à des femmes après un congé de maternité.
D'anciennes employées du Cirque du Soleil mises à pied en janvier dernier l'ont appris à leurs dépens. Elles n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour recevoir l'assurance-emploi, puisqu'elles revenaient de leur congé de maternité.
Julie Barron, mère d'une petite fille...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi conge maternite quebec / conge maternite assurance emploi / assurance emploi apres maternite / assurance emploi canada maternite
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La facture électronique
L'objectif de la mise en place de la facturation électronique est indéniablement la simplification et le gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi des factures, et la réduction des frais postaux.
Obligatoire d'ici au 1er janvier 2020 pour les petites entreprises de moins de dix salariés, vous avez dès aujourd'hui la possibilité de préparer...
Site :
http://arcancial.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / maternite mode d'emploi / assurance maladie maternite seine et marne
Les assurances sociales Suisse - assurlife.ch
Les assurances sociales Suisse
L'assurance-vieillesse et survivants (AVS)
L'AVS doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées que l'on appel (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves ainsi que rentes d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu obtenu précédemment et...
Site :
http://www.assurlife.ch
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite suisse / assurance chomage maternite
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / date conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Après une période de détachement
Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).
LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS
Pour les assurances maladie-maternité- invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles:
Français
Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen
(y compris la Suisse) précédemment...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / indemnites journalieres de maternite / assurance maternite france
Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès - Code ...
Article L241-2
I.-La couverture des dépenses afférentes à la prise en charge des frais de santé mentionnés à l'article L. 160-1, des prestations mentionnées aux titres II à IV et VI du livre III, des frais de gestion et des autres charges de la branche maladie est assurée par les cotisations, contributions et autres ressources mentionnées aux II à IV du présent article...
Date: 2017-09-20 23:35:11
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite
Indépendant à titre principal | Belgium.be
Home » Economie » Entreprise » Création » Indépendants » A titre principal
Indépendant à titre principal
Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L'indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.
Le travailleur indépendant est également...
Date: 2017-03-10 19:33:29
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite / assurance maternite independant / cotisation assurance maternite
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
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MSA - Saisir une attestation de salaire
Mis à jour le 19.04.2013
Saisir une attestation de salaire
formulaire de saisie
Page : Subrogation de l'employeur : déclaration du salaire mensuel maintenu
Page : Renseignements permettant le calcul des prestations : salaire de base
Cette page permet de saisir les salaires de base du (de la) salarié(e) permettant de calculer les indemnités journalières que la caisse sera amenée à...
Site :
http://aide.msa.fr
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Les cotisations de charges sociales - l-expert-comptable.com
Les cotisations de charges sociales
Les cotisations de charges sociales
Mis à jour le 18/12/2013
Les rémunérations du travail salarié donnent lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir divers risques : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, assurance vieillesse, allocations familiales, fonds national d'aide au logement, assurance chômage, accident du travail, retraite complémentaire.
Les cotisations sociales sont collectées par des organismes afin d'être redistribuées. Ce système...
Date: 2017-09-20 23:32:16
Site :
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Calcul de votre salaire net en euros (€) à partir du ...
Pour calculer votre salaire, il faut tenir compte de 3 facteurs essentiels:
1 > Estimation de vos charges sociales
Le montant de ces charges est d'approximativement 15 % de votre salaire brut. Elles comprennent plusieurs cotisations: AVS-AI, APG, caisse de pension (2ème pilier), assurance accident, assurance chômage (AC), assurance maternité,...
Note: gardez à l'esprit que le montant...
Site :
http://www.salaire-suisse-frontalier.com
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
http://www.guidesocial.ch
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