La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / cpam conge maternite demandeur d'emploi / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Lettre de demande de réintégration à l'issue du congé ...

Lettre de demande de réintégration à l'issue du congé parental

Quand utiliser cette lettre de demande de reintégration de poste ?

Votre congé de maternité ou d'adoption arrive à expiration et vous souhaitez passer du temps avec votre enfant. Ou alors, après avoir repris le travail, vous envisagez de passer plus de temps avec votre enfant. Vous voulez faire une demande de congé parental....

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : depart conge maternite lettre / retour conge maternite poste / retour conge maternite code du travail / depart conge maternite employeur / retour conge maternite entretien

Demission sans préavis pendant congé maternité

Demission sans préavis pendant congé maternité

26 février 2009 à 22h32

Bonjour, je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 22avril, je dois reprendre le boulot le 23avril mais mon employeur m'en à tellement fait voir depuis 3 ans que je veut partir.On me propose une autre place ailleur, mais je ne sais pas quand demissionner? J'ai un moi de préavis à faire mais je ne tiens...

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Date: 2009-02-28 15:13:20
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite obligation employeur / collection maternite c&a / retour conge maternite code du travail

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / depart conge maternite calcul / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / cpam conge maternite demandeur d'emploi

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage

Fonctionnement du préavis de licenciement

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

27 juillet 2006

Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / retour conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail

La visite médicale de reprise | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / date paiement conge maternite / calcul date conges maternite / depart conge maternite calcul

Rupture conventionnelle et accident du travail

AVOCATS

       Angers - Paris - Nantes

Accueil > ACTUALITES > Actu du Droit > Une rupture conventionnelle peut être conclue même pendant une absence pour accident du travail

Une rupture conventionnelle peut être conclue même pendant une absence pour accident du travail

La Cour de cassation précise pour la première fois, dans un arrêt en date du 30 septembre 2014, qu'une rupture...

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Site : https://www.acr-avocats.com

Thèmes liés : retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle / reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation

LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN SALARIE ABSENT

LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'UN SALARIE ABSENT

 

 

Afin de remplacer temporairement un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de passage provisoire à temps partiel - à l'exception des absences résultant d'un conflit collectif du travail - l'employeur peut soit organiser différemment la durée ou le temps de travail des salariés à temps ...

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Site : http://chaumont-avocat.org

Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / collection maternite c&a / retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite poste

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conge maternite et reprise du travail a mi temps / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

Rupture conventionnelle et période de protection. Par ...

Ecoutez

1. Le salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle

Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie [ 1 ].

Le salarié dont le contrat de travail est ainsi suspendu ne peut...

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Date: 2017-03-10 19:37:51
Site : village-justice.com

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Rupture conventionnelle et période de protection. Par ...

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1. Le salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle

Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie [ 1 ].

Le salarié dont le contrat de travail est ainsi suspendu ne peut...

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Congé parental à temps partiel : comment le demander ...

Email

Le congé parental d'éducation, régi par l'article L.122-28-1 du Code du travail, est déposé par des parents qui veulent s'occuper de leur enfant. Il peut être à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, la durée du travail ne peut pas dépasser 80% d'un temps complet. Elle n'est pas inférieure à 16 heures par semaine.

 

Dernière mise à jour : septembre...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / conge parental et assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / retour conge maternite code du travail / allocation conge maternite caf

Page Fongecif

LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE

Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?

C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)

A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser

Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...

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Site : http://www.fongecif-limousin.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur

Horaire femme enceinte - Pharmacie d'officine - La ...

Horaire femme enceinte dans la convention collective pharmacie d'officine

Dernière mise à jour 21/09/2017

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Article 39

Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle - TITRE XI : Accès spécifique à la formation de certains salariés - ACCORD

...étendu en...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental education nationale / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite

Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...

Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine

Dernière mise à jour 21/09/2017

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Article 5

Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

En date du 04 juillet 2005 Le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-21 00:51:00
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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Site : http://www.unetel-rst.com

Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / maternite mode d'emploi / collection maternite c&a

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-09-18 19:55:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail

Lettre de réponse à une demande de congé parental

Accueil > Lettres Types > Professionnel > Gestion RH > Lettre de réponse à une demande de congé parental

Modèle de lettre pour accepter une demande de congé parental à mi-temps

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Comme lui permet l' Article L1225-51 du Code du travail, votre salariée vous informe de son intention de prendre un congé parental...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite temps partiel

Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / conge parental et assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle

CPAM 92 | Assurance Maladie 92, Securite Sociale Hauts de ...

Numéro de téléphone CPAM Hauts de Seine

CARTE VITALE :

Faire sa carte vitale :

Vous entrez dans la vie professionnelle et vous devez être assuré et posséder une carte vitale. Comment s'y prendre ? Grâce à notre site cpam-92.com rien de plus simple. Il vous suffit de joindre caisse maladie Hauts de Seine pour procéder à sa fabrication. Simplement, munissez-vous d'une photo d'identité et...

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Site : http://www.cpam-92.com

Thèmes liés : assurance maladie maternite 92 / cpam maternite 92 / cpam conge maternite demarches / conge maternite assurance emploi / retour conge maternite code du travail

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-03-04 02:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal

Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.

Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Définitions

1.01.

Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« apprenti » : salarié qui apprend un des...

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Site : http://www.cpamontreal.ca

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite / retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite obligation employeur

7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...

Une maman perdue !

je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...

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Date: 2017-03-10 17:43:40
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...

2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;

En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...

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Date: 2017-04-28 06:47:53
Site : ge.ch

Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite

Loi Travail: après le 49.3, le texte du gouvernement en 25 ...

Le gouvernement peut se féliciliter: la mise en oeuvre de la loi Travail n'est plus qu'une question d'heures... Le recours au 49.3, mercredi 20 juillet, a permis de faire passer un texte souvent remanié. Voici ce qu'il va changer pour l'entreprise et le salarié.

Il n'y a pas eu d'effet de surprise. Comme attendu, Manuel Valls a dégainé ce mercredi 20 juillet le 49.3 pour passer en force sur...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : protection maternite loi travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-03-10 20:58:27
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / conge maternite assurance emploi / date conges maternite securite sociale / concours conge maternite / calcul date conges maternite

Conseils hygiéno-diététiques | Maternité Urbain V à Avignon

Conseils hygiéno-diététiques

Symptômes courants de la grossesse

Les petits maux de la grossesse ne donnent qu'exceptionnellement lieu à des complications graves. Les femmes enceintes doivent être encouragées à signaler les symptômes ressentis. Ces symptômes doivent être pris en considération par la personne qui suit la grossesse sans les banaliser.

Nausées et vomissements en début...

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Site : http://www.vitalia-maternite-urbainv.com

Thèmes liés : alimentation femme enceinte debut de grossesse / grossesse alimentation femme enceinte / mode femme enceinte grossesse / femme enceinte mode d'emploi / conseils pour femme enceinte 4 mois

Rupture négociée ou licenciement pour manque de motivation

8717 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Allez expliquer la situation à l'inspection du travail.

Rien que la convocation dans un bar, et non pas au lieu de l'entreprise...

Votre épouse à repris à temps complet?

Elle a eu la visite médicale de reprise à la médecine du travail?

Elle a bénéficié des jours de congés payés qu'elle avait acquis avant et pendant son congé...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / retour conge parental et rupture conventionnelle / retour conge maternite et rupture conventionnelle / reprise conge maternite visite medicale

Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2017-09-20 23:39:53
Site : apformation.com

Thèmes liés : declaration conges maternite pole emploi / attestation conge maternite pour pole emploi / montant allocation conge maternite / montant allocation maternite / calcul montant conge parental 6 mois

Cong s pay s : comment s organiser en t pour pallier aux ...

Au mois de juillet et août, les employeurs n'ont que deux alternatives : soit fermer l'entreprise ou l'établissement et placer ainsi tous les salariés en congés en même temps, soit accorder aux salariés un congé par roulement et s'organiser pour les remplacer en partie, réorganisation interne ou se tourner vers l'extérieur : contrat intérimaire, CDD.

Mots clés de l'article : Congés...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / remplacement conge maternite interim / mot collegue depart conge maternite / depart conge maternite collegue

Discrimination des femmes en France — Wikipédia

La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des femmes.

Inégalités dans la famille[ modifier | modifier le code ]

Les femmes fournissent 68 % du temps nécessaire pour effectuer les tâches...

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Date: 2017-03-09 01:24:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / grossesse conge maternite fonction publique / grossesse maternite et discrimination au travail

Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

 Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

 Madame, Monsieur, 

Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise apres conge parental a temps partiel

Pour une alimentation plus saine - danone.com

Les pourcentages communiqués sont basés sur l'ensemble du portefeuille de produits des 5 Métiers de Danone à l'exception des produits non-alimentaires, et sont calculés en volume des ventes. Le Métier Eaux représente 78,3% des tonnes de produits vendus contre 12,7% pour le Métier Produits Laitiers Frais, 6,4% pour le Métier Nutrition Infantile, 0,3% pour le Métier Nutrition Médicale...

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Site : http://www.danone.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail

VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995 - Experts

2 réponses pour « 

VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995

 »

Le 14/11/2009 à 21h41

[ ! ]

Calcul des retraites 12 ème législature Question écrite n° 14482 de M. François Autain (Loire-Atlantique - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2518 M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur une anomalie...

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Date: 2017-03-10 21:39:36
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / cpam conge maternite demandeur d'emploi / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / montant conge maternite securite sociale