Article 81.15.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Si le poste habituel du salarié n'existe plus à son retour, l'employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié au moment de la disparition du poste s'il avait alors été au travail.

2002, c. 80, a. 44.

Interprétation

À la fin d'un congé de maternité ou de paternité ou d'un congé parental, l'employeur doit réintégrer le salarié dans son «...

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Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite poste / retour conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur / conge maternite obligation employeur

Article 122 - CNESST

pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

Jurisprudence

Fournit des renseignements ou a témoigné

Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)

Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...

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Question à l'avocat - Juritravail

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-03-10 21:29:01
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Congé maternité : quels sont vos droits et obligations

Créé en 1909, le congé de maternité est devenu plus flexible, afin de s'adapter à chaque situation: nombre d'enfants à charge, nombre d'enfants à naître et éventuelles complications de santé.

Avertir son employeur

L'employeur doit être informé de votre période d'absence par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle...

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Site : http://www.stepstone.fr

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L'entretien professionnel - cegos.fr

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L'entretien professionnel

L'ANI du 14 décembre 1013 et la loi du 5 mars 2014 renforcent considérablement les obligations en matière d'entretien professionnel.

Dernière MAJ le mardi 7 février 2017 à 04h01

L'ANI de décembre 2013 avait déjà posé l'obligation d'un entretien professionnel tous les deux ans. Ces dispositions n'avaient cependant pas été reprises par la loi de mai...

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Date: 2017-03-10 19:41:01
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Thèmes liés : retour conge maternite entretien / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite temps partiel

Une mère réclame des modifications à l'assurance-emploi ...

Une mère réclame des modifications à l'assurance-emploi

Patrick Georges

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Une jeune mère de famille a été congédiée par la Ville de Montréal alors qu'elle était en plein congé de maternité, à la suite de la restructuration administrative du maire Denis Coderre.

N'ayant pas droit à l'assurance-emploi, elle réclame maintenant un changement législatif pour lui...

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Thèmes liés : assurance emploi conge maternite quebec / conge maternite assurance emploi / retour conge maternite poste / assurance emploi maternite / assurance chomage conge de maternite

“Dentiste libérale, j’ai été contrainte d’écourter mon ...

"Dentiste libérale, j'ai été contrainte d'écourter mon congé maternité" [REVUE DE PRESSE]

Publié le 8 juin 2017 à 12:40

"Dentiste libérale, j'ai été contrainte d'écourter mon congé maternité" [REVUE DE PRESSE]

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Marlène Schiappa a annoncé la création d'un congé maternité unique. Une nouvelle réjouissante pour Estelle Gautier, qui a vécu deux grossesses en tant que dentiste...

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Thèmes liés : conge maternite dentiste liberal / conge maternite liberal et salarie / conge maternite liberal / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite poste

Emploi et CarrièreCongé de maternité: Quels sont vos ...

Congé de maternité: Quels sont vos droits?

Par | Edition N°:3401 Le 09/11/2010 | Partager

. La loi prévoit quatorze semaines de «repos». Possibilité de prolongement, mais à condition...Quels sont les droits des futures mamans en matière de protection de la maternité? Souvent, suite à un manque de sensibilisation, ces employées rencontrent des problèmes relatifs à ce sujet. Quelle...

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Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite

Lettre de demande de réintégration à l'issue du congé ...

Lettre de demande de réintégration à l'issue du congé parental

Quand utiliser cette lettre de demande de reintégration de poste ?

Votre congé de maternité ou d'adoption arrive à expiration et vous souhaitez passer du temps avec votre enfant. Ou alors, après avoir repris le travail, vous envisagez de passer plus de temps avec votre enfant. Vous voulez faire une demande de congé parental....

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Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

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Site : http://www.petits-pieds.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation

Congé parental : durée et modalités - Fiche pratique

Email

Une jeune mère ou un jeune père peut prendre un congé parental après la naissance ou l'adoption de son enfant. Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs changements sont survenus. (voir aussi le modèle de lettre de demande de congé parental d'éducation )

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Auparavant connu sous le terme de CLCA (complément libre choix d'activité), le congé...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : conge parental et assistante maternelle / conge paye d une assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail

[Résolu] licenciement économique pendant mon congé ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

[Résolu] licenciement économique pendant mon congé parental

Visiteur

Bonjour,

 je suis en congé parental jusqu'en septembre 2014.

je viens d'apprendre que mon entreprise va fermer et j'attends mon courrier me notifiant mon licenciement économique .

j'ai 43 jours de congés payés non soldés, vais-je les perdre ? si on me les dois,...

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Date: 2017-03-10 19:34:38
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / calcul montant conge parental caf / retour conge parental et rupture conventionnelle

Quand et comment annoncer sa grossesse à son employeur

Actuellement en période d'essais jusqu'au 31,décembre 2015

je suis enceinte et n'ose pas annoncer à mon employeur ma grossesses en cours.

Mon congé mater est prévu pour le 14 décembre .

Quel sont mes droits ?

Mon employeur peut il mettre fin à la période d'essais?

Merci de vos réponses

16 octobre 2015, 10:00

Bonjour Sonia,

La loi ne prévoit pas de délai légal pour annoncer sa...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / declaration conges maternite employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur / conge maternite accouchement avant terme

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

Carrières | Adisseo

Adisseo encourage le développement des compétences de ses collaborateurs avec l'élaboration d'un projet professionnel au sein de l'entreprise.

Chaque salarié peut bénéficier d'un plan de développement personnel.

Depuis 3 ans, nous développons une politique de bien-être et santé au travail.

Nos actions portent par exemple sur l'amélioration des conditions de travail, l'ergonomie des...

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Date: 2017-03-09 11:26:47
Site : http://www.adisseo.com

Thèmes liés : retour conge maternite poste / retour conge maternite salaire / retour conge maternite entretien / retour conge maternite

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

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Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Reprendre le travail après Bébé - PARENTS.fr

Maman

La reprise du travail après Bébé

Ces quelques semaines ou quelques mois auprès de votre bébé sont passés si vite... Le retour au travail se profile. On a beau trouver que le moment est venu de renouer avec la vie active, le stress est pourtant là. C'est normal et temporaire.

Le retour au travail après un congé maternité

Allez, reconnaissez-le. Même si vous ...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail

REGLEMENT - CCE MANPOWER

Responsabilité civile

Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?

L'Ayant Droit est un salarié Manpower remplissant les conditions d'accès aux activités du CCE. Il peut être intérimaire ou permanent (salarié travaillant dans les agences Manpower). Ses conditions d'accès diffèrent en fonction du statut de l'Ayant Droit :

Ayant Droit intérimaire

Totaliser au moins :

600 heures travaillées sur les 12...

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Site : http://www.ccemanpower.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et interimaire / retour conge maternite salaire

Aménagement du poste de travail de la femme enceinte ...

Accueil » Situations particulières » Femme enceinte » Aménagement du poste de travail de la femme enceinte

Aménagement du poste de travail de la femme enceinte

Par Marie-Thérèse Giorgio · 6 mai 2011 · Aucun commentaire

Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l'exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l'article L....

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conseils pour femme enceinte 6 mois / conseils pour femme enceinte 9 mois

LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN SALARIE ABSENT

LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'UN SALARIE ABSENT

 

 

Afin de remplacer temporairement un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de passage provisoire à temps partiel - à l'exception des absences résultant d'un conflit collectif du travail - l'employeur peut soit organiser différemment la durée ou le temps de travail des salariés à temps ...

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Site : http://chaumont-avocat.org

Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / collection maternite c&a / retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite poste

Remplacement maternité + congé parental depuis 2 ans et ...

3

Bonjour,

Je suis actuellement en remplacement de congé parental d'une salariée en CDI au poste de Chef de projet, depuis le 14 avril 2008.

A mon arrivée, cette personne, enceinte de jumelles, était déjà partie en congé maternité. Je ne la connais donc pas.

J'ai donc commencé par un remplacement de congé maternité, avec sur mon contrat, le terme au "18 décembre 2008". Aujourd'hui,...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : retour conge maternite poste / conge maternite jumeaux / date conges maternite / retour conge maternite salaire / retour conge maternite entretien

Mutation des personnels enseignants du premier degré ...

Plan numérique

 

Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré

Mouvement interdépartemental

Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

Saisie des voeux

du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures

Envoi des confirmations

Consultation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Page Fongecif

LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE

Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?

C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)

A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser

Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...

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Site : http://www.fongecif-limousin.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur

Découvrez nos fiches pratiques PRO BTP - Employeur

L'une de mes salariées part en congé maternité

L'une de mes salariées part en congé maternité

L'une de mes salariées part en congé maternité

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, certains droits s'ouvrent à elle comme le congé maternité et les indemnités journalières pour son maintien de salaire.

Les droits de votre salariée

 

Le congé maternité

 

Il comprend une...

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Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Quand le retour de congé mat se passe mal - L'Express

2réactioncommentaire

Ce blog est né d'un retour au travail difficile après mon congé maternité. Non pas que j'avais du mal à laisser mes enfants (mère indigne?)... Ils avaient quasiment 8 mois et j'avais vraiment besoin de retrouver une activité professionnelle.

Non, disons plutôt qu'on ne m'avait pas vraiment attendue. Et que mon boss de l'époque pensait que mon but dans la vie était...

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Site : http://blogs.lexpress.fr

Thèmes liés : retour conge maternite difficile / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste / retour conge maternite entretien / retour conge maternite

Déclaration de grossesse… A qui le dites-vous ? - Planet ...

En Ligne :

 

A l'aide de votre carte Vitale, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).

 

C'est simple et rapide : vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est...

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Site : http://www.planet.vertbaudet.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite

Retour à la maison avec bébé - Suivi post partum

Préparer le retour à la maison avec bébé

 

Conseils et astuces pour vivre les premiers jours de bébé avec sérénité

Jeudi 10 nov 2016

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Le séjour à la maternité est une petite parenthèse durant laquelle les jeunes parents sont chouchoutés par le personnel soignant. Le retour à la maison marque le début d'une grande aventure. Une fois un nouveau rythme familial trouvé, tout...

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Date: 2017-09-20 22:56:37
Site : https://www.bebe.nestle.fr

Thèmes liés : suivi de grossesse sage femme a domicile / duree conge maternite accouchement tardif / reprise apres conge maternite / suivi de grossesse chez une sage femme / retour maternite avec bebe

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-03-10 19:36:39
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-09-20 23:17:09
Site : http://sudeducation.org

modification horaires de travail - prudhommesisere.free.fr

les horaires de travail étaient ceux en vigueur dans le centre où la salariée était affectée et que la convention collective applicable précisait que " les emplois du temps seront établis suivant les nécessités du service " ; qu'en considérant pourtant que le changement des horaires de travail décidé par l'AURA était ...

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Date: 2010-07-06 04:22:56
Site : http://prudhommesisere.free.fr

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite salaire / conge maternite obligation employeur

Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés ...

Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés payés possibles

Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés payés possibles

Mis à jour le 19/07/2017

Chaque salarié a droit, chaque mois de travail, à 2,5 jours ouvrables de congés payés à la charge de l'employeur, soit 30 jours ouvrables chaque année. Mais parfois, des événements imprévus peuvent...

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Date: 2017-09-21 00:47:07
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite employeur / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / conge maternite obligation employeur

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-03-04 00:49:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite conge maternite apres arret maladie

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh

27 juillet 2006

Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / retour conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / conge maternite assurance emploi / date conges maternite securite sociale / concours conge maternite / calcul date conges maternite

B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...

2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;

En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...

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Date: 2017-04-28 06:47:53
Site : ge.ch

Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite

La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Comment rythmer vos journées avec bébé - Maman s'organise

Bonjour ! Si vous avez besoin de mieux vous organiser, cliquez ici pour suivre la méthode Zen to Done et télécharger gratuitement mon guide pour se simplifier la vie ! Vous serez redirigé sur une autre page et pourrez ensuite continuer votre lecture ici.

Comment s'organise une journée avec un nourrisson ? Doit-on respecter le rythme de l'enfant ? Doit-on l'inviter à notre rythme ? Parfois,...

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Site : mamansorganise.com

Thèmes liés : c&a maternite / retour maternite bebe dans sa chambre / retour conge maternite poste / retour conge maternite / retour maternite avec bebe

La Maternité de l'hôpital Antoine Béclère

résultats d'examens de laboratoire

les documents liés à la grossesse : courrier du médecin, comptes-rendus d'opération ou d'hospitalisation.

Votre suivi sera organisé dès réception de votre dossier complet. Un second courrier vous sera adressé avec les convocations aux différents rendez-vous, des informations et des consignes. Vous recevrez également un bordereau de préinscription...

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Site : http://hopital-antoine-beclere.aphp.fr

Thèmes liés : suivi grossesse sage femme liberale / suivi de grossesse sage femme a domicile / suivi de grossesse chez une sage femme / maternite semaine apres semaine / suivi de grossesse par une sage femme

Congé parental - CNESST

Après entente avec l'employeur, le congé peut être :

suspendu, si le salarié peut revenir au travail temporairement pendant que son enfant est hospitalisé

prolongé, si l'état de santé de l'enfant le nécessite. Le salarié doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.

Dans certains cas très précis, à la demande du salarié, son congé peut être fractionné en...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : depart conge maternite employeur / retour conge maternite temps partiel / calcul date conges maternite / date de depart en conge maternite / date conges maternite

Congé parental - CNESST

Après entente avec l'employeur, le congé peut être :

suspendu, si le salarié peut revenir au travail temporairement pendant que son enfant est hospitalisé

prolongé, si l'état de santé de l'enfant le nécessite. Le salarié doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.

Dans certains cas très précis, à la demande du salarié, son congé peut être fractionné en...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Fonctionnement du préavis de licenciement

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

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Date: 2017-09-20 16:48:35
Site : ameli.fr

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