Articles sélectionnés pour le thème : attestation maternite conge pathologique
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Bébé Préma : Tout savoir sur la prématurité ! Le retour de ...
Congés pour les mamans d'enfants prématurés
- article L.1225-23 du Code du travail :
Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début des périodes de congé prénatal. En effet, la maman a droit à une...
Site :
http://www.bebeprema.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / conge pathologique prenatal 14 jours ouvres / date conge maternite accouchement / date conges maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme
La maternité de l'orthophoniste libérale : CARPIMKO - Cap ...
Ø 16 semaines pour 1 enfant
Ø 26 semaines à partir du 3eme enfant
Ø 34 semaine pour une grosses gemellaire
Ø 46 semaines pour des triplés ..ou plus !!
> Formalités
Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / indemnites journalieres conge maternite orthophoniste / date conge maternite accouchement / conge maternite orthophoniste liberale / arret pathologique conge maternite
Lettre Type Famille - Modèle de lettre Famille - lettres ...
Demande de carnet de maternité
Demande de congé paternité pour naissance multiple
Demande de congé paternité
Déclaration de grossesse ... la Sécurité sociale
Déclaration de grossesse
Démission pour cause de grossesse triple
Interruption de congé parental
Mail - demande de congé parental
Mail - réintégration après un congé parental
Notification de congé pathologique ......
Date: 2012-10-06 16:33:26
Site :
http://www.lettre.biz
Thèmes liés : conge maternite et grossesse pathologique / attestation conge maternite securite sociale / grossesse conge maternite / dossier maternite securite sociale / attestation maternite conge pathologique
Congé matérnité pour l’orthoptiste libéral - SNAO ...
Vous attendez des triplés ou plus
24 semaines
46 semaines
Attention
La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal.
Si vous attentez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à charge (ou vous avez déjà mis au monde deux enfants viables) : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines...
Site :
https://www.orthoptiste.pro
Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal indemnisation / conge pathologique prenatal / date conge maternite accouchement
QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D ... - ia85.ac-nantes.fr
Les notes d'information et circulaires
FICHE 2 : QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D'ACCIDENT DE TRAVAIL ?
L'article R. 914-105 du code de l'éducation prévoit la transposition aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat, à compter du 1er septembre 2009, des congés, disponibilités et autorisations d'absence applicables aux enseignants titulaires du ...
Site :
http://www.ia85.ac-nantes.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant suppleant / conge maternite enseignant
Mutation des personnels enseignants du premier degré ...
Plan numérique
Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
promotions, mutations, affectations et détachements
Mutation des personnels enseignants du premier degré
Mouvement interdépartemental
Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016
Saisie des voeux
du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures
Envoi des confirmations
Consultation des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
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congé maternité qd on est libéral - Grossesse ...
congé maternité qd on est libéral
Bonjour à toutes !
J'espère que vous avez passés de bonnes fêtes de Noël !
J'ai une question à laquelle je n'ai pas de réponse puisqu'à chaque fois (3) que j'appelle la CPAM, on me répond quelque chose de différent !
Ah la la... Bref !
Alors, ma question est : quand on travaille en libéral à combien de temps (jours ou semaines) a-t-on le droit...
Site :
http://www.magrossesse.com
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CDG 40 - Le congé de présence parental
Le congé de présence parental
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des collectivités territoriales du congé de présence parentale.
Le congé de...
Site :
cdg40.fr
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ameli.fr - Dernier jour de travail, certaines règles ont ...
Lorsque votre salarié est en arrêt, le dernier jour de travail (DJT) est une date importante. Elle détermine le point de départ de la période de référence pour l'étude des droits, le calcul du montant de l'indemnité journalière et le début de l'indemnisation.
Repérez le cas de votre salarié dans ce mémo :
SALARIE EN ARRET MALADIE
- Il travaille le jeudi 22/06. Il est en arrêt de...
Site :
ameli.fr
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