Articles sélectionnés pour le thème : conge maternite en france
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Chômage et grossesse: toutes les aides financières pour ...
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Chômage & Grossesse: 5 Aides pour Femmes Enceintes Sans Emploi
Chômage et grossesse ne sont pas forcément hétérogènes. Les droits des femmes qui attendent un enfant en étant demandeur d'emploi sont les mêmes qu'une salariée en congé maternité. Parce que devenir maman sans situation stable est difficile, nous avons listé pour vous ce que peuvent demander les femmes enceintes,...
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http://aide-financiere.net
Thèmes liés : declaration conges maternite pole emploi / attestation conge maternite pour pole emploi / grossesse conge maternite pole emploi / conge maternite assurance emploi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Modèle de lettre de demande de congé maternité ...
EMPLOYEUR
Conformément à l'article L122-26 du Code du travail, le congé maternité permet à une femme enceinte d'être protégée d'un licenciement et d'être indemnisée par la sécurité sociale et dans certains cas obtenir un complément de rémunération de la part de l'employeur pendant la suspension de son contrat de travail.
Selon l'article L 1225-17 du Code du travail il est composé d'un congé prénatal qui est d'une durée de 6 semaines avant l'accouchement et du congé postnatal qui est les 10 semaines après la naissance du bébé lorsqu'il...
Date: 2017-03-10 19:35:46
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Femmes Médecin :: le Blog des Femmes Médecin > Parcourir ...
Congé maternité pour les femmes médecins libérales - la CARMF
Congé maternité pour les femmes médecins libérales
Les aides de la CARMF
NB : la déclaration doit être adressée au Médecin-Contrôleur de la CARMF, sous pli confidentiel, accompagnée d'un certificat d'arrêt de travail indiquant la date, la durée probable et la nature de la cause de l'arrêt.
CARMF - 46 rue Saint Ferdinand - 75841 Cedex 17 ( www.carmf.fr )
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Aucune indemnité n'est versée par la Caisse Autonome...
Site :
http://www.femmes-medecins.com
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Les congés payés, un droit pour les salariés
Les congés payés, un droit pour les salariés
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Julien Nishimata 07/01/14 29
Les congés payés, un droit pour les salariés et donc une obligation pour les employeurs. Les congés payés sont donc comme sa définition l'indique payés par l'employeur...
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Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 10 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...
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Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Date: 2017-09-20 18:27:46
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Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
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Congé d’adoption : les indemnités journalières | ameli.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariés
Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d'adoption, les...
Date: 2017-09-20 16:28:24
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RTT, Congés payés, jours fériés - CGT Groupe Casino
Dans ce dossier, nous vous proposons quelques informations
sur les congés payés, les RTT & les jours fériés:
Les jours fériés
Liste des jours fériés
Fêtes légales
Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :
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25 décembre.
Autres jours fériés
Certaines fêtes locales ou professionnelles sont également des jours fériés, comme les fêtes suivantes :
la...
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http://www.cgtgroupecasino.com
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Les congés payés - Congés et absences - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
l'employeur verse au salarié une indemnité de...
Date: 2017-03-10 17:35:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Come back au boulot ! Mon retour de congé maternité ...
Come back au boulot ! Mon retour de congé maternité...
Publié le
par Maman Chat
Mon premier bureau
Après avoir lu l'article En Europe, les mamans perdent leurs boulots , j'ai eu envi de partager mon expérience et ma vision du congé maternité, ou plutôt du départ du travail mais surtout du retour. Bien que ça remonte à plus d'un an maintenant, laisser un minimum de temps m'a permis de...
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Assurance Maternité - mutuelle-frontalier-suisse.com
Devis Mutuelle
Depuis le 1er juillet 2005, la nouvelle loi sur les allocations pour perte de gains en cas de service et de maternité est entrée en vigueur. Cette loi uniformise au plan fédéral le droit à une allocation maternité.
La législation suisse octroie un congé maternité à toute femme, au moment de la naissance de son enfant, si cette personne :
- exerce une activité salariée ou indépendante en Suisse au...
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Mutation des personnels enseignants du premier degré ...
Plan numérique
Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
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Mutation des personnels enseignants du premier degré
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Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016
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Offres d'emploi Maternité - France | Optioncarriere.com
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L'Institut Hospitalier Franco-britannique (270 lits et places - Spécialités : Maternité & néonatologie (niveau 2A), Chirurgie, Médecine...
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Bulletin officiel n° 13 du 31 mars 2006 - education.gouv.fr
VII I.6 Situation du stagiaire qui n'a pas pu être évalué durant l'année de stage
VII II - Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires soumis à l'examen de qualification professionnelle (EQP) et aux certificats d'aptitude (CAPLP et CACPE)
VII II.1 Modalités pratiques d'admission à l'EQP, aux CAPLP et CACPE
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Date: 2011-11-29 13:18:50
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Ma Caf - J’attends un enfant. Quelles aides puis-je ...
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C'est mon premier enfant
La Prime à la naissance de la PAJE
Pour la naissance de votre premier enfant, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la naissance dans le cadre de la PAJE (Prestation d'accueil du...
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vetements cuir: Ligne maternite
Vente en ligne de vetements de grossesse, lingerie et articles de mode pour la femme enceinte. Kiabi, la mode a petits prix ! Notre rayon grossesse et allaitement. Notre selection de boutique de vente en ligne pour les femmes enceinte, pour vivre un fashion grossesse, vetements de femme enceinte voici nos bonnes adresses. MATERNITE. Grossesse : Grossesse. J.affine ma recherche par : Bandeau...
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I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
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Adoption : les conditions du congé | ameli.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Vous ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé.
La durée du congé d'adoption
La durée de votre congé d'adoption est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et selon le nombre...
Date: 2017-09-20 16:49:33
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Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
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Vos droits durant l'allaitement. Le congé maternité ...
Le Code du travail français prévoit différentes dispositions face à l'allaitement maternel et le droit du travail comme par exemple, la possibilité de continuer d'allaiter son enfant lors de la reprise du travail. L'allaitement maternel au sein de bébé: articles, conseils et informations pour bien allaiter
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Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...
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4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau
Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.
a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »
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Date: 2011-07-13 15:37:43
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Les congés paternité : les conditions et la durée
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Le congé paternité
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Le congé Paternité
Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou.
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La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
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Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
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Les enfants nés sans vie - senat.fr
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NOTE DE SYNTHÈSE
En France, lorsqu'un enfant décède avant que sa naissance n'ait été déclarée à l'état civil, le code civil distingue deux cas. Cette distinction a été introduite par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits des enfants.
Si un certificat médical atteste que l'enfant est né « vivant et viable »,...
Date: 2010-12-21 15:41:28
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Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
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Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
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Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique
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Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
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Site :
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
loi fédérale 1999 Comités romands pour ... - maternite.ch
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La loi sur l'assurance maternité (LAMat) a été adoptée en décembre 1998 par les Chambres fédérales. Après 53 ans d'attente, le mandat constitutionnel était enfin réalisé. Cette loi minimaliste constituait une véritable avancée pour de très nombreuses femmes actuellement dépourvues de prestations. Le référendum lancé contre...
Date: 2006-11-03 09:12:13
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Assurance maternité | Assurances-sociales.info
Le Parlement exige une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée du nourrisson
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Les revenus d'une mère dont le nouveau-né doit rester plus de trois semaines à l'hôpital doivent être garantis. Le National a adopté mercredi par 113 voix contre 67 une motion du Conseil des...
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Emploi et CarrièreCongé de paternité: Comment font les ...
. 3 jours au Maroc contre 14 en France . Le congé de paternité se généralise et sa durée est assez homogène A l'occasion d'une naissance, les pères n'ont droit qu'à un congé de trois jours au Maroc (article 269 du code du travail). Ces trois jours peuvent être continus ou discontinus, après entente avec l'employeur, mais doivent être inclus dans la période d'un mois à compter de la...
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Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
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Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant | ameli.fr
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
21 avril 2017
Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant vous est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe ou partenaire Pacs ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Un droit ouvert à tous les...
Date: 2017-09-20 14:05:07
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique d'�?tat (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de fonctionnaire pour les fonctions recherchées
Le recrutement en cas d'absence de corps de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge parental enseignant chercheur / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant chercheur / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Allocations familiales, AME, RSA, minimum viellesse....
Ca ne veut rien dire. J'avoue que moi aussi je touche des allocations:
Allocations familiales: 609,25 euros
Allocation de base - PAJE: 180,62 euros
Complément de libre choix d'activité - PAJE: 141,62 euros
Complément libre choix mode de garde - PAJE: 448,25 euros
Soit au total: 1437,27 euros
Et pourtant je suis française, mon...
Date: 2017-09-20 23:24:05
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http://www.partisansmarine.com
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Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
La nouvelle réforme des retraites - la finance pour tous
La loi du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système des retraites, modifie différents dispositifs applicables aux assurés en activité et aux retraités. Voici une présentation des principales mesures.
En préambule, la loi réaffirme le respect du principe de retraite par répartition
Cette réforme a pour objectif de maintenir le système de retraite par répartition...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant | ameli.fr
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
03 mai 2017
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe ou partenaire Pacs, ou de la personne vivant maritalement avec lui, votre salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.
Durée du congé
Le congé de...
Date: 2017-09-20 12:39:46
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