La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

L’absence de visite médicale de reprise après un congé ...

La Cour de cassation décide de traiter différemment l'absence de visite médicale de reprise consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle de celle consécutive à un congé maternité.

Elle décide en effet que « la visite médicale prévue à l'article R. 4624-21 du code du travail, lequel ne créait pas une nouvelle cause de suspension, a pour...

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Site : http://cvm-avocats.com

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / reprise apres conge parental

Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

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Date: 2015-03-27 12:38:17
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-alsace.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite chomage / date de depart en conge maternite

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le...

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Site : avibitton.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement

Rémunération des jours fériés pendant un arrêt de travail

Rémunération des jours fériés pendant un arrêt de travail

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Alerter

Bonjour,

Faut-il rémunérer les 4 jours fériés (le 1er, le 8, le 9 et le 20) du mois de mai pour les salariés absent tout le mois de...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : conge maternite reprise du travail / conge maternite / travailler en conge de maternite / conge maternite reprise / collection maternite c&a

Repos de maternité pour les salariées ou les chômeuses - INAMI

Vous accouchez le 15 mai et votre enfant reste hospitalisé jusqu'au 15 juin (1 mois). Vous pouvez faire prolonger votre repos de maternité de 3 semaines (du 22 mai au 15 juin inclus). Vous avez donc droit à 12 semaines de repos postnatal (9+3). 

Que faire pour bénéficier de cette prolongation ? 

Avant la fin de votre repos postnatal, transmettez à votre mutualité une attestation de...

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Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / conge maternite reprise du travail / date conge maternite accouchement

Les congés et absences | Eurecia

Les congés et absences

Les congés et absences

Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.

Les congés payés

La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son...

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Date: 2017-03-10 18:07:35
Site : http://www.eurecia.com

Thèmes liés : conge pathologique prenatal 14 jours ouvres / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge parental 3 ans

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite employeur

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA 2015

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-evreux.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite

Reprendre le travail après Bébé - PARENTS.fr

Maman

La reprise du travail après Bébé

Ces quelques semaines ou quelques mois auprès de votre bébé sont passés si vite... Le retour au travail se profile. On a beau trouver que le moment est venu de renouer avec la vie active, le stress est pourtant là. C'est normal et temporaire.

Le retour au travail après un congé maternité

Allez, reconnaissez-le. Même si vous ...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail

Congé maternité des enseignantes-chercheuses : la solution ...

Circulaire relative à l'incidence des congés des enseignants et enseignants-chercheurs sur leurs obligations statutaires

Le droit aux congés payés annuels résulte du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984. L'article 1er de ce décret dispose que « Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une...

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Site : http://christophe.rade.over-blog.com

Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant juillet aout / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite enseignant

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 10 mars 2017

�?crit par Bertrand Hue le

30 avril 2006

. Dans la rubrique Le fond

Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

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Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation maternite salaire net / attestation salaire maternite employeur / calcul indemnite journaliere conge maternite

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...

Mots clés de l'article : Arrêt de travail  |  Arrêt maladie  |  Salaire

Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .

Le document fourni par le médecin est...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation salaire maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant | ameli.fr

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

03 mai 2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe ou partenaire Pacs, ou de la personne vivant maritalement avec lui, votre salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.

Durée du congé

Le congé de...

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Date: 2017-09-20 12:39:46
Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / conge paternite et interimaire / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

CFDT - Les conséquences des congés de maladie

Les conséquences des congés de maladie

Publié le 20/06/2014 à 18H45 (mis à jour le 23/06/2014 à 18H46)

Par Uffa-CFDT

Les congés de maladie produisent des conséquences sur la rémunération, la carrière, les congés annuels.

Conséquences sur la rémunération

Les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale ne perçoivent pas d'indemnités journalières pendant...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit / indemnites journalieres conge maternite fonction publique

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 10 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite organisation

Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie

Maintien de salaire et subrogation

Maintien de salaire et subrogation

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu.  En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...

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Site : http://franck.andreo.free.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable

ameli.fr - Une obligation légale

Attestation de salaire ». En quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement à la caisse d'Assurance Maladie de votre salariée ;

Depuis votre logiciel de paie : si vous disposez d'un logiciel de paie certifié, vous pouvez transmettre votre attestation de salaire de manière automatisée (EDI machine) ;

Par courrier : remplissez le formulaire « Attestation de...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge maternite reprise anticipee du travail / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Statut du personnel permanent - Section syndicale CFTC ...

Article 20 : TICKET RESTAURANT

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord règle les rapports entre la société MANPOWER FRANCE et l'ensemble des salariés permanents travaillant dans les divers établissements de l'entreprise.

Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION

ADHESION.

Toute organisation syndicale salariale représentative dans l'entreprise au sens de l'article...

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Date: 2017-03-10 20:57:25
Site : http://cftc.manpower.free.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul montant conge parental d'education / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Congé de maternité | Fedweb

Ce congé est applicable aux :

contractuels

stagiaires

statutaires

En tant que membre du personnel féminin, vous avez droit à un congé avant et après la naissance de votre enfant. Ce congé dure 15 semaines au maximum ou, dans le cas d'une naissance multiple, 19 semaines maximum. Une partie de ce congé est légalement obligatoire, la partie restante est facultative, mais elle constitue un...

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Date: 2017-03-10 19:38:32
Site : http://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / duree conge maternite accouchement tardif / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite accouchement tardif / reprise travail apres conge maternite

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite