Articles sélectionnés pour le thème : conge maternite reprise du travail
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La revue de presse d’A tire d’Ailes (69) - lactissima.com
Plus l'allaitement exclusif au sein est long, plus la poursuite de l'allaitement à la reprise du travail est facilitée : la lactation est bien établie, le bébé est plus grand et peut parfois manger des solides,...
Cela vaut donc parfois la peine de réfléchir à la manière d'allonger le congé maternité.
Si vous êtes salariée ou fonctionnaire :
Si c'est votre premier ou votre deuxième...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : reprise conge maternite temps partiel / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / fin conge maternite reprise travail / conge maternite obligation employeur
Salaire avant la visite de reprise | Licenciement pour ...
Salaire avant la visite de reprise
Paiement du salaire, ou non, entre la fin de l'arrêt de travail du salarié et la visite de reprise ? Cela dépend. Explication à partir des jurisprudences 2013 et 2014 de la Cour de cassation. Cette question de la rémunération, ou non, du salaire avant la visite médicale de reprise est liée au contexte juridique particulièrement complexe de la période...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite
Un fonctionnaire doit-il obligatoirement passer une visite ...
Contrairement au secteur privé et au secteur hospitalier, les visites médicales de reprise auprès d'un médecin du travail après un arrêt maladie, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou après un congé maternité ne sont par conséquent pas obligatoires dans la fonction publique territoriale.
Toutefois et en pratique, de nombreuses collectivités demandent...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite fonction publique / fin conge maternite reprise travail
Le congé de maternité des enseignantes-chercheures depuis ...
4 Un enseignant-chercheur doit en principe effectuer 6 heures de cours magistraux hebdomadaires.
4Avant 2012, la circulaire de 2001 faisait l'objet d'interprétations diverses : les décharges de service pouvaient aller, dans le meilleur des cas, de 96 heures (16 semaines de congé légal x 6 4 ) à 0 heure, c'est-à-dire aucune décharge de service. Un certain nombre de femmes concentraient en...
Site :
https://revdh.revues.org
Thèmes liés : conge parental enseignant chercheur / circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant juillet aout / conge maternite enseignant
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).
Le congé parental concerne plus particulièrement :
le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;
le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...
Date: 2017-03-02 10:45:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale
Dossiers CHSCT : La prévention tertiaire et les visites ...
Accueil > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST) > Service de Santé au Travail, Réglementations
La prévention tertiaire et les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail
Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une...
Date: 2017-03-10 19:32:34
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail
5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-03-10 17:43:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite education nationale / conges maternite reprise a 50
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses
lundi 19 mars 2012
CONGE DE MALADIE
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...
Date: 2017-03-10 19:01:21
Site :
http://11.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Pension invalidité - Droits - Pension d'invalidité et ...
Verser des prestations Pension d'invalidité - Vos droits - Activité professionnelle
Ai-je le droit d'exercer une activité professionnelle ?
Vous avez le droit de travailler : aucun texte réglementaire ne s'oppose à la reprise d'une activité professionnelle, quelle que soit la catégorie dans laquelle vous êtes classé(e).
Activité professionnelle
La reprise d'une activité professionnelle entraîne parfois la suspension ou la réduction de la pension, si le total de vos...
Site :
http://www.cramif.fr
Thèmes liés : conge maternite reprise du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / travailler durant conge de maternite / montant conge maternite securite sociale
Président SAS et visite médicale - SAS-SASU.info
Le Président d'une SAS est-il concerné par la médecine du travail ?
Président SAS et visite médicale
La réglementation relative à la médecine du travail ne cite pas expressément les dirigeants de sociétés mais prévoit que tout salarié doit obligatoirement faire l'objet d'un examen médical d'aptitude, non seulement lors de son embauche, mais aussi ultérieurement, de façon périodique, ou encore lors d'une reprise de travail faisant suite à une absence pour maladie professionnelle, pour accident du travail, ou pour congé de maternité.
Ceci s'applique à toute personne qui relève du régime des salariés, quelle que...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite / conge maternite reprise du travail / reprise apres conge maternite / reprise conge maternite visite medicale / conge maternite reprise
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...
Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d'une maladie, d'un accident, de sa maternité, de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ?
Comme employeur, vous devez communiquer des données sociales à sa mutualité. Faites ceci soit par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (ZIMA 001, ZIMA 002, ZIMA 003, ZIMA 005 et ZIMA 006), soit sur...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite allaitement / protection maternite loi travail / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite droit
Congé maternité : le retour de la salariée se prépare ...
Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP
Les durées du congé maternité
Vous vous préparez au retour de l'une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,... Vos obligations...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite et suppression poste
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
l'employeur verse au salarié une indemnité de...
Date: 2017-03-10 17:35:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Au secours, c'est la fin de mon congé maternité ! - Je ...
Au secours, c'est la fin de mon congé maternité !
Profil supprimé
Posté le 30-08-2011 à 18:07:39
Dans quelques jours, ce n'est plus le joli minois de votre bébé que vous allez voir mais votre patron ou patronne. Vous allez reprendre le travail, c'est la fin de votre congé maternité. Nounou, boulot, routine du quotidien... Comment gèrer au mieux la reprise du travail après un...
Date: 2015-02-05 13:31:40
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / fin conge maternite reprise travail / fin conge maternite reprise chomage / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite droit
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail
L'attestation de salaire et de reprise de
travail hors accident du travail (ASART MSA)
< RETOUR
Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...
Date: 2015-03-27 12:38:29
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation de salaire maternite msa / attestation salaire maternite employeur / conge maternite reprise du travail / attestation conge maternite msa / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail
L'attestation de salaire et de reprise de
travail hors accident du travail (ASART MSA)
< RETOUR
Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...
Date: 2015-03-27 12:38:03
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation de salaire maternite msa / attestation salaire maternite employeur / conge maternite reprise du travail / attestation conge maternite msa / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Grossesse - Que faire ? Démarches et congés - Santé-Médecine
Aide d'une travailleuse familiale
Prématurité
On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...
Date: 2017-03-10 08:56:17
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine février 2017
Textes
> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible
> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur
Application de la loi Travail
> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise
> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective
Zoom
> Arrêt maladie et...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : protection maternite loi travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un ...
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité?
Rappel du contexte et réglementation :
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / attestation maternite conge pathologique / conge pathologique maternite salaire / attestation salaire maternite employeur
Les congés payés - cadresonline.com
Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Les congés payés
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Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires
Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Reprendre son travail après une longue absence - StepStone
Il n'est pas toujours aisé de reprendre les rênes de son travail après une longue absence. Stepstone vous explique comment vous remettre rapidement dans le bain après un congé maternité ou une longue maladie.
Éloigné plusieurs mois de votre poste pour un heureux évènement ou pour de graves problèmes de santé, l'appréhension est au rendez-vous au moment de reprendre votre emploi. «...
Site :
http://www.stepstone.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite
Convention collective, Congés : Aide, accompagnement ...
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Brochure n° 3381
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Congés
En vigueur non étendu
24.1. Congés payés annuels
a) Droit à...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / fin conge maternite reprise chomage
Mon directeur n'envoit pas d'attestations de salaire à la sécu
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
laskarina , Hérault , Posté le 30/08/2010 à 18:13
4 message(s) , Inscription le 30/08/2010
tout ce dont je me souviens (ça date du mois de décembre) c'est qu'elle m'a dit qu'elle me déclarait inapte temporairement au travail parce que mon travail n'était pas compatible avec ma grossesse (je travaille dans la restauration), elle m'a demandé d'aller voir un médecin pour me faire...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / conge maternite reprise / date conges maternite
Cher congé de maternité / Les tendances by Marina - Blog ...
Cher congé de maternité
Cher congé de maternité,
Je t'ai longuement attendu au début, parce qui disait "congé maternité", disait "bébé bientôt là". Au final, quand tu as commencé, fin aout, je ne pensais pas accoucher à peine 3 semaines après. Pour mon plus grand bonheur en fin de compte car cela m'a permis de profiter 3 semaines de plus de ma baby J arrivée le 16 septembre. Ce...
Date: 2017-09-20 21:16:25
Site :
http://www.lestendancesbymarina.com
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite / conge maternite reprise du travail / reprise apres conge maternite / conge maternite reprise
Congé de maternité : ces droits que vous ignorez…
Futures mamans et futurs papas, voici tout ce qu'il faut savoir en matière de congé parental.
Quatorze semaines, c'est la durée de congé de maternité pour les futures mamans. Ce congé est échelonné en deux phases de sept semaines chacune, avant et après l'accouchement.
Pour les futurs papas, la législation du travail a prévu une période de congé d'une durée de trois jours, appelée...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
PROTECTION MATERNITE - ::: ::: - Secrétariat Général ...
PROTECTION DE LA MATERNITE ET DE L'ALLAITEMENT
1. LE CONGE DE MATERNITE
Le congé de maternité concerne tous les membres du personnel féminin stagiaires, temporaires, contractuels ou définitifs à partir du 181ème jour de gestation (6 mois).
Sa durée théorique fluctue :
entre 15 ou 16 semaines (soit 105 ou 112 jours calendriers),
et entre 17, 18, 19 ou 20 semaines en cas de grossesse...
Site :
http://www.medecinedutravail.cfwb.be
Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...
Les mesures d'aide au travail
Les emplois d'avenir
Ouverts aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes reconnues « travailleur handicapé ») n'étant ni en poste ni en formation, les emplois s'adressent aux demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés, et/ou confrontés à des difficultés d'insertion particulières. Ils sont essentiellement créés dans le secteur non...
Date: 2017-03-10 22:33:30
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / reprise conge maternite visite medicale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
CFDT - Maternité : Quelle protection contre le licenciement
Maternité : Quelle protection contre le licenciement ?
Publié le 13/01/2016 à 10H34
Par Service juridique-CFDT
La salariée enceinte est protégée contre le licenciement avant et même au-delà du congé maternité. Peu importe que la grossesse soit révélée après le licenciement. Faisons le point sur les contours de cette protection, les sanctions applicables et les dernières...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / retour conge maternite et licenciement / protection maternite licenciement
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 10 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite employeur
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
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Demande de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
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http://www.cibtp-nord.fr
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ameli.fr - Le congé maternité
Formalités à effectuer
Formalités à effectuer par la salariée
Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse :
soit grâce à la déclaration simplifiée de grossesse en ligne, réalisée par son médecin ou sa sage-femme. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite reprise anticipee du travail
CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - cfdtcdc.fr
Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés
Article 90 : Ouverture du droit à congé payé
L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats
.
Article...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite reprise du travail / calcul date conges maternite / calcul indemnite conge maternite
Congé de maternité | Belgiki - Wiki for Belgium | FANDOM ...
Modifier
Le congé prénatal peut débuter à partir de la sixième semaine avant la date présumée de l'accouchement. La travailleuse enceinte détermine quand ce "congé facultatif" prend cours. Les jours de congé prénatal qu'elle n'a pas pris peuvent être reportés et pris après l'accouchement.
Au plus tard sept semaines avant la date présumée de l'accouchement, elle remet à...
Date: 2008-02-05 15:44:42
Site :
http://belgium.wikia.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / attestation conge maternite pour employeur / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite / reprise travail apres conge maternite
Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 «Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) a introduit au niveau suisse un droit à une allocation de maternité semaines (98 jours) sous forme d...
Site :
http://docplayer.fr
Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
Accueil
Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-20 08:00:05
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
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Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
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Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail
Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.
Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...
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congés tri. et CC66 - Forum Global - Page 134
Date: 05/01/2011 09:09
Bonjour,
mise à jour en 2010 du SOP
Le 14/04/2010
Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"
LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE
Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...
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Conges trimestriels - Chef de Service
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Conges trimestriels
Date: 04/09/2007 19:12
Bonsoir à tous!
Salarié depuis seulement trois mois, l'organisation du travail est encore flou pour moi. Alors, vos informations m'aideront.
Je suis éducatrice spé employée à temps plein edans la fonction hospitaliere. Mon premier contrat a débuté le 01 juillet et s'est achevé...
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Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
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Service en ligne et formulaire
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Vérifié le 15 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Formulaire...
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Licenciement et maternité. Par Joan Dray, Avocat
Ecoutez
Ainsi, la salariée enceinte bénéficie d'un statut protecteur qui implique que durant sa grossesse, et pendant les quatre semaines qui suivent son retour de congé de maternité, celle-ci bénéfice d'une protection quasi totale contre un éventuel licenciement.
Bien qu'il existe des exceptions (II), la salariée enceinte bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement (I)....
Date: 2017-03-10 19:04:10
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