Articles sélectionnés pour le thème : conge maternite reprise du travail
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Reprise du travail : Temps partiel / CAF - simplymum
Mode d'emploi pour faire votre demande temps partiel auprès de votre employeur et à la CAF
Vous avez installé une routine avec votre bébé, vous êtes heureuse mais le manque de conversation adulte vous pèse un peu. De toute manière, vous allez reprendre dans quelques semaines le travail. Mais vous souhaitez reprendre en douceur.
Mais pourquoi ne pas choisir le temps partiel ?
On appelle le...
Site :
http://simplymum.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite caf
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite
Bulletin officiel n° 13 du 31 mars 2006 - education.gouv.fr
VII I.6 Situation du stagiaire qui n'a pas pu être évalué durant l'année de stage
VII II - Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires soumis à l'examen de qualification professionnelle (EQP) et aux certificats d'aptitude (CAPLP et CACPE)
VII II.1 Modalités pratiques d'admission à l'EQP, aux CAPLP et CACPE
VII II.2 Fonctionnement des jurys académiques
II.2.1...
Date: 2011-11-29 13:18:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge maternite enseignant stagiaire / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite enseignant temporaire / circulaire conge maternite enseignant chercheur
Calcul indemnité congés maternité suite arrêt maladie ...
Bonjour, Comment cela se passe-il du coup si on a eu un 1er arret maladie de deux semaines en avril puis reprise de travail puis en juillet arret...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite / arret pathologique conge maternite / conge maternite pathologique calcul
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnites journalieres maternite chomage
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / depart conge maternite calcul / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Questions réponses fonction publique - congés
quel délai d'annulation d'un accord de congés un chef de bureau d'une collectivité territoriale doit-il respecter ?
1 réponse - Divers - congés
congé enfant malade
...
je suis titulaire de mon poste d'agent de cantine, j'ai reçu une convocation afin d'assister à une réunion éducative pour mon fils malade , ai-je le droit
1 réponse - Entretien - congés
Question à propos de...
Site :
emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / conge maternite et reprise du travail a mi temps
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / grossesse mode d emploi / maternite mode d'emploi
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.
Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation salaire maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
La santé au travail après le 1er janvier 2017 : Réforme de ...
La santé au travail après le 1er janvier 2017 : Réforme de l'inaptitude
La santé au travail après le 1er janvier 2017 : Réforme de l'inaptitude
La parution du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relative à la modernisation de la médecine du travail a permis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la réforme de l'inaptitude prévue par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.
La...
Site :
http://www.morelalhuissier-avocat.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / fin conge maternite reprise travail
Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités ...
Prélèvements sociaux, impôts, retraite
Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant de l'indemnité...
Date: 2017-09-20 15:39:04
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / assurance maladie maternite
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge
10 juillet 2017
Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité...
Date: 2017-09-20 21:10:52
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / date paiement conge maternite / calcul date conges maternite / depart conge maternite calcul
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Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Ratifiée par: -> Ministry
Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Discrimination faite aux femmes de retour de congé parental
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Les femmes de retour de congé de maternité ou de congé parental ont bien trop souvent de mauvaises surprises. L'arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2013 en offre une illustration malheureusement banale.
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Management
Environ un mois avant l'issue d'un congé...
Date: 2017-03-10 22:50:24
Site :
http://www.astae.com
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Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
PREMIERE PARTIE : LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PROTECTION SOCIALE AU CAMEROUN.........................................................................9
CHAPITRE 1 : LE FONCTIONNEMENT D'UN MODELE DE PROTECTION SOCIALE.................................................................................................11
1.1. Les fondements théoriques des systèmes de protection...
Date: 2017-08-26 07:55:38
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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
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« Lorsque les...
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Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
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http://www.sillc-asso.org
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LOI - WET
2017-01-30/01, art. 8, 010; En vigueur : 16-02-2017>
Sous-section 7. - Extension de la surveillance de santé.
Art. 42 . A l'initiative soit du conseiller en prévention-médecin du travail, soit de l'employeur, soit des représentants des travailleurs, sur avis du Comité, et sur base des résultats de l'analyse des risques, la surveillance de santé peut être étendue à tous les...
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Un salarié embauché pour une courte durée doit-il passer ...
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit social, cabinet Fromont Briens.
Le cas : �? la suite d'un contrôle de l'inspection du travail, deux responsables d'une entreprise de prestations en accueil téléphonique se voient poursuivis devant le tribunal correctionnel. Leur délit ? Ne pas avoir organisé de visite médicale pour leurs nombreux salariés, embauchés...
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Accident du travail : prise en charge et indemnités ...
Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières
25 avril 2017
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
La prise en charge de...
Date: 2017-09-20 15:54:07
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L'entretien professionnel - cegos.fr
L'entretien professionnel
L'ANI du 14 décembre 1013 et la loi du 5 mars 2014 renforcent considérablement les obligations en matière d'entretien professionnel.
Dernière MAJ le mardi 7 février 2017 à 04h01
L'ANI de décembre 2013 avait déjà posé l'obligation d'un entretien professionnel tous les deux ans. Ces dispositions n'avaient cependant pas été reprises par la loi de mai...
Date: 2017-03-10 19:41:01
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http://www.cegos.fr
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DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, A
AC : assurance chômage
Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...
AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...
Date: 2015-02-09 10:14:29
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Dr Marie-Thérèse GIORGIO 01/11/11
L'employeur est soumis à une obligation générale de santé et sécurité envers son salarié comme le précisent plusieurs articles du code du travail. La surveillance médicale des salariés est l'un des aspects essentiel de la sécurité des...
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Statut détaillé - APPA
Les peines disciplinaires applicables aux personnels titulaires sont :
1° L'avertissement ;
3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;
4° L'abaissement d'échelon ;
5° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;
6° La mise à la retraite d'office ;
7° La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.
Article 20
Modifié par Décret n°2006-593 du 23...
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7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...
Une maman perdue !
je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...
Date: 2017-03-10 17:43:40
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Contrat de professionnalisation — Wikipédia
> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...
Date: 2017-03-04 02:23:50
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Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
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Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Pour les travailleurs payés au mois, la durée de cette période d'essai est fixée à :
-un mois, renouvelable, une fois, pour les ouvriers, employés et assimilés ;
-trois mois, renouvelable une fois, pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;
-six mois, non renouvelable, pour les cadres et assimilés.
Pour les travailleurs payés à l'heure, la durée de cette période d'essai...
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http://www.votresalaire.org
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Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi - Pôle emploi.org
Les demandeurs d'emploi -indemnisés ou non- sont des personnes qui sont inscrites à Pôle emploi, organisme issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assédic.
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Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories. Conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la définition d'indicateurs en matière...
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Congé pour des examens liés à la grossesse
Congé ponctuel, au besoin, selon le nombre d'examens requis
Congé sans salaire
La salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible
En cas de risque d'interruption de grossesse
Congé de maternité spécial
Pour la durée inscrite au certificat médical
Congé sans salaire
La salariée doit produire un...
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La nouvelle réforme des retraites - la finance pour tous
La loi du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système des retraites, modifie différents dispositifs applicables aux assurés en activité et aux retraités. Voici une présentation des principales mesures.
En préambule, la loi réaffirme le respect du principe de retraite par répartition
Cette réforme a pour objectif de maintenir le système de retraite par répartition...
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Remplacer un salarié absent : petit précis à l'usage des drh
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27 juillet 2006
Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...
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[SE-Unsa]
Temps partiel de droit Haut de page
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel de droit est accordée:
à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer (conditions particulière pour les contractuels);
au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi...
Date: 2017-03-10 19:40:09
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http://www.se-unsa.org
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite droit
Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...
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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : situation du fonctionnaire en disponibilité
Principe
Le fonctionnaire en disponibilité est soumis à des règles particulières en matière de carrière, de congés et de protection sociale.
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La période de disponibilité n'est pas prise en compte pour l'avancement...
Date: 2017-03-10 21:53:31
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http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Les visites médicales en fonction publique - Cdg60
copyright : Photos Libres
La réglementation évolue
Il existe 2 réglementations, celle du Code du Travail (1) pour les agents non titulaires, les contrats aidés, les apprentis et la réglementation propre aux collectivités territoriales (2) pour les stagiaires et les titulaires.
(1) - Le Code du Travail précise que l'examen médical par le médecin du travail sera obligatoire dans les cas...
Date: 2017-09-20 23:23:30
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http://www.cdg60.com
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Le salarié peut-il prendre ses congés payés lorsqu'il le ...
Lorsque la période de prise des congés payés n'est pas fixée par la convention collective, l'employeur peut la fixer librement du moment qu'elle inclue la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.
A partir de quand le salarié peut-il prendre ses congés payés ?
Comment déterminer la période de prise des congés ?
La période de prise de congés est normalement déterminée par la...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul date conges maternite / date conges maternite