Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de ...

Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.

La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés

Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et examens, les congés maternité et pathologique.

La déclaration de grossesse

Vous...

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Date: 2017-09-20 14:13:46
Site : ameli.fr

Assurance maternité - pratique.fr

A+

A-

Accompagnement de la grossesse, remboursement des frais médicaux et indemnités journalières : il existe de nombreux avantages liés à votre grossesse.

Qui peut bénéficier de l'assurance maternité ?

Les femmes enceintes ayant droit d'un assuré social , ont droit au remboursement des soins de grossesse et d'accouchement.

Personnellement assurées, elles ont droit en plus :

aux congés...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / date conge maternite accouchement

Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé ...

Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé maternité

Publié le 26/03/2012

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Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants à charge, sa durée varie. Il est possible de percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions administratives.

Toute salariée peut bénéficier du congé maternité, a condition d'avoir averti son employeur de sa grossesse, et de sa période d'absence. La durée totale du congé maternité est de 16 à 26 semaines pour un enfant, de 34 semaines pour des jumeaux et de 46 semaines pour des...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / conge pathologique maternite ou maladie / fin conge maternite reprise travail

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations ...

Les chômeurs non indemnisés ont-ils droit aux prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse...) ?

Article mis à jour le 10/12/2013

Auteur : 

Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers

Lorsque vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi et que vous ne remplissez pas les conditions pour être assuré...

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Date: 2017-09-20 19:50:39
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / c&a maternite

Européen en France : demande de carte de séjour "Citoyen ...

contrats de ventes, contrats de prestations,

formulaire de déclaration de chiffre d'affaires,

livre des recettes et des achats...

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation  :

un certificat d'incapacité de travail,

ou une attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite

Organismes conventionnés - rsi.fr

Organismes conventionnés

Carte Vitale, remboursement maladie, versement des indemnités journalières, prestation maternité

Lors de la déclaration de leur entreprise, les indépendants choisissent l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de leur assurance maladie obligatoire (Organisme Conventionné, OC)

Quelles sont...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / indemnites journalieres maternite rsi

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite

Qui peut bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à 100 %)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite / suivi premier mois de grossesse / suivi grossesse 1er mois / suivi grossesse mois par mois / suivi grossesse mois

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale

Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger

La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.

Créée en...

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Site : http://www.expatriation.com

Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite france

DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...

Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;

un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de...

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Date: 2017-03-10 19:47:53
Site : http://www.enfolien.net

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...

Personnes concernées

Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.

Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...

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Date: 2017-02-21 16:37:23
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / declaration conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces. Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour partie à...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maternite

Le congé maternité, 60 ans après - SWI swissinfo.ch

L'actualité suisse en 10 langues fr Chercher sur swissinfo Menu

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Le congé maternité, 60 ans après

...

plus...

30. juin 2005 - 10:39

Vie professionnelle, temps pour les enfants et meilleure qualité de vie: le congé maternité payé soulage les mères comme les employeurs.

(Keystone)

Le congé maternité payé - 80% du salaire pendant 14 semaines - a vu le jour en Suisse le 1er...

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Site : http://www.swissinfo.ch

Thèmes liés : reprise apres conge maternite 80 / declaration conges maternite employeur / reprise conge maternite 80 / reprise apres conge maternite / assurance maternite suisse

Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs ...

Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs indépendants)

2017

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs indépendants contre les risques maladie-maternité et vieillesse, invalidité, survivants.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général,...

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Date: 2017-07-11 11:59:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017

CPAM | Le Perreux-sur-Marne

CPAM

Caisse Primaire d'Assurance Maladie, une adresse postale unique pour tous vos envois.

Quelle que soit votre commune de résidence, vous disposez d'une seule adresse pour envoyer tous vos courriers et vos dossiers maladie et maternité :

Assurance Maladie du Val-de-Marne 

94031 Créteil cedex

Merci de ne pas envoyer à la Mairie du Perreux vos courriers ou dossiers destinés à l'Assurance Maladie. Ils vous seront systématiquement retournés et le...

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Site : http://www.leperreux94.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nord - CPAM-INFO

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nord

Toutes les infos à propos de votre caisse assurance maladie Nord : horaires d'accueil, numéro de téléphone, adresse...

Vous vous demandez quelles formalités accomplir pour actualiser votre carte vitale ? Vous cherchez l'adresse exacte à laquelle faire parvenir des justificatifs de soin ? Que vous souhaitiez obtenir des précisions par...

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Site : cpam-info.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite / dossier maternite securite sociale

Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...

Nos partenaires

La protection sociale du dirigeant

Selon son statut, le dirigeant relève du régime des travailleurs indépendants ou du régime général des salariés. Différence essentielle entre ces deux régimes  : l'indépendant conserve une certaine marge de manoeuvre pour se construire une protection à la carte et se livrer à des arbitrages risque/coût, tandis que la protection...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces

TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net

 lexinter.net  

 

                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE

Article L341-1

L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans

des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors

d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...

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Date: 2012-06-04 17:01:05
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces

Loi sur l’assurance-maladie (LAMal): les prestations de la ...

Assurance-maladie - conclusion, coûts et prestations de l'assurance de base

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Vous êtes tenu de vous assurer

Lors d'une naissance ou si vous vous installez en Suisse, vous avez trois mois pour conclure une assurance-maladie. Vous êtes déjà assuré durant cette période. Vous pouvez choisir votre caisse-maladie parmi les...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : assurance maladie maternite

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge

10 juillet 2017

Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.

Vous n'avez pas d'activité professionnelle

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité...

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Date: 2017-09-20 21:10:52
Site : ameli.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

Fonds cantonal de compensation de l'assurance ... - geneve.ch

Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale genevoise de compensation

Etat au 1er janvier 2003

Introduction

L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000 dans un esprit unanime de solidarité et de progrès social.

L'application de...

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Site : geneve.ch

Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve / assurance chomage conge de maternite / conge maternite reprise du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

Le système des soins de santé du Canada [Santé Canada, 2011]

Ressources en ligne

Introduction

Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la couverture universelle pour les services de soins de santé...

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Site : http://hc-sc.gc.ca

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance complementaire hospitalisation maternite

Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

Les prestations parentales de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Les prestations parentales de l'assurance-emploi sont versées aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Elles peuvent être versées pendant une période maximale de 35 semaines aux parents biologiques, adoptifs ou légalement reconnus. Ces prestations peuvent être partagées par les...

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Date: 2017-03-10 19:45:33
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi canada maternite / assurance emploi apres maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi maternite salaire

Convention entre l’Union des Caisses de Maladie et l ...

1.4. Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes.

 

Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales,

les parties soussignées, à savoir:

L'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes agissant comme groupement professionnel représentatif des masseurs et masseurs-kinésithérapeutes établis au Luxembourg,...

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Site : http://www.alk.lu

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.

Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...

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Date: 2017-03-10 19:07:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Qui peut bénéficier de la CMU - Le Figaro

Qui peut bénéficier de la CMU ?

Par 

Publié

le 16/10/2012 à 18:13

Apprenez à connaître les avantages, conditions et modes d'attribution de la Couverture maladie universelle générale et complémentaire. Thomas Northcut/Getty Images

La Couverture Maladie Universelle (CMU) assure un régime de base aux personnes qui n'ont normalement pas droit à la Sécurité sociale. Elle garantit aussi...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance complementaire hospitalisation maternite

Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

Retourner sur votre « Menu personnalisé »

2

Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »

3

Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle

4

Cliquez sur « Valider »

Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».

Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...

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Date: 2015-03-27 12:38:17
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

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4

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Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...

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Date: 2015-03-27 12:38:17
Site : net-entreprises.fr

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Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Congé maternité : vos indemnités journalières

02 mai 2017

Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariées

Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...

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Date: 2017-09-20 13:45:47
Site : ameli.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces

Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr

* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro

II. Assurance maladie-maternité

Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :

Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).

Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres maternite subrogation

Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...

Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine

Dernière mise à jour 21/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine

Article 5

Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

En date du 04 juillet 2005 Le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit

OFATMA - Acceuil

Directeur Général

Cadre légal

La Constitution de 1987 : Proclamant au 5e alinéa du préambule la reconnaissance du droit à la santé, Stipulant en son article 19 le droit à la santé, Reconnaissant en son Art. 22 le droit à la Sécurité sociale. La loi organique du Ministère des Affaires Sociale et du Travail (MAST) du 28 août 1967 créant l'IDASH...

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Site : http://www.ofatma.gouv.ht

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maternite

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie

math-prevaris "Mutuelle et Assurance"

ALD (Affection de longue durée)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...

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Date: 2017-09-05 12:20:34
Site : http://www.math-prevaris.com

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Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Médecins Cotisations URSSAF 2017 - professionnels-de-sante.fr

Médecins libéraux / Régimes obligatoires

Les cotisations URSSAF

Remarque préalable importante :

Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...

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Site : http://professionnels-de-sante.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / assurance maternite securite sociale / calendrier maternite securite sociale / taux assurance maternite

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

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Date: 2017-03-10 19:36:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Vous êtes salarié | ameli.fr

Vous êtes salarié

01 août 2017

Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).

Votre rattachement au régime général de sécurité sociale

En tant que salarié, vous...

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Date: 2017-09-20 18:16:15
Site : ameli.fr

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Carte Vitale — Wikipédia

29 mars 2006

, l'addendum no  4 au cahier des charges publié en mars 2009 apporte une évolution concernant la liste d'opposition des cartes Vitale. La liste quotidienne d'opposition des cartes Vitale (LOI) devient incrémentale et doit être téléchargée chaque jour [5] . Au moment de sa publication seuls les pharmaciens sont concernés, mais il est précisé (page 10) qu'ultérieurement, et...

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Date: 2017-03-04 02:52:48
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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre grossesse

Un accompagnement à domicile après l'accouchement

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Pour vous permettre de rentrer chez vous dans les meilleures conditions après la naissance de votre enfant, l'Assurance Maladie vous propose un service d'accompagnement personnalisé.

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Salarié et en profession libéral, ai-je droit aux ...

Equipe

Bonjour madame Dejy,

Sauf erreur de ma part, vous avez également posé votre question sur le site droit-finances.net . Je suis en train de consuler la réponse de Rosieres1 et de prendre connaissance des articles en référence.

Pour l'instant je ne trouve rien qui infirme ma réponse par exemple sur l'article R172-12-3 :

Pour l'application de l'article L. 172-1 A, le service et la charge financière des prestations incombent :

1° En ce qui concerne les prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité, au...

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Arret maladie - Transport routier - La convention collective

Arret maladie dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 10/03/2017

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Article 2

Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...

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> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

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Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-03-04 02:23:50
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Date: 2017-09-20 23:28:26
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