Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie maternite
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Le RSI verse-t-il des indemnités journalières en cas d ...
À LIRE :
Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d'arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident, les indépendants affiliés au RSI peuvent percevoir des indemnités journalières, s'ils respectent les conditions suivantes :
Etre affilié au RSI depuis au moins 1 an pour l'assurance maladie-maternité
Etre artisan-commerçant à titre principal
Disposer...
Date: 2017-09-21 00:52:12
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / calcul ij maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres de maternite / calcul indemnites journalieres maternite
Le RSI verse-t-il des indemnités journalières en cas d ...
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Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d'arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident, les indépendants affiliés au RSI peuvent percevoir des indemnités journalières, s'ils respectent les conditions suivantes :
Etre affilié au RSI depuis au moins 1 an pour l'assurance maladie-maternité
Etre artisan-commerçant à titre principal
Disposer...
Date: 2017-09-21 01:58:19
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / calcul ij maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres de maternite / calcul indemnites journalieres maternite
ameli.fr - L'Assurance Maladie
Appel à projet
12 janvier 2017
La Cnamts lance un appel à projet sur le thème « Aide et soutien aux malades dans leur recherche de diagnostic et leur parcours de soins ». Chaque projet devra s'inscrire dans un montant maximal de 100 000 EUR en 2017. La date de clôture de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2017.
Rapport sur l'application du tiers payant
20 décembre 2016
Ce rapport présente un point de situation, à mi-novembre 2016, de la mise en oeuvre de la pratique...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite
fiche - GSR - Guide Social Romand
Les frontaliers travaillant en Suisse pourront demander, dans les six mois dès le début de l'autorisation frontalière, à être soumis, avec les membres de leur famille, à l'assurance suisse. En cas de traitement hospitalier, ils sont assimilés aux assurés résidant dans un autre canton (art. 37 OAMal). Que se passe-t-il en cas de cessation de l'activité lucrative en Suisse?...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance maladie maternite 93 / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / suivi de grossesse sage femme a domicile / suivi medical grossesse sage femme
Présentation générale des dispositifs d'aide (Protection ...
Présentation générale des dispositifs d'aide
Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux
La part obligatoire. Cette part est remboursée par l'assurance maladie (également appelée « sécurité sociale »)
La part complémentaire (également appelée «ticket modérateur»). Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par une complémentaire...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : complementaire sante maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Présentation générale des dispositifs d'aide (Protection ...
Présentation générale des dispositifs d'aide
Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux
La part obligatoire. Cette part est remboursée par l'assurance maladie (également appelée « sécurité sociale »)
La part complémentaire (également appelée «ticket modérateur»). Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par une complémentaire...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : complementaire sante maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...
Une difficulté sur le site ?
Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.
Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...
Date: 2017-03-10 19:43:02
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite msa
Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique
La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :
détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).
Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...
Date: 2017-03-10 19:58:29
Site :
http://www.ambafrance-be.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite france
Frontalier Suisse, CMU et CSG/CRDS | Organismes Sociaux ...
Résultats 1 à 7 sur 7
Frontalier Suisse, CMU et CSG/CRDS
Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.
28
Bonjour,
Dans le cas d'une personne résident en France et travaillant en Suisse, qui cotise à la CMU doit elle payer EN PLUS les CSG/CRDS lors de ses déclarations/avis sur les impôts ?
Y a t'il clairement un texte à ce sujet ?
Merci de nous éclairer sur ce...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux ...
BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Modalités de déduction
1
L' article 154 bis du code général des impôts (CGI) pose le principe de déductibilité des cotisations sociales notamment pour l'imposition du bénéfice non commercial. Le dernier alinéa de cet article prévoit que les cotisations sociales versées au titre de la couverture...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conge maternite et reprise du travail a mi temps / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Changements à l’assurance-emploi : les congés de maternité ...
En raison des changements qui seront bientôt apportés à l'assurance-emploi (AE), les sections locales du SCFP doivent se préparer à négocier des modifications à leurs congés de maternité, à leurs congés parentaux et à leur régime d'assurance invalidité de courte durée (ICD).
La période d'attente pour les demandeurs de prestations d'assurance-emploi passera de deux semaines à une...
Site :
https://scfp.ca
Thèmes liés : assurance emploi conge maternite quebec / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi maternite salaire
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les...
Date: 2017-03-10 21:00:32
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres de maternite
prestations de maternité, Politique sur les - II
La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.
À noter que, lorsqu'une employée à temps...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
ameli.fr - Une obligation légale
Attestation de salaire ». En quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement à la caisse d'Assurance Maladie de votre salariée ;
Depuis votre logiciel de paie : si vous disposez d'un logiciel de paie certifié, vous pouvez transmettre votre attestation de salaire de manière automatisée (EDI machine) ;
Par courrier : remplissez le formulaire « Attestation de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : conge maternite reprise anticipee du travail / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux assurance maladie maternite invalidite deces
URMPI Organisme Conventionné - Assurance maladie pour ...
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'Union Réseau Mutuelle Professions Indépendantes est compétente pour la gestion de l'Assurance Maladie et Maternité des artisans, commerçants et micro-entrepreneurs depuis la création du régime. Fort de plus...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / maternite nord pas de calais
Indemnités de congé maternité : montant et conditions d ...
Quelles sont les indemnités pour un congé maternité ?
Indemnités de congé maternité : montant et conditions d'obtention
Les indemnités pour un congé maternité sont journalières et sont versées par l'Assurance maladie. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires. Elles sont soumises à certaines conditions de cotisations et de temps de travail. Pour en bénéficier le...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Pourquoi Choisir La CFE - C F E | Caisse des Français de ...
Comment et pourquoi choisir la CFE ?
Vous êtes français, vous partez bientôt à l'étranger ?
Votre protection sociale et celle de votre famille vous préoccupent ?
Souscrire une assurance volontaire à la CFE vous permet de conserver le bénéfice de la Sécurité sociale et l'adhésion est simple et rapide.
POURQUOI CHOISIR LA CFE ?
La CFE couvre les risques maladie-maternité-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles, vieillesse.
La CFE vous offre des avantages spécifiques et dans certains cas des garanties irremplaçables.
COMMENT ADHERER...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite / comment choisir sa maternite / assurance maternite securite sociale
ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche
Résultat de la recherche
Résultat de la recherche
230 résultats correspondent à votre recherche attestation.
Télécharger son attestation en ligne avec Mon compte sur ameli. fr
(Assurés)
Besoin d'une attestation de droits ou de paiement d'indemnités journalières ? Téléchargez-les directement en ligne en vous connectant à Mon compte sur ameli. fr, le service en ligne de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite employeur / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / attestation maternite salaire net / attestation salaire maternite notice / attestation de salaire maternite
Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...
Mes droits pendant le congé maternité
Durée de mon congé maternité
C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :
pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;
pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...
Site :
https://vdmere.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite duree / indemnites journalieres conge maternite imposable / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite accouchement avant terme
ameli.fr - Attestation de salaire
Attestation de salaire
Attestation de salaire
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite employeur / attestation de salaire maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / calcul indemnite maternite avec arret maladie
ameli.fr - Attestation de salaire
Attestation de salaire
Attestation de salaire
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite employeur / attestation de salaire maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / calcul indemnite maternite avec arret maladie
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est ...
6
Exonération cotisations créateurs d'entreprises
A compter du 1er janvier 2017, le bénéfice de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) et son montant dépendent des revenus que le bénéficiaire tire de sa nouvelle activité.
11
Cotisations allocations familiales
Le présent article prévoit que les taux des cotisations d'assurance maladie et maternité des...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite 2014
Département du Loiret - 01 - L'allocation personnalisée d ...
01 - L'allocation personnalisée d'autonomie en établissement
Date de dernière mise à jour 21/05/2015
Bénéficiaires
Précisions sur les bénéficiaires
Principales caractéristiques
Art. L232-8 à L232-14 du CASF
Art. R232-1 à R232-6 du CASF
Art. R232-18 à D232-22 du CASF
Art. R232-23 à D232-35 du CASF
Art. D313-15 du CASF
Délibération n°C03 de mars 2008 du Conseil départemental...
Site :
http://www.loiret.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Avec Réponse(s) - MGEN et Vous
carnet de santé de maternité
Bonjour, après plusieurs appels à mon centre MGEN concernant une demande de documents par rapport à ma grossesse dont le fameux carnet de santé de maternité, je n'ai toujours rien reçu...
J'ai seulement eu depuis hier (06/01/2017) des papiers tels que le "guide maternité", le calendrier des examens, la fiche de demande de rattachement...autant dire aucun document que j'avais demandé!!! Cela fait trois semaines que j'ai appelé le centre (23/12/2016) qui m'avait dit qu'il allait m'envoyer le carnet de santé de grossesse! Même réponse hier et je me retrouve sans aucun document...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : carnet maternite pdf / calendrier suivi grossesse personnalise / assurance maladie maternite / suivi grossesse maternite / guide maternite pdf
Suppression du RSI 2017-2018 : pourquoi, quand et quelles ...
Qu'est-ce que le RSI ?
Le Régime social des indépendants est né le 1er juillet 2006 de la fusion de trois caisses de protection sociale : la Caisse nationale d'assurance maladie des artisans (Canam), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans (Cancava) et l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic). L'objectif était de créer un « guichet unique »...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite profession liberale
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite
IJSS : calcul simplifié au 1er janvier 2015 - Meta4
IJSS : calcul simplifié au 1er janvier 2015
IJSS : calcul simplifié au 1er janvier 2015
Le décret du 20 août 2014, qui s'inscrit dans la perspective d'harmonisation des indemnités journalières, simplifie leur calcul en cas de maladie, de maternité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Ces nouvelles directives s'appliquent dès le 1er janvier 2015.
La complexité de la...
Site :
http://www.meta4.fr
Thèmes liés : calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnites journalieres maternite 2014 / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnites journalieres maternite
Séjour au pair — Wikipédia
L'expression au pair vient de la notion d'égalité, et de parité temporelle entre deux choses, comme le capital et son cours, et de l'absence d'arriéré qui en découle. Par extension et en pratique l'expression au pair s'est employée pour désigner l'emploi offert à quelqu'un en lui offrant logement et nourriture avec ou sans rémunération en l'échange d'un service donné.
�?tre au pair...
Date: 2017-03-07 20:48:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie
Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
Quelle rémunération pour un congé parental ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...
Date: 2017-09-21 06:33:21
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / indemnites journalieres conge maternite msa / assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
Couverture sociale
L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la...
Date: 2017-03-10 21:21:51
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite rsi
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2017-09-20 06:59:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance complementaire maternite groupe mutuel
APA Calcul - Aide Sociale aux Personnes Agées - ASPA
Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
les sommes laissées sur les comptes courants ;
certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...
les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;
les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
les...
Date: 2004-12-15 17:12:48
Site :
http://www.aidesociale.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Modèle de convention de stage - CCI Paris Ile-de-France
Aménagements particuliers (présence requise la nuit, jours fériés, dimanche, horaires décalés, etc.).
Critères d'évaluation du stage : ....................................
Le stage donne lieu au versement de gratification :
Oui
Non
Montant de la gratification : ..................... EUR mensuels, dont : ........ EUR au titre des avantages en nature (précisez : transport, logement...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces
ameli.fr - Téléchargez votre attestation d'indemnités ...
Téléchargez votre attestation d'IJ
Téléchargez votre attestation d'indemnités journalières
Article mis à jour le 16 novembre 2015
Simple et rapide, téléchargez votre attestation de paiement d'indemnités journalières sur ameli.fr
L'attestation de paiement d'indemnités journalières est le document justificatif des versements...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / attestation conge maternite pour pole emploi / indemnites journalieres de maternite
Questions-Réponses - ONPP Ordre National des Pédicures ...
Tout montrer Tout cacher
1- Je souhaite déménager et m'installer en Aquitaine. Quelles sont les démarches à faire auprès du Conseil de l'Ordre ?
Il faut adresser une demande de radiation au CROPP d'origine en leur demandant une attestation d'inscription. Cette attestation devra ensuite être adressée avec une demande d'inscription au nouveau CROPP (Aquitaine) ainsi que les...
Site :
http://www.onpp.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maladie maternite
5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-03-10 17:43:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite education nationale / conges maternite reprise a 50
Retraite complémentaire : DSN | Agirc-Arrco
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La déclaration sociale nominative (DSN), a été mise en place par la loi du 22 février 2012 et s'inscrit dans le projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises.
Elle remplace toutes les déclarations sociales, y compris celles qui concernent la retraite complémentaire. Les entreprises qui déclarent via la DSN ne...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation salaire maternite apres arret maladie / attestation de salaire maternite apres maladie / assurance emploi maternite maladie
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite independant / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite
Le dépistage néonatal et le suivi à la maternité | ameli.fr
Le dépistage néonatal et le suivi à la maternité
26 juillet 2017
Dès sa naissance puis, avant la sortie de la maternité, votre enfant bénéficie d'un examen clinique et de différents tests de dépistage (recherche de maladies rares, nécessitant une prise en charge précoce). Vous êtes également surveillée attentivement.
L'examen de votre bébé à la naissance
Dès sa venue au monde,...
Date: 2017-09-21 00:55:45
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : c&a maternite / assurance maladie maternite / sejour maternite
ameli.fr - Maternité : simulateur en ligne
Maternité : simulateur en ligne
Article mis à jour le 15 juin 2015
Votre salariée est enceinte et vous souhaitez connaître les dates prévisionnelles de...
Site :
http://ccam.ameli.fr
Thèmes liés : date conge maternite simulation / fin conge maternite reprise travail / date conges maternite / conge maternite reprise du travail / date arret maternite
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
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Grossesse/Maternité - Assurance Maladie
Ce guide de surveillance médicale de votre enfant contient des informations pertinentes sur la liste des examens que votre fils doit passer. Lors de chaque analyse effectuée à vos bébés ou adolescent, vous devez adresser les feuilles de soins à votre caisse CPAM contenant les étiquettes correspondantes.
N° d'homologation ministérielle : S4111a
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Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
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Le suivi du nouveau-né et de la maman à la maternité ...
hyperplasie congénitale des surrénales
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Affection héréditaire liée à un déficit enzymatique. Les manifestations cliniques de ces anomalies hormonales sont nombreuses et variées. ,
Si votre enfant est considéré "à risque" du fait de son origine ethnique, un dépistage de la
drépanocytose
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Maladie génétique de l'hémoglobine des...
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Congé maternité : point sur les démarches - Humanis
Lire la suite et la CAF
Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...
Date: 2017-09-21 05:44:52
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Congé parental auto entrepreneur -Toutes les informations ...
Congé parental auto entrepreneur
Besoin d'information sur le congé parental auto entrepreneur ?
Il existe de nombreuses situations qui permettent à une personne de faire son entrée dans l'univers de l'auto-entrepreneuriat comme le congé parental. Toutefois, les règlementations relatives au congé parental auto entrepreneur sont assez strictes.
La loi sur le congé parental et...
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Thèmes liés : conge parental et assistante maternelle / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maladie maternite