Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès - Code ...

Article L241-2

 

I.-La couverture des dépenses afférentes à la prise en charge des frais de santé mentionnés à l'article L. 160-1, des prestations mentionnées aux titres II à IV et VI du livre III, des frais de gestion et des autres charges de la branche maladie est assurée par les cotisations, contributions et autres ressources mentionnées aux II à IV du présent article...

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Date: 2017-09-20 23:35:11
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite

Mutuelle et assurance maternité pour la grossesse - Devis ...

Une mutuelle maternité ne doit pas être souscrite au hasard, il faut se renseigner sur ce que propose le marché de l'assurance. Réalisez un devis pour une mutuelle maternité en ligne , et trouvez votre complémentaire santé, pour profiter pleinement de la grossesse.

Pourquoi souscrire une mutuelle maternité ?

Lorsqu'il y a une grossesse, les frais médicaux se multiplient, la femme...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante maternite / comparateur mutuelle sante maternite / mutuelle sante maternite / assurance complementaire maternite / assurance maternite securite sociale

Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...

Le congé maternité et l'assurance cantonale de maternité

by Florence on 3 décembre 2010

Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.

Le congé maternité en Suisse

Le congé après l'accouchement:

Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement....

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Site : http://www.babysteps-planner.com

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite / travailler durant conge de maternite

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

2015/2016

Le régime britannique de protection sociale couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants. Cependant, certaines dispositions particulières s'appliquent à ces derniers. Ainsi, afin de faciliter la lecture il existe deux notes distinctes : une pour les salariés et une pour les travailleurs...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

En cas d'exposition au diéthylstilbestrol (DES)

Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES) in utero entre 1948 et 1981 ? Votre médecin établit un lien entre votre grossesse pathologique et cette exposition ?

L'Assurance Maladie vous permet de bénéficier d'un congé indemnisé dès le 1er jour de votre arrêt de travail prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique conge maternite / indemnites journalieres de maternite / conge pathologique maternite ou maladie

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

04 mai 2017

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de travail...

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Date: 2017-09-20 16:51:22
Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / attestation salaire maternite apres arret maladie

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre grossesse

Le suivi de votre grossesse mois après mois

Le point sur le suivi et la prise en charge de votre grossesse et sur les nouvelles modalités du tiers payant applicables au 1er janvier 2017.

1. Le suivi de votre grossesse

Afin de veiller au bon déroulement de votre grossesse et de préparer au mieux votre accouchement, vous bénéficiez d'un accompagnement et d'un suivi médicalisé tout au long...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : suivi grossesse 1er mois / suivi dernier mois grossesse / suivi premier mois de grossesse / suivi grossesse 3 mois / suivi grossesse mois par mois

Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère

L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.

L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à pratiquer cette branche d'assurance...

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Site : http://www.ccih-siege51.ch

Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve 2014 / conge maternite reprise du travail / cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite 2014

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Les aides légales du C.C.A.S.

Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.

Pour plus d'informations :

9-11 rue du Suffrage Universel

Tél : 01 60 06 88 55

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des...

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Date: 2017-03-10 19:49:05
Site : http://www.mairie-lognes.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite seine et marne / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite

Main Menu - ffat-federation.org

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade / assurance maladie maternite

Comment s'inscrire à la CPAM - Allo CPAM

Il n'existe pas d'inscription à la CPAM, mais une affiliation aux régime général de la sécurité sociale. L'affiliation dépend de la situation personnelles et professionnelle du demandeur. Le plus simple est d'aller se renseigner auprès de la caisses d'Assurance maladie la plus proche de son domicile

Votre dossier

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Si vous pensez relever du régime général de l'Assurance maladie, vous devez vous adresser à la caisse d'Assurance maladie pour enregistré votre situation. Cet enregistrement et votre affiliation reste soumis à certaines conditions liées...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite

Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite

Soignolles en Brie

N'hésitez pas à les consulter régulièrement, en cas d'alerte d'intempéries.

 

RENCONTRE AVEC LES FUTURES MAMANS :

   DECLARATION DE NAISSANCE    

Simplifiez-vous la vie, déclarez la naissance de votre enfant par téléphone

La Caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne rappelle aux futurs parents l'importance de déclarer rapidement la naissance de leur enfant afin de bénéficier...

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Site : http://www.ville-soignollesenbrie.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite seine et marne / assurance maladie maternite 77 / assurance maladie maternite / sante d une future maman

La protection sociale : assurance maladie, invalidité,

La couverture sociale de l'auto entrepreneur

Accident, assurance maladie, invalidité, retraite, indemnité journalière, décès, ...

Que l'on soit auto-entrepreneur à 100% ou partiellement seulement, il existe en conséquence plusieurs types de couverture sociale :

Les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre complémentaire, sont affiliés de par leur activité principale au...

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Site : http://www.assurance-autoentreprise.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

ameli.fr - La maternité

Article mis à jour le 1er juillet 2016

La déclaration de grossesse

Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / suivi grossesse 1er mois

Maladie professionnelle : prise en charge et indemnités ...

Prélèvements sociaux, impôts, retraite

Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant de l'indemnité...

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Date: 2017-09-20 15:39:04
Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / assurance maladie maternite

Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...

Maternité et Travail

Congé maternité

En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / maternite semaine apres semaine / assurance emploi apres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / grossesse conge maternite belgique

ameli.fr - Vous êtes salarié

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance maladie maternite invalidite deces

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite

Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité

Remboursement mutuelle maternité

Les remboursements des frais liés à la maternité

La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

 

Jeune en PVT : adhésion exclusive à la CFE

Vous avez entre 18 et 30 ans* et vous avez décidé de partir dans l'un des pays signataires du Programme Vacances Travail.

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base vous pouvez...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite 77 / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maternite france / dossier maternite securite sociale

Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...

PREMIERE PARTIE : LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PROTECTION SOCIALE AU CAMEROUN.........................................................................9

CHAPITRE 1 : LE FONCTIONNEMENT D'UN MODELE DE PROTECTION SOCIALE.................................................................................................11

1.1. Les fondements théoriques des systèmes de protection...

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Date: 2017-08-26 07:55:38
Site : http://www.memoireonline.com

Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

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Site : http://www.universpaie.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite 2014

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / assurance maladie maternite

Mes outils - Sécu-jeunes.fr : Sécu-jeunes.fr

Accédez à votre dossier depuis votre smartphone et simplifiez-vous la Caf ! Sur android Sur IOS

Ma MSA et moi

L'appli mobile pour les assurés MSA. sur android sur appstore

Mon compte ameli

Mettre son compte ameli en poche et profiter des services de l'Assurance maladie partout et à tout moment. Sur Android Sur IOS

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Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7...

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Site : http://secu-jeunes.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite toulouse / assurance maladie maternite marseille / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite msa

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...

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Site : https://www.info-secu.net

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

FAQ PC Familles - VD.CH

Quelles sont les conditions exigées pour prétendre aux prestations complémentaires cantonales pour familles?

Le droit aux prestations est ouvert aux personnes qui remplissent cumulativement les conditions suivantes (art. 3 LPCFam):

avoir le domicile dans le canton de Vaud depuis au moins trois ans ;

disposer d'un titre de séjour valable ou en cours de renouvellement ;

vivre en ménage...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : assurance maladie maternite 94 / assurance maladie maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / assurance chomage maternite / calcul indemnites journalieres maternite 2014

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

journalières, qui elle, est facultative. Les caisses maladie ont le droit de pratiquer en plus de l'assurance maladie de base obligatoire, des assurances complémentaires qui ne sont pas régies par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).

1) Conditions d'affiliation

Toute personne résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins ou être assurée par son représentant légal dans les...

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Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

Ameli.fr ameli.fr - l’Assurance Maladie - Groupbysite

Keywords

Friday, 15 August 2014

Maladie, maternité, invalidité, remboursements de soins, droits et démarches : infos et services pour les assurés, professionnels de santé, employeurs... Tout savoir sur le régime général de la sécurité sociale : la protection sociale des salariés, les démarches et formulaires administratifs, les tarifs de soins, les remboursements, les revenus de remplacement, les règles d?usage du système de soins, la prévention santé, le médecin traitant et les autres mesures de la Réforme (protocole de

assurance maladie,...

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Site : http://groupbysite.com

Thèmes liés : attestation conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation conge maternite pour employeur / attestation salaire maternite employeur / assurance maternite securite sociale

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

14 février 2017 4 Commentaires Par bulletin de salaire 16

Salaires et cotisations sociales 2017 :  Article  mis à jour

Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires  en vigueur à partir du premier janvier 2017.

 

Taux et cotisations sociales et fiscales 2017...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite

Guide de l'URSSAF - ReAGJIR

12 En synthèse

Qu'est ce que l'URSSAF ?

L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...

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Site : https://www.reagjir.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Mutuelle Maternite : santé de maman et bébé

La Mutuelle maternite comme son nom l'indique permet d'assurer, la maman qui va accoucher, elle consiste à garantir, la future maman pour tous les soins que la grossesse et l'accouchement vont engendrer. L'assurance maternité et variable selon chaque compagnie.

Il faut donc choisir, la mutuelle maternité la mieux adaptée à votre besoin, en général les mutuelles maternités, remboursent et...

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Site : http://www.la-mutuelle-maternite.com

Thèmes liés : meilleure mutuelle sante maternite / mutuelle sante maternite / c&a maternite / soin future maman / mutuelle sante futur maman

cpam-vos-demarches.com - de votre CPAM

Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

Notre service

Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.

Un seul numéro

Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...

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Site : http://cpam-vos-demarches.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale

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Ce qu'il faut savoir en cas de litige avec l'Urssaf ou le RSI

?réactioncommentaire

Voici comment procéder si vous êtes confrontés à un litige ou un contentieux avec l'Urssaf ou encore avec le régime social des indépendants (RSI). Que vous soyez industriels, commerçants, artisans et professions libérales.

En cas de litiges avec une caisse du régime social des indépendants (RSI) ou avec l'Urssaf, les industriels et les commerçants, les artisans et...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale

Les assurances sociales Suisse - assurlife.ch

Les assurances sociales Suisse

L'assurance-vieillesse et survivants (AVS)

L'AVS doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées que l'on appel (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves ainsi que rentes d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu obtenu précédemment et...

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Site : http://www.assurlife.ch

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite suisse / assurance chomage maternite

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-04 00:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces

Accédez aux les coordonnées de votre CPAM à Lyon. - CPAM-INFO

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Votre dos vous fait souffrir et votre médecin généraliste a jugé indispensable de vous prescrire un arrêt de travail afin que vous puissiez vous reposer et enrayer les...

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Site : cpam-info.fr

Thèmes liés : cpam maternite lyon / assurance maladie maternite

Congé parental d'éducation : bénéficiaires et avantages du ...

Que se passe-t-il après ce congé parental ?

Qui peut bénéficier du congé parental d'éducation ?

Tout salarié travaillant dans une entreprise depuis au moins un an (le père ou la mère de l'enfant, les 2 pouvant en bénéficier en même temps ou alternativement) à l'occasion de la naissance (et jusqu'à ses 3 ans) ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

A signaler : l'employeur...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / assurance maladie maternite invalidite deces / depart conge maternite calcul / calcul indemnite journaliere conge maternite

ameli.fr - Le congé maternité

Formalités à effectuer

Formalités à effectuer par la salariée

Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse :

soit grâce à la déclaration simplifiée de grossesse en ligne, réalisée par son médecin ou sa sage-femme. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite reprise anticipee du travail

Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...

- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur

-...

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Site : http://infosdroits.fr

[catred] - Invalidité

Invalidité

LA PENSION D'INVALIDITÉ

Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.

Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?

L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...

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Date: 2017-03-10 19:49:05
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite

Avantages à recruter un alternant - C3 Alternance

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Avantages à recruter un alternant

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur collaborateur à un métier et le faire adhérer à la culture de l'entreprise. C'est également un élément dynamisant qui apporte un oeil nouveau sur un métier et sur l'entreprise.

Vous...

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Site : http://c3alternance.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale

Qu’est ce qu’un ayant droit ? - Fiche pratique

Un ayant droit est une personne qui peut bénéficier de la couverture sociale d'un assuré du fait de son lien de parenté avec lui.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Qu'est-ce qu'un ayant droit ?

Un ayant-droit est une personne qui, du fait de son lien de parenté avec un assuré social, peut bénéficier du remboursement des frais médicaux de l'Assurance Maladie et Maternité.

Mais...

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Site : http://sante.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite