Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie maternite
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date de depart en conge maternite / depart conge maternite calcul / indemnite conge maternite apres arret maladie
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Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site :
http://www.unistra.fr
Thèmes liés : dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Conjoints collaborateurs RSI - RSI indemnités journalières ...
Médiation
Tout savoir sur les Indemnités Journalières Maladie, Maternité
Depuis le 1er janvier 2014, les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants bénéficient comme les chefs d'entreprise d'indemnités journalières RSI.
Après avoir cotisé un an, le conjoint collaborateur peut bénéficier d'indemnités journalières, en cas de maladie ou d'accident.
La cotisation indemnités...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres de maternite / cotisation assurance maternite 2015 / cotisation assurance maternite 2014
L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
16 semaines pour 1 enfant soit 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 5 917 EUR d'IJ.
26 semaines a partir du 3ieme enfant soit 8 semaines avant et 18 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 9 615 EUR d'IJ.
34 semaines pour des jumeaux soit 12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite
Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur
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Haut de Gamme remboursement optimum, une complementaire santé optimum
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Comparateur de mutuelles santé, dépensez moins !
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Site :
http://www.mutuellesmutuelle.com
Thèmes liés : comparateur mutuelle sante maternite / meilleure mutuelle sante maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / mutuelle sante maternite
Direction des services départementaux de l'éducation ...
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En savoir plus sur mes congés
Je suis affecté(e) dans un établissement sous contrat d'association. Quels sont mes droits en cas de congé maladie ?
En cas d'arrêt maladie, vous devez transmettre sans délai votre avis d'arrêt de travail (volet n°3) à votre chef d'établissement, qui l'adressera directement au service académique (les volets 1 et 2 étant pour...
Site :
http://www.ia85.ac-nantes.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
E 3 60.04 - Normes d’insaisissabilité pour l’année 2017(NI ...
La Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites de la République et canton de Genève,
vu les « Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital) selon l'article 93 LP » établies le 1er juillet 2009 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, calculées sur l'indice fédéral (indice total)...
Date: 2017-01-03 10:12:06
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance chomage maternite / c&a maternite / assurance maladie maternite 77 / assurance maladie maternite 93 / assurance maladie maternite 92
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.4: En cas de maternité
Généralités
Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.
La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite chomage / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite calcul
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / collection maternite c&a / c&a maternite / assurance emploi maternite maladie
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Comprendre l'assurance-emploi
18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...
Site :
http://lecnc.com
Thèmes liés : assurance emploi maternite maladie / assurance emploi conge maternite quebec / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / assurance emploi maternite salaire
Mutuelle santé : comparateur et devis gratuit - hyperassur.com
Comparez les assurances santé en 2 minutes :
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Vous
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Un ou plusieurs enfants ?
Des mutuelles santé à la carte
Important : Bon à savoir avant de souscrire un contrat d'assurance santé
Quelle mutuelle choisir ? Votre complémentaire santé est-elle toujours adaptée ?
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Site :
http://www.hyperassur.com
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Grossesse: les démarches – Paris.fr
Prise en charge de la grossesse
Avant le 6e mois
Examens obligatoires
Que vous soyez assurée sociale ou ayant droit (régime général, régime spécifique, Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) ou Aide Médicale de l'�?tat (A.M.E.) bénéficiant ou non d'une mutuelle complémentaire), vous bénéficiez de la prise en charge à 100% pour les examens recommandés dits « obligatoires »...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite / suivi grossesse 1er mois / assurance maternite securite sociale
Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Dernière mise à jour : mars 2017
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Congé maternité pour les auto entrepreneurs (RSI)
Lors d'une grossesse en tant qu'auto entrepreneur, vous bénéficiez de la protection sociale du RSI (le régime social des indépendants). Concilier profession indépendante et grossesse est parfois une combinaison difficile à envisager. Cependant, il est recommandé d'interrompre son activité durant la grossesse afin d'éviter une naissance prématurée ou des complications.
Pour éviter que les méfaits du stress, les risques toxiques et les risques physiques de votre profession aient un impact sur votre grossesse, vous pouvez vous reposer sur le RSI et avoir droit à...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite rsi / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / allocation conge maternite rsi / indemnites journalieres maternite rsi / calcul indemnite journaliere conge maternite
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Site :
http://www.cap-assurances.net
Thèmes liés : assurance maternite france / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / sante d une future maman / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite
Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
Congé de maternité en France — Wikipédia
La demande de report de congé adressée à la CPAM a été faite en date du
29 août 2009
. Celle-ci refusait le report, estimant que la demande avait été tardive et qu'elle aurait due être faite avant le
3 mars 2003
, date du début de son congé légal de maternité. La 2e chambre civile de la Cour de Cassation cassa l'arrêt de la Cour d'Appel qui avait donné raison à la CPAM, en rappelant que la production d'un certificat médical antérieur à la date du congé prénatal suffisait à...
Date: 2017-09-18 04:58:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / date conge maternite cpam / date conges maternite / conge maternite en france / attestation conge maternite securite sociale
Formulaire : S3706 - Cerfa n°14411*01 - Demande de ...
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Merci pour vos différents avis, ça va vraiment m'aider dans mes démarches... Lire
bonjour, j'ai 53 ans et en invalidité 2ème catégorie depuis le 02/11/2016... Lire
Bonjour, je suis au chômage depuis septembre 2015 et j'ai été déclar... Lire
Très satisfaite du traitement de ma demande Je recommande vivement à ceux qui... Lire
Bonjour Mr/Mme Je suis une personne de bonne moralité, qui aide les gens dans le besoin d... Lire
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Obtention...
Date: 2017-09-20 20:16:22
Site :
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Thèmes liés : indemnites journalieres maternite msa / indemnites journalieres de maternite / attestation de salaire maternite msa / attestation salaire maternite cerfa / assurance maladie maternite
Formulaire : Cerfa n°12040*02 - S3108d - Demande d'accord ...
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Date: 2017-09-21 00:57:44
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Thèmes liés : indemnites journalieres maternite msa / indemnites journalieres de maternite / attestation de salaire maternite msa / attestation salaire maternite cerfa / assurance maladie maternite
Formulaire : N° 736-CNAMTS - Demande d'ouverture des ...
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Date: 2017-09-20 19:22:46
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Impôts et indemnités journalières d’arrêt de travail
Impôts et indemnités journalières d'arrêt de travail
Impôts Par AmandineVanstaevel le 31/3/16 à 11h59 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
Certaines situations, maladie, grossesse ou accident, impliquent un arrêt de travail plus ou moins long. La sécurité sociale prend alors le relais de l'employeur pour verser des indemnités journalières. Mais qu'en est-il du statut fiscal de ces...
Site :
radins.com
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Le suivi à la maison | ameli.fr
Le suivi à la maison
08 mars 2017
À la maison, un suivi par une sage-femme vous est proposé par l'Assurance Maladie. La consultation post-natale vous permet d'aborder diverses questions : contraception, alimentation, baby blues, troubles urinaires... La rééducation périnéale et abdominale vous aide à retrouver votre bien-être.
Un suivi à domicile par une sage-femme possible grâce à...
Date: 2017-09-20 22:57:31
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : suivi de grossesse sage femme a domicile / suivi de grossesse chez une sage femme / suivi grossesse sage femme liberale / suivi de grossesse par une sage femme / maternite accouchement dans l'eau
Polyactif - Affiliée à la RAM - congés maternité - Forum ...
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Bonjour Mikoo12,
Si vous êtes affiliée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, vous pouvez percevoir des indemnités maternité si vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade / attestation salaire maternite employeur / calcul indemnites journalieres maternite
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / cpam conge maternite demandeur d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge paye d une assistante maternelle
Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : situation du fonctionnaire en disponibilité
Principe
Le fonctionnaire en disponibilité est soumis à des règles particulières en matière de carrière, de congés et de protection sociale.
Carrière
Avancement
La période de disponibilité n'est pas prise en compte pour l'avancement...
Date: 2017-03-10 21:53:31
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Le congé de maternité des enseignantes-chercheures depuis ...
4 Un enseignant-chercheur doit en principe effectuer 6 heures de cours magistraux hebdomadaires.
4Avant 2012, la circulaire de 2001 faisait l'objet d'interprétations diverses : les décharges de service pouvaient aller, dans le meilleur des cas, de 96 heures (16 semaines de congé légal x 6 4 ) à 0 heure, c'est-à-dire aucune décharge de service. Un certain nombre de femmes concentraient en...
Site :
https://revdh.revues.org
Thèmes liés : conge parental enseignant chercheur / circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant juillet aout / conge maternite enseignant
Arrêt 100 de la Cour Constitutionnelle - demande d'une ...
la Caisse nationale de santé par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, les 29 mars et 2 mai 2013 ;
ayant entendu en leurs plaidoiries les mandataires des parties au procès principal à l'audience publique du 7 juin 2013 ;
rend le présent arrêt :
Considérant que le Conseil supérieur de la sécurité sociale, saisi sur appel, par X d'une demande tendant, en...
Date: 2017-03-03 11:32:14
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite / assurance maternite securite sociale / assurance emploi apres conge maternite
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite
Le site du SIT - maternité - adoption
Accueil > DOSSIERS
maternité - adoption
Le SIT s'est fortement engagé en faveur d'une assurance maternité pour toutes les femmes actives professionnellement. La Suisse est le dernier pays d'Europe à s'être doté de cette protection indispensable. La loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Elle prévoit un congé maternité de 14 semaines payées à 80%.
C'est une loi minimaliste qui...
Date: 2017-03-10 21:34:18
Site :
http://www.sit-syndicat.ch
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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale
Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l'occasion de votre maternité et, sous réserve de cesser votre...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite plafond
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / liste d'affaire maternite / liste d affaire maternite / organisme d assurance maladie maternite
Informations - ch-dunkerque.fr
QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION
votre carte d'identité ou livret de famille
le Certificat Médical prescrivant l'hospitalisation
ASSURE SOCIAL
Carte Vitale ou attestation de la Couverture Maladie Universelle justifiant de vos droits.
MUTUELLE
Carte justifiant de vos droits actualisés ou prise en charge
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE
Attestation de la couverture Maladie...
Site :
http://ch-dunkerque.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite
Subrogation pour maintien de salaire | Humanis
Subrogation pour maintien de salaire
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Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou...
Date: 2017-09-21 02:01:39
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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres maternite subrogation
Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016? - Décider et ...
Accueil Entreprises Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016?
Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016?
Gérard Quévillon, président du RSI
Cet article a été lu 5114 fois
Le Régime Social des Indépendants (RSI) peut-il rester obligatoire en 2016, alors que ses performances cataclysmiques mettent les indépendants en difficulté? La question est plus que jamais d'actualité pour tous les...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite
Vivre et travailler en Norvège : Le guide
Tél. : +47 23 10 34 10
Fax : +47 23 10 34 11
La recherche d'emploi en Norvège
Les agences locales pour l'emploi ( http://www.aetat.no )
pour l'emploi disposent de listes de tous les emplois vacants répertoriés en Norvège, et de brochures contenant des conseils en matière de recherche d'emploi.
Dans ces agences locales pour l'emploi, vous pouvez obtenir des renseignements relatifs :
o aux...
Site :
http://www.norvege.ma
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / liste d'affaire maternite / liste d affaire maternite / assurance emploi maternite maladie
divorce,separation - SOS PAPA
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 14 juin 2001
CHAPITRE Ier
L'AUTORITÉ PARENTALE
Article 1er
I - Les articles 287 deuxième alinéa, 287-2, 288 deuxième alinéa, 291, 293, 294, 294-1, 295, 310, 373, 373-1, 373-3, 373-4, 373-5, 374-1,374-2 du code civil deviennent respectivement les...
Date: 2004-05-13 22:00:00
Site :
http://www.sos-papa.net
Thèmes liés : assurance maladie maternite
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de ...
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2016
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires
Année 2016
Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.
Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
Taux des cotisations au CRPCEN applicables au 21 juin 2016.
Cotisations
Assurance maladie, maternité,...
Site :
https://www.agence7.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maternite 2015 / assurance maternite securite sociale
Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale
Professions libérales
Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement.
Durée légale du congé maternité IDEL
Les dates de départ...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / conge maternite profession liberale cpam
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : maternite mode d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale
Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire ...
Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel
10e législature
Question écrite n° 13701 de M. André Rouvière (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/02/1996 - page 244
M. André Rouvière appelle l'attention de...
Date: 2016-10-21 10:55:13
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
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Congé parental : bénéficiaires, démarches et rémunération.
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Congé parental : bénéficiaires, démarches et rémunération
Suite à l'arrivée d'un enfant, et au terme du congé maternité ou d'adoption légale ou conventionnelle, le salarié peut prendre un congé parental d'éducation.
Qu'est-ce qu'un congé parental ? Quelles...
Date: 2017-03-10 19:42:43
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Travailler après 45 ans > Les mesures d'aides à l'emploi ...
Le contrat de professionnalisation permet de proposer à un demandeur d'emploi senior un contrat de travail associant activité productive, formation pratique et théorique.
Contrat :
CDI ou CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains secteurs, pour des publics et des qualifications déterminés)
Durée de travail :
La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% de la durée du...
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Consultation - ch-dunkerque.fr
Carte Vitale ou attestation de la Couverture Maladie Universelle justifiant de vos droits
MUTUELLE
Votre carte justifiant de vos droits actualisés (éventuellement).
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE
Attestation de la couverture Maladie Universelle avec la C.M.U. Complémentaire justifiant de vos droits.
ACCIDENT DU TRAVAIL
Feuille d'Accident délivrée par l'employeur
Ou
Prise en...
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Les aides aux entreprises | Académie de Clermont-Ferrand
Aide à l'embauche
Aide pour l'augmentation du nombre de contrats d'apprentissage
Si votre entreprise compte de 11 à moins de 250 salariés et que vous avez embauché entre le 1er mars 2011 et le 30 juin 2012 un jeune de 16 à 25 ans en contrat d'apprentissage, vous pouvez bénéficier d'une aide. Cette aide compense pendant 12 mois les cotisations patronales restant dues.
Détails
Bonus...
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Cotisations de l’Assistante Maternelle – Devenir ...
Il existe deux types de cotisations sur le salaire d'une assistante maternelle:
les cotisations salariales, payées par l'assistante maternelle et prélevées sur son salaire brut,
les cotisations patronales, payés par les parents employeurs et versées directement à l'URSSAF.
Les cotisations permettent à l'assistante maternelle de bénéficier de droits à la sécurité sociale (en cas de...
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http://www.devenirassistantematernelle.org
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / assurance maladie maternite / assurance chomage maternite
Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
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Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
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Les récents changements concernant les IJSS maladie et maternité
I. Taux forfaitaire de cotisations salariales
Pour tous les arrêts débutant à compter du 1er juillet...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
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