Loi LODEOM : services paie et cotisations employeurs DOM ...

La Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer (LODEOM)

Une exonération de cotisations pour les employeurs des DOM

La Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer (LODEOM) instaure des exonérations de cotisations employeur depuis 2010 pour développer l'emploi et les activités économiques dans les Départements d'outre-mer (DOM)...

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Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : cotisation assurance maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

Aides financières pour femmes enceintes ... - Pret-Aide.net

Pour une femme qui travaille, être enceinte n'est pas un problème. Lors de l'arrêt pour grossesse, c'est la sécurité sociale qui prend le relais. Les indemnités journalières de maternité doivent en principe compenser le manque à gagner, même si elles sont plafonnées. Mais pour en bénéficier, il faut soit être en poste, soit avoir suffisamment travaillé les mois...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : femme enceinte mode d'emploi / mode femme enceinte pas cher / conseils pour femme enceinte 3 mois / mode femme enceinte grossesse / conseils pour femme enceinte jumeaux

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

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Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux assurance maladie maternite invalidite deces

La santé au travail après le 1er janvier 2017 : Réforme de ...

La santé au travail après le 1er janvier 2017 : Réforme de l'inaptitude

La santé au travail après le 1er janvier 2017 : Réforme de l'inaptitude

La parution du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relative à la modernisation de la médecine du travail a permis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la réforme de l'inaptitude prévue par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.

La...

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Site : http://www.morelalhuissier-avocat.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / fin conge maternite reprise travail

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

l'hémodialyse,

les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.

Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.

Le système de remboursement des frais (carte verte)

Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...

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Date: 2016-12-14 10:03:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis ...

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)

Actu

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 07/01/2015 à 10:52:01

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le nouveau mode de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015, et détaille...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Le congé d'adoption - Maternité/paternité/adoption ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Les salarié(e)s qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d'un congé d'adoption pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas...

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Date: 2017-03-10 18:28:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / cpam conge maternite duree / date conges maternite securite sociale

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Après une période de détachement

Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).

LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS

Pour les assurances maladie-maternité- invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles:

Français

Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen

(y compris la Suisse) précédemment...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / indemnites journalieres de maternite / assurance maternite france

Technique de paie : maintien de salaire et subrogation ...

Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.

 

Quelles sont les obligations de l employeur ?

 

1/ Le maintien de salaire :

 

L obligation de maintien de salaire correspond à l obligation pour l employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation salaire maternite employeur / attestation salaire maternite brut ou net / attestation salaire maternite apres arret maladie / attestation maternite salaire net

Comment choisir sa maternité ? - Santé-Médecine

Guide des maternités

Quand s'inscrire ?

Réserver sa place le plus tôt possible : il est nécessaire de choisir rapidement le lieu de l' accouchement . Dans certaines régions comme l'Ile de France, il faut y penser dès l'annonce de la grossesse. Vous pouvez également visiter plusieurs maternités si vous souhaiter vous assurer du confort des lieux. Mais une maternité très confortable avec...

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Date: 2017-03-10 09:54:46
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : accouchement maternite niveau 2 / maternite niveau 3 / accouchement maternite niveau 1 / choix maternite niveau / niveau maternite terme

OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - AVOCAT

          VOS QUESTIONS COMPTABLES :

Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?

Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...

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Site : http://comptable-avocat.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Assurance-emploi et prestations de compassion - Canada.ca

Coordonnées

Définition des prestations de compassion

S'il y a un moment de la vie qui peut être difficile, c'est bien lorsqu'un proche vit ses derniers jours ou qu'il risque de mourir. La situation devient encore plus éprouvante pour les proches qui s'occupent de la personne gravement malade si leur emploi est menacé ou si leur sécurité financière est compromise. Or, le gouvernement du...

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Date: 2017-09-20 22:00:22
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : assurance emploi canada maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / assurance emploi apres maternite

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / date conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

La prévoyance pour le médecin généraliste - ReAGJIR

11 Bibliographie

Pourquoi un tel guide ?

Se protéger et prévoir, c'est s'assurer contre les différents risques pouvant entraver notre exercice. Le médecin est un être humain comme tout à chacun avec ses limites. Il n'est pas à l'abri de faire des erreurs, de tomber malade...

Se protéger et prévoir c'est aussi penser qu'en cas de difficulté, nous ne sommes pas seuls à y faire face....

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Site : https://www.reagjir.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite impots / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnites journalieres maternite

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-10 21:39:09
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : comment savoir si on n'est enceinte ou pas / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / montant allocation conge parental luxembourg / calcul montant conge parental 6 mois / collection maternite c&a

MALAKOFF MEDERIC TOUTM Retraite Complémentaire Santé ...

MALAKOFF MEDERIC TOUTM Espace client Particuliers Opticiens agréés 75

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : assurance complementaire maternite groupe mutuel / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / comparateur mutuelle sante maternite / assurance complementaire hospitalisation maternite

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Ratifiée par: -> Ministry

Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Mutuelle santé : comparateur et devis gratuit - hyperassur.com

Comparez les assurances santé en 2 minutes :

Quelles sont les personnes à assurer ?

Vous

Vous et votre conjoint ou concubin

Un ou plusieurs enfants ? 

Des mutuelles santé à la carte

Important : Bon à savoir avant de souscrire un contrat d'assurance santé

Quelle mutuelle choisir ? Votre complémentaire santé est-elle toujours adaptée ?

Simplifiez-vous la vie et remplissez notre...

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Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : comparateur mutuelle sante maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / mutuelle sante maternite / mutuelle maternite pas cher

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : http://www.dicotravail.com

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite chomage / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite imposable

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN

NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : Fax : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents cas de figure que l employeur peut rencontrer vis-à-vis du traitement des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d accident à ses salariés : -- indemnités journalières versées par la CRPCEN (indemnités maladie et...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite subrogation / indemnites journalieres maternite imposable

Offres d'emploi Centre hospitalier intercommunal André ...

INTITULE DU POSTE : Préparateur en pharmacie hospitalière GRADE : TITULAIRE ou CONTRACTUEL PRESENTATION DU CHI ANDRE GREGOIRE : Créé par décret du 5 juin 1961 sur proposition de 9 communes de l'Est Parisien (Montreuil, Bagnolet, Fontenay-sous-Bois, Les...

27 février 2017 -

PRESENTATION DU CHI ANDRE GREGOIRE Créé par décret du 5 juin 1961 sur proposition de 9 communes de l'Est...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale

Les indemnités du congé maternité - BlogGrossesse.com

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Les indemnités du congé maternité

Arrivée à une certaine période de sa grossesse, une femme enceinte qui justifie d'une activité professionnelle bénéficie d'un congé maternité de quelques semaines. Durant ce congé, cette dernière peut recevoir des indemnités auprès de la Sécurité Sociale mais aussi auprès de son employeur, selon les cas. Zoom sur cette...

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Site : http://www.bloggrossesse.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / date conges maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2017-09-21 05:29:51
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / maternite mode d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / classement maternite paris 2015

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Préparez votre  RETRAITE dans votre établissement

Nous organisons des sessions de formation (informations) sur la gestion des fins de carrière

à destination des élus des Comité d'entreprise, des enseignants et des salariés des établissements.

Cette information sur un ou plusieurs jours  peut être entièrement financé sur le budget fonctionnement des Comité d'entreprise.

Nous...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / collection maternite c&a / calcul montant conge parental 6 mois / c&a maternite

L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...

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Date: 2017-09-20 23:15:08
Site : apformation.com

Thèmes liés : reprise conge maternite temps partiel / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / allocation familiale conge maternite / conge maternite obligation employeur

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de ...

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2016

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires

Année 2016

Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.

Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

Taux des cotisations au CRPCEN applicables au 21 juin 2016.

Cotisations

Assurance maladie, maternité,...

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Site : https://www.agence7.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maternite 2015 / assurance maternite securite sociale

Arrêt maladie - L'APPRENTI

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Calcul des droits :

o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite maternite avec arret maladie

Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Pour les travailleurs payés au mois, la durée de cette période d'essai est fixée à :

-un mois, renouvelable, une fois, pour les ouvriers, employés et assimilés ;

-trois mois, renouvelable une fois, pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;

-six mois, non renouvelable, pour les cadres et assimilés.

Pour les travailleurs payés à l'heure, la durée de cette période d'essai...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / complementaire sante maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite 77

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...

Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Le contexte

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / date conges maternite securite sociale

ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale

Vous avez entre 20 et 28 ans

Etudiants : les démarches que vous devez effectuer

Votre affiliation

Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.

Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).

La cotisation peut être versée en trois...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...

Une difficulté sur le site ?

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.

Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...

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Date: 2017-03-10 19:43:02
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite msa

Les cours de préparation à l'accouchement en piscine

Suivant 

Les cours de préparation à l'accouchement en piscine

A partir du 4ème mois de grossesse, il est possible de préparer son accouchement en piscine. Ces séances permettent aux futures mamans de mieux appréhender l'accouchement tout en profitant des bienfaits de l'eau. Comment ces cours de préparation en piscine se déroulent et surtout, quels sont leurs avantages ?

Les cours de...

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Site : guide-piscine.fr

Thèmes liés : maternite accouchement dans l'eau / maternite accouchement dans l'eau france / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / suivi grossesse 4eme mois / comment savoir si l'on n'est enceinte

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre grossesse

Un accompagnement à domicile après l'accouchement

Un accompagnement à domicile après l'accouchement

Pour vous permettre de rentrer chez vous dans les meilleures conditions après la naissance de votre enfant, l'Assurance Maladie vous propose un service d'accompagnement personnalisé.

Ce dispositif vous permet d'être suivis, vous et votre bébé, par une sage-femme dès votre sortie de...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : suivi de grossesse sage femme a domicile / suivi grossesse sage femme liberale / suivi medical grossesse sage femme / suivi de grossesse chez une sage femme / suivi de grossesse par une sage femme

Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg

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Grossesse et congé maternité

Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016

Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...

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Date: 2017-02-01 11:09:10
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement

Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg

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Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...

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Les étrangers à l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...

En 2008, le tourisme médical a rapporté plus de 1 milliard d'euros à l'Asie, la Thaïlande reçoit plus de 400 000 patients étrangers chaque année, l'Inde près de 150 000. En Europe, la Belgique ou l'Allemagne n'ont pas hésité à attirer cette "clientèle".

Dans les établissements publics hospitaliers français, confrontés à d'importantes difficultés financières, cet appel à des...

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Site : hopital.fr

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale

Les meilleures mutuelles après 60 ans | Le Revenu

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Les meilleures mutuelles après 60 ans

Mutuelles (©phovoir)

Par Henri Réau

Publié le 31/12/2014 à 09:00 - Mis à jour le 31/12/2014 à 09:00

Pour répondre aux besoins de santé des seniors, les assureurs proposent des formules spécifiques. Explications et banc d'essai de sept contrats.

Près de 2.400 euros par an... C'est en moyenne le prix que paie un...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / meilleure mutuelle sante maternite / complementaire sante maternite / assurance maternite securite sociale

Grossesse : démarches et accompagnement | ameli.fr

Un service personnalisé sur votre compte ameli

Si vous avez ouvert votre compte sur ameli.fr, pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ». Ce service vous permet de recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse.

Pour ouvrir votre compte sur ameli.fr, c'est simple :...

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Date: 2017-09-20 15:37:21
Site : ameli.fr

Thèmes liés : suivi grossesse 1er mois / suivi dernier mois grossesse / suivi grossesse mois par mois / suivi grossesse mois / suivi medical grossesse sage femme

Arrêt maladie en CDD : ce qu'il faut savoir | Droit du travail

Ne pouvant être conclu que pour l'exécution temporaire d'une tâche précise, le Contrat à Durée Déterminée permet tout de même au salarié de bénéficier d'un arrêt maladie. Le cadre de ce droit fait l'objet de certaines particularités.

Arrêt de maladie CDD : les différences avec un CDI

Dans un contrat à durée indéterminée, le salarié mis en arrêt maladie n'a pas à être...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie