Articles sélectionnés pour le thème : assurance maternite securite sociale
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Impôts s/revenu, indemnités sécu, et subrogation ...
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Impôts s/revenu, indemnités sécu, et subrogation
Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
Bonjour,
j'étais en congé maternité du 01/10/2004 au 30/04/2005.
Mon employeur percevait les indemnités sécurité sociale (IJSS), en conservait une partie et me versait un complément de salaire couvrant mon...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / declaration conges maternite employeur / declaration conges maternite impot / montant conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
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Date: 2015-03-27 12:38:17
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Devenir assistante maternelle | Dossier Familial
Vous aimez les enfants et vous êtes à la recherche d'un emploi. Celui d'assistante maternelle est peut-être la solution.
Trouver une solution de garde satisfaisante est un problème pour tous les jeunes parents. Les demandes étant, en général, supérieures à l'offre de services, les emplois sont assurés.
L'assistante maternelle peut être employée directement par un particulier ou par...
Date: 2017-03-10 19:26:32
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / calcul conge paye assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge assistance maternelle annee complete / conge maladie assistante maternelle
[CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale
Assurance volontaire : Plus de 2 250 nouveaux assurés à Yaoundé
Vendredi, 10 Mars 2017 14:41
JIF 2017 : Le Cps de Mvog-mbi fait un don à un orphelinat
Vendredi, 10 Mars 2017 14:34
JIF 2017 : Les Dames du Cps de Melen au chevet des Handicapés
Jeudi, 09 Mars 2017 15:15
Journée internationale de la Femme 2017 : Les messieurs de la DFP honorent leurs dames
Jeudi, 09 Mars 2017 15:04
Journée...
Site :
http://www.cnps.cm
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale
OFATMA - Acceuil
Directeur Général
Cadre légal
La Constitution de 1987 : Proclamant au 5e alinéa du préambule la reconnaissance du droit à la santé, Stipulant en son article 19 le droit à la santé, Reconnaissant en son Art. 22 le droit à la Sécurité sociale. La loi organique du Ministère des Affaires Sociale et du Travail (MAST) du 28 août 1967 créant l'IDASH...
Site :
http://www.ofatma.gouv.ht
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maternite
Sophie Foucher - Sage-Femme à Cherbourg - Bienvenue
Bienvenue !
Sage-femme libérale, professionnelle médicale, une interlocutrice privilégiée de la maternité.
J'assure le suivi médical tout au long de votre grossesse. J'effectue l'entretien prénatal, les séances de préparation à la naissance et à la parentalité. Je vous accompagne de manière très personnalisée dans la continuité, avant et après la naissance. Je coordonne et fait le lien avec les autres professionnels qui interviennent au cours de votre grossesse et au moment de l'accouchement.
A votre sortie de maternité, j'assure le suivi du bébé et de la maman à domicile et au cabinet en restant l'interlocuteur privilégié des...
Site :
http://www.sage-femme-cherbourg.fr
Thèmes liés : suivi medical grossesse sage femme / suivi grossesse sage femme liberale / suivi de grossesse sage femme a domicile / suivi de grossesse par une sage femme / assurance maternite securite sociale
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2017-09-20 06:59:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance complementaire maternite groupe mutuel
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - cnss.ma
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2017-03-10 10:17:33
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale
Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
Mutuelle senior - MAAF
Mutuelle senior
Les besoins médicaux évoluent au fil de la vie !
Une complémentaire santé doit vous proposer des garanties adaptées à vos besoins. MAAF vous présente sa mutuelle santé senior qui tient compte de vos attentes.
Mutuelle senior MAAF, la mutuelle qui prend soin de votre budget :
Avec Vivazen, vous bénéficiez de tarifs négociés auprès des Partenaires qualité prix(1)...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : maternite niveau 2 et 3 paris / liste maternite paris niveau 3 / liste maternite niveau 3 / maternite prive niveau 3 paris / maternite niveau 3 paris 12
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Pour les travailleurs femmes occupant un emploi rémunéré : 82 % du salaire (sans plafond) pour les 30 premiers jours et 75 % du salaire plafonné (sujet à plafond) à partir du 31e jour ;
ii. Pour les femmes handicapées : 79,5 % du salaire (soumis à un plafond) pour les 30 premiers jours et 75 % (soumis à plafond) à partir du 31e jour ; et
iii. Pour les femmes au chômage : 60 % du...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : allocation conge maternite belgique / c&a maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Formalités après la naissance - Un bébé bien réel
Formalités après la naissance
Mon bébé a un peu plus de 5 mois.. Autant dire que ça fait un moment que j'ai commencé cet article, dans lequel je voulais faire une compilation de toutes les démarches à faire après une naissance. (En particulier pour les mamans prenant un congé parental.) Et vous savez quoi?? Je ne suis pas encore arrivée au bout de toutes mes démarches!!!
Mais bon....
Site :
http://unbebebienreel.over-blog.com
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / allocation familiale conge maternite / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces
Frontalier Suisse, CMU et CSG/CRDS | Organismes Sociaux ...
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Frontalier Suisse, CMU et CSG/CRDS
Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.
28
Bonjour,
Dans le cas d'une personne résident en France et travaillant en Suisse, qui cotise à la CMU doit elle payer EN PLUS les CSG/CRDS lors de ses déclarations/avis sur les impôts ?
Y a t'il clairement un texte à ce sujet ?
Merci de nous éclairer sur ce...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / conge parental et assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle
Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...
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Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.
En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.
Voici quelques conseils :
La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...
Site :
http://www.formation-vente-directe.com
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / maternite mode d'emploi
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un salarié du secteur privé
2 - Le...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : c&a maternite / taux assurance maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-20 13:45:47
Site :
ameli.fr
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Maternité au travail: Questions et réponses sur la ...
La protection de la maternité est une préoccupation majeure de l'OIT depuis sa création en 1919, quand la première Conférence internationale du Travail adopta la première convention (n° 3) sur la protection de la maternité. A l'occasion de la publication d'un nouvel ouvrage du BIT sur la situation de la protection de la maternité dans le monde, interview avec Manuela Tomei, directrice du...
Date: 2017-09-19 12:57:34
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : protection maternite au travail / protection maternite licenciement / protection maternite / c&a maternite / allocation familiale conge maternite
Espace patient - Laboratoire de biologie médicale - www ...
mes résultats ?
Préparer votre visite
Avec ou sans RDV ? Pour une prise en charge plus rapide il est recommandé de prendre RDV (priorité au RDV)
Une personne mineure doit être accompagnée d'un titulaire de l'autorité parentale ou selon le cas d'un adulte majeur.
Munissez vous de :
1Votre ordonnance ou Prescription médicale (valable 1 an)
2Votre carte vitale ou attestation sécurité...
Site :
http://www.cbna.fr
Thèmes liés : dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres maternite subrogation
Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services
Remboursement indemnités journalières
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour
Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de revenus.
Cas où le corps médical...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) / Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?
Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?
Ecrit par Laurent Dufour 61 commentaires
Les travailleurs non-salariés...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maternite 2015 / assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maternite
Le Pôle Maternité de la Clinique des Émailleurs à Limoges
des Kinésithérapeutes
La Maternité
La maternité de la clinique des Émailleurs à Limoges est une maternité de niveau 1 qui assure le suivi des grossesses normales et pathologiques modérées. Elle fonctionne au sein du réseau PERINAT du Limousin, en coordination avec l'H�?pital M�?re Enfant du C.H.U. de Limoges, situé à 5 minutes.
Le P�?le Maternité, inscrit dans une démarche continue d'amélioration de la qualité, combine au quotidien sécurité et personnalisation des soins
La maternité de la Clinique des Émailleurs est un...
Site :
http://www.maternite-emailleurs.fr
Thèmes liés : maternite emailleurs limoges / maternite limoges niveau / suivi dernier mois grossesse / c&a maternite / assurance maternite securite sociale
ameli.fr - Vous êtes stagiaire
Vous êtes stagiaire
Article mis à jour le 1er janvier 2017
Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varie selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant.
Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite france / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / c&a maternite
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite france / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / c&a maternite
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 10 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge maternite fonction publique / conge maternite et reprise du travail a mi temps
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...
Mots clés de l'article : Arrêt de travail | Arrêt maladie | Salaire
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation salaire maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Calcul des IJ maternité modifié au 1er juillet 2013 ...
A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité sera simplifié. Une règle unique s'appliquera. Le salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sera abattu d'un taux unique représentatif des cotisations salariales, fixé désormais à 21%.
La simplification des déclarations administratives des entreprises est en marche. Le décret du 28 mars 2013 qui...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : calcul ij maternite juillet 2013 / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul des ij maternite 2013 / calcul indemnites journalieres maternite / attestation salaire maternite juillet 2013
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance complementaire maternite / assurance maternite securite sociale
Le congé de maternité - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d'enfants vivant au foyer et...
Date: 2017-03-10 19:05:46
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date conge maternite accouchement / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
Devis d'assurance complémentaire et mutuelle santé
Je dispose déjà d'une mutuelle
Les plus qui font la différence : des études approfondies
Les atouts de notre cabinet résident non seulement dans le détail exhaustif des garanties proposées mais surtout la personnalisation de nos devis en fonction de votre besoin de protection, du budget que vous souhaitez y consacrer et de votre localisation.
En effet, suite aux multiples études axées...
Site :
https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / complementaire sante maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2017-09-20 21:47:42
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi canada maternite / assurance emploi apres maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi maternite salaire
Mutuelle de santé - assurance habitation - assurance deces
Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général
A quoi sert une mutuelle de santé ?
Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après
les régimes d'Assurances Maladie :
1- Les...
Site :
http://www.eca-assurances.com
Thèmes liés : mutuelle sante maternite / assurance maternite securite sociale
Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime ...
Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime de naissance
Besoin d'un expert en mutuelle santé ?
Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.
Obtenir de l'aide ou appeler directement le :
Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime de naissance
Publié le...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / mutuelle maternite prime naissance / mutuelle sante futur maman / assurance maladie maternite
Questions - réponses sur l'Apa : allocation personnalisée ...
Les réponses de la rédaction d'Agevillage
Qu'est-ce que l'APA ?
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes, de plus de 60 ans, résidant en France, et qui se trouvent en perte d'autonomie, de bénéficier des aides nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Elle concerne à la fois les personnes vivant à domicile et en établissement.
Elle est...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / montant allocation maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces
C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y ...
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite
cotisations sociales forfaitaires minimum - Le coin des ...
En l'absence de revenus d'activité, le chef d'entreprise est quand même redevable d'un minimum de cotisations sociales auprès du régime des travailleurs indépendants.
En effet, même si le chef d'entreprise à un revenu égal à zéro, il y a des cotisations minimales obligatoires à payer.
Les cotisations sociales minimales pour les TNS
Les cotisations minimales obligatoires du chef...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale
Chômage et maternité - cadremploi.fr
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Chômage et maternité
Chômage et maternité
Sylvia Di Pasquale
01/11/2003
La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / date conge maternite accouchement
ameli.fr - La maternité
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / suivi grossesse 1er mois
STAPS à l'IFEPSA d'Angers> IFEPSA > Inscriptions ...
Frais de scolarité à l'IFEPSA
L'IFEPSA est un établissement d'enseignement supérieur privé. Son Conseil d'Administration est particulièrement attentif à ce que le projet associatif préserve l'accès à la formation au plus grand nombre. Dans un contexte budgétaire difficile, il a souhaité tenir compte au mieux des situations financières des familles et a adopté les deux mesures...
Site :
http://www.ifepsa.org
Thèmes liés : dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
Bourse, logement, restauration ... - ifsi.ch-dunkerque.fr
Une couverture sociale est obligatoire pour tous les étudiants et les élèves ...
Pour les étudiants infirmiers C'est le régime étudiant qui s'applique:
- Si vous êtes né(e) après le 1er octobre de l'année scolaire prochaine, c'est à dire que vous avez moins de 20 ans, vous serez ayant droit majeur et vous ne devez pas cotiser.
- Si vous avez déjà 20 ans ou si vous les avez au...
Site :
http://www.ifsi.ch-dunkerque.fr
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / maternite centre hospitalier dunkerque / c&a maternite
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...
1er décembre 2010
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés
Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...
Date: 2017-03-10 19:02:58
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Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
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Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
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Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...
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